Marché de maîtrise d'oeuvre relatif aux travaux d'aménagement et de démolitions de l'opération de rénovation urbaine des quartiers "Lepervanche - Vergès - Voie Triomphale" sur le territoire de la commune du Port

Société anonyme d'habitations à loyer modéré de la Réunion

Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d’œuvre VRD dans le cadre de la Rénovation Urbaine des quartiers « Lepervanche – Vergès – Voie Triomphale ». Le programme de travaux prévoit la création ou la requalification de l’ensemble des voiries et réseaux du site (hormis la rue Ralaimongo Dussac, des allées Archimède et Coupou sous maîtrise d’ouvrage communale). Il consiste également à l’aménagement d’espaces libres.
Cette prestation est complétée par la mission de maîtrise d’œuvre des travaux de démolitions de 126 logements (soit 83 logements locatifs et 43 logements privés). Préalablement, il sera procédé au désamiantage de ces habitations.
Ce projet sera mené par la SHLMR par le biais d’un traité de concession conclu avec la commune du Port.
Le montant total prévisionnel des travaux s’élève à 7 701 990 EUR HT (dont 1 000 000 EUR HT pour les travaux de démolitions).
Sources de financement: ANRU, Conseil général, TCO, Ville du Port, SHLMR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Createur

Qui ?

• Société anonyme d'habitations à loyer modéré de la Réunion

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conception technique › Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-17	Avis de marché
2011-10-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
Quantité ou étendue:

La mission de maîtrise d'oeuvre sera une mission de base au sens du décret n°93-1268 du 29.11.1993 - loi MOP n°85-704 du 12.7.1985.Elle comprendra les éléments suivants:— Mise à jour des études d’avant projet (AVP),— Etudes projet (PRO),— Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT),— Etudes d’exécution (EXE),— Direction de l’exécution des travaux (DET),— Assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: rue du Bois de Nèfles Le Ruisseau bât. A, BP 700
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Courrier électronique: didier_hoarau@shlmr.fr 📧
Téléphone: +262 262401048 📞
Fax: +262 262401034 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-17 📅
Date limite de soumission: 2011-06-27 📅
Date de publication: 2011-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 96-158005
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

Ils devront parvenir par lettre recommandée avec avis de réception postal, ou être remis, contre récépissé, à l’adresse ci-dessous avant les dates & heures limites indiquées ci-dessus. Les candidatures remises ou réceptionnées hors du délai ci-dessus et celles dont l’enveloppe intérieure ne serait pas scellée à la cire, ne seront pas retenue et seront renvoyées à leurs auteurs. Les heures mentionnées dans le présent avis sont des heures locales. Les candidatures seront placées sous double enveloppe: — L’enveloppe extérieure portera l’adresse et la mention suivante: SHLMR / secrétariat du service aménagement. BP 700 – 97474 Saint-Denis Cedex, FRANCE. Candidature pour le marché de maîtrise d’œuvre relatif aux travaux d’aménagement et de démolitions de l’opération de rénovation urbaine des quartiers « Lepervanche – Vergès – Voie Triomphale » – Le Port. — L’enveloppe intérieure sera scellée à la cire, comprendra toutes les pièces demandées et portera les mentions suivantes: nom de la société candidate – ne pas ouvrir avant la séance d’ouverture des plis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette prestation est complétée par la mission de maîtrise d’œuvre des travaux de démolitions de 126 logements (soit 83 logements locatifs et 43 logements privés). Préalablement, il sera procédé au désamiantage de ces habitations.

Ce projet sera mené par la SHLMR par le biais d’un traité de concession conclu avec la commune du Port.

Le montant total prévisionnel des travaux s’élève à 7 701 990 EUR HT (dont 1 000 000 EUR HT pour les travaux de démolitions).

Sources de financement: ANRU, Conseil général, TCO, Ville du Port, SHLMR.

Quantité ou étendue:

La mission de maîtrise d'oeuvre sera une mission de base au sens du décret n°93-1268 du 29.11.1993 - loi MOP n°85-704 du 12.7.1985.

Elle comprendra les éléments suivants:

— Mise à jour des études d’avant projet (AVP),

— Etudes projet (PRO),

— Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT),

— Etudes d’exécution (EXE),

— Direction de l’exécution des travaux (DET),

— Assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR).

Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Port - quartiers "Lepervanche - Vergès - Voie Triomphale".

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature qui fera apparaître, en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les cocontractants à cette personne,

— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— Une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 8 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et en conséquence:

—— a satisfait à l’ensemble de ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation telles qu’elles résultent de l’article 8.4° de l’ordonnance visée ci-dessus,

—— n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation…

… inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail ou règles d’effet équivalent pour les candidats non établis en France,

… définitive pour l'une des infractions au code pénal ou au code général des impôts visées à l’article 8 de l’ordonnance,

—— n’est pas en état de liquidation judiciaire ou de faillite personnelle en application du code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Situation économique et financière:

Une déclaration indiquant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations auxquelles se réfèrent le présent marché, réalisées au cours des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et les moyens matériels,

Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d’un autre intervenant quel qu’il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu’il disposera des capacités de cet intervenant pour l’exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune avance forfaitaire ne sera versée au titulaire. Aucune retenue de garantie ne sera appliquée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Délai de paiement: 45 jours à compter de la réception de la demande d'acompte du maître d'oeuvre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

La présente consultation est ouverte aux candidats ou aux équipes candidates ayant au minimum les compétences suivantes:

— Bureau d’études VRD et démolitions (mandataire du groupement),

— HT / BT / EP,

— Paysagiste.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:

Les candidatures seront sélectionnées au regard de leur situation juridique et de leur capacité économique, financière et technique.

Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société anonyme d'habitations à loyer modéré de la Réunion
Contact
Point de contact: service aménagement
Didier Hoarau

Référence
Informations complémentaires

Ils devront parvenir par lettre recommandée avec avis de réception postal, ou être remis, contre récépissé, à l’adresse ci-dessous avant les dates & heures limites indiquées ci-dessus.

Les candidatures remises ou réceptionnées hors du délai ci-dessus et celles dont l’enveloppe intérieure ne serait pas scellée à la cire, ne seront pas retenue et seront renvoyées à leurs auteurs.

Les heures mentionnées dans le présent avis sont des heures locales.

Les candidatures seront placées sous double enveloppe:

— L’enveloppe extérieure portera l’adresse et la mention suivante: SHLMR / secrétariat du service aménagement.

BP 700 – 97474 Saint-Denis Cedex, FRANCE.

Candidature pour le marché de maîtrise d’œuvre relatif aux travaux d’aménagement et de démolitions de l’opération de rénovation urbaine des quartiers « Lepervanche – Vergès – Voie Triomphale » – Le Port.

— L’enveloppe intérieure sera scellée à la cire, comprendra toutes les pièces demandées et portera les mentions suivantes: nom de la société candidate – ne pas ouvrir avant la séance d’ouverture des plis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance – secrétariat du président
Adresse postale: 5 avenue André Malraux Champ Fleuri
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262402345 📞
Fax: +262 262211019 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 096-158005 (2011-05-17)

Avis d'attribution de marché (2011-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 306 035,10 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rue du Bois de Nèfles Le Ruisseau bât. A BP 700

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-11 📅
Date de publication: 2011-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 197-320520
Se réfère à l'avis: 2011/S 96-158005
Numéro JO-S: 197

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-02 📅
Nom: Createur
Adresse postale: 30 avenue de la Croix du Sud
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 5 avenue André Malraux
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 197-320520 (2011-10-11)

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