Marché de maîtrise d'oeuvre portant sur l'aménagement de la rive gauche de la Meuse

Communauté de communes de Verdun

Marché de maîtrise d'oeuvre passé en application des dispositions combinées des articles 57 et suivants et 74 III 4° a) du code des marchés publics (marché de maîtrise d'oeuvre portant sur des ouvrages d'infrastructure).
Ce marché de maîtrise d'oeuvre est conclu en vue de l'aménagement de la rive gauche de la Meuse canalisée entre le pont Chaussée et le port Saint-Paul à Verdun.
Le présent marché porte sur les études d'avant-projet détaillé (APD), les études de projet (PRO), l'assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT), l'exécution des travaux permettant la réalisation de l'ouvrage (EXE), la direction de l'exécution des travaux (DET), l'ordonnancement, le pilotage et la coordination (OPC) et l'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR).
Il est précisé que la phase APS a déjà fait l'objet d'un dossier de présentation et d'un dossier diagnostic, documents qui seront joints au dossier de consultation.
Le maître d'oeuvre aura également pour mission d'établir tous les documents d'urbanisme permettant la réalisation du projet. Par documents d'urbanisme il faut comprendre la demande d'autorisation au titre de la loi sur l'eau, l'étude d'impact qui s'y rattache suivant la nomenclature du code de l'environnement en ses articles législatifs et réglementaires (R 214-6 du code de l'environnement).
Délais d'exécution: les délais maximum des différents éléments de mission sont fixés par l'acte d'engagement. Toutefois, le candidat peut s'engager à un délai moindre.
Les prix sont forfaitaires, actualisables et non révisables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-01 Avis de marché
2011-09-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue: Coût prévisionnel des travaux: 2 900 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 11 rue du Président Poincaré
Code postal: 55100
Commune postale: Verdun
Contact
Adresse Internet: http://www.verdun.fr 🌏
Courrier électronique: demat@ville-verdun.fr 📧
Téléphone: +33 329834422 📞
Fax: +33 329834404 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-01 📅
Date limite de soumission: 2011-07-12 📅
Date de publication: 2011-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 107-176120
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
La valeur technique de l'offre sera appréciée au moyen d'une note méthodologique qui devra notamment comprendre les références du candidat en matière de réalisation de dossiers étude d'impact "loi sur l'eau", ainsi que la méthodologie mise en oeuvre au titre de la réalisation d'un dossier étude d'impact "loi sur l'eau" suivant les dispositions du code de l'environnement. Le DCE est remis gratuitement aux entreprises qui effectuent une demande écrite aux coordonnées figurant dans la publicité. Il peut également être remis en mains propres. Le DCE est également disponible sur le site Klekoon: www.klekoon.com/?organisme=CCVERDUN. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maîtrise d'oeuvre passé en application des dispositions combinées des articles 57 et suivants et 74 III 4° a) du code des marchés publics (marché de maîtrise d'oeuvre portant sur des ouvrages d'infrastructure).
Ce marché de maîtrise d'oeuvre est conclu en vue de l'aménagement de la rive gauche de la Meuse canalisée entre le pont Chaussée et le port Saint-Paul à Verdun.
Le présent marché porte sur les études d'avant-projet détaillé (APD), les études de projet (PRO), l'assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT), l'exécution des travaux permettant la réalisation de l'ouvrage (EXE), la direction de l'exécution des travaux (DET), l'ordonnancement, le pilotage et la coordination (OPC) et l'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR).
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Il est précisé que la phase APS a déjà fait l'objet d'un dossier de présentation et d'un dossier diagnostic, documents qui seront joints au dossier de consultation.
Le maître d'oeuvre aura également pour mission d'établir tous les documents d'urbanisme permettant la réalisation du projet. Par documents d'urbanisme il faut comprendre la demande d'autorisation au titre de la loi sur l'eau, l'étude d'impact qui s'y rattache suivant la nomenclature du code de l'environnement en ses articles législatifs et réglementaires (R 214-6 du code de l'environnement).
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Délais d'exécution: les délais maximum des différents éléments de mission sont fixés par l'acte d'engagement. Toutefois, le candidat peut s'engager à un délai moindre.
Les prix sont forfaitaires, actualisables et non révisables.
Numéro de référence: C115100/13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 11 rue du Président Poincaré, 55100 Verdun, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Un Kbis.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai maximum de paiement des acomptes est fixé à trente (30) jours à compter de la réception de la demande d'acompte par le maître d'ouvrage.
Le paiement du solde intervient dans le délai de trente (30) jours à compter de la notification du décompte par la personne responsable du marché.
Imputation sur le budget investissement de la Communauté de communes de Verdun.
Programme A20603 - chapitre 23 - fonction 824.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (60)
2. valeur technique (30)
3. délais d'exécution des documents d'étude (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Verdun
Contact
Point de contact: cellule achats

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: C115100/13
Informations complémentaires
La valeur technique de l'offre sera appréciée au moyen d'une note méthodologique qui devra notamment comprendre les références du candidat en matière de réalisation de dossiers étude d'impact "loi sur l'eau", ainsi que la méthodologie mise en oeuvre au titre de la réalisation d'un dossier étude d'impact "loi sur l'eau" suivant les dispositions du code de l'environnement.
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Le DCE est remis gratuitement aux entreprises qui effectuent une demande écrite aux coordonnées figurant dans la publicité. Il peut également être remis en mains propres. Le DCE est également disponible sur le site Klekoon: www.klekoon.com/?organisme=CCVERDUN.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours: Référé pré contractuel avant la signature du contrat.
Source: OJS 2011/S 107-176120 (2011-06-01)
Avis d'attribution de marché (2011-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 130 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 11 rue du président Poincaré

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-26 📅
Date de publication: 2011-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 187-305107
Se réfère à l'avis: 2011/S 107-176120
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Annonce n° 188, BOAMP 111 B du 8.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.9.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-08 📅
Nom: Groupement conjoint SNC Lavalin - AEI - ACERE mandataire: SNC Lavalin SAS
Adresse postale: 16 cours JB Langlet
Commune postale: Reims
Code postal: 51723
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé contractuel. Délai de recours: 31 jours à compter de la publication du présent avis.
Source: OJS 2011/S 187-305107 (2011-09-26)
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