Marché de reprographie et impression numérique à l'agglomération Maubeuge Val-de-Sambre

Agglomération Maubeuge Val-de-Sambre

Marché de reprographie et impression numérique à lagglomération de Maubeuge Val-de-Sambre: 3 lots séparés:
— lot 1: dossiers et plans,
— lot 2: documents de communication,
— lot 3: impression sur bâches.
Marché à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-20 Avis de marché
Avis de marché (2011-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de reprographie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de reprographie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 place du Pavillon, BP 50234
Code postal: 59603
Commune postale: Maubeuge Cedex
Contact
Adresse Internet: http://amvs.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@amvs.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-20 📅
Date limite de soumission: 2011-07-11 📅
Date de publication: 2011-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 100-164088
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Ce marché à bons de commande est conclu pour une période de 12 mois à compter de la notification du 1er bon de commande. Il est renouvelable 3 fois par expresse reconduction de l'Agglomération Maubeuge Val-de-Sambre pour une durée maximale de 4 ans. Selon les dispositions de l'article 16 du code des marchés publics, le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction. La reconduction sera expresse. Le pouvoir adjudicateur devra se prononcer par écrit au moins deux mois avant la fin de la durée de validité initiale du marché. L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché. Chaque lot comporte un montant minimum et un montant maximum distinct. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de reprographie et impression numérique à lagglomération de Maubeuge Val-de-Sambre: 3 lots séparés:
— lot 1: dossiers et plans,
— lot 2: documents de communication,
— lot 3: impression sur bâches.
Marché à bons de commande.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: dossiers et plans
Brève description: Reprographie de dossiers et plans.
Quantité ou étendue: Voir CCTP du lot 1.
Informations complémentaires sur les lots:
Marché à bons de commande:— Montant minimum annuel: 20 000 EUR HT,— Montant maximum annuel: 60 000 EUR HT.
Marché à bons de commande:
— Montant minimum annuel: 20 000 EUR HT,
— Montant maximum annuel: 60 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Brève description: Document de communication.
Quantité ou étendue: Voir CCTP du lot 2.
Informations complémentaires sur les lots:
Marché à bons de commande:— Montant minimum annuel de 10 000 EUR HT,— Montant maximum annuel de 70 000 EUR HT.
— Montant minimum annuel de 10 000 EUR HT,
— Montant maximum annuel de 70 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: impression sur bâches
Brève description: Impression sur bâches.
Quantité ou étendue: Voir CCTP du lot 3.
Informations complémentaires sur les lots:
Marché à bons de commande:— montant minimum annuel: 5 000 EUR HT,— montant maximum annuel: 20 000 EUR HT.
— montant minimum annuel: 5 000 EUR HT,
— montant maximum annuel: 20 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AM11.59
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: agglomération de Maubeuge, 59603 Maubeuge, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir détail au règlement de consultation: article 6.
Situation économique et financière: Voir détail au règlement de consultation: article 6.
Capacité technique et professionnelle: Voir détail au règlement de consultation: article 6.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur le budget général de la collectivité.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement d'entreprises, celui-ci sera rendu solidaire avant la signature du marché.

Procédure
Mode de paiement des documents:
Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable gratuitement sur la plateforme www.achatpublic.com.
Après réservation par téléphone ou télécopie, le dossier peut également être remis sur place ou par correspondance écrite contre un chèque d'un montant de 5,70 EUR (lot 1), un montant de 7,20 EUR (lot 2), un montant de 5,85 EUR (lot 3) ou un montant de 11,55 EUR (pour l'ensemble des lots) libellé à l'ordre du trésor public pour participation aux frais de reprographie conformément à l'article 41 du code des marchés publics.
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Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: prix (50)
2. Lot 1: délai (30)
3. Lot 1: valeur technique (20)
4. Lots 2 & 3: prix (45)
5. Lots 2 & 3: délai (20)
6. Lots 2 & 3: valeur technique (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Maubeuge Val-de-Sambre
Contact
Point de contact: service des marchés publics: Nathalie Farhi. Service communication: Bertrand Bellanger
M. Pauvros Rémi, président
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AM11.59
Informations complémentaires
Ce marché à bons de commande est conclu pour une période de 12 mois à compter de la notification du 1er bon de commande. Il est renouvelable 3 fois par expresse reconduction de l'Agglomération Maubeuge Val-de-Sambre pour une durée maximale de 4 ans. Selon les dispositions de l'article 16 du code des marchés publics, le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction.
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La reconduction sera expresse.
Le pouvoir adjudicateur devra se prononcer par écrit au moins deux mois avant la fin de la durée de validité initiale du marché.
L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché.
Chaque lot comporte un montant minimum et un montant maximum distinct.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 142 rue Jacquemars Gielée- BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039, 59014 Lille Cedex, FRANCE.
Téléphone: +33 320631300 Télécopie: +33 320631347.
Ils peuvent également introduire:
— un référé précontractuel contre la procédure de passation avant la signature du marché et conformément aux dispositions de l'article L 551-1 du code de justice administrative et des principes dégagés par le Conseil d'Etat dans la décision no 305420 du 3.10.2008 Smirgeomes disponible sur le site Internet: http://www.legifrance.gouv.fr,
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— un recours de pleine juridiction contre le contrat, éventuellement assorti d'une demande indemnitaire, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité et conformément aux principes dégagés par le Conseil d'Etat dans la décision no291545 du 16.7.2007 société Tropic Travaux Signalisation disponible sur le site Internet http://www.legifrance.gouv.fr,
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— un référé suspension conformément aux dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative,
— une demande de déféré préfectoral dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte attaqué est devenu exécutoire,
— un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de la date de notification de la décision de rejet.
Source: OJS 2011/S 100-164088 (2011-05-20)
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