Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 5 bâtiments - résidence Pélisson à Villeurbanne

Villeurbanne Est Habitat

Marché de maîtrise d'oeuvre (mission de base+exec limité au dpgf+opc) pour la réhabilitation de 5 bâtiments situés 15, 17, 19, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 28 rue Proudhon à Villeurbanne. Les travaux réalisés dans le cadre de cette opération ont pour objets principaux d'améliorer la performance énergétique du bâti, le confort et la sécurité des locataires, l'accessibilité et l'aménagement des espaces extérieurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-24.

Qui ?

• Villeurbanne Est Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-24	Avis de marché

Avis de marché (2011-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue: Coût estimé des travaux = 4 840 000 EUR HT (valeur mai 2011).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 27 rue Paul Verlaine, BP 45030
Code postal: 69602
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.villeurbanne-est-habitat.fr 🌏
Téléphone: +33 478034720 📞
Fax: +33 478855517 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-24 📅
Date limite de soumission: 2011-08-22 📅
Date de publication: 2011-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 121-201061
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Les candidats peuvent choisir entre le dépôt papier et le dépôt électronique de leur candidature et offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 46 mois
Numéro de référence: Ao/moepelisson/edh
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 15, 17, 19, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 28 rue Proudhon, 69100 Villeurbanne, FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront prouver leur capacité financière, technique et professionnelle.

Situation économique et financière:

— Lettre de candidature par une personne habilitée à engager l'entreprise ou DC1,

— DC2 ou dossier permettant d'évaluer les expériences, les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (article 45 du code des marchés publics) mentionnant au moins:

Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices;

Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— présentation d'une liste de prestations exécutées et références concernant la prestation objet du présent marché sur les 3 dernières années,

— Compétence architecturale:

—— Architecte inscrit à l'ordre des architectes pour les candidats de nationalité française (attestation d'inscription à l'ordre des architectes) ou possédant un diplôme reconnu pour les candidats étrangers; CV, cursus,

— document présentant 3 références des candidats en réalisation d'opérations de taille et de complexité équivalente datant de 3 ans maximum.

Pour chaque référence:

— indication des personnes physiques pouvant légitimement revendiquer la propriété morale de l'oeuvre,

— identification complète de l'opération, son montant de travaux, ses caractéristiques techniques essentielles, la mission précise de maîtrise d'oeuvre exécutée et le maître d'ouvrage de l'opération. Format maxi par opération: 1 A4,

— photographies ou représentations graphiques. Format maxi par opération: 1 A3 ou 2 A4.

Chaque membre de l'équipe candidate devra impérativement fournir l'ensemble des documents mentionnés ci-dessus, excepté pour les bureaux d'études, les documents relatifs à la compétence architecturale.

Le candidat peut justifier de ses capacités financières, techniques et professionnelles par d'autres moyens.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance pourra être versée en une fois au titulaire. Elle est fixée à 5 % du montant annuel toutes taxes comprises. Le maître d'ouvrage demande la constitution d'une garantie à première demande pour le remboursement de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: région rhône-alpes, ville de villeurbanne, fonds propres, prêts cdc.

Paiement: par virement bancaire dans les 30 jours conforméméent à l'article 98 du cmp et au décret n° 2002-232 du 21.2.2002.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats sont admis à se présenter individuellement ou en groupement d'opérateurs économiques. Le groupement constitué sera un groupement conjoint avec un mandataire solidaire.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Concepteurs, personnes physiques et morales justifiant de compétences architecturales (personnes autorisée à exercer la mission prévue à l'article 3 alinéa 2 de la loi du 3.1.1977) et d'autres compétences recherchées en: économie de la construction; fluides - environnement- energie (compétence en maîtrise d'oeuvre qualité environnementale) - paysagiste - OPC.

L'architecte sera le mandataire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 160 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (40 %)
2. qualité de l'offre (%) - Note méthodologique explicitant les moyens humains et matériels mis à disposition pour assurer la mission et comprenant une présentation de l'équipe, les moyens mis en oeuvre pour le contrôle interne des documents produits, la méthode d'élaboration et de comparaison des scénarios répondant au pré-programme, la démarche envisagée pour la concertation avec les locataires, la gestion du chantier en site occupé et le cadre du compte-rendu de chantier (45 %) - Prise en compte des enjeux environnementaux de l'opération dans la composition et l'organisation de l'équipe, dans la phase conception et réalisation, et à travers les solutions techniques et les produits et matériaux envisagés (certification "Patrimoine habitat" avec label d'État HPE rénovation) (15 %) (60 %)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: réunion du jury dans les locaux de Villeurbanne Est habitat

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Villeurbanne Est habitat
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général de Villeurbanne Est habitat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.villeurbanne-est-habitat.fr-www.achatpublic.com 🌏
Nom: Villeurbanne Est habitat
Adresse postale: 27 rue Paul Verlaine
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Point de contact: Jean-Henri Vacquier (tél. +33 478034720)
Adresse postale: 70 bis rue Bossuet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Point de contact: téléchargement sur le site www.achatpublic.com ou retrait du DCE chez Chaumeil reprographe (dossier pouvant être retiré gratuitement)
Téléphone: +33 478952284 📞
Fax: +33 478629952 📠
Point de contact: Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique autorise la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com ou envoi des plis papiers à Villeurbanne Est habitat (présentation des candidatures et des offres selon les modalités au réglement de consultation)

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Ao/moepelisson/edh
Informations complémentaires

Les candidats peuvent choisir entre le dépôt papier et le dépôt électronique de leur candidature et offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://www.ta-lyon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme),

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique),

— articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel,

— l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et en ce qui concerne notamment le référé contractuel.

Des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif de Lyon - 184 rue Duguesclin 69003 Lyon, FRANCE - +33 478141010 - télécopieur: +33 478141065 - greffe.ta-lyon@juradm.fr.

Source: OJS 2011/S 121-201061 (2011-06-24)

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