Marché de maîtrise d'oeuvre en lots séparés (architecte/urbaniste - bureau d'études techniques) pour la réalisation d'un lotissement d'habitat d'environ 10 hectares à Retonfey (57)

Sodevam Nord Lorraine agissant pour le

Marché de maîtrise d'oeuvre en lots séparés (architecte/urbaniste - bureau d'études techniques) pour la réalisation d'un lotissement d'habitat sur une emprise d'environ 10 ha située au Nord-Est de la commune.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-22.

Qui ?

• Sodevam Nord Lorraine agissant pour le

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-22	Avis de marché

Avis de marché (2011-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue: Marché ordinaire séparé.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sodevam Nord Lorraine agissant pour le
Adresse postale: 2 avenue Gabriel Lippmann, BP 50021
Code postal: 57971
Commune postale: Yutz Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-22 📅
Date limite de soumission: 2012-01-25 📅
Date de publication: 2011-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 252-411499
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: architecte - urbaniste - paysagiste
Brève description:

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la partie urbanisme - paysagisme de l'opération.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: bureau d'études VRD
Brève description:

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la partie études techniques VRD de l'opération.

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: 1147_MOE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Retonfey (57).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; Une sélection de 5 références illustrées en matière de projets ou de réalisation de nature similaire, indiquant le montant, la date et le destinataire, ainsi qu'une liste de références générales et environnementales.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Les études sont financées via le budget de l'opération.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Les candidats devront disposer à minima des compétences suivantes: - lot no1: architecte-urbaniste et paysagiste; - lot no2: bureau d'études vrd. A l'issue de la consultation, un marché unique sera signé avec les candidats ayant présentés l'offre la mieux disante pour chaque lot et les co-traitants désigneront un mandataire.

Autres conditions particulières: Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:

1- compétences des équipes et moyens mis en oeuvre pour assurer la prestation, 2- note de motivation, 3- références générales et dans le domaine considéré, références environnementales

Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: le directeur général
Nom: Sodevam Nord Lorraine
Point de contact: M. Demay
Téléphone: +33 382591080 📞
Courrier électronique: sodevam@sodevam.com 📧
Fax: +33 382591089 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1147_MOE
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2011.

Source: OJS 2011/S 252-411499 (2011-12-22)

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