Marché de conseil en communication
Réseau ferré de France - Direction régionale Aquitaine Poitou-Charentes
Le marché en conseil de communication comprend une tranche ferme comprenant l'assistance à communication en phase travaux de la section Cenon-Benauge, une tranche optionnelle n° 1 comprenant l'assistance à communication en phase concertation sur la section Sainte Eulalie et une tranche optionnelle n° 2 comprenant l’assistance à communication en phase enquête publique de la section Sainte Eulalie.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-04-08 | Avis de marché |
| 2011-04-09 | Informations complémentaires |
| 2011-12-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en relations publiques
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en relations publiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 88/89 quai des Chartrons, CS 80004
Code postal: 33070
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.rff.fr 🌏
Courrier électronique: mathieu.barsacq@rff.fr 📧
Téléphone: +33 556936909 📞
Fax: +33 556935428 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-08 📅
Date limite de soumission: 2011-05-02 📅
Date de publication: 2011-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 72-118568
Numéro JO-S: 72
Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:
Quantité ou étendue:
Description des options:
Durée de l'accord: 70 mois
Numéro de référence: BFB2 COM REA
Nom du projet ou programme financé par l’UE: RTE T.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Seront déinis dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau ferré de France - Direction régionale Aquitaine Poitou-Charentes
Activité principale: Railway_services
Contact
Point de contact: Mathieu Barsacq
Adresse Internet: www.rff.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 072-118568 (2011-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en relations publiques
Quantité ou étendue:
Dans le cadre des travaux de mise à 4 voies entre Cenon et la Benauge, RFF souhaite mettre en place un dispositif de communication pendant toute la durée des travaux. La durée du marché est de 70 mois.Prestations prévisionnelles: conception et pose de panneaux d'information, préparation et diffusion de documents d'information, préparation et participation à des réunions publiques, conception et diffusion de flyers, recueil d'informations et permanence travaux.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en relations publiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 88/89 quai des Chartrons, CS 80004
Code postal: 33070
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.rff.fr 🌏
Courrier électronique: mathieu.barsacq@rff.fr 📧
Téléphone: +33 556936909 📞
Fax: +33 556935428 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-08 📅
Date limite de soumission: 2011-05-02 📅
Date de publication: 2011-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 72-118568
Numéro JO-S: 72
Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:
Le marché en conseil de communication comprend une tranche ferme comprenant l'assistance à communication en phase travaux de la section Cenon-Benauge, une tranche optionnelle n° 1 comprenant l'assistance à communication en phase concertation sur la section Sainte Eulalie et une tranche optionnelle n° 2 comprenant l’assistance à communication en phase enquête publique de la section Sainte Eulalie.
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Dans le cadre des travaux de mise à 4 voies entre Cenon et la Benauge, RFF souhaite mettre en place un dispositif de communication pendant toute la durée des travaux. La durée du marché est de 70 mois.
Prestations prévisionnelles: conception et pose de panneaux d'information, préparation et diffusion de documents d'information, préparation et participation à des réunions publiques, conception et diffusion de flyers, recueil d'informations et permanence travaux.
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En option: Option n° 1: assistance à communication en phase concertation sur la section Sainte Eulalie et option n° 2: assistance à communication en phase enquête publique de la section Sainte Eulalie.
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 72 mois Durée de l'accord: 70 mois
Numéro de référence: BFB2 COM REA
Nom du projet ou programme financé par l’UE: RTE T.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature et, en cas de groupement momentané d’entreprises, l’habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants (imprimé DC1 ou équivalent). Cet imprimé doit être accompagné de toute pièce de nature à prouver que les personnes l’ayant signé sont bien habilitées à engager l’entreprise, au nom et pour le compte de laquelle elles ont signé. Une note indiquant la répartition des prestations entre les cotraitants sera jointe à la candidature.
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Une déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent) qui devra notamment attester que le candidat n’a pas fait l’objet d’une interdiction de concourir aux marchés publics, (ou règles d’effet équivalent lorsqu’il n’est pas établi en France) - n’a pas fait l’objet, au cours des 5 dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-2, L821-3, L821-5, L8241-1 et L8251-1, L 5221-8, L52221-11, L8231-1 L8241-1et L.8241-2 du code du travail (ou règles d’effet équivalent lorsqu’il n’est pas établit en France) - a satisfait à l’ensemble de ses obligations fiscales ou peut produire s’il le souhaite les certificats fiscaux et sociaux ou une copie de l’état annuel des certificats reçus délivrés par le trésorier payeur général compétent dont l’équivalent est l’imprimé "état annuel des certificats reçus" de référence NOTI 2 (ou règles d’effet équivalente lorsqu’il n’est pas établi en France) - lorsqu’il emploi des salariés, que le travail sera réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.3243-1 et L.1221-13 et suivants du code du travail ou règles d’effet équivalent, en cas d’établissement hors de France.
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Dans le cas où le candidat n’utilise pas les imprimés DC1 et DC2, il devra néanmoins se reporter à leurs rubriques afin d’apporter, à l’appui de son dossier de candidature, tous les renseignements que ces imprimés comportent. Ces imprimés sont disponibles sur http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm
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Le candidat devra préciser, pour chacun des 3 derniers exercices, le chiffre d’affaires réalisé en France et exprimé en euros, dans l’Union européenne (y compris en France) et hors de l’Union européenne.
Il est également demandé pour chacun des 3 derniers exercices les effectifs moyens annuels avec leur répartition suivant les catégories professionnelles.
— le candidat fournira une lettre d’intention de soumissionner motivée, qui sera étudiée avec attention par le maître d’ouvrage. Celle-ci détaillera la stratégie de son entreprise ainsi que les modalités de fonctionnement et d’organisation du groupement en cas d’attribution.
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En cas de groupement, le mandataire expliquera également les raisons justifiant un tel groupement.
— une note détaillant les moyens humains et techniques qu’il envisage de mettre en œuvre pour réaliser la mission et la liste éventuelle des sous-traitants qu’il compte proposer avec le détail de leurs références,
— les références récentes et significatives (3 à 4 dernières années) relatives à des prestations de même nature.
Dépôts et garanties exigés: Seront déinis dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement européen, fonds propres RFF, contributions état français et collectivités territoriales concernés par le projet LGV SEA.
Modalités de paiement: combinaison de prix unitaires et forfaitaires.
Paiement à 45 jours à réception de la facture par virement bancaire.
Unité monéraire: euro.
Les candidats pourront répondre seuls ou en groupement (conjoint ou solidaire). Cependant, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forem juridique déterminée lors de l'attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire pou la bonne exécution des prestatations.
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Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau ferré de France - Direction régionale Aquitaine Poitou-Charentes
Activité principale: Railway_services
Contact
Point de contact: Mathieu Barsacq
Adresse Internet: www.rff.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 072-118568 (2011-04-08)
Informations complémentaires (2011-04-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-09 📅
Date de publication: 2011-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 75-121908
Se réfère à l'avis: 2011/S 72-118568
Numéro JO-S: 75
Source: OJS 2011/S 075-121908 (2011-04-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-09 📅
Date de publication: 2011-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 75-121908
Se réfère à l'avis: 2011/S 72-118568
Numéro JO-S: 75
Source: OJS 2011/S 075-121908 (2011-04-09)
Avis d'attribution de marché (2011-12-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau ferre de France - direction régionale Aquitaine Poitou-Charentes
Adresse postale: 88/89 quai des Chartrons CS 80004
Contact
Courrier électronique: sandrine.balan@rff.fr 📧
Téléphone: +33 556935412 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-21 📅
Date de publication: 2011-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 248-402917
Numéro JO-S: 248
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR61.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sandrine Balan ou Florence Ripoll (+33 556935420)
Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 075-121908
Source: OJS 2011/S 248-402917 (2011-12-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau ferre de France - direction régionale Aquitaine Poitou-Charentes
Adresse postale: 88/89 quai des Chartrons CS 80004
Contact
Courrier électronique: sandrine.balan@rff.fr 📧
Téléphone: +33 556935412 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-21 📅
Date de publication: 2011-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 248-402917
Numéro JO-S: 248
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR61.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sandrine Balan ou Florence Ripoll (+33 556935420)
Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 075-121908
Source: OJS 2011/S 248-402917 (2011-12-21)
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