Marché de maintenance des réseaux et ouvrages d’assainissement du patrimoine des ESH Vilogia, Vilogia services, Vilogia privilege, Vilogia entreprises, Vilogia primo

Vilogia

Le présent appel d’offres concerne l’exploitation et la maintenance de tous réseaux et ouvrages d’assainissement du patrimoine des ESH (entreprises sociales pour l’habitat) Vilogia, Vilogia services, Vilogia privilege, Vilogia entreprises, Vilogia primo. Les sociétés, agissant de manière conjointe mais non solidaire, se sont groupées pour lancer le présent appel d'offres.
Vilogia a été désigné mandataire du groupement dont l'objet est limité au lancement de d'appel d'offres et à son attribution.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CIG
• EAV
• Envinord
• Mille SAS
• SARP Centre

Qui ?

• Vilogia

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services des eaux usées

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-21	Avis de marché
2011-12-19	Avis d'attribution de marché
2011-12-19	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 74 rue Jean Jaurès
Code postal: 59664
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Contact
Adresse Internet: http://www.vilogia.fr 🌏
Courrier électronique: guillaume.devaux@vilogia.fr 📧
Téléphone: +33 359355278 📞
Fax: +33 359355917 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-21 📅
Date limite de soumission: 2011-09-23 📅
Date de publication: 2011-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 141-234470
Numéro JO-S: 141

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Vilogia a été désigné mandataire du groupement dont l'objet est limité au lancement de d'appel d'offres et à son attribution.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 région Roubaix-Tourcoing
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 région Lille-Villeneuve-d’Ascq
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3 région La Côte-d’Opale
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4 région IDF département 93
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot 5 région IDF hors département 93
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot 6 région Nantes
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Lot 7 région Lyon
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Lot 8 SCI du groupe Vilogia IDF
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Lot 9 SCI du groupe Vilogia Nord Pas-de-Calais
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Lot 10 Copro Vilogia
Informations complémentaires sur les lots:

Le détail du nombre de logement par copropriété est repris dans l’annexe 1 du DCE "liste du patrimoine par lot". Cette liste sera actualisée dans les conditions décrites au CCTP. Un prix unitaire au logement, ferme pour toute la durée du marché, est demandé aux candidats. L’exécution des prestations pour les logements de chaque copropriété sera conditionnée à un vote positif des assemblées générales des copropriétaires.

Description des options:

Le marché pourra être prolongé par voie d’avenant, par décision expresse du pouvoir adjudicateur, pour une durée d’un an au maximum après l’échéance fixée au contrat.

Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 60 mois
Numéro de référence: AO 1243
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l’appui de leur candidature, les opérateurs économiques doivent produire:

— Une lettre de candidature modèle DC1 (anciennement DC4) ou équivalent (lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses co-traitants) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement,

— La déclaration du candidat modèle DC2 (anciennement DC5) ou équivalent, dûment complété. Le candidat joint au formulaire, la décision de pouvoir de la personne signataire habilitée à engager la personne morale candidate,

— Dans l’hypothèse où le candidat dispose d'un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou équivalent datant de moins de 3 mois, il est invité à le remettre dès la candidature,

— La déclaration sur l’honneur jointe en annexe 1 au règlement de la consultation dûment datée et signée,

— Dans l’hypothèse où le candidat dispose de l’état annuel des certificats reçus (formulaire DC7), il est également invité à le remettre dès la candidature,

— L’entreprise admise au redressement judiciaire devra justifier qu’elle a été habilitée à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché. Elle devra produire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Les dates et signatures des documents précités seront obligatoirement originales.

Les candidats pourront fournir tous autres renseignements, documents en liaison directe avec les prestations concernées, qu’ils estimeront utiles à l’appui de leur candidature.

Situation économique et financière:

Les candidats devront démontrer pour la sélection de leurs candidatures, qu’ils disposent des capacités financières minimales pour réaliser les prestations qui font l’objet du marché, notamment que le fait d’exécuter ce marché ne remet pas en cause l’équilibre financier de leur structure eu égard à leur assise financière. A ce titre, ils doivent produire:

— Une déclaration concernant le chiffre d’affaire global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Un bilan ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des candidats pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Lorsque l'entreprise n'est pas en mesure de fournir un bilan ou un extrait de bilan des 3 dernières années, par exemple lorsqu'elle est de création récente, elle peut fournir une "déclaration appropriée de banque".

Il sera tenu compte du taux de dépendance du candidat avec le pouvoir adjudicateur, lequel, s'il est trop important peut être porteur de risques en terme de bonne exécution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats devront démontrer qu’ils disposent des capacités techniques et professionnelles pour réaliser les prestations qui font l’objet du marché. A ce titre, chaque candidat devra:

— Présenter une note sur l’organisation de SA société: le candidat devra présenter précisément son activité, son organisation interne lui permettant d'assurer les prestations, ses moyens humains dans le domaine concerné par le marché: seront présentés ses effectifs et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Dans l’hypothèse où le candidat dispose d’un organigramme de SA société, il est invité à le remettre dès la candidature. Le candidat devra expliquer sa méthode de formation continue lui permettant d'assurer une prestation de qualité par l'ensemble de ses collaborateurs,

— Présenter les titres d'études et/ou l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants des prestations,

— Présenter les moyens techniques dans le domaine du marché: description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations,

— Présenter une liste de références significatives récentes réalisées au cours des 3 dernières années, de complexité ou d’importance équivalentes au présent marché, appuyées d’attestations de bonne exécution,

— Présenter des certificats de qualifications professionnelles Qualitass en cours de validité ou tout autre document équivalent, délivrés par des organismes agréés,

— La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation,

— Plus particulièrement les candidats devront impérativement être titulaire d’un agrément pour le transport de matières dangereuses.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement d’opérateurs économiques. Il est interdit de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements. En cas d’attribution à un groupement celui-ci devra revêtir soit la forme d’un groupement solidaire, soit celle d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Si le candidat retenu s’est présenté sous la forme d’un groupement conjoint, il devra obligatoirement modifier la forme de son groupement dans le cadre de la mise au point avant la notification du marché.

Pour les candidats constitués en groupement, il est précisé que les pièces justificatives demandées devront être fournies par chacun des membres du groupement.

En cas de groupement, l’appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 360 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Offre de prix (60)
2. Valeur technique de l’offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Vilogia
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: Guillaume Devaux
Nom: Vilogia - centrale d'achats
Point de contact: Magali Pelissou
Téléphone: +33 534613121 📞
Courrier électronique: m.pelissou@gingergroupe.com 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.vilogia.fr 🌏
Nom: Vilogia
Adresse postale: www.vilogia.fr - rubrique appels d'offres
URL des documents: http://www.vilogia.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 1243

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce de Lille
Adresse postale: 28 rue Archives
Commune postale: Lille
Code postal: 59009
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320121520 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Vilogia
Adresse postale: 74 rue Jean Jaures
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59664
Téléphone: +33 359355278 📞
Marché renouvelable
Juillet 2016.
Source: OJS 2011/S 141-234470 (2011-07-21)

Avis d'attribution de marché (2011-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 465 593,19 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Fax: +33 359355355 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-19 📅
Date de publication: 2011-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 245-397366
Se réfère à l'avis: 2011/S 141-234470
Numéro JO-S: 245

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère offre de prix (60)
2. Critère valeur technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-23 📅
Nom: Envinord
Adresse postale: 740 rue du Bac
Commune postale: Erquinghem Lys
Code postal: 59193
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Mille SAS
Adresse postale: 14 rue des Carrière des Ciments, BP 157
Commune postale: Haubourdin Cedex
Code postal: 59482

3️⃣

4️⃣
Nom: Cig
Adresse postale: 12 rue Berthelot, BP 90042
Commune postale: Gonesse
Code postal: 95502

5️⃣
Nom: Eav
Adresse postale: ZI du Petit Parc
Commune postale: Ecquevilly
Code postal: 78920

6️⃣
Nom: SARP Centre
Adresse postale: 105 avenue 8 Mai 1945, BP 40048
Commune postale: Rillieux la Pape Cedex
Code postal: 69142

7️⃣

8️⃣

9️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Vilogia Services
Vilogia Privilege
Vilogia Entreprises
Vilogia primo

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 28 rue des Archives
Source: OJS 2011/S 245-397366 (2011-12-19)

Informations complémentaires (2011-12-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date de publication: 2011-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 247-399967
Numéro JO-S: 247
Source: OJS 2011/S 247-399967 (2011-12-19)

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