Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'accessibilité des écoles d'art et les écoles d'architecture passé en application des articles 74-3 (alinéas 4.1° et 5.b) et 35-1-2° du code des marchés publics
Le présent appel à candidature porte sur un marché de maîtrise d'oeuvre.
La mission de base est une mission conforme à la loi MOP du 12.7.1985 (réhabilitation) hors diagnostic.
Des missions complémentaires seront également confiées: OPC et coordination SSI.
La loi du 11.2.2005 a étendu l'obligation d'accessibilité des bâtiments aux cinq types de handicap: physiques, sensoriels, cognitifs, mentaux et psychiques. A partir des diagnostics établis par les neuf écoles d'art ou d'architecture concernés, les maîtres d'oeuvre étudieront des solutions de mise au normes à mettre en oeuvre dans le respect de la réglementation. Les travaux seront exécutés en phase ultérieure.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-04-18.
L'appel d'offres a été publié le 2011-03-11.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-03-11
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Avis de marché
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