Marché de fourniture de gaz naturel et de fioul domestique pour les installations de chauffage et d'ECS de bâtiments communaux de la Ville de Bellegarde-sur-Valserine

Commune de Bellegarde-sur-Valserine

Lot 01 fourniture de gaz naturel:
Fourniture de gaz naturel aux chaufferies des bâtiments de la Ville de Bellegarde-sur-Valserine fonctionnant au gaz - 13 sites.
Lot 02 fourniture de fioul domestique:
Fourniture de fioul domestique aux chaufferies des bâtiments de la Ville de Bellegarde-sur-Valserine fonctionnant au fioul - 13 sites.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Antargaz
• Dalkia

Qui ?

• Commune de Bellegarde-sur-Valserine

Qu'est-ce que c'est ?

• Gaz de houille, gaz de ville ou gaz similaires › Gaz de ville
• Mazout › Fioul domestique

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-19	Avis de marché
2011-05-23	Informations complémentaires
2011-05-27	Informations complémentaires
2011-07-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Quantité ou étendue:

Marché alloti en 2 lots:Lot n° 1:Quantité estimative annuelle: 3110 Mwh PCS.Lot n° 2:Quantité estimative annuelle: 2800 hectolitres.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 34 rue de la République, BP 618
Code postal: 01206
Commune postale: Bellegarde-sur-Valserine
Contact
Adresse Internet: http://www.bellegardesurvalserine.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@bellegardesurvalserine.fr 📧
Téléphone: +33 450566060 📞
Fax: +33 450483532 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-19 📅
Date limite de soumission: 2011-05-30 📅
Date de publication: 2011-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 79-129883
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.bellegardesurvalserine.fr. Durée du marché: 2 ans. Pour le lot n° 1: le critère de sélection des offres est le critère unique du prix. Unité monétaire utilisée, l'EUR. La durée du marché court, non pas de la date d'attribution, mais à compter de la date du début des prestations fixées par l'ordre de service de démarrage (date prévisionnel: 1.7.2011). Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le site internet: www.marches-publics.info. Les offres peuvent être transmises par voie postale ou être remise contre récipissé. Le pouvoir adjudicateur accepte les plis dématérialisés déposés sur la plateforme de dématérailisation à l'adresse suivante: www.marches-publics.info. Aucune enchère électronique ne sera effectuée. Il convient de soumettre une offre pour un ou plusieurs lots. Aucune option. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 01 fourniture de gaz naturel:

Fourniture de gaz naturel aux chaufferies des bâtiments de la Ville de Bellegarde-sur-Valserine fonctionnant au gaz - 13 sites.

Lot 02 fourniture de fioul domestique:

Fourniture de fioul domestique aux chaufferies des bâtiments de la Ville de Bellegarde-sur-Valserine fonctionnant au fioul - 13 sites.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture de gaz naturel.Fourniture de gaz naturel aux chaufferies des bâtiments de la Ville de Bellegarde-sur-Valserine fonctionnant au gaz - 13 sites.

Fourniture de gaz naturel.

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture de fioul domestique.Fourniture de gaz naturel aux chaufferies des bâtiments de la Ville de Bellegarde-sur-Valserine fonctionnant au gaz - 13 sites.

Fourniture de fioul domestique.

Quantité ou étendue:

Marché alloti en 2 lots:

Lot n° 1:

Quantité estimative annuelle: 3110 Mwh PCS.

Lot n° 2:

Quantité estimative annuelle: 2800 hectolitres.

Numéro de référence: combustible

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres de la Ville.

Versement d'accomptes.

Délai global de paiement de 30 jours par virement.

Avance dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.

Marché à prix unitaire révisable.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (75)
2. Qualité % (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bellegarde-sur-Valserine
Contact
Point de contact: Collectivité territoriale
Adresse du profil d'acheteur: http://www.bellegardesurvalserine.fr 🌏
Nom: Sophie Vuarier/Régis Paillet
Téléphone: +33 450566086 📞
Nom: Ville de Bellegarde-sur-Valserine

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: combustible
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.bellegardesurvalserine.fr.

Durée du marché: 2 ans.

Pour le lot n° 1: le critère de sélection des offres est le critère unique du prix.

Unité monétaire utilisée, l'EUR.

La durée du marché court, non pas de la date d'attribution, mais à compter de la date du début des prestations fixées par l'ordre de service de démarrage (date prévisionnel: 1.7.2011).

Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le site internet: www.marches-publics.info.

Les offres peuvent être transmises par voie postale ou être remise contre récipissé.

Le pouvoir adjudicateur accepte les plis dématérialisés déposés sur la plateforme de dématérailisation à l'adresse suivante: www.marches-publics.info.

Aucune enchère électronique ne sera effectuée.

Il convient de soumettre une offre pour un ou plusieurs lots.

Aucune option.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel avant la signature du marché à peine d'irrecevabilité du recours (article L551-1 du code de justice administrative),

— Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées accompagné, le cas échéant d'une demande tendant à la suspension du contrat (art. l521-1 du CJA),

— Recours indemnitaire,

— Recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables au contrat ouvert jusqu'à la conclusion du contrat. Un référé contractuel après la conclusion du contrat peut être introduit, conformément à l'article 551-13 du code de justice administrative.

Pour plus d'information s'adresser au greffe du Tribunal administratif de lyon.

Source: OJS 2011/S 079-129883 (2011-04-19)

Informations complémentaires (2011-05-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-23 📅
Date limite de soumission: 2011-06-13 📅
Date de publication: 2011-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 100-162742
Se réfère à l'avis: 2011/S 79-129883
Numéro JO-S: 100
Source: OJS 2011/S 100-162742 (2011-05-23)

Informations complémentaires (2011-05-27)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-27 📅
Date limite de soumission: 2011-06-14 📅
Date de publication: 2011-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 104-169565
Numéro JO-S: 104
Source: OJS 2011/S 104-169565 (2011-05-27)

Avis d'attribution de marché (2011-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 121 756 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-29 📅
Date de publication: 2011-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 147-243625
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.bellegardesurvalserine.fr Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux services techniques, hôtel de Ville 34 rue de la République - 01200 Bellegarde-sur-Valserine, du lundi au vendredi sur rendez-vous au +33 450566080. Annonce no 201, BOAMP 80 B du 22.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (75)
2. Qualité (25)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-21 📅
Adresse postale: 3 place de Saverne
Commune postale: Paris-la-Defense
Code postal: 92901

2️⃣
Adresse postale: 8 rue Marc Seguin
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: collectivité territoriale

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel avant la signature du marché à peine d'irrecevabilité du recours (article L551-1 du code de justice administrative)/recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées accompagné, le cas échéant d'une demande tendant à la suspension du contrat (art.l521-1 du CJA)/recours indemnitaire /Recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables au contrat ouvert jusqu'à la conclusion du contrat.un référé contractuel après la conclusion du contrat peut être introduit, conformément à l'article 551-13 du code de justice administrative.

Pour plus d'information s'adresser au Greffe du Tribunal administratif de Lyon.

Source: OJS 2011/S 147-243625 (2011-07-29)

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