Marché de prestations intellectuelles pour l'établissement du schéma d'ingénierie d'aménagement numérique et actualisation & complément du SDTAN du Jura

SIDEC du Jura

Marché de prestations intellectuelles pour l'établissement du schéma d'ingénierie d'aménagement Numérique et actualisation & complément du SDTAN du Jura.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-04 Avis de marché
2011-11-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Quantité ou étendue:
L'opération fait l'objet de 2 marchés séparés définis comme suit:Marché lotn° 1: schèma d'ingénierie d'aménagement numérique.Tranche ferme: étude de terrain, piquetage, analyses et restitution.Tranche conditionnelle 1: assistance à la passation des contrats de maîtrise d'oeuvre;Marché lot n° 2: actualisation et complement du SDTAN.Phase n° 1: actualisation immédiate dès la notification du marché en fonction des dernières informations, notamment les modalités d'attribution du guichet "collectivités territoriales" du FSN et de l'actualité récente (résultat de l'amii par exemple);Phase n° 2: actualisation intermédiaire à 6 mois;Phase n° 3: actualisation à la fin du schéma d'ingénierie, avec travail de fond en fonction des éléments nouveaux du SI.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 1 rue Maurice Chevassu
Code postal: 39000
Commune postale: Lons-le-Saunier
Contact
Adresse Internet: http://www.sidec-jura.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@sidec-jura.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-04 📅
Date limite de soumission: 2011-09-16 📅
Date de publication: 2011-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 151-251136
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Modalités d'obtention du dossier et de remise des offres: Retrait du dossier de consultation: sur demande écrite, sur place ou par courrier. Modalité de remise du DCE: cd-rom ou mail. Remise des offres: par courrier en lettre recommandée ou dépôt sur place contre récépissé. Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation et remettre les offres par voie électronique à l'adresse: www.sidec-jura.fr. Adresse postale de retrait des documents et de réception des offres: SIDEC du Jura, (service juridique, marchés et RH), 1 rue Maurice Chevassu - 39000 Lons-le-Saunier, FRANCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4 août 2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de prestations intellectuelles pour l'établissement du schéma d'ingénierie d'aménagement Numérique et actualisation & complément du SDTAN du Jura.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Schéma d'ingénierie d'aménagement numérique
Brève description:
Le lot 1 consiste à faire réaliser à l'échelle du Département un schéma d'ingénierie permettant de modéliser les déploiements FTTH sur le département, la mise enplace de solutions d'attente type montée en débit DSL et les extensions du réseau de transport tant d'un point de vue technique qu'économique.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Actualisation et complément du SDTAN
Brève description:
Le lot 2 consiste à faire réaliser l'actualisation du SDTAN pour tenir compte à la fois des conclusions du schéma d'ingénierie et des évolutions réglementaires.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
L'opération fait l'objet de 2 marchés séparés définis comme suit:
Marché lotn° 1: schèma d'ingénierie d'aménagement numérique.
Tranche ferme: étude de terrain, piquetage, analyses et restitution.
Tranche conditionnelle 1: assistance à la passation des contrats de maîtrise d'oeuvre;
Marché lot n° 2: actualisation et complement du SDTAN.
Phase n° 1: actualisation immédiate dès la notification du marché en fonction des dernières informations, notamment les modalités d'attribution du guichet "collectivités territoriales" du FSN et de l'actualité récente (résultat de l'amii par exemple);
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Phase n° 2: actualisation intermédiaire à 6 mois;
Phase n° 3: actualisation à la fin du schéma d'ingénierie, avec travail de fond en fonction des éléments nouveaux du SI.
Durée de l'accord: 9 mois
Numéro de référence: 11S0066
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Jura.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— "Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants" (DC1 ou équivalent). En cas de groupement, ce document désigne le mandataire et doit être signé par chaque co-traitant. Il comporte l'attestation sur l'honneur attestant que le candidat n'est pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics (Art. 43 et 44 du code des marchés publics),
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— "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" (DC2 ou équivalent).
Le document équivalent mentionnera:
— personne habilitée à signer le marché (délégation de signature à jour),
— le chiffre d'affaires HT des 3 derniers exercices,
— si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire (fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet),
— en cas de candidature groupée, chacun des membres du groupement produit, en annexe du DC2, tous les documents exigés pour répondre à la consultation,
— déclaration appropriée de banques et preuve d'une assurance pour les risques professionnels: responsabilité civile et décennale. L'attestation d'assurance doit indiquer la date d'effet du contrat, ainsi que la période de validité de l'attestation. Elle doit préciser les activités garanties, lesquelles doivent correspondre à celles que le candidat va exercer sur le chantier concerné.
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Capacité technique et professionnelle:
— Liste des prestations de même nature exécutées au cours des 3 dernières années, et le cas échéant, certificats de capacité,
— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (composition de l'équipe, organigramme, CV ...).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement bancaire (mandat administratif).
Délai de paiement: 30 jours.
Une avance est prévue au taux de 5 %.
Financement: sidec + Conseil Général du Jura.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 - note méthodologique (40)
2. Lot 1 - prix des prestations (30)
3. Lot 1 - délai de réalisation global des prestations (15)
4. Lot 1 - nombre de jours homme (15)
5. Lot 2 - note méthodologique (60)
6. Lot 2 - prix des prestations (30)
7. Lot 2 - nombre de jours homme (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SIDEC du Jura
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du SIDEC
Nom: SIDEC du Jura
Point de contact: renseignements techniques: SIDEC: M. Louis Lefoulon, tél. +33 363337003 - l.lefoulon@sidec-jura.fr ou PMP: M. Baptiste Essevaz-Roulet, tél. +33 624501600 - ber@pmpconseil.com
service juridique, marchés et RH
Mme Salvi-Poirel ou Mme Turbiarz
Téléphone: +33 384470412 📞
Fax: +33 384248154 📠
URL des documents: http://www.sidec-jura.fr 🌏
Point de contact: secrétariat de la Commission d'appel d'offres
Téléphone: +33 384478122 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0066
Informations complémentaires
Modalités d'obtention du dossier et de remise des offres:
Retrait du dossier de consultation: sur demande écrite, sur place ou par courrier.
Modalité de remise du DCE: cd-rom ou mail.
Remise des offres: par courrier en lettre recommandée ou dépôt sur place contre récépissé. Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation et remettre les offres par voie électronique à l'adresse: www.sidec-jura.fr.
Adresse postale de retrait des documents et de réception des offres: SIDEC du Jura, (service juridique, marchés et RH), 1 rue Maurice Chevassu - 39000 Lons-le-Saunier, FRANCE.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4 août 2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2011/S 151-251136 (2011-08-04)
Avis d'attribution de marché (2011-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 35 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-28 📅
Date de publication: 2011-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 230-372692
Se réfère à l'avis: 2011/S 151-251136
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Annonce no260, BOAMP 153 B du 9.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Jura.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 7. Lot 2 - Nombre de jours homme (10)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: ce lot a été declaré sans suite par la commission d'appel d'offres
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-22 📅
Nom: Société Tactis
Adresse postale: 43 rue des Meuniers
Commune postale: Vincennes
Code postal: 94300
Source: OJS 2011/S 230-372692 (2011-11-28)
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