Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la réutilisation ou à la réhabilitation d'ouvrages existants, mission de base suivant décret 93-1268. Les missions complémentaires quantitatifs, SSI et OPC pourront être confiées

Informations complémentaires

Les dossiers de candidature devront comporter sous un même pli:

Une fiche de synthèse de candidature (format A3) pour l'ensemble de l'équipe, suivant modèle fourni aux candidats (à fournir en 2 exemplaires).

Une fiche projet (format A3) mettant en évidence 4 des réalisations du mandataire, suivant modèle fourni aux candidats (à fournir en 2 exemplaires, format A3 en couleur, papier photo à éviter);

Le mandataire de chaque équipe devra faire la demande des documents cités ci-dessus auprès de la société A2MO par fax au: +33 299863017 ou par courriel à "a.pasquier@a2mo.fr". Il pourra également les télécharger à l'adresse suivante:

http://www.a2mo.fr/_ftp_120_EHPAD_BECHEREL/EHPAD_de_BECHEREL.zip

La fiche de synthèse et la fiche projet devront obligatoirement être annexées au dossier de candidature.

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou équivalent (DC1) signé par l'ensemble des membres du groupement.

Le présent règlement de la consultation daté et signé par le mandataire.

Une copie de l'inscription à l'ordre des architectes.

Pour chacun des co-traitants composant l'équipe:

La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

Les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 45 du code des marchés publics.

Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (justificatifs prévus à l'article 45 et 47 du code des marchés publics) ou DC2 signé.

Attestations d'assurances en responsabilités civile et décennale en cours de validité.

La présentation des références dans le domaine concerné notamment pour des structures d'accueil de personnes âgées.

Tout dossier incomplet pourra se voir éliminé suivant avis du jury.

Modalités de sélection:

La consultation s'adresse de 3 à 5 équipes de concepteurs maximum, choisies en fonction de leurs compétences, de leurs moyens techniques et de leurs expériences sur des opérations de restructuration en site occupé d'EHPAD.

Il n'est pas prévu de remise de prestations donnant lieu à une indemnité.

Critères de sélection des participants au concours:

Chaque critère est assorti d'une note, la note globale étant sur 10:

Critère no 1: la conformité du dossier de candidature - note de 0 à 2.

Critère no 2: la qualité des références des équipes candidates dans la réalisation d'EHPAD de complexité comparable (restructuration, taille, surface) - note de 0 à 4.

Critère no 3: la conformité et la pertinence de l'équipe proposée (capacités professionnelles techniques et financières du groupement et récurrence de l'équipe dans les références présentées) - note de 0 à 4.

Les critères no 2 et 3 seront analysés exclusivement au regard de la fiche de synthèse et de la fiche projet (cadre joint au présent règlement de la consultation).

Le pouvoir adjudicateur dressera une liste de 3 candidats minimum à 5 candidats maximum admis à proposer une offre. Les candidats sélectionnés seront informés par courrier et recevront un dossier de consultation.

Les candidatures seront transmises sous pli cacheté, portant la mention "ne pas ouvrir - candidature relative à la mission de maîtrise d'oeuvre concernant le projet de restructuration global de l'établissement". Par poste sous pli recommandé avec accusé de réception, ou remis contre récépissé, à l'adresse suivante: résidence la Vallée - 2 rue du Faubourg Bertault - 35190 Bécherel, FRANCE.

Délai de remise des propositions des candidats retenus: 3 semaines maximum à compter de la remise du programme.

Critères de désignation:

Le critère de jugement de l'offre économiquement la plus avantageuse s'appuie sur la base des éléments suivants:

Critère 1 - qualifications des personnes nominativement désignées pour suivre le projet et répartition des tâches entre cotraitants (CV des représentants de chaque membre du groupement, note méthodologique) - note de 0 à 2 points.

Critère 2 - prix figurant à l'acte d'engagement (montant, taux de complexité, répartition...) - note de 0 à 4 points.

Critère 3 - compréhension du projet, réponse aux attentes du programme, délais envisagés (à travers la note explicative et la note méthodologique) - note de 0 à 4 points.

Chaque critère de sélection est assorti d'une note figurant au niveau de son libellé, la note globale étant de 10 points.

En fonction des offres reçues, le maître d'ouvrage organisera une phase éventuelle de négociation avec les candidats conformément à l'article 66 du code des marchés publics. Conformément à cet article le maître d'ouvrage se réserve le droit de négocier en phases successives à l'issue desquelles certains candidats sont éliminés.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de l'assistant maître d'ouvrage: Société A2MO - M. Marchand - tél.: +33 299863016 ou Mme Riou-Daridon - directrice de l'établissement au: +33 299668117.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2011.

Critères objectifs de sélection

Procédure négociée pour l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la réutilisation ou à la réhabilitation d'ouvrages existants, en application des articles 74 III -1, 35, 65 et 66 du code des marchés publics. 3 à 5 équipes maximum seront admises à concourir après sélection suite à un avis formulé du jury.