Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la réhabilitation d'une friche industrielle pour la création d'un parc de stockage de bateaux à sec et d'une zone d'activité multimodale

Communauté de communes Sambre Avesnois

Consultation de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de réhabilitation de la friche STPS à Hautmont - rue des Bassins pour la création d'un parc de stockage de bateaux à sec et d'une zone d'activité multimodale.
La mission de base comprend:
— Les études d'avant-projet (AVP),
— Les études de projet (PRO),
— Le dossier de consultation des entreprises (DCE).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-18.

Qui ?

• Communauté de communes Sambre Avesnois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-18	Avis de marché

Avis de marché (2011-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:

Lot 1: réhabilitation des structures et des ponts roulants.Lot 2: ouvrages portuaires.Lot 3: réseaux divers, assainissement et aménagements extérieurs.L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est de 20 188 000 euros en première estimation.

Valeur totale du marché: 13 695 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Sambre Avesnois
Adresse postale: Les Écuries de l'Abbaye - BP 20099, 1 rue de la Mairie
Code postal: 59330
Commune postale: Hautmont
Contact
Courrier électronique: ccsa@ccsa.fr 📧
Téléphone: +33 327636488 📞
Fax: +33 327636498 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-18 📅
Date limite de soumission: 2011-12-13 📅
Date de publication: 2011-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 203-330522
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation de la Communauté de communes Sambre-Avesnois à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr sous la référence Cc-Sambre-Avesnois_59_20111017w_1. Les candidats pourront remettre leur offre électroniquement sur cette plateforme de dématérialisation, conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr sous la référence Cc-Sambre-Avesnois_59_20111017w_1. Les documents constituant les réponses devront être signés électroniquement. Le certificat électronique utilisé pour ces signatures doit être reconnu par la procédure électronique et détenu par une personne ayant capacité à engager le soumissionnaire dans le cadre de la présente consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18 octobre 2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission de base comprend:

— Les études d'avant-projet (AVP),

— Les études de projet (PRO),

— Le dossier de consultation des entreprises (DCE).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: réhabilitation des structures et des ponts roulants
Brève description:

— suppression des bâtiments annexes sur préconisation du maître d'oeuvre et après validation du maître…

… d'ouvrage,— dépose de tous les bardages et éléments de couverture en vue de leur remplacement pour une isolation optimum,— remise en état du dallage, de la structure,— stabilité au feu de la structure,— utilisation de la lumière naturelle dans les bâtiments,— cloisonnement des différentes activités,— chauffage, ventilation, climatisation,— installation électrique,— remise en état des ponts roulants dans toutes les halles,— création de clôtures.

… d'ouvrage,

— dépose de tous les bardages et éléments de couverture en vue de leur remplacement pour une isolation optimum,

— remise en état du dallage, de la structure,

— stabilité au feu de la structure,

— utilisation de la lumière naturelle dans les bâtiments,

— cloisonnement des différentes activités,

— chauffage, ventilation, climatisation,

— installation électrique,

— remise en état des ponts roulants dans toutes les halles,

— création de clôtures.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: ouvrages portuaires
Brève description:

— création d'un ponton flottant d'attente permettant aux bateaux de s'amarrer en attendant les manutentions de sortie et de mise à l'eau. La partie la plus à l'aval sera utilisée comme station d'avitaillement et de vidange des eaux usées des bateaux. Cette unité de pompage devra être reliée au réseau…

… terrestre,— installation d'une station d'avitaillement en gasoil et essence sans plomb dont les cuves de stockage seront contenues dans un conteneur posé sur la berge en rive gauche, au-dessus des niveaux de crues,— installation d'une rampe de mise à l'eau,— implantation d'une aire de carénage à l'intérieur ou à l'extérieur de la halle,— création d'un canal d'amenée et installation d'une porte busquée,— équipements portuaires (capacité des racks et système de mise à l'eau).

… terrestre,

— installation d'une station d'avitaillement en gasoil et essence sans plomb dont les cuves de stockage seront contenues dans un conteneur posé sur la berge en rive gauche, au-dessus des niveaux de crues,

— installation d'une rampe de mise à l'eau,

— implantation d'une aire de carénage à l'intérieur ou à l'extérieur de la halle,

— création d'un canal d'amenée et installation d'une porte busquée,

— équipements portuaires (capacité des racks et système de mise à l'eau).

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: réseaux divers, assainissement et aménagements extérieurs
Brève description:

Aménagement et raccordement aux divers réseaux et assainissement…

… comprenant:— le réseau électrique basse tension, destiné à desservir l'ensemble des pontons,— le réseau d'éclairage public,— le réseau d'eau potable, desservant chaque ponton,— le réseau d'eaux usées,— le réseau d'eaux pluviales,— la fibre optique (sera déterminée en comité de pilotage).Renforcement du besoin en stationnement et réalisation de liaisons piétonnes entre les différents sites.

… comprenant:

— le réseau électrique basse tension, destiné à desservir l'ensemble des pontons,

— le réseau d'éclairage public,

— le réseau d'eau potable, desservant chaque ponton,

— le réseau d'eaux usées,

— le réseau d'eaux pluviales,

— la fibre optique (sera déterminée en comité de pilotage).

Renforcement du besoin en stationnement et réalisation de liaisons piétonnes entre les différents sites.

Quantité ou étendue:

Lot 1: réhabilitation des structures et des ponts roulants.

Lot 2: ouvrages portuaires.

Lot 3: réseaux divers, assainissement et aménagements extérieurs.

L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est de 20 188 000 euros en première estimation.

Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: 59_20111017W_1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue de Bassins, 59330 Hautmont, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Pièces précisées à l'article 45 du CMP, 2° et 3°.
Situation économique et financière: Indication des titres d'études et de l'expérience profesionnelle.
Capacité technique et professionnelle:

— garanties professionnelles (présentation de l'équipe affectée à la mission, listing de références pour la réalisation de prestations similaires daté de moins de trois ans, un descriptif précis des moyens et garanties qui seront mis en oeuvre par le candidat pour la réalisation de la mission).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Il n'est pas prévu d'avance forfaitaire ni au titulaire du marché ni à ses sous traitants.

Les comptes sont réglés sous forme d'acomptes correspondant aux éléments de la mission. Les acomptes sont versés chaque mois, au fur et à mesure de l'avancement de la mission et dans la limite de l'échéancier fixé à l'article 9.2 du CCAP.

— le délai global de paiement des acomptes et solde est fixée à 30 jours,

— les prix sont fermes actualisables,

— l'opération est financée par la collectivité locale.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché ser conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés conjoints.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. la pertinence des méthodes pour l'exécution de la mission au regard de la gestion, des délais imposés par la maîtrise d'ouvrage, gestion appréciée par l'analyse du planning prévisionnel détaillé des différentes phases énoncés dans la méthodologie (55)
2. le prix des prestations au regard de la décomposition analytique des prix des différentes phases énoncées dans la méthodologie (30)
3. l'expérience du candidat, la composition et de la synergie de l'équipe, et les moyens humains (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ccsa.fr 🌏
Nom: Communauté de communes Sambre-Avesnois
Point de contact: Renseignements d'ordre techniques
Mme Hazebroucq Odile
Fax: +33 327624423 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 59_20111017W_1
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18 octobre 2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L551-1 du code de justice administrative),

— Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),

— Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2011/S 203-330522 (2011-10-18)

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