Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la construction d'un parc des expositions sur le site du plateau Nord-Est à Chartres

Chartres Aménagement

Mission complète de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un parc des expositions d'environ 10 000 mètres carrés SHON sur le site du Plateau Nord-Est à Chartres.
Option: extension d'environ 5 000 mètres carrés SHON.
Les missions confiées sont les suivantes: ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET et AOR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Zaha Hadid Architects

Qui ?

• Chartres Aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-04	Avis de marché
2011-02-09	Informations complémentaires
2012-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:

Projet immobilier d'une surface d'environ 10 000 mètres carrés SHON.Option: extension d'environ 5 000 mètres carrés SHON.15 000 00018 000 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 14 rue Saint-Michel
Code postal: 28000
Commune postale: Chartres
Contact
Courrier électronique: emmanuel.coste@chartres-amenagement.com 📧
Téléphone: +33 603306495 📞
Fax: +33 237238396 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-04 📅
Date limite de soumission: 2011-03-07 📅
Date de publication: 2011-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 27-044309
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

— le marché est passé selon une procédure formalisée, en application de l'article 30 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005, — le marché débutera à la date de notification du marché et s'achèvera à la fin du délai de garantie de parfait achèvement, — date prévisionnelle de début des prestations: juin 2011, — la durée globale prévisionnelle de la mission de maîtrise d'oeuvre est de 34 mois hors délais contractuels de garanties de parfait achèvement, — remise des candidatures: Les candidatures sont adressées par pli recommandé avec avis de réception postal, ou remises contre récépissé à l'adresse indiquée à l'adresse suivante: Spla Chartres aménagement, 14 rue Saint Michel, 28000 Chartres, FRANCE. L'enveloppe portera le nom du candidat ou de l'entreprise mandataire ainsi que la mention suivante: Appel d'offres no MOE 2010/03 relatif à la construction d'un parc des expositions sur le site du plateau Nord-Est à Chartres. Candidat: ..................... "Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis". Le dossier de consultation sera transmis gratuitement aux candidats admis à présenter une offre. Les candidats admis à présenter une offre devront remettre une prestation (études au stade Esq). La réalisation de cette prestation donnera lieu au versement d'une indemnité forfaitaire de 10 000 EUR HT qui sera remise aux candidats non retenus, ayant remis une offre régulière, acceptable et appropriée au règlement de la consultation et au programme technique détaillé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2011.

Informations complémentaires

— le marché est passé selon une procédure formalisée, en application de l'article 30 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005,

— le marché débutera à la date de notification du marché et s'achèvera à la fin du délai de garantie de parfait achèvement,

— date prévisionnelle de début des prestations: juin 2011,

— la durée globale prévisionnelle de la mission de maîtrise d'oeuvre est de 34 mois hors délais contractuels de garanties de parfait achèvement,

— remise des candidatures:

Les candidatures sont adressées par pli recommandé avec avis de réception postal, ou remises contre récépissé à l'adresse indiquée à l'adresse suivante:

Spla Chartres aménagement, 14 rue Saint Michel, 28000 Chartres, FRANCE.

L'enveloppe portera le nom du candidat ou de l'entreprise mandataire ainsi que la mention suivante:

Appel d'offres no MOE 2010/03 relatif à la construction d'un parc des expositions sur le site du plateau Nord-Est à Chartres.

Candidat: .....................

"Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis".

Le dossier de consultation sera transmis gratuitement aux candidats admis à présenter une offre.

Les candidats admis à présenter une offre devront remettre une prestation (études au stade Esq).

La réalisation de cette prestation donnera lieu au versement d'une indemnité forfaitaire de 10 000 EUR HT qui sera remise aux candidats non retenus, ayant remis une offre régulière, acceptable et appropriée au règlement de la consultation et au programme technique détaillé.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission complète de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un parc des expositions d'environ 10 000 mètres carrés SHON sur le site du Plateau Nord-Est à Chartres.

Option: extension d'environ 5 000 mètres carrés SHON.

Les missions confiées sont les suivantes: ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET et AOR.

Quantité ou étendue:

Projet immobilier d'une surface d'environ 10 000 mètres carrés SHON.

Option: extension d'environ 5 000 mètres carrés SHON.

Valeur estimée hors TVA: 15 000 000 💰
18 000 000 💰
Numéro de référence: MOE 2010/03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Plateau Nord-Est, 28000 Chartres, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature faisant apparaître le cas échéant les membres du groupement ou tout document équivalent,

— une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— une attestation sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours de ces trois derniers exercices disponibles.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services même nature que celle du marché,

— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années concernant les prestations objet du marché indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Des présentations graphiques peuvent être remises sur support papier et/ou informatique. Ces dernières seront restituées sur simple demande.

— Pour les professions réglementées: attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non français.

Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces formulaires sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut présenter les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et produit un engagement écrit dudit ou desdits opérateurs économiques.

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ces documents devront être accompagnés d'une traduction en Français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le maître d'oeuvre est dispensé de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture, par virement.

Aucune avance n'est prévue.

Marché financé par les ressources propres de la SPLA et par des subventions le cas échéant.

Marché à prix ferme actualisable.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire ou groupement conjoint. Si groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.

Le groupement devra comprendre au moins:

— un architecte,

— un ou plusieurs bureaux d'études présentant des compétences dans les domaines suivants: infrastructures, aménagement paysager, superstructures, coût global.

Le mandataire du groupement sera l'architecte.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Compte tenu des qualifications requises au titre de la loi no77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture, la présence d'un architecte diplômé inscrit à l'ordre des architectes (ou diplôme équivalent pour les candidats non français) est exigée.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: A déterminer - séance non publique.
Critères d'attribution
Critère: 1. Capacités professionnelles. Capacité à mener le projet notamment au regard des références fournies par le candidat (50)
2. Moyens humains. l'équipe de maîtrise d'oeuvre devra intégrer des compétences dans les domaines suivants: architecture, infrastructures, aménagement paysager, superstructures, coût global (40)
3. Chiffre d'affaires (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Chartres aménagement
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Emmanuel Coste
Nom: Chartres aménagement
Point de contact: M. Néville Williamme
Téléphone: +33 624370704 📞
Courrier électronique: neville.williamme@chartres-amenagement.com 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MOE 2010/03
Informations complémentaires

— le marché est passé selon une procédure formalisée, en application de l'article 30 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005,

— le marché débutera à la date de notification du marché et s'achèvera à la fin du délai de garantie de parfait achèvement,

— date prévisionnelle de début des prestations: juin 2011,

— la durée globale prévisionnelle de la mission de maîtrise d'oeuvre est de 34 mois hors délais contractuels de garanties de parfait achèvement,

— remise des candidatures:

Les candidatures sont adressées par pli recommandé avec avis de réception postal, ou remises contre récépissé à l'adresse indiquée à l'adresse suivante:

Spla Chartres aménagement, 14 rue Saint Michel, 28000 Chartres, FRANCE.

L'enveloppe portera le nom du candidat ou de l'entreprise mandataire ainsi que la mention suivante:

Appel d'offres no MOE 2010/03 relatif à la construction d'un parc des expositions sur le site du plateau Nord-Est à Chartres.

Candidat: .....................

"Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis".

Le dossier de consultation sera transmis gratuitement aux candidats admis à présenter une offre.

Les candidats admis à présenter une offre devront remettre une prestation (études au stade Esq).

La réalisation de cette prestation donnera lieu au versement d'une indemnité forfaitaire de 10 000 EUR HT qui sera remise aux candidats non retenus, ayant remis une offre régulière, acceptable et appropriée au règlement de la consultation et au programme technique détaillé.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Chartres
Adresse postale: 3 rue St Jacques
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: chg.tgi-chartres@justice.fr 📧
Téléphone: +33 237187700 📞
Fax: +33 237187760 📠
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Chartres
Source: OJS 2011/S 027-044309 (2011-02-04)

Informations complémentaires (2011-02-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-09 📅
Date de publication: 2011-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 29-046758
Se réfère à l'avis: 2011/S 27-044309
Numéro JO-S: 29
Source: OJS 2011/S 029-046758 (2011-02-09)

Avis d'attribution de marché (2012-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 635 156 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 962386434 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-16 📅
Date de publication: 2012-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 12-018380
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Annonce n° 300, BOAMP 28 B du 9.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-09 📅
Nom: Zaha Hadid Architects
Adresse postale: Studio 9 10 Bowling Green Lane EC1R 0BQ
Commune postale: Londres
Pays: Royaume-Uni 🇬🇧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Téléphone: +33 140971010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile.

Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

Source: OJS 2012/S 012-018380 (2012-01-16)

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