Marché de prestation de service pour le traitement des déchets ménagers résiduels

Syndicat mixte Valor3e

Le marché a pour objet le traitement des déchets ménagers résiduels qui sont collectés sur le territoire des collectivités adhérentes à Valor3e, à l'exception de ceux traités par l'usine TMB de Bourgneuf-en-Mauges. Les déchets sont collectés et amenés dans le cadre d'un marché distinct sur le centre de transfert de Saint-Germain-sur-Moine. Le titulaire devra assurer le transport des déchets à traiter depuis ce centre jusqu'à l'installation de traitement sur laquelle il assurera le traitement des déchets. L'installation de traitement proposée devra respecter les dispositions légales et règlementaires applicables en matière environnementale, en particulier au titre des installations classées pour la protection de l'environnement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bouyer Leroux Enfouissement
• GEVAL

Qui ?

• Syndicat mixte Valor3e

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-12	Avis de marché
2011-06-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Quantité ou étendue:

Le titulaire du marché devra assurer le traitement des déchets ménagers résiduels collectés par les collectivités adhérentes sur le territoire de Valor3e à l'exception de ceux traités par l'unité de TMB de Bourgneuf-en-Mauges. Cela représente globalement un tonnage estimé (tous lots confondus) pour 2011 de 29 000 tonnes.Valor3e regroupe 7 intercommunalités et 1 syndicat répartis sur les départements de la Loire Atlantique et du Maine et Loire, avec une population d'environ 290 000 habitants répartis dans 112 communes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 179 avenue des Trois Provinces
Code postal: 49300
Commune postale: Cholet
Contact
Adresse Internet: http://www.valor3e.fr 🌏
Courrier électronique: contact@valor3e.fr 📧
Téléphone: +33 241562009 📞
Fax: +33 241700300 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-12 📅
Date limite de soumission: 2011-02-28 📅
Date de publication: 2011-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 8-012064
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

I) Par valorisation énergétique, le Syndicat mixte Valor3e entend les procédés d'incinération ou de méthanisation. Par enfouissement, le Syndicat mixte Valor3e entend le stockage des déchets dans des installations de stockage des déchets non dangereux de classe 2; II) Le dossier de consultation des entreprises est à retirer auprès du Syndicat mixte Valor3e ou sur le site Internet www.achatpublic.com; III) Il est attendu des candidats une réponse sur support papier choix du pouvoir adjudicateur au sens de l'article 56-i du code des marchés publics. Toutefois, les candidats peuvent opter librement pour une transmission par voie électronique. L'envoi des candidatures et offres par voie électronique se fait via www.achatpublic.com. Les offres sont cryptées et signées électroniquement dans le cadre de l'utilisation de la plate-forme www.achatpublic.com. Un certificat électronique est requis; IV) En cas de groupement, les pièces et renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 devront être produits pour chaque membre du groupement, à l'exception du formulaire DC1, qui est à produire en un seul exemplaire par groupement. Les candidats peuvent avoir recours, s'ils le souhaitent, pour produire tout ou partie des éléments demandés au titre de la candidature, au formulaire DC2; V) Unité monétaire du marché: euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: traitement par valorisation énergétique
Brève description:

Traitement par valorisation énergétique de 11 000 tonnes par an de déchets ménagers résiduels.

Numéro du lot: 2
3
Intitulé du lot: enfouissement
Brève description: Enfouissement de 7 000 tonnes par an de déchets ménagers résiduels.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Valor3e regroupe 7 intercommunalités et 1 syndicat répartis sur les départements de la Loire Atlantique et du Maine et Loire, avec une population d'environ 290 000 habitants répartis dans 112 communes.

Description des options:

Le marché pourra faire l'objet de deux reconductions successives d'une période de 12 mois chacune.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2011/01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (formulaire DC1),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun.
Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvés par des attestations de destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande, remplaçable par une caution personnelle et solidaire sur accord des parties, pour remboursement de toute l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: budget du syndicat - section de fonctionnement (exercices 2010 et suivants).

Avance (5 %) versée dans les conditions prévues aux I et II de l'art.87 de code des marchés publics.

Règlement par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique;

Délai global de paiement: 30 jours après réception de la facture (Intérêts moratoires en cas de dépassement du délai).

Prix unitaires de transport et de traitement des déchets ménagers révisables.

Paiement par acomptes mensuels.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Valor3e
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Syndicat mixte Valor3e
Point de contact: Philippe Lehuédé
URL pour informations complémentaires: http://www.valor3e.fr 🌏
Point de contact: Sylvain Maudet
URL des documents: http://www.valor3e.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-06-01 📅
Date de fin: 2014-05-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011/01
Informations complémentaires

II) Le dossier de consultation des entreprises est à retirer auprès du Syndicat mixte Valor3e ou sur le site Internet www.achatpublic.com;

III) Il est attendu des candidats une réponse sur support papier choix du pouvoir adjudicateur au sens de l'article 56-i du code des marchés publics. Toutefois, les candidats peuvent opter librement pour une transmission par voie électronique. L'envoi des candidatures et offres par voie électronique se fait via www.achatpublic.com. Les offres sont cryptées et signées électroniquement dans le cadre de l'utilisation de la plate-forme www.achatpublic.com. Un certificat électronique est requis;

IV) En cas de groupement, les pièces et renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 devront être produits pour chaque membre du groupement, à l'exception du formulaire DC1, qui est à produire en un seul exemplaire par groupement. Les candidats peuvent avoir recours, s'ils le souhaitent, pour produire tout ou partie des éléments demandés au titre de la candidature, au formulaire DC2;

V) Unité monétaire du marché: euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 008-012064 (2011-01-12)

Avis d'attribution de marché (2011-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 027 400 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-21 📅
Date de publication: 2011-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 120-197885
Se réfère à l'avis: 2011/S 8-012064
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Annonce n° 83, BOAMP 11 A du 15.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.6.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Adresse postale: avenue Lotz Cossé, BP 80132
Commune postale: Nantes Cedex 2
Code postal: 44201
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: avenue Lotz Cossé, BP 80 132

3️⃣
Adresse postale: L'Etablère, BP 5
Commune postale: La Séguinière
Code postal: 49280
Source: OJS 2011/S 120-197885 (2011-06-21)

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