Marché de conception, réalisation, construction, aménagement, entretien et maintenance d'un pôle de gériatrie médico-social de 305 lits rattaché au Centre hospitalier (article L. 6148-7 du code de la santé publique)

Centre hospitalier Camille Guérin

Conception, réalisation, construction, aménagement, entretien et maintenance d'un pôle de gériatrie médico-social de 305 lits rattaché au Centre hospitalier.
Le Centre hospitalier Camille Guérin entend restructurer son pôle de gériatrie en regroupant l'ensemble de l'activité sur un nouveau pôle unique d'une capacité de 305 lits à construire.
Ce pôle de gériatrie de 305 lits regroupera 4 unités de vie toutes dépendances, 2 unités pour personnes âgées désorientées (UPAD), 2 unités d'hébergement renforcée (UHR), 1 à 2 unités de soins de longue durée (SLD) et 2 pôles d'activités et de soins adaptés (PASA). La construction s'inscrit dans une démarche environnementale intégrant un objectif de performance énergétique d'un bâtiment basse consommation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Spie Batignolles Ouest

Qui ?

• Centre hospitalier Camille Guérin

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-28	Avis de marché
2013-06-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé et aux services sociaux, de crématoriums et de toilettes publiques
Quantité ou étendue:

Les prestations de conception, réalisation, construction, aménagement, entretien et maintenance portent sur un pôle de gériatrie médico-social de 305 lits conformément aux besoins définis par le Centre hospitalier Camille Guérin dans le programme fonctionnel. Le lieu d'implantation est situé au Nord-Ouest de l'enceinte du Centre hospitalier et le projet représente une surface utile d'environ 11 000 mètres carrés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé et aux services sociaux, de crématoriums et de toilettes publiques 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Camille Guérin
Adresse postale: direction des ressources matérielles et des travaux, rue du Docteur Luc Montagnier, BP 669
Code postal: 86106
Commune postale: Châtellerault Cedex
Contact
Courrier électronique: sandrine.guilbert@ch-chatellerault.fr 📧
Téléphone: +33 549029011 📞
Fax: +33 549029039 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-28 📅
Date limite de soumission: 2011-12-12 📅
Date de publication: 2011-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 211-344234
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Complément à la rubrique I.2): le Centre hospitalier Camille Guérin est un établissement public de santé, régi par les dispositions des articles L. 6141-1 et suivants du code de la santé publique. Complément à la rubrique Ii.1.9): les variantes ne pourront porter la durée du marché au-delà de 204 mois à compter de la notification du marché. Complément à la rubrique Ii.2.2): l'absence d'option, au sens du droit européen, signifie que la présente consultation ne prévoit pas de reconduction du marché. Complément à la rubrique Ii.3): la date "d'attribution du contrat" s'entend de la date de la notification du marché au titulaire ou de celle qui sera fixée au marché. La durée du marché est de 144 mois, dont 24 mois pour la conception et la construction à compter de la date de notification hors délai de parfait achèvement et 120 mois pour l'entretien et la maintenance, étant précisé qu'une période de fonctionnement dite "à blanc" est susceptible d'être organisée. Compléments aux rubriques Iii.1.1) et Iii.2.1): les formulaires cités sont disponibles sur le site www.minefe.gouv.fr. Le candidat, ou chaque membre du groupement candidat, établi dans un État membre de l'Union européenne autre que la France, produisent une attestation sur l'honneur selon les modalités précédemment décrites pour les candidats français. Toutes les attestations délivrées ou fournies dans une langue étrangère doivent être accompagnées d'une traduction en langue française assermentée. Il est rappelé que ne peuvent soumissionner les personnes qui font l'objet de l'une des exclusions visée à l'article 4 de l'ordonnance no2004-559 du 27.6.2004. Compléments à la rubrique Iv.1.1): la procédure mise en oeuvre est une procédure de dialogue compétitif telle que prévue à l'article 67 du code des marchés publics. Le dialogue compétitif portera sur tous les aspects du marché avec les seuls candidats sélectionnés et se déroulera a priori en 3 phases successives, le Centre hospitalier se réservant le droit de supprimer ou d'ajouter une phase. Compléments à la rubrique Iv.3.3): les documents de la consultation seront envoyés gratuitement aux candidats sélectionnés. Compléments à la rubrique Iv.3.5): la date mentionnée est une date prévisionnelle. Compléments à la rubrique Iv.3.7): il s'agit ici du délai minimal calculé à partir de la remise de l'offre finale. Compléments à la rubrique Iv.3.8): personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres (le cas échéant): séance non publique. — prime: une prime de 100 000 EUR (HT) maximum sera accordée aux candidats sélectionnés qui auront remis une offre finale jugée conformes aux exigences du règlement de dialogue, en fonction de la qualité des prestations rendues appréciée par le Centre hospitalier et à l'exception de l'attributaire (prix ferme, forfaitaire et non révisable). Le montant maximal de la prime variera en fonction de la phase au cours de laquelle les candidats auront été évincés (phase organisationnelle, phase sommaire, phase détaillée ou offre finale). Les modalités d'octroi des primes seront à préciser dans le règlement de dialogue qui sera remis aux candidats admis à participer au dialogue, — modalités de remise des candidatures: Des sous-dossiers SD1, SD2, SD3 et SD4 clairement identifiés constitueront le dossier de candidature et devront respecter le plan suivant: SD1) mémoire de 5 pages maximum présentant l'organisation du candidat ou groupement candidats pour le projet concerné, SD2) Situation propre des opérateurs économiques, SD3) Capacité économique et financière et SD4) Concernant les points A) et B) du chapitre Iii.2.3., la capacité technique sera appréciée pour chacun des membres du groupement uniquement sur la base des cadres de réponse et des attestations, et du dossier de références illustrées pour le ou les architecte(s). Le Centre hospitalier tient les cadres de réponse à disposition de tous les éventuels candidats qui peuvent les obtenir sur simple demande adressée à l'adresse postale ou courriel indiquée au point i.1. Les candidatures doivent être transmises ou remises avant la date et heure limite de réception des candidatures par tout moyen permettant de lui donner une date et une heure certaines, et de façon à garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse indiquée en rubrique i.1. Horaires d'ouverture des Bureaux: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:30. Les candidatures qui ne seraient pas remises ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixées ne seront pas retenues. Les plis devront être fermés et comportés la mention extérieure "procédure de dialogue compétitif- pôle de gériatrie - ne pas ouvrir". L'ensemble des documents constituant le dossier de candidature devra être remis en version papier en 2 exemplaires et également figurer sur un CD ou un DVD en 5 exemplaires, remis dans le pli lors du dépôt du dossier de candidature. Le candidat devra tenir compte des délais d'acheminement pour que les plis parviennent avant la date fixée. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixées ci-avant ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs. La présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de déposer leur candidature par voie électronique sur la plate-forme achatpublic.com https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_yemMVZME4h&v=1&selected=0. Pour déposer sa candidature par voie électronique, le candidat se rendra sur le site sur achat public.com et créera son compte en suivant les instructions données par la plate-forme puis accédera à l'espace dédié à la remise de la candidature. La transmission sous forme dématérialisée ou sur support physique électronique doit se faire sous un format de fichier compatible xls, doc, pdf, .ppt et compatible PC. Unité monétaire: EUR. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2011.

Informations complémentaires

Complément à la rubrique I.2): le Centre hospitalier Camille Guérin est un établissement public de santé, régi par les dispositions des articles L. 6141-1 et suivants du code de la santé publique.

Complément à la rubrique Ii.1.9): les variantes ne pourront porter la durée du marché au-delà de 204 mois à compter de la notification du marché.

Complément à la rubrique Ii.2.2): l'absence d'option, au sens du droit européen, signifie que la présente consultation ne prévoit pas de reconduction du marché.

Complément à la rubrique Ii.3): la date "d'attribution du contrat" s'entend de la date de la notification du marché au titulaire ou de celle qui sera fixée au marché. La durée du marché est de 144 mois, dont 24 mois pour la conception et la construction à compter de la date de notification hors délai de parfait achèvement et 120 mois pour l'entretien et la maintenance, étant précisé qu'une période de fonctionnement dite "à blanc" est susceptible d'être organisée.

Compléments aux rubriques Iii.1.1) et Iii.2.1): les formulaires cités sont disponibles sur le site www.minefe.gouv.fr. Le candidat, ou chaque membre du groupement candidat, établi dans un État membre de l'Union européenne autre que la France, produisent une attestation sur l'honneur selon les modalités précédemment décrites pour les candidats français. Toutes les attestations délivrées ou fournies dans une langue étrangère doivent être accompagnées d'une traduction en langue française assermentée. Il est rappelé que ne peuvent soumissionner les personnes qui font l'objet de l'une des exclusions visée à l'article 4 de l'ordonnance no2004-559 du 27.6.2004.

Compléments à la rubrique Iv.1.1): la procédure mise en oeuvre est une procédure de dialogue compétitif telle que prévue à l'article 67 du code des marchés publics. Le dialogue compétitif portera sur tous les aspects du marché avec les seuls candidats sélectionnés et se déroulera a priori en 3 phases successives, le Centre hospitalier se réservant le droit de supprimer ou d'ajouter une phase.

Compléments à la rubrique Iv.3.3): les documents de la consultation seront envoyés gratuitement aux candidats sélectionnés.

Compléments à la rubrique Iv.3.5): la date mentionnée est une date prévisionnelle.

Compléments à la rubrique Iv.3.7): il s'agit ici du délai minimal calculé à partir de la remise de l'offre finale.

Compléments à la rubrique Iv.3.8): personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres (le cas échéant): séance non publique.

— prime: une prime de 100 000 EUR (HT) maximum sera accordée aux candidats sélectionnés qui auront remis une offre finale jugée conformes aux exigences du règlement de dialogue, en fonction de la qualité des prestations rendues appréciée par le Centre hospitalier et à l'exception de l'attributaire (prix ferme, forfaitaire et non révisable). Le montant maximal de la prime variera en fonction de la phase au cours de laquelle les candidats auront été évincés (phase organisationnelle, phase sommaire, phase détaillée ou offre finale). Les modalités d'octroi des primes seront à préciser dans le règlement de dialogue qui sera remis aux candidats admis à participer au dialogue,

— modalités de remise des candidatures:

Des sous-dossiers SD1, SD2, SD3 et SD4 clairement identifiés constitueront le dossier de candidature et devront respecter le plan suivant: SD1) mémoire de 5 pages maximum présentant l'organisation du candidat ou groupement candidats pour le projet concerné, SD2) Situation propre des opérateurs économiques, SD3) Capacité économique et financière et SD4) Concernant les points A) et B) du chapitre Iii.2.3., la capacité technique sera appréciée pour chacun des membres du groupement uniquement sur la base des cadres de réponse et des attestations, et du dossier de références illustrées pour le ou les architecte(s).

Le Centre hospitalier tient les cadres de réponse à disposition de tous les éventuels candidats qui peuvent les obtenir sur simple demande adressée à l'adresse postale ou courriel indiquée au point i.1.

Les candidatures doivent être transmises ou remises avant la date et heure limite de réception des candidatures par tout moyen permettant de lui donner une date et une heure certaines, et de façon à garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse indiquée en rubrique i.1.

Horaires d'ouverture des Bureaux: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:30.

Les candidatures qui ne seraient pas remises ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixées ne seront pas retenues.

Les plis devront être fermés et comportés la mention extérieure "procédure de dialogue compétitif- pôle de gériatrie - ne pas ouvrir".

L'ensemble des documents constituant le dossier de candidature devra être remis en version papier en 2 exemplaires et également figurer sur un CD ou un DVD en 5 exemplaires, remis dans le pli lors du dépôt du dossier de candidature.

Le candidat devra tenir compte des délais d'acheminement pour que les plis parviennent avant la date fixée. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixées ci-avant ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.

La présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de déposer leur candidature par voie électronique sur la plate-forme achatpublic.com https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_yemMVZME4h&v=1&selected=0.

Pour déposer sa candidature par voie électronique, le candidat se rendra sur le site sur achat public.com et créera son compte en suivant les instructions données par la plate-forme puis accédera à l'espace dédié à la remise de la candidature. La transmission sous forme dématérialisée ou sur support physique électronique doit se faire sous un format de fichier compatible xls, doc, pdf, .ppt et compatible PC.

Unité monétaire: EUR.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conception, réalisation, construction, aménagement, entretien et maintenance d'un pôle de gériatrie médico-social de 305 lits rattaché au Centre hospitalier.

Le Centre hospitalier Camille Guérin entend restructurer son pôle de gériatrie en regroupant l'ensemble de l'activité sur un nouveau pôle unique d'une capacité de 305 lits à construire.

Ce pôle de gériatrie de 305 lits regroupera 4 unités de vie toutes dépendances, 2 unités pour personnes âgées désorientées (UPAD), 2 unités d'hébergement renforcée (UHR), 1 à 2 unités de soins de longue durée (SLD) et 2 pôles d'activités et de soins adaptés (PASA). La construction s'inscrit dans une démarche environnementale intégrant un objectif de performance énergétique d'un bâtiment basse consommation.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 144 mois
Numéro de référence: 2011-34
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centre hospitalier Camille Guérin, rue du Docteur Luc Montagnier, BP 669, 86106 Châtellerault Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a) lettre de candidature unique (établie par le candidat ou le mandataire du groupement) présentant la composition et l'organisation de l'équipe candidate et contenant l'habilitation éventuelle du mandataire à signer la candidature du groupement (formulaire administratif DC1 ou équivalent);

B) une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts;

C) une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail;

D) une attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire, admis à une procédure de redressement judiciaire ou ayant fait l'objet de procédures équivalentes régies par un droit étranger;

E) une attestation sur l'honneur que le candidat a satisfait, au 31.12.2010 à ses obligations en matière fiscale et sociale et a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date;

F) une attestation sur l'honneur qu'il n'a pas fait l'objet d'une mesure de condamnation au titre du 5° de l'article 131-39 du code pénal.

En cas de groupement, chaque membre du groupement candidat produit les pièces ci-dessus à l'appui de sa candidature.

Situation économique et financière:

a) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le résultat net concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices;

B) déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

C) bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents prévus ci-dessus, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par celle-ci.

En cas de groupement, chaque membre du groupement candidat produit les pièces ci-dessus à l'appui de sa candidature.

Capacité technique et professionnelle:

a) présentation d'une liste des travaux exécutés ou en cours d'exécution au cours des 5 dernières années et en lien avec l'objet du marché, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

B) présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 5 dernières années dans le domaine de la consultation à savoir la maintenance de bâtiments affectés au secteur de la santé et du médico-social, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

C) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

D) indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de maintenance ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

E) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

F) certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— pour le mandataire et/ou le(s) entreprise(s) et/ou le promoteur, il est exigé des expériences de type marchés de conception-réalisation ou autres types d'opérations complexes, dans les domaines de la gériatrie et de la santé, ainsi que la démonstration de la prise en compte de la qualité environnementale, dans la conduite de projets en cours de réalisation ou réalisés, et appliquée au domaine concerné,

— pour le(s) concepteur-architecte et les BET, il est exigé des références dans l'organisation générale du bâti mais également dans l'organisation d'unités spécifiques à la gériatrie (unités SLD, unités Alzheimer, unités toutes dépendances, pasa, uhr...). Ces références sont celles en cours d'études de conception ou réalisées pour un minimum de 120 lits et places en gériatrie (EHPAD, SLD, SSR, Alzheimer, PASA...). Des références de projets intégrant une démarche environnementale devront également être présentées, ces projets devant concerner le domaine de la santé et du médico-social,

— pour le mainteneur, il est exigé une liste de références présentant les principaux services réalisés dans le domaine de la santé ainsi que du médico-social et/ou pour des montages d'opérations complexes (conception-réalisation-maintenance, BEA, BEH, CP...), en matière de maintenance tout corps d'état pour des bâtiments de nature et de surface équivalentes à celles du projet en cause, intégrant les fluides.

En cas de groupement, chaque membre du groupement candidat produit les pièces ci-dessus à l'appui de sa candidature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire devra constituer des garanties permettant d'assurer au Centre hospitalier Camille Guérin la bonne exécution des prestations objets du marché. Entre autres, devront être constitués une garantie à première demande afin de garantir l'achèvement des travaux ainsi qu'une garantie de bon fonctionnement du pôle et des garanties bancaires relatives à l'entretien et la maintenance du pôle. Par ailleurs, une garantie à première demande devra être versée en contrepartie du versement d'éventuelles avances.

Les garanties et cautionnements exigés seront précisés dans les documents de dialogue qui seront adressés aux candidats sélectionnés et arrêtés au terme du dialogue compétitif.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le titulaire sera rémunéré par des prix révisables, unitaires et/ou forfaitaires, payé par le Centre hospitalier Camille Guérin sur ses ressources propres. Les paiements seront réalisés par mandat administratif dans un délai de 50 jours et dans le respect de la réglementation en vigueur. Une avance sera accordée aux candidats qui en feront la demande, conformément à l'article 87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats pourront soumissionner à titre individuel, en groupement conjoint ou solidaire. Chaque groupement désigne un mandataire solidaire. Un même opérateur ne peut être membre de plus d'un groupement. Le groupement devra réunir toutes les compétences requises et notamment comporter un architecte inscrit à l'ordre des architectes.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection:

Afin d'assurer un dialogue de qualité, le Centre hospitalier n'envisage pas de conduire la présente consultation avec moins de trois (3) et plus de quatre (4) candidats. Les candidats invités à participer au dialogue seront sélectionnés après vérification de leur aptitude à assurer la réalisation du projet pendant toute la durée du marché au regard des critères suivants:

— capacités professionnelles et techniques (70 %) analysées au regard des documents énumérés à la rubrique iii.2.3,

— capacités financières (30 %) analysées au regard des documents énumérés à la rubrique iii.2.2.

Les capacités professionnelles, techniques et financières d'un candidat s'apprécient globalement en tenant compte de l'ensemble des capacités présentées par ses membres lorsqu'il s'agit d'un groupement, et des prestataires éventuellement identifiés dans la candidature.

Date d'envoi des invitations: 2012-01-02 📅
Période de validité de l'offre: 240 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Eric Brunet, directeur adjoint
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_yemMVZME4h&v=1&selected=0 🌏
Nom: Société A2MO
Adresse postale: 58 rue Rabelais
Commune postale: Chinon
Code postal: 37500
Point de contact: Mme Muriel Guy
Téléphone: +33 247982304 📞
Courrier électronique: m.guy@a2mo.fr 📧
Fax: +33 247982301 📠
Courrier électronique: catherine.jardine@aquitaine.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-34
Informations complémentaires

Complément à la rubrique Ii.1.9): les variantes ne pourront porter la durée du marché au-delà de 204 mois à compter de la notification du marché.

Complément à la rubrique Ii.2.2): l'absence d'option, au sens du droit européen, signifie que la présente consultation ne prévoit pas de reconduction du marché.

Complément à la rubrique Ii.3): la date "d'attribution du contrat" s'entend de la date de la notification du marché au titulaire ou de celle qui sera fixée au marché. La durée du marché est de 144 mois, dont 24 mois pour la conception et la construction à compter de la date de notification hors délai de parfait achèvement et 120 mois pour l'entretien et la maintenance, étant précisé qu'une période de fonctionnement dite "à blanc" est susceptible d'être organisée.

Compléments aux rubriques Iii.1.1) et Iii.2.1): les formulaires cités sont disponibles sur le site www.minefe.gouv.fr. Le candidat, ou chaque membre du groupement candidat, établi dans un État membre de l'Union européenne autre que la France, produisent une attestation sur l'honneur selon les modalités précédemment décrites pour les candidats français. Toutes les attestations délivrées ou fournies dans une langue étrangère doivent être accompagnées d'une traduction en langue française assermentée. Il est rappelé que ne peuvent soumissionner les personnes qui font l'objet de l'une des exclusions visée à l'article 4 de l'ordonnance no2004-559 du 27.6.2004.

Compléments à la rubrique Iv.1.1): la procédure mise en oeuvre est une procédure de dialogue compétitif telle que prévue à l'article 67 du code des marchés publics. Le dialogue compétitif portera sur tous les aspects du marché avec les seuls candidats sélectionnés et se déroulera a priori en 3 phases successives, le Centre hospitalier se réservant le droit de supprimer ou d'ajouter une phase.

Compléments à la rubrique Iv.3.3): les documents de la consultation seront envoyés gratuitement aux candidats sélectionnés.

Compléments à la rubrique Iv.3.5): la date mentionnée est une date prévisionnelle.

Compléments à la rubrique Iv.3.7): il s'agit ici du délai minimal calculé à partir de la remise de l'offre finale.

Compléments à la rubrique Iv.3.8): personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres (le cas échéant): séance non publique.

— prime: une prime de 100 000 EUR (HT) maximum sera accordée aux candidats sélectionnés qui auront remis une offre finale jugée conformes aux exigences du règlement de dialogue, en fonction de la qualité des prestations rendues appréciée par le Centre hospitalier et à l'exception de l'attributaire (prix ferme, forfaitaire et non révisable). Le montant maximal de la prime variera en fonction de la phase au cours de laquelle les candidats auront été évincés (phase organisationnelle, phase sommaire, phase détaillée ou offre finale). Les modalités d'octroi des primes seront à préciser dans le règlement de dialogue qui sera remis aux candidats admis à participer au dialogue,

— modalités de remise des candidatures:

Des sous-dossiers SD1, SD2, SD3 et SD4 clairement identifiés constitueront le dossier de candidature et devront respecter le plan suivant: SD1) mémoire de 5 pages maximum présentant l'organisation du candidat ou groupement candidats pour le projet concerné, SD2) Situation propre des opérateurs économiques, SD3) Capacité économique et financière et SD4) Concernant les points A) et B) du chapitre Iii.2.3., la capacité technique sera appréciée pour chacun des membres du groupement uniquement sur la base des cadres de réponse et des attestations, et du dossier de références illustrées pour le ou les architecte(s).

Le Centre hospitalier tient les cadres de réponse à disposition de tous les éventuels candidats qui peuvent les obtenir sur simple demande adressée à l'adresse postale ou courriel indiquée au point i.1.

Les candidatures doivent être transmises ou remises avant la date et heure limite de réception des candidatures par tout moyen permettant de lui donner une date et une heure certaines, et de façon à garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse indiquée en rubrique i.1.

Horaires d'ouverture des Bureaux: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:30.

Les candidatures qui ne seraient pas remises ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixées ne seront pas retenues.

Les plis devront être fermés et comportés la mention extérieure "procédure de dialogue compétitif- pôle de gériatrie - ne pas ouvrir".

L'ensemble des documents constituant le dossier de candidature devra être remis en version papier en 2 exemplaires et également figurer sur un CD ou un DVD en 5 exemplaires, remis dans le pli lors du dépôt du dossier de candidature.

Le candidat devra tenir compte des délais d'acheminement pour que les plis parviennent avant la date fixée. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixées ci-avant ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.

La présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de déposer leur candidature par voie électronique sur la plate-forme achatpublic.com https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_yemMVZME4h&v=1&selected=0.

Pour déposer sa candidature par voie électronique, le candidat se rendra sur le site sur achat public.com et créera son compte en suivant les instructions données par la plate-forme puis accédera à l'espace dédié à la remise de la candidature. La transmission sous forme dématérialisée ou sur support physique électronique doit se faire sous un format de fichier compatible xls, doc, pdf, .ppt et compatible PC.

Unité monétaire: EUR.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 549606809 📠
Nom: Comité interrégional consultatif de règlement amiable des litiges marchés publics de Bordeaux
Adresse Internet: http://ww.aquitaine.pref.gouv.fr/demarches/entreprises/comite_consultatif.shtml 🌏
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2011/S 211-344234 (2011-10-28)

Avis d'attribution de marché (2013-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 33 165 632,09 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des ressources matérielles et des travaux, cellule des marchés publics, rue du Docteur Luc Montagnier, BP 669
Contact
Courrier électronique: nelly.raymond@ch-chatellerault.fr 📧
Téléphone: +33 549022203 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-17 📅
Date de publication: 2013-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 118-200836
Se réfère à l'avis: 2011/S 211-344234
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Marché traité à prix révisables unitaires et/ou forfaitaire. Le montant indiqué à la section 5 comprend la part conception, la part construction et la part exploitation – maintenance. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.6.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centre hospitalier Camille Guérin, rue du Docteur Luc Montagnier, BP 669, 86106 Châtellerault Cedex.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût global de l'offre et fiabilité financière (40)
2. Qualité des propositions au regard des performances fonctionnelles (insertion dans le site, conception générale, fonctionnalité détaillée, surfaces) (20)
3. Qualité des propositions au regard des objectifs de performance techniques et environnementales et des prestations de maintenance (20)
4. Délai de réalisation et pertinence du planning pour la construction du pôle de gériatrie (10)
5. Part d'exécution du marché CREM que le candidat s'engage à confier à des PME et à des artisans et modalités de contrôle des engagements pris par le titulaire à cet effet (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-02 📅
Nom: SPIE Batignolles Ouest
Adresse postale: 4 rue du Wattman, esplanade du Cardo – BP 112
Commune postale: Orvault
Code postal: 44703
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26860024400118
Contact
Point de contact: M. Jean-Claude Coquema, directeur

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La possibilité de référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE(articles L551-13 et S. du code de justice administrative).

Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tropic travaux signalisation" peut être exercé par le candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État du 16 juillet 2007, n

Source: OJS 2013/S 118-200836 (2013-06-17)

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