Marché de service de gestion et d'assistance technique, juridique, financière et comptable de la SEML de la Brie Française

SEML de la Brie Française

Marché de service de gestion et d'assistance technique, juridique, financière et comptable de la SEML de la Brie française.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EAU

Qui ?

• SEML de la Brie Française

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-23	Avis de marché
2012-01-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conseil en affaires et en gestion et services connexes
Quantité ou étendue:

Le marché a pour objet une mission globale de gestion de la SEML de la Brie Française et d'assistance technique, financière, juridique et comptable de la société.Cette mission couvre deux domaines:— La gestion courante de la société d'economie mixte qui s'entend de l'organisation de la vie sociale et statutaire de la société d'economie mixte,— La préparation et l'exécution des actes nécessaires à la gestion des opérations d'aménagement et de construction, actuelles et futures, entreprises au nom et pour le compte de la SEML de la Brie française.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SEML de la Brie Française
Adresse postale: 2 rue de Verdun
Code postal: 77255
Commune postale: Brie-Comte-Robert Cedex
Contact
Courrier électronique: commandepublique@briecomterobert.fr 📧
Téléphone: +33 160626429 📞
Fax: +33 160620973 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-23 📅
Date limite de soumission: 2011-11-08 📅
Date de publication: 2011-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 186-304395
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

Les variantes sont autorisées. Elles ne peuvent porter que sur la forme de la rémunération et les modalités de paiement (ajout d'un prix, proposition d'un prix forfaitaire au lieu d'un pourcentage, modification d'une périodicité de paiement, etc.). Le début de la prestation est prévu pour le 1.1.2012. Le marché est conclu pour un an renouvelable 3 fois, sur la décision de la SEML. La reconduction peut être tacite. Les offres peuvent être transmises électroniquement exclusivement sur le site www.aosys.fr. Les offres seront remises contre récépissé ou adressées sous pli recommandé avec avis de réception à l'adresse ci-après: Seml de la Brie Française. Mairie de Brie Comte Robert. Service commande publique. 2 rue de Verdun 77 255 - Brie Comte Robert Cedex L'enveloppe extérieurre portera la mention: "Marché de service de gestion et d'assistance technique, juridique, financière et comptable de la SEML de la Brie Française "Ne PAS Ouvrir". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de service de gestion et d'assistance technique, juridique, financière et comptable de la SEML de la Brie française.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le marché a pour objet une mission globale de gestion de la SEML de la Brie Française et d'assistance technique, financière, juridique et comptable de la société.

Cette mission couvre deux domaines:

— La gestion courante de la société d'economie mixte qui s'entend de l'organisation de la vie sociale et statutaire de la société d'economie mixte,

— La préparation et l'exécution des actes nécessaires à la gestion des opérations d'aménagement et de construction, actuelles et futures, entreprises au nom et pour le compte de la SEML de la Brie française.

Description des options: Option au sens européen: renouvellement du marché.
Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue de Verdun, 77170 Brie Comte Robert

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— dc1 - lettre de candidature (mise à jour du 15 septembre 2010) disponible sur le site www.minefe.gouv.fr - rubrique Commande Publique / Formulaires / Formulaires nationaux non obligatoire.

Dc2 - déclaration du candidat, modèle SEPTEMBRE 2010 (disponible à l'adresse suivante: www.minefe.gouv.fr - rubrique commande publique / formulaires / formulaires nationaux non obligatoire). L'ensemble des rubriques devra être soigneusement renseignée.

— La déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché,

— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués, au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de ses capacités financières, professionnelles et techniques, l'un des renseignements ou documents prévus par l'arrêté mentionné au I de l'article 45 du code des marchés publics et demandés par le pouvoir adjudicateur (ex: entreprise nouvellement créée), il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement par ressources budgétaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En application de l'article 22 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005, la forme de groupement exigé est le groupement d'un groupement solidaire.

Le groupement d'opérateur retenu le cas échéant après transformation conformément aux dispositions de cet article, prend, à la date de notification du marché et sans autres formalités vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-11-14 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aosys.fr 🌏
Nom: Aria Repro
Adresse postale: 18 rue des Sources
Commune postale: Savigny-le-Temple
Code postal: 77176
Téléphone: +33 164191818 📞
Fax: +33 164191800 📠
URL des documents: http://www.aosys.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le début de la prestation est prévu pour le 1.1.2012.

Le marché est conclu pour un an renouvelable 3 fois, sur la décision de la SEML. La reconduction peut être tacite.

Les offres peuvent être transmises électroniquement exclusivement sur le site www.aosys.fr.

Les offres seront remises contre récépissé ou adressées sous pli recommandé avec avis de réception à l'adresse ci-après:

Seml de la Brie Française.

Mairie de Brie Comte Robert.

Service commande publique.

2 rue de Verdun

77 255 - Brie Comte Robert Cedex

L'enveloppe extérieurre portera la mention: "Marché de service de gestion et d'assistance technique, juridique, financière et comptable de la SEML de la Brie Française "Ne PAS Ouvrir".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général Leclerc
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal susmentionné.
Source: OJS 2011/S 186-304395 (2011-09-23)

Avis d'attribution de marché (2012-01-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-24 📅
Date de publication: 2012-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 18-028252
Se réfère à l'avis: 2011/S 186-304395
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Montant du marché: - gestion administrative, juridique et comptable: 42 000 EUR (HT). - gestion locative, gestion des opérations d'aménagement et de construction: application des pourcentages prévus à l'acte d'engagement. Durée du marché: 1 an renouvelable 3 fois. Le marché a été attribué par la commission d'appel d'offres du 9.12.2011, signé le 20.12.2011 et notifié le 2.1.2012. Le marché peut être consulté, sur rendez-vous, auprès de la SEML dans le respect des secrets protégés par la loi. Annonce no 430, BOAMP 188 B du 28.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.1.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue de Verdun, 77170 Brie Comte Robert, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-02 📅
Nom: Eau
Adresse postale: 202 rue de la Croix-Nivert
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: eaupp@wanadoo.fr 📧

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal susmentionné
Source: OJS 2012/S 018-028252 (2012-01-24)

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