Marché de maintenance préventive et curative des PAV sur le territoire des Hauts de Bièvre

CA Hauts de Bièvre

Marché de maintenance préventive et curative des PAV sur le territoire des Hauts de Bièvre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-19.

Qui ?

• CA Hauts de Bièvre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-19	Avis de marché
2011-09-23	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Quantité ou étendue:

S'agissant d'un marché à bons de commande avec minimum et sans maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord cadre au sens des directives communautaires, les quantités ne sont pas connues à l'avance. Le minimum des prestations est établi à 125 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Hauts de Bièvre
Adresse postale: avenue Sully Prudhomme 3 Centrale Parc
Code postal: 92298
Commune postale: Châtenay-Malabry Cedex
Contact
Téléphone: +33 141878282 📞
Fax: +33 141878283 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-19 📅
Date limite de soumission: 2011-11-10 📅
Date de publication: 2011-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 181-295612
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de maintenance préventive et curative des PAV sur le territoire des Hauts de Bièvre.

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de l'agglomération des Hauts de Bièvre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront obligatoirement fournir les documents suivants: -Lettre de candidature (Dc1); -Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire; -Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; -Déclaration du candidat DC 2; -Déclaration K-Bis.

Situation économique et financière:

— Déclaration indiquant le chiffre d'affaires sur les 3 derniers exercices - le candidat retenu sera amené à produire les documents fiscaux demandés dans le RC.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires annuel doit au moins être égal à 400 000 EUR pour les 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; -Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ces prestations seront financées par les sommes inscrites au budget de la Communauté d'agglomération. Le paiement des factures se fera dans les 30 jours suivant leu réception par la collectivité. Les autres modalités de paiement sont décrites dans le CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats sont libres de se présenter en groupement conjoint ou solidaire. Si le candidat répond sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire avec paiement sur compte séparé, l'acte d'engagement devra faire apparaître clairement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint et en application de l'article 51 II alinéa 2 du code des marchés publics, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, pour l'exécution du marché objet de la présente consultation. En cas de groupement solidaire, le mémoire technique devra faire apparaître clairement le rôle de chaque co-traitant sur l'ensemble des missions comprises dans le marché, objet de la présente consultation. L'acte d'engagement devra indiquer le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser. En application de l'article 51.vi du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix au regard du total indiqué dans le DQE (45)
2. La valeur technique (25)
3. Délais au regard des mentions de l'acte d'engagement (20)
4. Prise en compte du développement durable (10)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Communauté d'agglomération des Hauts de Bièvre
Commune postale: Chatenay-Malabry Cedex
Point de contact: Service de la commande publique
Commune postale: Chatenay-Malabry

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2011/S 181-295612 (2011-09-19)

Informations complémentaires (2011-09-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-23 📅
Date de publication: 2011-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 186-303312
Se réfère à l'avis: 2011/S 181-295612
Numéro JO-S: 186
Source: OJS 2011/S 186-303312 (2011-09-23)

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