Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'un immeuble de bureaux à Annecy

CAF de Haute-Savoie

Mission de maîtrise d'oeuvre selon la loi MOP comprenant une mission de base (incluse la mission Exe), précédée d'une mission DIAG, pour une opération de rénovation et restructuration complète de l'ancien immeuble Siège de l'urssaf de la Haute-Savoie, sis au 21 avenue de Genève à Annecy (74000), FRANCE. Le projet inclut des formalités d'urbanisme (dépôt Pc).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-26.

Qui ?

• CAF de Haute-Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-26	Avis de marché

Avis de marché (2011-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:

L'enveloppe prévisionnelle des travaux est fixée à 2 141 200 EUR HT (valeur 09/2010). Il s'agit d'un immeuble de bureaux de 6 niveaux sur sous-sol construit au début des années 1970 et situé en centre ville, avec un parking extérieur privatif. Les travaux comprennent principalement la rénovation intérieure complète (aménagement des surfaces et lots techniques avec GTC et fortes exigences d'optimisation énergétique), la mise en conformité PMR (entrée principale et sanitaires), la rénovation de l'enveloppe du bâtiment (étanchéités, remplacement des menuiseries extérieures et des protections solaires, et isolation des façades par l'extérieur), la création d'un escalier de secours extérieur et la mise en conformité de l'ascenseur existant. Le bâtiment est inoccupé. Il est destiné à héberger des activités classiques de "bureaux", une activité de service social avec accueil d'usagers, ainsi qu'un centre d'appels téléphoniques et des activités du type réunions et formation. Il devra donc recevoir du public. Il est classé en ERP de 5ème catégorie.Surface concernée: environ 1 750 m2 de SGHO.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 2 rue Emile Romanet
Code postal: 74000
Commune postale: Annecy
Contact
Courrier électronique: christophe.cadeau@cafannecy.cnafmail.fr 📧
Téléphone: +33 450884902 📞
Fax: +33 450884911 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-26 📅
Date limite de soumission: 2011-06-28 📅
Date de publication: 2011-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 104-170774
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Les candidatures devront être adressées en recommandé avec AR ou par dépôt contre récépissé à l'adresse du pouvoir adjudicateur (CAF d'annecy) du mardi au vendredi de 8:30 à 16:30, sauf jours fériés. Important: la CAF d'Annecy est fermée le lundi. Les enveloppes devront porter la mention "marché de maîtrise d'oeuvre - réhabilitation ancien immeuble Urssaf- ne pas ouvrir". Les candidatures peuvent également être déposées sous forme dématérialisée sur le site https://www.achatpublic.com - référence Caf Annecy - aOR 01/2011. Seuls les dépôts sur ce site seront étudiés, tout pli déposé sur un autre site ou à une autre adresse sera considéré comme non arrivé. Une copie de sauvegarde peut alors être adressée parallèlement si elle respecte les conditions de l'envoi papier et porte la mention "copie de sauvegarde". Il est précisé aux candidats que cette copie de sauvegarde, si elle est transmise dans les conditions précitées, n'est ouverte en lieu et place des plis contenant la candidature et l'offre transmis par voie électronique, que lorsque ces derniers ne peuvent être ouverts, ne sont pas parvenus dans les délais, ou contiennent un programme informatique malveillant. Très important: les candidats sont informés que la candidature et l'offre doivent être transmises sous la même forme. Une candidature dématérialisée imposera donc une transmission de l'offre également dématérialisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Surface concernée: environ 1 750 m

Description des options:

Le marché est susceptible de faire l'objet d'avenants dans les conditions prévues à l'article 20 du CMP ou de marchés complémentaires en application des dispositions de l'article 35.2.5 du même code.

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: AOR 01/2011

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— dans l'hypothèse où le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement prononcé à cet effet,

— identification des membres du groupement ou lettre de candidature (imprimé DC1),

— déclaration du candidat (DC2),

— déclaration sur l'honneur du candidat qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP concernant les interdictions de soumissionner,

— attestation d'inscription à l'ordre des architectes,

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il a effectué soit la déclaration à l'autorité administrative relative aux emplois occupés par les personnes handicapées, soit le versement de la contribution au fonds de développement pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées en cas de non emploi pour l'année 2011,

— attestation sur l'honneur qu'il est à jour de ses obligations sociales et fiscales,

— attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Références illustrées dans le domaines des opérations de restructuration et de réhabilitation d'immeubles de bureaux, destinés à accueillir le public, comprenant l'isolation de façades par l'extérieur, des modifications partielles de structure, et de fortes exigences d'optimisation énergétique. Ces références doivent donner les indications suivantes: les surfaces concernées, l'importance et la complexité de l'opération, la ou les missions effectuées, le montant des travaux, la ou les années de réalisation, et le nom du maître d'ouvrage. Les plus marquantes de ces références seront illustrées (photos, plans, dessins, résumés graphiques, etc) sous forme d'une affiche de deux formats A3 au maximum.

Les candidats doivent justifier de leurs qualifications professionnelles, ceci afin que leurs compétences puissent être appréciées. Ils peuvent le faire:

— en indiquant leurs titres d'études et professionnels, notamment les responsables de prestations de services ou de conduite de travaux de même nature que celles de la présente opération,

— en communiquant leurs certificats professionnels ou tous moyens de preuve de leurs capacités, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de leur compétence à réaliser les prestations pour lesquelles ils se portent candidat.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le dossier de candidature devra faire apparaître des compétences dans les domaines suivants: architecture, études techniques (structures, fluides, SSI, acoustique) et économie de la construction. Ces compétences s'apparentent à un niveau minimum.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement de cette opération est assuré sur des fonds mixtes (nationaux et locaux) provenant de la branche famille du régime général de la sécurité sociale. Le paiement se fait par virements dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facture (acomptes suivant l'avancement des phases de missions) dans les conditions fixées au CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, il devra obligatoirement prendre la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire, et le mandataire sera obligatoirement l'architecte.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Architecte DPLG (loi du 3.1.1977 relative à l'architecture).

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:

1. Adéquation de l'équipe proposée à l'échelle de l'opération, sur la base des moyens techniques et humains du candidat. Notation sur 2 points;

2. Composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre analysée sur la base des qualifications professionnelles. Notation sur 2 points;

3. Références concernant des opérations équivalentes ou comparables, soit quant à leur nature (travaux de réhabilitation, degré de complexité, consistance, montant des travaux, etc), soit quant à la nature des locaux (accueil du public, centre d'appels, etc). Notation sur 6 points

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CAF de Haute-Savoie
Contact
Point de contact: service logistique
M. Cadeau Christophe
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Caisse allocations familiales
Courrier électronique: cadeau@cafannecy.cnafmail.fr 📧
Nom: Caisse d'allocations familiales de la Haute-Savoie
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_I0kC6h6YJ0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOR 01/2011
Informations complémentaires

Les enveloppes devront porter la mention "marché de maîtrise d'oeuvre - réhabilitation ancien immeuble Urssaf- ne pas ouvrir".

Les candidatures peuvent également être déposées sous forme dématérialisée sur le site https://www.achatpublic.com - référence Caf Annecy - aOR 01/2011.

Seuls les dépôts sur ce site seront étudiés, tout pli déposé sur un autre site ou à une autre adresse sera considéré comme non arrivé. Une copie de sauvegarde peut alors être adressée parallèlement si elle respecte les conditions de l'envoi papier et porte la mention "copie de sauvegarde". Il est précisé aux candidats que cette copie de sauvegarde, si elle est transmise dans les conditions précitées, n'est ouverte en lieu et place des plis contenant la candidature et l'offre transmis par voie électronique, que lorsque ces derniers ne peuvent être ouverts, ne sont pas parvenus dans les délais, ou contiennent un programme informatique malveillant.

Très important: les candidats sont informés que la candidature et l'offre doivent être transmises sous la même forme. Une candidature dématérialisée imposera donc une transmission de l'offre également dématérialisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon
Adresse postale: secrétariat du greffe du TGI de Lyon, 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Secrétariat du greffe du TGI de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Source: OJS 2011/S 104-170774 (2011-05-26)

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