Marché de maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement et l'extension du Parc Pompidou

Commune de Bois-Colombes

Dans le cadre du programme de requalification urbaine mené par la Commune sur l'ensemble du quartier Nord et au sein de la ZAC Pompidou-Le Mignon (aménageur Bouygues Immobilier), l'actuel Parc Pompidou (6 400 m² ouverts au public) doit faire l'objet d'un réaménagement complet et d'une extension significative et après transformation devra contribuer à la haute qualité environnementale du projet urbain en créant un espace de respiration, de qualité urbaine et de richesse végétale au coeur du quartier d'habitations reconstitué et en parfaite insertion dans le tissu résidentiel actuel maintenu.
Sa surface après extension sera de 10 200 m² d'espaces verts répartis de part et d'autre de la rue Armand Lépine et jusqu'à la rue Gramme.
Viendront s'ajouter à l'emprise du parc 1 000 m² d'allée piétonne (limitrophe côté Ouest) ainsi que le large trottoir planté de 500 m² côté voie nouvelle (côté Est) ouvrages réalisés par l'aménageur de la ZAC.
Préalablement aux travaux d'aménagement du parc, les opérations suivantes seront réalisées:
— la démolition des bâtiments existants dans l'enceinte du parc, travaux réalisés par la ville,
— la mise en oeuvre de palissades délimitant les travaux de construction de l'aménageur sur les lots de construction immobilière et les sites de travaux VRD à sa charge (voie piétonne et voie nouvelle et à l'ouest et à l'Est),
— la mise en oeuvre de l'adduction des eaux pluviales des espaces publics nouvellement créés et des toitures des immeubles de logements sociaux rénovés, vers le futur bassin de rétention à créer en limite Ouest intérieure du parc,
— en réponse aux demandes des utilisateurs, la restitution des fonctions "Pétanque" et "plateau multisports" sur un emplacement pérenne.
Les différentes parcelles concernées par l'extension et le réaménagement du parc seront disponibles à des périodes différentes d'ici à 2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-11-03 Avis de marché
2011-11-30 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture paysagère
Quantité ou étendue:
Il convient d'organiser les travaux d'aménagement paysager du parc selon 3 phases envisageables en fonction des parcelles disponibles:— phase 1: emprise du parc actuel agrandie aux parcelles maîtrisées par la ville et démolies à l'hiver 2011 / 2012 et hors foncier rétrocédé à l'aménageur et emprises de chantier connexes,— Phases 2 et 3: par secteurs et en fonction du projet et des acquisitions foncières successives.L'enveloppe financière prévisionnelle relative aux travaux est estimée à 2 500 000 EUR hors taxes (valeur octobre 2011).Il s'agit d'un marché de maîtrise d'oeuvre au sens de l'article 74 du CMP mais non soumis aux dispositions de la loi n° 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, s'agissant d'ouvrages d'infrastructure réalisés dans le cadre d'une zone d'aménagement concerté (ZAC) ou d'un lotissement au sens du titre premier du livre III du code de l'urbanisme.Il sera confié au maître d'oeuvre les éléments de mission suivants:— les études d'avant-projet (AVP),— les études de projet (PRO),— l'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation du contrat de travaux (ACT),— les études d'exécution incluant l'examen de la conformité des études d'exécution et de synthèse faite par le ou les entrepreneurs du projet (EXE),— la direction de l'exécution du contrat de travaux (DET),— l'ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier (OPC),— l'assistance apportée au maitre d'ouvrage lors des opérations de réception (OPR).
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture paysagère 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bois-Colombes
Adresse postale: 15 rue Charles-Duflos
Code postal: 92277
Commune postale: Bois-Colombes Cedex
Contact
Courrier électronique: bois-colombes@bois-colombes.com 📧
Téléphone: +33 141198314 📞
Fax: +33 141198326 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-03 📅
Date limite de soumission: 2011-12-12 📅
Date de publication: 2011-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 213-348016
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur www.marches-publics.info. Criteres d'attributions: Le marché est ouvert à des candidats ou à des équipes regroupant les compétences minimales suivantes: — architecte paysagiste DPLG (qualification urbaniste non obligatoire mais appréciée) avec compétences reconnues en aménagement paysager d'un parc urbain, — compétence en ingénierie VRD, — compétence en ingénierie spécialisée hydraulique et/ou fontainerie (bassin de rétention des eaux pluviales et canal en eau à réaliser), — compétence en développement durable/hqe en terme de gestion de l'eau, diversité et qualité végétale, choix des matériaux, gestion des énergies (éclairage public par exemple), intégration de la démarche des chantiers à faibles nuisances, gestion de l'entretien et de la maintenance, — compétence en terme de concertation, réunions publiques et présentation de projets. Les candidats qui n'ont pas qualité pour présenter une offre au regard des compétences énoncées ci-dessus et/ou dont les capacités professionnelles, techniques ou financières paraissent insuffisantes à l'examen du dossier de candidature seront écartés. Les candidats dont les dossiers sont incomplets après éventuelle demande de compléments seront écartés. Ensuite, il sera sélectionné sur dossier 5 candidats maximum qui seront admis à concourir et auxquels sera adressé le dossier de consultation comprenant le programme technique et fonctionnel du projet, le dossier de réalisation de la ZAC PLM, le dossier déposé au titre de la loi sur l'eau avec l'étude hydrologique préalable, l'état parcellaire actuel et futur, l'ensemble des relevés et plans géomètre, les études géologiques et hydro-géologiques du site. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: — qualité des références notamment celles d'opération d'importance et de complexité au moins équivalentes, notamment en matière d'aménagements paysagers en milieu urbain dense, phasage complexe et travaux en site partiellement occupé, — qualité de la composition de l'équipe dédiée à l'opération au vu de ses compétences et expériences de travail en commun, — qualité et nature des moyens techniques dédiés à l'opération, — capacités économiques et financières. Ensuite, les candidats admis exécutent les prestations suivantes: — une note méthodologique (format A3) reproductible reprenant: l'analyse synthétique du problème posé / l'explication du parti paysager (qualité végétale), technique et organisationnel des différentes fonctions du parc (aires de jeux, espaces culturels, parcours sportifs, fontainerie, etc.) illustré par des croquis / la prise en compte du projet dans la logique d'insertion urbaine et la dimension sociale et multi générationnelle / le rapport avec l'habitat existant et les futurs bâtiments du quartier / les orientations environnementales envisagées / le phasage et leplanning de l'opération / une note d'appréciation sur la compatibilité entre le programme et le chiffrage de l'opération au regard de l'estimation prévisionnelle, — un dessin du projet au 1/500e faisant apparaître les principes d'aménagement et l'intention paysagère. Le montant de la prime attribué aux candidats admis sera de 2 000 EUR HT. Les modalités de réduction ou de suppression de cette prime seront indiqués dans le règlement de consultation remis aux seuls candidats admis. Renseignements administratifs: Direction des affaires juridiques et de l'achat public, 15 rue Charles Duflos. 92277 Bois-Colombes Cedex, FRANCE. Fax: +33 141198326. Courriel: juridique@bois-colombes.com. Renseignements techniques: Direction de l'environnement, 15 rue Charles Duflos. 92277 Bois-Colombes Cedex, FRANCE. Courriel: voirie@bois-colombes.com. Unité monétaire utilisée, l'euro.contenu du dossier de candidature: a) Un dossier administratif comprenant: 1) le formulaire DC1 dûment signé indiquant le cas échéant les membres du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants; 2) le formulaire DC2 dûment rempli auquel seront annexés: — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, — si la situation du candidat le justifie: copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration concernant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, — déclaration concernant les moyens humains dont dispose le candidat. 3) Un dossier technique comprenant: 3a) une note précisant l'identification du candidat, la composition de l'équipe et sa motivation (2 pages maximum format A4 portrait). Il est demandé à l'architecte paysagiste, une attestation l'autorisant à déposer des permis de construire pour des constructions de faible importance du type local espace verts/sanitaires. 3b) une note détaillant les titres et expériences des personnes envisagées pour l'exécution des prestations permettant d'apprécier les compétences exigées pour chaque membre de l'équipe (2 pages maximum format A4 portrait). 3c) la liste des principales références récentes exécutées ou en cours de réalisation (pour chaque membre de l'équipe et/ou en commun) en lien avec l'opération. Les candidats doivent impérativement répondre en utilisant le tableau de présentation disponible sur le profil acheteur (site www.marches-publics.info) ou à demander à la direction de l'environnement. 3d) Un document au format A4 de 3 pages présentant 3 projets réalisés par l'architecte paysagiste au choix (format paysage - 1 projet par page) en couleurs parmi les références citées, avec leur description sommaire et photographies de la réalisation et des perspectives du projet. Une annexe d'1 à 2 pages, peut-être jointe pour évoquer leur rapprochement vis-à-vis de l'opération. En cas de groupement, chaque co-traitant doit fournir les mêmes documents que ceux indiqués aux points 2 et 3 à l'exception des pièces visées au 3d) et qui seront produits uniquement par les architectes. En l'absence de tout ou partie des références qui y sont demandées, les documents cités au 3c) et au 3d) pourront ne pas être fournis ou seulement partiellement complétés. La capacité technique sera alors appréciée en fonction des autres renseignements produits et en comparaison avec celle des autres candidats. Si le candidat souhaite que les capacités de sous traitants éventuels soient prises en compte pour l'agrément de sa candidature il devra apporter la preuve qu'il en dispose pour la réalisation des prestations, cette preuve sera apportée par un engagement écrit et signé du(es) sous traitant(s). Il devra en outre comporter les documents propres au sous traitant: — déclaration indiquant les moyens généraux (le matériel et l'équipement technique, les effectifs) dont le prestataire dispose, — chiffre d'affaires hors taxes global des trois derniers exercices clos, — liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé - les références données doivent être représentatives de la prestation objet du marché et contrôlables, avec l'indication pour chaque référence des coordonnées d'une personne à contacter. Conditions de remise des candidatures: — dépôt des candidatures par voie électronique: les candidats pourront déposer leur candidature à l'adresse électronique suivante: http://www.marches-publics.info. Les documents devront faire l'objet d'une signature électronique de niveau 2 au minimum. Le candidat pourra également faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou bien sur support papier. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: "copie de sauvegarde", le nom du candidat et l'intitulé du marché, — dépôt des candidatures par support papier: les plis seront envoyés par la poste en recommandé avec avis de réception ou déposés contre récépissé du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 à l'adresse indiquée dans la présente annonce. Les dossiers porteront la mention de l'intitulé du marché. Une version informatique en sus des documents papier doit être jointe (cle USB ou CD-ROM). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.11.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre du programme de requalification urbaine mené par la Commune sur l'ensemble du quartier Nord et au sein de la ZAC Pompidou-Le Mignon (aménageur Bouygues Immobilier), l'actuel Parc Pompidou (6 400 m² ouverts au public) doit faire l'objet d'un réaménagement complet et d'une extension significative et après transformation devra contribuer à la haute qualité environnementale du projet urbain en créant un espace de respiration, de qualité urbaine et de richesse végétale au coeur du quartier d'habitations reconstitué et en parfaite insertion dans le tissu résidentiel actuel maintenu.
Afficher plus
Sa surface après extension sera de 10 200 m² d'espaces verts répartis de part et d'autre de la rue Armand Lépine et jusqu'à la rue Gramme.
Viendront s'ajouter à l'emprise du parc 1 000 m² d'allée piétonne (limitrophe côté Ouest) ainsi que le large trottoir planté de 500 m² côté voie nouvelle (côté Est) ouvrages réalisés par l'aménageur de la ZAC.
Préalablement aux travaux d'aménagement du parc, les opérations suivantes seront réalisées:
— la démolition des bâtiments existants dans l'enceinte du parc, travaux réalisés par la ville,
— la mise en oeuvre de palissades délimitant les travaux de construction de l'aménageur sur les lots de construction immobilière et les sites de travaux VRD à sa charge (voie piétonne et voie nouvelle et à l'ouest et à l'Est),
— la mise en oeuvre de l'adduction des eaux pluviales des espaces publics nouvellement créés et des toitures des immeubles de logements sociaux rénovés, vers le futur bassin de rétention à créer en limite Ouest intérieure du parc,
— en réponse aux demandes des utilisateurs, la restitution des fonctions "Pétanque" et "plateau multisports" sur un emplacement pérenne.
Les différentes parcelles concernées par l'extension et le réaménagement du parc seront disponibles à des périodes différentes d'ici à 2015.
Quantité ou étendue:
Il convient d'organiser les travaux d'aménagement paysager du parc selon 3 phases envisageables en fonction des parcelles disponibles:
— phase 1: emprise du parc actuel agrandie aux parcelles maîtrisées par la ville et démolies à l'hiver 2011 / 2012 et hors foncier rétrocédé à l'aménageur et emprises de chantier connexes,
— Phases 2 et 3: par secteurs et en fonction du projet et des acquisitions foncières successives.
L'enveloppe financière prévisionnelle relative aux travaux est estimée à 2 500 000 EUR hors taxes (valeur octobre 2011).
Il s'agit d'un marché de maîtrise d'oeuvre au sens de l'article 74 du CMP mais non soumis aux dispositions de la loi n° 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, s'agissant d'ouvrages d'infrastructure réalisés dans le cadre d'une zone d'aménagement concerté (ZAC) ou d'un lotissement au sens du titre premier du livre III du code de l'urbanisme.
Afficher plus
Il sera confié au maître d'oeuvre les éléments de mission suivants:
— les études d'avant-projet (AVP),
— les études de projet (PRO),
— l'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation du contrat de travaux (ACT),
— les études d'exécution incluant l'examen de la conformité des études d'exécution et de synthèse faite par le ou les entrepreneurs du projet (EXE),
— la direction de l'exécution du contrat de travaux (DET),
— l'ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier (OPC),
— l'assistance apportée au maitre d'ouvrage lors des opérations de réception (OPR).
Numéro de référence: 11fs-0063-A

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses seront financées par les fonds propres de la commune, des subventions du Cg92 et des participations de l'aménageur de la ZAC.
Versement d'une avance uniquement si les conditions de l'article 87 du code des marchés publics sont remplies.
Prix global et forfaitaire, révisable.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
La candidature doit comporter un architecte inscrit à l'ordre des architectes (ou formalité équivalente pour les candidats étrangers).

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (70)
2. Prix % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Révillon Yves, M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Direction de l'environnement
Adresse postale: 15 rue Charles Duflos
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Commune postale: Bois Colombes Cedex

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11fs-0063-A
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur www.marches-publics.info.
Criteres d'attributions: Le marché est ouvert à des candidats ou à des équipes regroupant les compétences minimales suivantes:
— architecte paysagiste DPLG (qualification urbaniste non obligatoire mais appréciée) avec compétences reconnues en aménagement paysager d'un parc urbain,
— compétence en ingénierie VRD,
— compétence en ingénierie spécialisée hydraulique et/ou fontainerie (bassin de rétention des eaux pluviales et canal en eau à réaliser),
— compétence en développement durable/hqe en terme de gestion de l'eau, diversité et qualité végétale, choix des matériaux, gestion des énergies (éclairage public par exemple), intégration de la démarche des chantiers à faibles nuisances, gestion de l'entretien et de la maintenance,
Afficher plus
— compétence en terme de concertation, réunions publiques et présentation de projets.
Les candidats qui n'ont pas qualité pour présenter une offre au regard des compétences énoncées ci-dessus et/ou dont les capacités professionnelles, techniques ou financières paraissent insuffisantes à l'examen du dossier de candidature seront écartés. Les candidats dont les dossiers sont incomplets après éventuelle demande de compléments seront écartés.
Afficher plus
Ensuite, il sera sélectionné sur dossier 5 candidats maximum qui seront admis à concourir et auxquels sera adressé le dossier de consultation comprenant le programme technique et fonctionnel du projet, le dossier de réalisation de la ZAC PLM, le dossier déposé au titre de la loi sur l'eau avec l'étude hydrologique préalable, l'état parcellaire actuel et futur, l'ensemble des relevés et plans géomètre, les études géologiques et hydro-géologiques du site.
Afficher plus
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:
— qualité des références notamment celles d'opération d'importance et de complexité au moins équivalentes, notamment en matière d'aménagements paysagers en milieu urbain dense, phasage complexe et travaux en site partiellement occupé,
— qualité de la composition de l'équipe dédiée à l'opération au vu de ses compétences et expériences de travail en commun,
— qualité et nature des moyens techniques dédiés à l'opération,
— capacités économiques et financières.
Ensuite, les candidats admis exécutent les prestations suivantes:
— une note méthodologique (format A3) reproductible reprenant: l'analyse synthétique du problème posé / l'explication du parti paysager (qualité végétale), technique et organisationnel des différentes fonctions du parc (aires de jeux, espaces culturels, parcours sportifs, fontainerie, etc.) illustré par des croquis / la prise en compte du projet dans la logique d'insertion urbaine et la dimension sociale et multi générationnelle / le rapport avec l'habitat existant et les futurs bâtiments du quartier / les orientations environnementales envisagées / le phasage et leplanning de l'opération / une note d'appréciation sur la compatibilité entre le programme et le chiffrage de l'opération au regard de l'estimation prévisionnelle,
Afficher plus
— un dessin du projet au 1/500e faisant apparaître les principes d'aménagement et l'intention paysagère.
Le montant de la prime attribué aux candidats admis sera de 2 000 EUR HT. Les modalités de réduction ou de suppression de cette prime seront indiqués dans le règlement de consultation remis aux seuls candidats admis.
Renseignements administratifs:
Direction des affaires juridiques et de l'achat public, 15 rue Charles Duflos.
92277 Bois-Colombes Cedex, FRANCE.
Fax: +33 141198326.
Renseignements techniques:
Direction de l'environnement, 15 rue Charles Duflos.
Unité monétaire utilisée, l'euro.contenu du dossier de candidature:
a) Un dossier administratif comprenant:
1) le formulaire DC1 dûment signé indiquant le cas échéant les membres du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants;
2) le formulaire DC2 dûment rempli auquel seront annexés:
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société,
— si la situation du candidat le justifie: copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration concernant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration concernant les moyens humains dont dispose le candidat.
3) Un dossier technique comprenant:
3a) une note précisant l'identification du candidat, la composition de l'équipe et sa motivation (2 pages maximum format A4 portrait). Il est demandé à l'architecte paysagiste, une attestation l'autorisant à déposer des permis de construire pour des constructions de faible importance du type local espace verts/sanitaires.
Afficher plus
3b) une note détaillant les titres et expériences des personnes envisagées pour l'exécution des prestations permettant d'apprécier les compétences exigées pour chaque membre de l'équipe (2 pages maximum format A4 portrait).
3c) la liste des principales références récentes exécutées ou en cours de réalisation (pour chaque membre de l'équipe et/ou en commun) en lien avec l'opération. Les candidats doivent impérativement répondre en utilisant le tableau de présentation disponible sur le profil acheteur (site www.marches-publics.info) ou à demander à la direction de l'environnement.
Afficher plus
3d) Un document au format A4 de 3 pages présentant 3 projets réalisés par l'architecte paysagiste au choix (format paysage - 1 projet par page) en couleurs parmi les références citées, avec leur description sommaire et photographies de la réalisation et des perspectives du projet. Une annexe d'1 à 2 pages, peut-être jointe pour évoquer leur rapprochement vis-à-vis de l'opération.
Afficher plus
En cas de groupement, chaque co-traitant doit fournir les mêmes documents que ceux indiqués aux points 2 et 3 à l'exception des pièces visées au 3d) et qui seront produits uniquement par les architectes.
En l'absence de tout ou partie des références qui y sont demandées, les documents cités au 3c) et au 3d) pourront ne pas être fournis ou seulement partiellement complétés. La capacité technique sera alors appréciée en fonction des autres renseignements produits et en comparaison avec celle des autres candidats.
Afficher plus
Si le candidat souhaite que les capacités de sous traitants éventuels soient prises en compte pour l'agrément de sa candidature il devra apporter la preuve qu'il en dispose pour la réalisation des prestations, cette preuve sera apportée par un engagement écrit et signé du(es) sous traitant(s). Il devra en outre comporter les documents propres au sous traitant:
Afficher plus
— déclaration indiquant les moyens généraux (le matériel et l'équipement technique, les effectifs) dont le prestataire dispose,
— chiffre d'affaires hors taxes global des trois derniers exercices clos,
— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé - les références données doivent être représentatives de la prestation objet du marché et contrôlables, avec l'indication pour chaque référence des coordonnées d'une personne à contacter.
Afficher plus
Conditions de remise des candidatures:
— dépôt des candidatures par voie électronique: les candidats pourront déposer leur candidature à l'adresse électronique suivante: http://www.marches-publics.info. Les documents devront faire l'objet d'une signature électronique de niveau 2 au minimum. Le candidat pourra également faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou bien sur support papier. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: "copie de sauvegarde", le nom du candidat et l'intitulé du marché,
Afficher plus
— dépôt des candidatures par support papier: les plis seront envoyés par la poste en recommandé avec avis de réception ou déposés contre récépissé du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 à l'adresse indiquée dans la présente annonce. Les dossiers porteront la mention de l'intitulé du marché. Une version informatique en sus des documents papier doit être jointe (cle USB ou CD-ROM).
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2011/S 213-348016 (2011-11-03)
Informations complémentaires (2011-11-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-30 📅
Date de publication: 2011-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 233-376642
Se réfère à l'avis: 2011/S 213-348016
Numéro JO-S: 233
Source: OJS 2011/S 233-376642 (2011-11-30)