Marché de maîtrise d'œuvre relatif à la construction d'une salle culturelle et sportive de 5 000 places sur le site du pôle gare à Chartres

Chartres Aménagement

Mission complète de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une salle culturelle et sportive de 5 000 places sur le site du pôle gare à Chartres.
La salle culturelle et sportive sera construite sur un site contraint en terme d'espace, contigü au pôle d'échanges multimodal à proximité des voies ferrées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-09 Avis de marché
2011-08-04 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue: Construction d'une salle culturelle et sportive de 5 000 places.30 000 000
Valeur totale du marché: 30 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 14 rue Saint Michel
Code postal: 28000
Commune postale: Chartres

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-09 📅
Date limite de soumission: 2011-06-10 📅
Date de publication: 2011-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 91-149191
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
— le marché est passé selon une procédure formalisée, en application de l'article 30 du décret n°o 2005-1742 du 30.12.2005, — le marché débutera à la date de notification du marché et s'achèvera à la fin du délai de garantie de parfait achèvement, — date prévisionnelle de début des prestations: juillet 2011, — la durée globale prévisionnelle de la mission de maîtrise d'œuvre est de 42 mois hors délais contractuels de garanties de parfait achèvement, — remise des candidatures: Les candidatures sont adressées par pli recommandé avec avis de réception postal, ou remises contre récépissé à l'adresse indiquée à l'adresse suivante: SPLA Chartres aménagement, 14 rue Saint Michel, 28000 Chartres, FRANCE. L'enveloppe portera le nom du candidat ou de l'entreprise mandataire ainsi que la mention suivante: Appel d'offres n° 2010/101100/MOE 2011-01 relatif à la construction d'une salle culturelle et sportive sur le site du pôle gare à Chartres. Candidat:... "Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis". Le dossier de consultation sera transmis gratuitement aux candidats admis à présenter une offre. Les candidats admis à présenter une offre devront remettre une prestation (études au stade esquisse et une maquette). La réalisation de cette prestation donnera lieu au versement d'une indemnité forfaitaire de 40 000 EUR (HT) qui sera remise aux candidats non retenus, ayant remis une offre régulière, acceptable et appropriée au règlement de la consultation et au programme technique détaillé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.5.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission complète de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une salle culturelle et sportive de 5 000 places sur le site du pôle gare à Chartres.
La salle culturelle et sportive sera construite sur un site contraint en terme d'espace, contigü au pôle d'échanges multimodal à proximité des voies ferrées.
Quantité ou étendue: Construction d'une salle culturelle et sportive de 5 000 places.
Durée de l'accord: 42 mois
Numéro de référence: 2010/101100/MOE 2011-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: pôle gare, 28000 Chartres, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (formulaire Dc1) faisant apparaître le cas échéant les membres du groupement ou document équivalent,
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— une attestation sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner à un marché mentionnés à l'article 8 et 38 de l'ordonnance du 6.6.2005.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours de ces 3 derniers exercices disponibles.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services même nature que celle du marché,
— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années concernant les prestations objet du marché indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Des présentations graphiques peuvent être remises sur support papier et/ou informatique. Ces dernières seront restituées sur simple demande.
— pour les professions réglementées: attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non français.
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (Lettre de candidature) et Dc2 (Déclaration du candidat). Ces formulaires sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm.
Afficher plus
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut présenter les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et produit un engagement écrit dudit ou desdits opérateurs économiques.
Afficher plus
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ces documents devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le maître d'œuvre est dispensé de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture, par virement.
Aucune avance n'est prévue.
Marché financé par les ressources propres de Chartres aménagement et par des subventions le cas échéant.
Marché à prix ferme actualisable.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire ou groupement conjoint. Si le groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Le groupement devra comprendre:
— un architecte,
— plusieurs bureaux études présentant les compétences suivantes: superstructures, économie de la construction, infrastructures, fluides et aménagements urbains et paysagers.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Compte tenu des qualifications requises au titre de la loi n° 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture, la présence d'un architecte diplômé inscrit à l'ordre des architectes (ou diplôme équivalent pour les candidats non français) est exigée.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères d'attribution
Critère: 1. capacités professionnelles: capacités à mener le projet notamment au regard des références fournies par le candidat (60)
2. moyens humains: l'équipe de maîtrise d'œuvre devra intégrer des compétences dans les domaines suivants: architecture, superstructure, économie de construction, infrastructures, aménagements urbains et paysagers (30)
3. chiffre d'affaires (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Chartres aménagement
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Emmanuel Coste, directeur général
Nom: Chartres aménagement
Point de contact: Amélie Gautier
Courrier électronique: amelie.gautier@chartres-amenagement.com 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2010/101100/MOE 2011-01
Informations complémentaires
— le marché est passé selon une procédure formalisée, en application de l'article 30 du décret n°o 2005-1742 du 30.12.2005,
— le marché débutera à la date de notification du marché et s'achèvera à la fin du délai de garantie de parfait achèvement,
— date prévisionnelle de début des prestations: juillet 2011,
— la durée globale prévisionnelle de la mission de maîtrise d'œuvre est de 42 mois hors délais contractuels de garanties de parfait achèvement,
— remise des candidatures:
Les candidatures sont adressées par pli recommandé avec avis de réception postal, ou remises contre récépissé à l'adresse indiquée à l'adresse suivante:
SPLA Chartres aménagement,
14 rue Saint Michel,
28000 Chartres, FRANCE.
L'enveloppe portera le nom du candidat ou de l'entreprise mandataire ainsi que la mention suivante:
Appel d'offres n° 2010/101100/MOE 2011-01 relatif à la construction d'une salle culturelle et sportive sur le site du pôle gare à Chartres.
Candidat:...
"Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis".
Le dossier de consultation sera transmis gratuitement aux candidats admis à présenter une offre.
Les candidats admis à présenter une offre devront remettre une prestation (études au stade esquisse et une maquette).
La réalisation de cette prestation donnera lieu au versement d'une indemnité forfaitaire de 40 000 EUR (HT) qui sera remise aux candidats non retenus, ayant remis une offre régulière, acceptable et appropriée au règlement de la consultation et au programme technique détaillé.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile.
Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2011/S 091-149191 (2011-05-09)
Informations complémentaires (2011-08-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-04 📅
Date de publication: 2011-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 150-248746
Se réfère à l'avis: 2011/S 91-149191
Numéro JO-S: 150
Source: OJS 2011/S 150-248746 (2011-08-04)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,... Calcul des coûts, contrôle des coûts Services d'ingénierie