Marché de maîtrise d'oeuvre pour la conception et la réalisation d'un miroir d'eau à Nantes

Nantes Métropole

Le marché de maîtrise d'oeuvre objet du présent appel de candidature concerne la conception et la réalisation d'un miroir d'eau d'environ 1 800 m qui prend sa place au sein du projet Château Mercoeur sur une vaste esplanade face au château des ducs de Bretagne. L'enveloppe prévisionnelle affectée au marché de travaux est de 2 500 000 EUR (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-01 Avis de marché
2012-06-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:
Le marché porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre complète au sens de la loi no 85-704 du 12.7.1985 et du décret no 93-1268 du 29.11.1993 comprenant les missions suivantes:— études préliminaires (Ep),— avant projet (Avp),— projet (Pro),— assistance pour la passation des marchés de travaux (Act),— examen de la conformité au projet et le visa des études d'exécution menées par l'entrepreneur (Visa),— direction de l'exécution des travaux (Det),— assistance aux opérations de réception et garantie de parfait achèvement (Aor),— établissement des plans de synthèse des réseaux existants et projetés (Syn).Missions complémentaires:— assistance pour la consultation et l'information du public (Aci),— détermination des coûts d'exploitation et de maintenance par l'analyse du coût global (Cem),— assistance au Maître d'ouvrage pour les opérations de mise en service (Mes).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes métropole
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Code postal: 44923
Commune postale: Nantes Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-01 📅
Date limite de soumission: 2012-01-03 📅
Date de publication: 2011-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 235-381218
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
iii.2.3) Capacité technique: La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés pour lui par le pouvoir adjudicateur. En outre, il apporte la preuve qu'il disposera de ses capacités pour l'exécution du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, — en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement, il est souhaité par le pouvoir adjudicateur que le mandataire du groupement soit la structure présentant les capacités en fontainerie. Complément de candidature: Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il est constaté que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il sera demandé à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai de 4 jours calendaires à compter de la réception de la demande par le candidat (non compté le jour d'envoi de la demande au candidat). A défaut d'obtention des documents dans le délai précité, la candidature sera examinée sur la base du dossier initialement remis. Les autres candidats en seront informés et ils auront la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai. Iv.3.8) Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non. Rubrique Ii.3 - la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de notification. La durée s'entend comme une durée prévisionnelle. Calendrier prévisionnel: — remise des offres par les candidats retenus: janvier 2012, — notification du contrat de maîtrise d'oeuvre: mai 2012, — date de livraison: juin 2014. Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique: https://marchespublics.nantesmetropole.fr. La consultation relative à la mission de maîtrise d'oeuvre liée à l'aménagement de l'espace public Château-Feydeau à Nantes est décomposée en 2 lots: — Premier lot: maîtrise d'oeuvre pour la conception et la réalisation d'un miroir d'eau à Nantes (objet de la présente consultation), — Second lot: mission partielle de maîtrise d'oeuvre pour l'élaboration du dossier projet des revêtements de sol en pierre du projet d'aménagement de l'espace public Château Feydeau à Nantes (objet d'une consultation distincte passée selon une procédure adaptée - article 27-iii du Code des marchés publics). La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire. La présente consultation peut faire l'objet d'une transmission des candidatures par voie électronique. Les candidats qui souhaitent déposer leur candidature par voie électronique peuvent le faire via le site https://marchespublics.nantesmetropole.fr. Signature électronique: La candidature par voie électronique devra être revêtue de la signature électronique de niveau 2 de la personne habilitée à répondre à la consultation par sa société. Dans le cadre d'une réponse en groupement d'entreprises, si le Dc1 est utilisé comme habilitation du mandataire, il doit alors être signé par tous les membres du groupement. Un outil de co-signature intitulé " Co-Sign " est disponible sur le profil acheteur dans la rubrique " aide/outils informatiques/autres outils ". Modalités de transmission de la candidature: Le fichier devra être nommé " xxx-xxx-xxx-candidature.zip ", xxx-xxx-xxx correspondant au numéro de siren de l'entreprise candidate. Ce fichier contiendra tous les documents demandés dans le présent avis d'appel public à la concurrence. Les documents contenus dans ce fichier devront être présentés dans l'un des formats suivants: Format word (" .doc ") (version word 2003 et antérieures). Format acrobat (" .pdf ") (version acrobat 7 et antérieures). Format excel (" .xls ") (version excel 2003 et antérieures). Format rtf (" .rtf "). La lettre de consultation sera transmise par voie électronique pour les candidats retenus ayant transmis leur candidature par voie électronique. Cette lettre contiendra les modalités de remise des offres sur le profil acheteur". Copie de sauvegarde: Le candidat qui transmet sa candidature par voie électronique peut l'accompagner d'une copie de sauvegarde sur un support physique ou sur un support papier. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Les documents de la copie de sauvegarde doivent être signés (pour les documents dont la signature est obligatoire). Si le support physique choisi est le support papier, la signature sera alors manuscrite. Si le support physique choisi est le support électronique (CD-ROM, clé USB), la signature sera alors électronique. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention visible: " copie de sauvegarde ". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché de maîtrise d'oeuvre objet du présent appel de candidature concerne la conception et la réalisation d'un miroir d'eau d'environ 1 800 m
Le projet Feydeau Est - château Mercoeur qui se propose de recomposer l'actuel square Elisa Mercoeur en créant un vaste jardin mettent en scène le château des ducs de Bretagne et l'île Feydeau, de fluidifier les déplacements en ramenant la chaussée le long de la voie SNCF, d'améliorer la liaison vers le quartier de la Madeleine et de valoriser les circulations douces en rééquilibrant le rapport entre les différents usages de l'espace.
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Quantité ou étendue:
Le marché porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre complète au sens de la loi no 85-704 du 12.7.1985 et du décret no 93-1268 du 29.11.1993 comprenant les missions suivantes:
— études préliminaires (Ep),
— avant projet (Avp),
— projet (Pro),
— assistance pour la passation des marchés de travaux (Act),
— examen de la conformité au projet et le visa des études d'exécution menées par l'entrepreneur (Visa),
— direction de l'exécution des travaux (Det),
— assistance aux opérations de réception et garantie de parfait achèvement (Aor),
— établissement des plans de synthèse des réseaux existants et projetés (Syn).
Missions complémentaires:
— assistance pour la consultation et l'information du public (Aci),
— détermination des coûts d'exploitation et de maintenance par l'analyse du coût global (Cem),
— assistance au Maître d'ouvrage pour les opérations de mise en service (Mes).
Durée de l'accord: 26 mois
Numéro de référence: 11EB015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critère de sélection des candidats:
Capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique:
L'imprimé DC1 (lettre de candidature, anciennement formulaire DC4) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement.
Pour fournir les renseignements demandés, le candidat peut utiliser le formulaire DC2 (anciennement formulaire DC5) ou équivalent.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D2 du DC2 à remplir si utilisation de ce document).
Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du DC2 à remplir si utilisation de ce document).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (cadre D1 du document DC2 à remplir si utilisation de ce document).
Capacité technique et professionnelle:
— présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate comprenant une note justifiant de la motivation et de l'intérêt du candidat pour ce projet,
— tableau récapitulatif indiquant pour le candidat indépendant ou pour chaque membre en cas de groupement: capacités techniques et financières, références de complexité similaire à l'objet du marché détaillant le maître d'ouvrage, le projet, ses caractéristiques techniques, la mission réellement effectuée par le membre en question, la date de réalisation et le montant des travaux et, le cas échéant, les certifications ou labels environnementaux obtenus par le projet ainsi que l'indication des références communes avec les autres membres en cas de groupement; (tableau téléchargeable à l'adresse indiquée à la rubrique Vi.3),
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— illustration de 3 références similaires à l'objet du marché présentées sur la base de feuilles A4 recto (une feuille par synthèse ou projet réalisé), récapitulant les données attendues dans le tableau (date, montant, maître d'ouvrage, programme du projet, mission du candidat, surface du projet) et détaillant le caractère qualitatif de celles-ci,
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de service de même nature que celle du marché. Le candidat devra justifier des capacités techniques minimales suivantes:
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— capacité en matière de fontainerie, en composition urbaine et mise en scène paysagère, en génie civil et étanchéité, en conception lumière, en économie des travaux publics,
— la désignation au sein de l'équipe d'un référent " qualité environnementale " est demandée afin d'appliquer la démarche d'agenda 21 de Nantes métropole.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Et/ou retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de paiement: articles 86 à 111 du code des marchés publics. Décret no2002-232 du 21.2.2002.
Modalités de financement: ressources propres Nantes métropole.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
Les critères de jugement des candidatures sont les suivants, par ordre de priorité décroissant:
— capacité à réaliser une opération de complexité similaire,
— qualités architecturales et techniques des références similaires produites,
— effectifs et complémentarité du candidat ou du groupement proposé.
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Nom: Mme Neïla Bedjaoui
Adresse postale: direction de l'espace public conduite de projets, 5 rue de Saverne
Téléphone: +33 240994999 📞
Nom: Direction de la commande publique
Adresse postale: service des marchés, 2 cours du Champ de Mars
Point de contact: ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
Téléphone: +33 240992368/77/78 📞
Fax: +33 240999840 📠
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11EB015
Informations complémentaires
iii.2.3) Capacité technique:
La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés pour lui par le pouvoir adjudicateur. En outre, il apporte la preuve qu'il disposera de ses capacités pour l'exécution du marché.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement, il est souhaité par le pouvoir adjudicateur que le mandataire du groupement soit la structure présentant les capacités en fontainerie.
Complément de candidature:
Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il est constaté que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il sera demandé à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai de 4 jours calendaires à compter de la réception de la demande par le candidat (non compté le jour d'envoi de la demande au candidat). A défaut d'obtention des documents dans le délai précité, la candidature sera examinée sur la base du dossier initialement remis.
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Les autres candidats en seront informés et ils auront la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai.
Iv.3.8) Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
Rubrique Ii.3 - la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de notification. La durée s'entend comme une durée prévisionnelle.
Calendrier prévisionnel:
— remise des offres par les candidats retenus: janvier 2012,
— notification du contrat de maîtrise d'oeuvre: mai 2012,
— date de livraison: juin 2014.
Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique: https://marchespublics.nantesmetropole.fr.
La consultation relative à la mission de maîtrise d'oeuvre liée à l'aménagement de l'espace public Château-Feydeau à Nantes est décomposée en 2 lots:
— Premier lot: maîtrise d'oeuvre pour la conception et la réalisation d'un miroir d'eau à Nantes (objet de la présente consultation),
— Second lot: mission partielle de maîtrise d'oeuvre pour l'élaboration du dossier projet des revêtements de sol en pierre du projet d'aménagement de l'espace public Château Feydeau à Nantes (objet d'une consultation distincte passée selon une procédure adaptée - article 27-iii du Code des marchés publics).
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La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire.
La présente consultation peut faire l'objet d'une transmission des candidatures par voie électronique. Les candidats qui souhaitent déposer leur candidature par voie électronique peuvent le faire via le site https://marchespublics.nantesmetropole.fr.
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Signature électronique:
La candidature par voie électronique devra être revêtue de la signature électronique de niveau 2 de la personne habilitée à répondre à la consultation par sa société.
Dans le cadre d'une réponse en groupement d'entreprises, si le Dc1 est utilisé comme habilitation du mandataire, il doit alors être signé par tous les membres du groupement.
Un outil de co-signature intitulé " Co-Sign " est disponible sur le profil acheteur dans la rubrique " aide/outils informatiques/autres outils ".
Modalités de transmission de la candidature:
Le fichier devra être nommé " xxx-xxx-xxx-candidature.zip ", xxx-xxx-xxx correspondant au numéro de siren de l'entreprise candidate. Ce fichier contiendra tous les documents demandés dans le présent avis d'appel public à la concurrence.
Les documents contenus dans ce fichier devront être présentés dans l'un des formats suivants:
Format word (" .doc ") (version word 2003 et antérieures).
Format acrobat (" .pdf ") (version acrobat 7 et antérieures).
Format excel (" .xls ") (version excel 2003 et antérieures).
Format rtf (" .rtf ").
La lettre de consultation sera transmise par voie électronique pour les candidats retenus ayant transmis leur candidature par voie électronique. Cette lettre contiendra les modalités de remise des offres sur le profil acheteur".
Copie de sauvegarde:
Le candidat qui transmet sa candidature par voie électronique peut l'accompagner d'une copie de sauvegarde sur un support physique ou sur un support papier. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures.
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Les documents de la copie de sauvegarde doivent être signés (pour les documents dont la signature est obligatoire). Si le support physique choisi est le support papier, la signature sera alors manuscrite. Si le support physique choisi est le support électronique (CD-ROM, clé USB), la signature sera alors électronique.
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La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention visible:
" copie de sauvegarde ".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette B.P. 24111. E-Mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. 02 40 99 46 00. Fax 02 40 99 46 58
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2011/S 235-381218 (2011-12-01)
Avis d'attribution de marché (2012-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 313 110 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-28 📅
Date de publication: 2012-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 124-204538
Se réfère à l'avis: 2011/S 235-381218
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Modalités de consultation du marché auprès de: Nantes Métropole direction de la commande publique - service des marchés 11 avenue Carnot 44923 Nantes Cedex 9, FRANCE Tél.: +33 240992368/77/78 - fax: +33 240999840 Ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 La date indiquée est celle de la notification du marché et non pas celle à laquelle le marché a été attribué en Commission d'appel d'offres. Date de signature du marché: 14.6.2012 Le montant indiqué à la rubrique V.4) se décompose de la façon suivante: — Mission de base: 259 050,00 EUR HT, — Mission ACI: 37 860,00 EUR HT, — Mission CEM: 9 200,00 EUR HT, — Mission MES: 7 000,00 EUR HT. Montant total: 313 110,00 EUR HT. Annonce n° 305, BOAMP 236 B du 7.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.6.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur et qualité technique de l'offre sur la base de la note méthodologique (en %) (60)
2. Prix des prestations (en %) (30)
3. Pertinence des temps affectés à la mission DET (en %) (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-21 📅
Nom: SARL Diluvial
Adresse postale: 24 rue du Bois Rigaud, BP 42312
Commune postale: Vertou
Code postal: 44123
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2012/S 124-204538 (2012-06-28)
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Produits/services:
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