Marché de restauration approvisionnement en denrées et assistance technique

Centre hospitalier de Rambouillet

La présente consultation a pour objet de confier au soumissionnaire retenu, la mission d'assistance technique et de gestion de l'approvisionnement en denrées pour assurer le service de restauration dans les conditions présentées dans le document, et cela au bénéfice:
— Des patients de l'hôpital,
— Des résidents de l'ehpad,
— Des convives du restaurant du personnel,
— Des personnels travaillant les nuits et samedis, dimanches et jours fériés.
Le marché débute impérativement le 1.1.2012 pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois.
Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum.
Une visite est proposée au candidat le mardi 4.10.2011 (14:00).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-15 Avis de marché
Avis de marché (2011-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cafétéria
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cafétéria 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Rambouillet
Adresse postale: 5, 7 rue pierre et Marie Curie
Code postal: 78514
Commune postale: Rambouillet Cedex
Contact
Courrier électronique: bureaumarches@ch-rambouillet.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-15 📅
Date limite de soumission: 2011-11-02 📅
Date de publication: 2011-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 181-294986
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Le dossier peut être téléchargé sur la plateforme https://www.achat-hopital.com. Le candidat doit au préalable s'inscrire sur le site. Il recevra, ensuite un mail de confirmation dans lequel un mot de passe lui est attribué. Il appartient à chaque candidat de vérifier sa configuration et installer les éléments indispensables afin d'accéder à l'espace de téléchargement. Conditions de remise des plis: Soit sous la forme papier: le pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine et de garantir leur confidentialité avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du RC et ce, à l'adresse suivante: Centre hospitalier de Rambouillet- direction services economiques - bureau des marchés publics - 5-7 rue Pierre et Marie Curie - 78514 Rambouillet Cedex. Du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00. Le pli comportera le libellé du marché ainsi que la mention "ne pas ouvrir ". Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini au règlement de la consultation. Soit par voie électronique sur le site https://www.achat-hopital.com. Les candidats devront tenir compte des aléas des envois électroniques et prendre leur précaution afin de s'assurer que la transmission électronique du pli soit entièrement achévée avant la date et l'heure limite du dépôt des offres. Sous peine de rejet des offres, les candidats ne peuvent utiliser simultanément les deux modes de transmisssion. Le fait de télécharger le DCE n'oblige pas l'éventuel candidat à communiquer sa candidature et son offre par voie électronique. Par ailleurs, une offre dématérialisée peut être sécurisée par une copie de sauvegarde qui devra être clairement identifiée comme telle. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet de confier au soumissionnaire retenu, la mission d'assistance technique et de gestion de l'approvisionnement en denrées pour assurer le service de restauration dans les conditions présentées dans le document, et cela au bénéfice:
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— Des patients de l'hôpital,
— Des résidents de l'ehpad,
— Des convives du restaurant du personnel,
— Des personnels travaillant les nuits et samedis, dimanches et jours fériés.
Le marché débute impérativement le 1.1.2012 pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois.
Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum.
Une visite est proposée au candidat le mardi 4.10.2011 (14:00).
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de denrées alimentaires.
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestations d'assistance technique y compris magasinage.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: restauration
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5/7 rue Pierre et Marie Curie, 78514 Rambouillet Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 et DC2 pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Le ou les pouvoirs des personnes habilitées à signer les documents marchés.
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales au titre de l'année 2010 (DC 7 ou liasse 3666).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire à hauteur de 100 % à constituer dans le cas d'une demande d'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur budget hospitalier.
Article 86 à 117 du code des marchés publics.
Paiement par virement administratif dans un délai global de paiement de 50 jours à réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Jean Pierre RICHARD, directeur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-hopital.com 🌏
Nom: Centre hospitalier de Rambouillet
Adresse postale: 5, 7 rue Pierre et Marie Curie
Point de contact: bureau des marchés
Fax: +33 134837647 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achat-hopital.com 🌏
URL des documents: https://www.achat-hopital.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achat-hopital.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2012-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: restauration
Informations complémentaires
Le dossier peut être téléchargé sur la plateforme https://www.achat-hopital.com.
Le candidat doit au préalable s'inscrire sur le site. Il recevra, ensuite un mail de confirmation dans lequel un mot de passe lui est attribué.
Il appartient à chaque candidat de vérifier sa configuration et installer les éléments indispensables afin d'accéder à l'espace de téléchargement.
Conditions de remise des plis:
Soit sous la forme papier: le pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine et de garantir leur confidentialité avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du RC et ce, à l'adresse suivante:
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Centre hospitalier de Rambouillet- direction services economiques - bureau des marchés publics - 5-7 rue Pierre et Marie Curie - 78514 Rambouillet Cedex.
Du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00.
Le pli comportera le libellé du marché ainsi que la mention "ne pas ouvrir ".
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini au règlement de la consultation.
Soit par voie électronique sur le site https://www.achat-hopital.com. Les candidats devront tenir compte des aléas des envois électroniques et prendre leur précaution afin de s'assurer que la transmission électronique du pli soit entièrement achévée avant la date et l'heure limite du dépôt des offres.
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Sous peine de rejet des offres, les candidats ne peuvent utiliser simultanément les deux modes de transmisssion. Le fait de télécharger le DCE n'oblige pas l'éventuel candidat à communiquer sa candidature et son offre par voie électronique.
Par ailleurs, une offre dématérialisée peut être sécurisée par une copie de sauvegarde qui devra être clairement identifiée comme telle.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé dit précontractuel conformément aux dispositions des articles L551-1 et R551-1 du code de justice administrative avant la conclusion du contrat et ce conformément à l'article à l'article 80 du code des marchés publics,
— référé contentieux conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-7 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Source: OJS 2011/S 181-294986 (2011-09-15)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines
Produits/services:
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