Marché de maîtrise d'oeuvre pour les études et travaux de réhabilitation de 2 anciens bâtiments en un pôle de formation aux métiers de la coiffure et un pôle administratif. Marché de maîtrise d'oeuvre constitué d'une mission de base complétée du quantitatif pour l'ensemble des lots et des études d'exécution limitées aux lots structures et fluides, telle que définie par le loi n° 85-704 du 12.7.1985 (loi MOP) et le décret du 29.11.1993

Chambre des métiers et de l'artisanat

Marché de maîtrise d'oeuvre pour les études et travaux de réhabilitation de deux anciens bâtiments en un pôle de formation aux métiers de la coiffure et un pôle administratif. Marché de maîtrise d'oeuvre constitué d'une mission de base complétée du quantitatif pour l'ensemble des lots et des études d'exécution limitées aux lots structures et fluides, telle que définie par le loi n° 85-704 du 12.7.1985 (loi MOP) et le décret du 29.11.1993.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Faure Richard

Qui ?

• Chambre des métiers et de l'artisanat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage

Où ?

• Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-20	Avis de marché
2012-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre des métiers et de l'artisanat
Adresse postale: BP 311
Code postal: 56008
Commune postale: Vannes Cedex
Contact
Courrier électronique: christian.travert@ead56.fr 📧
Téléphone: +33 297015991 📞
Fax: +33 297015990 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-20 📅
Date limite de soumission: 2011-10-20 📅
Date de publication: 2011-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 183-299767
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Procédure négociée selon les article 74-iii-1-b et 35-i-2 du code des marchés publics. Dématérialisation: Le pouvoir adjudicataire précise qu'elle considère que la modalité de transmission des candidatures, prestations et offres de prix la plus appropriée à son marché est le support papier. Cependant les candidats qui le souhaitent pourront déposer leur dossier de candidature par voie électronique via le site: http://www.e-megalisbretagne.org/. Adresse où les candidatures doivent être transmises: Transmission sous plis cachetés à EADM - BP 55 - 56002 Vannes Cedex, FRANCE, ou par dépôt contre remise d'un récépissé à EADM - impasse Surcouf - ZA Atlantheix - 56450 Theix, FRANCE, tel: +33 297015991, fax: +33297015990. Nota: Il sera indiqué obligatoirement sur l'enveloppe cachetée la mention suivante: "consultation de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation des bâtiments F et H de la chambre des métiers et de l'artisanat du Morbihan". Renseignements complémentaires: Renseignements administratifs et techniques: M. Travert, EADM, tél. +33 297015991, fax: +33 297015990. Date de remise des prestations: Transmission des dossiers de consultation des concepteurs fin octobre 2011. Les candidats admis à négocier devront remettre leur offre le 18.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Caractéristiques principales de l'ouvrage:

Réhabilitation du bâtiment F (450 m

Le montant de l'enveloppe prévisionnelle affecté aux travaux (bâtiments + VRD+ coursive) est fixé par le maître d'ouvrage à 1 200 000 EUR HT valeur septembre 2011.

Délai d'exécution: date prévisionnelle de début des études: décembre 2011.

Date prévisionnelle de début des travaux: début Juillet 2012, livraison fin juillet 2013.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bd des Iles, 56000 Vannes, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La candidature devra être composée des compétences suivantes:

— un architecte inscrit à l'ordre (mandataire),

— un ou plusieurs bureaux d'études techniques compétents dans les domaines suivants: structures - fluides (thermiques/électricité/courants faibles) - vrd/Espaces verts - acoustique - économie de la construction.

Rappel: Conformément aux disposition du IV du l'article 51 du CMP un même candidat ne pourra être mandataire de plusieurs groupements.

Le maître d'ouvrage accepte qu'un même candidat soit présent dans plusieurs groupements.

Situation économique et financière:

— pour chaque co-traitant, attestations et certificats fiscaux et sociaux au 31.12.2010 ou déclarations sur l'honneur,

— pour chaque cotraitant, une attestation sur l'honneur de ne pas être…

… en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

… déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

— si un cotraitant est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— pour chaque cotraitant, attestation sur l'honneur…

… indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours de ces 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

… que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ou d'une condamnation de même nature dans un autre État de l'Union éuropéenne,

… que le candidat est en règle au 31.12.2008, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Les documents demandés ci-dessus pourront être fournis sous formulaires DC4, DC5 et DC7.

Capacité technique et professionnelle:

— une lettre d'intention de concourir (3 feuilles A4 recto-verso maximum) présentant les moyens (effectifs/matériels) du candidat mandataire et de chaque membre du groupement et indiquant les motivations de l'équipe,

— liste des références du cabinet d'architecture et des bureaux d'études cotraitants faisant clairement apparaître la nature des ouvrages, le coût des travaux, la nature de la mission, et autres observations utiles,

— certificat d'inscription à l'ordre des architectes du mandataire du groupement.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement, ni de retenue de garantie exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de la chambre des métiers et de l'artisanat + financements du Conseil régional de Bretagne.

Délai de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception, par EADM, des demandes d'acompte.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint dont le mandataire, architecte, sera solidaire. Si le groupement comporte plusieurs architectes, ils devront impérativement être solidaires entre eux.

Autres conditions particulières: Les dossiers de candidature seront obligatoirement rédigés en français.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Architecte inscrit à l'ordre.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:

3 équipes maximum seront retenues à l'issue de l'appel à candidature pour remettre une offre.

Critères pour la sélection des candidats admis à concourir (dans l'ordre d'importance relative décroissante):

— conformité administrative des pièces du dossier de candidature,

— qualité des références présentées pour des opérations de nature, d'importance et de complexité équivalente et notamment des opérations de réhabilitation de bâtiment,

— compétence et moyens de l'équipe constituée: structure professionnelle de l'équipe et complémentarité des compétences présentées.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: espace, aménagement et développement du Morbihan (EADM) agissant au nom et pour le compte de la Chambre des métiers et de l'artisanat du Morbihan, BP 55, 56002 Vannes Cedex
Christian Travert

Référence
Dates
Date de début: 2011-12-01 📅
Date de fin: 2013-07-31 📅
Informations complémentaires

Procédure négociée selon les article 74-iii-1-b et 35-i-2 du code des marchés publics.

Dématérialisation:

Le pouvoir adjudicataire précise qu'elle considère que la modalité de transmission des candidatures, prestations et offres de prix la plus appropriée à son marché est le support papier. Cependant les candidats qui le souhaitent pourront déposer leur dossier de candidature par voie électronique via le site: http://www.e-megalisbretagne.org/.

Adresse où les candidatures doivent être transmises:

Transmission sous plis cachetés à EADM - BP 55 - 56002 Vannes Cedex, FRANCE, ou par dépôt contre remise d'un récépissé à EADM - impasse Surcouf - ZA Atlantheix - 56450 Theix, FRANCE, tel: +33 297015991, fax: +33297015990.

Nota: Il sera indiqué obligatoirement sur l'enveloppe cachetée la mention suivante: "consultation de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation des bâtiments F et H de la chambre des métiers et de l'artisanat du Morbihan".

Renseignements complémentaires:

Renseignements administratifs et techniques:

M. Travert, EADM, tél. +33 297015991, fax: +33 297015990.

Date de remise des prestations:

Transmission des dossiers de consultation des concepteurs fin octobre 2011.

Les candidats admis à négocier devront remettre leur offre le 18.11.2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel conforme à l'article L 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit jusqu'à la date de signature du contrat,

— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2011/S 183-299767 (2011-09-20)

Avis d'attribution de marché (2012-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 129 600,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre de métiers et de l'artisanat du Morbihan représentée par EADM - espace aménagement et développement du Morbihan
Contact
Courrier électronique: stephanie.suta@ead56.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-10 📅
Date de publication: 2012-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 7-010175
Se réfère à l'avis: 2011/S 183-299767
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Avis d'appel à la concurrence dans le Ouest France 56 publié le 23.9.2011, au JOUE et au BOAMP le 23.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Rehabilitation de deux anciens batiments
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vannes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Capacité du candidat à respecter le planning d'étude et de réalisation (35)
2. Capacité du candidat à écouter les demandes du maître d'ouvrage et à dialoguer (35)
3. Montant de l'offre (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-24 📅
Nom: Faure Richard
Adresse postale: PA de Laroiseau, 6 rue Anita Conti
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Stéphanie Suta
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 22 place de la République
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 007-010175 (2012-01-10)

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