Marché de fourniture de repas pour la restauration scolaire

Informations complémentaires

1. Sous-critères mis en oeuvre dans le cadre du critère "valeur technique" de l'offre de base et options 1 et 2:

La valeur technique de l'offre sera analysée au regard des sous-critères suivants:

— les qualités réglementaires, nutritionnelles, gustatives et introduction des produits issus de l'agriculture biologique offrant un bilan coût/avantage pertinent - pondération (il sera tenu compte dans ce critère de la valorisation de l'agriculture raisonnée le cas échéant): 40 %,

— Les performances environnementales dans le domaine des transports et de la logistique: il est demandé à chaque candidat de détailler les mesures qu'il compte mettre en place pour réduire l'impact environnemental des transports des marchandises (réduction des distances de transports, caractéristiques techniques des véhicules ou des modes de transports utilisés - tous les modes de transports sont admis) et celles éventuellement mises en oeuvre dans le processus de production pour limiter son impact sur l'environnement. Il sera porté une attention particulière au fait de présenter un indicateur de l'origine des produits ayant un impact sur l'environnement exposé à chaque période avec un engagement dans le temps - 15 %,

— L'assistance technique, suivi des normes HACCP et formations du personnel proposées - 5 %.

Sous-critère mis en oeuvre dans le cadre de la "valeur technique" de l'option A:

La valeur technique de l'offre sera analysée au regard des sous-critères suivants:

— Les qualités réglementaires, nutritionnelles, gustatives: 40 %,

— les performances environnementales dans le domaine des transports et de la logistique: il est demandé à chaque candidat de détailler les mesures qu'il compte mettre en place pour réduire l'impact environnemental des transports des marchandises (réduction des distances de transports, caractéristiques techniques des véhicules ou des modes de transports utilisés - tous les modes de transports sont admis) et celles éventuellement mises en oeuvre dans le processus de production pour limiter son impact sur l'environnement. Il sera porté une attention particulière au fait de présenter un indicateur de l'origine des produits ayant un impact sur l'environnement exposé à chaque période avec un engagement dans le temps - 20 %.

2. Modalité de retrait du DCE: le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.

Il peut-être téléchargé sur le profil acheteur à l'adresse suivante:

Http://mairie-francheville69/e-marchespublics.com.

Toute modification du dossier de consultation fait l'objet d'un envoi de message électronique à l'adresse e-mail qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier ou lors du retrait papier. Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse.

La responsabilité de l'acheteur public ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps et en heure.

Pour tout retrait sur support papier se référer à l'article 6 renseignement d'ordre administratif (faire une demande préalable avant retrait auprès de l'accueil de l'hôtel de ville).

3. Mode de transmission des candidatures et des offres:

— envoi papier:

Les offres devront être envoyées par pli recommandé avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante: (le tout dans une seule enveloppe).

Mairie de Francheville, service marchés publics 1 rue du Robert, 69340 Francheville, FRANCE.

Envoi électronique.

Les offres peuvent être également remises par voie électronique sur le site http://mairie-francheville69/e-marchespublics.com.

Pour une facilité d'analyse, les offres seront présentées dans 2 sous-dossiers (papier ou informatique), un pour les pièces relatives à la candidature et l'autre pour les pièces relatives à l'offre.

L'Envoi des offres par tout autre moyen (fax, mail, enveloppe simple) est interdit et entraînera leur rejet.

4. renseignements complémentaires d'ordre administratif ou technique:Renseignements administratifs: Sandrine VERNUSSE direction de l'administration générale - +33 478590266- svernusse@mairie-francheville69.fr

Pour les retraits papier: Séverine Barrier - sbarrier@mairie-francheville69.fr.

Renseignements techniques: Service scolaire - +33 478590266 - kschneider@mairie-francheville69.fr.

5/ la durée du marché indiqué au point II.3 s'entend hors reconduction - 2 reconductions de une année chacune sont possibles pour le présent marché, ce qui porte la fin maximum du marché au 31.8.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2011.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Référé précontractuel avant la signature du marché à peine d'irrecevabilité du recours (article L551-1 du code de justice administrative)/recours de pleine juridiction à l'encontre du contrat dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées accompagné, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (article L521-1 du CJA) (Conseil d'État, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. n° 291545)/recours indemnitaires/recours pour excès de pouvoir à l'encontre des actes préalables au contrat ouvert jusqu'à la conclusion du contrat. A modifier/completer.