Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la restructuration du TGI de Valenciennes situé dans un ancien palais du 18ème siècle et doté d'une extension construite en 1971. L'opération de restructuration consiste en la mise en accessibilité PMR de la zone ERP du bâtiment et en l'amélioration fonctionnelle du site. Elle prévoit la démolition et la reconstruction d'une partie importante du bâtiment

DDTM 59 - STAC

La consultation porte sur la réalisation d'études de conception et la réalisation de l'opération de restructuration du TGI de Valenciennes situé avenue des Dentelières.
Le marché comporte une tranche ferme avec un diagnostic au sens de la loi MOP qui permettra de compléter la programmation existante, les élements de missions de base de maitrise d'oeuvre (APS, APD, PRO ACT).
Et une tranche conditionnelle: VISA, synthèse des EXE et calendrier d'exécution prévisionnel, DET, AOR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-21 Avis de marché
2012-01-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception technique
Quantité ou étendue:
La consultation porte sur la réalisation d'études de conception et la réalisation de l'opération de restructuration du TGI de Valenciennes situé avenue des Dentelières.L'opération consiste en.— la réalisation d'une extension neuve qui hébergera une salle d'audience avec box des accusés et circuit détenus, deux salles des délibérés, une salle des pas perdus,— l'aménagement d'un accueil, d'une salle de réunions/ bibliothèque et de 3 bureaux de greffe,— la création dune cage d'escalier,— l'installation d'un nouvel ascenseur adapté PMR.Le marché comporte une tranche ferme avec un diagnostic au sens de la loi MOP qui permettra de compléter la programmation existante, les élements de missions de base de maitrise d'oeuvre (APS, APD, PRO ACT) et une tranche conditionnelle: VISA, synthèse des EXE et calendrier d'exécution prévisionnel, DET, AOR.Elle intègre aussi les obligations relatives à la gestion des déchets et à la coordination des systèmes de sécurité incendie au sens de la norme NFS 61932.Le diagnostic consiste en l'analyse et l'approfondissement du programme et conclura à la faisabilité de l'opération.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 44 rue de Tournai, BP 289
Code postal: 59019
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Courrier électronique: andre.meresse@nord.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 320405341 📞
Fax: +33 320405587 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-21 📅
Date limite de soumission: 2011-03-01 📅
Date de publication: 2011-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 16-025163
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur la réalisation d'études de conception et la réalisation de l'opération de restructuration du TGI de Valenciennes situé avenue des Dentelières.
Le marché comporte une tranche ferme avec un diagnostic au sens de la loi MOP qui permettra de compléter la programmation existante, les élements de missions de base de maitrise d'oeuvre (APS, APD, PRO ACT).
Et une tranche conditionnelle: VISA, synthèse des EXE et calendrier d'exécution prévisionnel, DET, AOR.
Quantité ou étendue:
La consultation porte sur la réalisation d'études de conception et la réalisation de l'opération de restructuration du TGI de Valenciennes situé avenue des Dentelières.
L'opération consiste en.
— la réalisation d'une extension neuve qui hébergera une salle d'audience avec box des accusés et circuit détenus, deux salles des délibérés, une salle des pas perdus,
— l'aménagement d'un accueil, d'une salle de réunions/ bibliothèque et de 3 bureaux de greffe,
— la création dune cage d'escalier,
— l'installation d'un nouvel ascenseur adapté PMR.
Le marché comporte une tranche ferme avec un diagnostic au sens de la loi MOP qui permettra de compléter la programmation existante, les élements de missions de base de maitrise d'oeuvre (APS, APD, PRO ACT) et une tranche conditionnelle: VISA, synthèse des EXE et calendrier d'exécution prévisionnel, DET, AOR.
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Elle intègre aussi les obligations relatives à la gestion des déchets et à la coordination des systèmes de sécurité incendie au sens de la norme NFS 61932.
Le diagnostic consiste en l'analyse et l'approfondissement du programme et conclura à la faisabilité de l'opération.
Durée de l'accord: 30 mois
Numéro de référence: DDTM-STAC-CO_TGI-Val-2010
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 6 avenue des Dentelières, 59300 Valenciennes, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— pour les architectes, peuvent participer les architectes établis dans un Etat membre de l'espace économique européen qui, selon les prescriptions réglementaires de leur Etat d'établissement, sont autorisés au jour de l'avis à porter le titre d'architecte, ou, si la dénomination professionnelle n'est pas régie par des dispositions particulières, les personnes physiques qui disposent d'un diplôme, certificat ou autre titre dont la reconnaissance est accordée conformément à la directive n° 85/384/cee du Conseil du 10.6.1985,
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— pour les autres maîtres d'oeuvre, il sera délivré les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de maîtrise d'oeuvre attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.
Les compétences pluridisciplinaires attendues des candidats sont les suivantes: architecturales, structure, fluides, sécurité incendie, performance énergétique, économie de la construction, programmation et accessibilité PMR.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les justificatifs ci-dessous devront permettre d'évaluer la capacité du concepteur à réaliser la restructuration d'un bâtiment existant.
— pour chaque membre de l'équipe, une liste des principales missions de maîtrise d'oeuvre achevées au cours des 5 dernières années, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, son montant, le contenu de la mission exercée, l'importance du projet, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées,
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— le mandataire joindra des éléments visuels (1 format A3 recto par référence) pour illustrer 3 des références citées.
Les compétences pluridisciplinaires attendues des candidats sont les suivantes: architecturales, structure, fluides, sécurité incendie, performance énergétique, économie de la construction, programmation et accessibilité PMR.
— pour les architectes, peuvent participer les architectes établis dans un État membre de l'espace économique européen qui, selon les prescriptions réglementaires de leur État d'établissement, sont autorisés au jour de l'avis à porter le titre d'architecte, ou, si la dénomination professionnelle n'est pas régie par des dispositions particulières, les personnes physiques qui disposent d'un diplôme, certificat ou autre titre dont la reconnaissance est accordée conformément à la directive n° 85/384/cee du Conseil du 10.6.1985,
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— pour les autres maîtres d'oeuvre, il sera délivré les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de maîtrise d'oeuvre attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Situation juridique:
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 43 du CMP relatif aux interdictions de soumissionner:
— la forme juridique du candidat,
— si le candidat est un groupement, les éléments relatifs à sa nature, le nom du mandataire et la composition de l'équipe, répartition des tâches et des compétences parmi les cotraitants,
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants au stade de la passation du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— origine du financement: état, programme 166, article 02, ministère 210,
— une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans l'acte d'engagement du marché de maîtrise d'oeuvre,
— les prix seront révisables,
— les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde,
— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires dont le mandataire sera un architecte.
Compétences requises:architecturales, en structure et fluides du bâtiment, en sécurité incendie, en performance énergétique du bâtiment, en économie de la construction, en programmation du bâtiment, en accessibilité PMR;
L'équipe devra comprendre un architecte inscrit à l'ordre.
Seuls les économistes et programmistes sont autorisés à remettre plusieurs candidatures au titre de la présente consultation.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DDTM 59 - STAC
Contact
Point de contact: André Meresse
Nom: DDTM 59 - STAC/CO
Commune postale: Lille
Point de contact: M. Méresse
Nom: DREAL- PSI - division marchés
Adresse postale: 44 rue de Tournai BP 289
Point de contact: M. Peckeu

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DDTM-STAC-CO_TGI-Val-2010
Source: OJS 2011/S 016-025163 (2011-01-21)
Avis d'attribution de marché (2012-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment
Valeur totale du marché: 195 652 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 7 rue Anne Franck, 44 rue de Tournai, BP 289
Code postal: 80163
Commune postale: Rivery
Contact
Courrier électronique: elisabeth.aslanian@nord.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 328038562 📞
Fax: +33 328038556 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-20 📅
Date de publication: 2012-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 15-023305
Se réfère à l'avis: 2011/S 16-025163
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Valenciennes, 6 avenue des Dentelières, 59300 Valenciennes, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. valeur prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-20 📅
Nom: T'Kint
Adresse postale: 50 rue Princesse
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Aslanian Elisabeth

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.frta-lille@juram.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
* Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative); * référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative); * recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative); * recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Source: OJS 2012/S 015-023305 (2012-01-20)
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conception technique