Marché d'ordonnancement, pilotage et coordination dans le cadre de la construction neuve d'un internat au lycée Alexandre Denis de Cerny (91)

Région IDF - unité lycées

Appel d'offres ouvert pour un marché d'ordonnancement, pilotage et coordination dans le cadre de la construction neuve d'un internat au lycée Alexandre Denis de Cerny (91).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-17.

Qui ?

• Région IDF - unité lycées

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-17	Avis de marché

Avis de marché (2011-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:

Marché d'ordonnancement - pilotage - coordination pour l'opération de construction neuve d'un internat au lycée Alexandre Denis de Cerny (91). La présente mission d'opc est passée selon les dispositions du décret no 93-1268 du 29.11.1993 et de l'arrêté du 21.12.1993 et comporte des missions types ainsi que des missions complémentaires.La mission du titulaire débute à compter de la réception de l'ordre de service de démarrage des prestations et s'achève à la fin du délai garantie de parfait achèvement de l'ouvrage (éventuellement prolongé), tel que défini à l'article 44 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (Ccag-Travaux).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 93 rue Henri Rochefort
Code postal: 91025
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: fsancho@91amenagement.fr 📧
Téléphone: +33 160794242 📞
Fax: +33 160799750 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-17 📅
Date limite de soumission: 2011-10-10 📅
Date de publication: 2011-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 160-264347
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires

Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française. Seules les pièces suivantes peuvent être téléchargées: Pièce no 1: le règlement de consultation et ses annexes; Pièce no 2: le cadre d'acte d'engagement à compléter, son annexe (listant notamment la liste des macro-lots de travaux); Pièce no 3: le cahier des clauses administratives particulières et son annexe; Les autres pièces doivent être expressément demandées par le candidat au mandataire du pouvoir adjudicateur et sont à retirer en version papier à l'adresse du mandataire Essonne aménagement après demande par fax auprès de Mme Valérie Riand - +33 160799750. (Hotline": 0820 207 743 pour l'assistance éventuelle au téléchargement). Le maître de l'ouvrage se réserve le droit d'apporter, au plus tard huit (8) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les concurrents devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Précisions sur les critères d'attribution: Critère valeur technique: — premier sous-critère: les moyens (humains et techniques) adaptés aux types de problèmes susceptibles d'être rencontrés et l'organisation que le candidat se propose d'adopter pour la réalisation de la mission, — second sous-critère: le temps d'intervention global proposé pour exécuter la mission (temps à exprimer obligatoirement en jours selon cadre de décomposition à renseigner à l'article 3.3 de l'acte d'engagement). Si le temps minimal imposé pour la phase "1.2 exécution des travaux" n'est pas respecté, l'offre est éliminée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.8.2011.

Informations complémentaires

Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française.

Seules les pièces suivantes peuvent être téléchargées:

Pièce no 1: le règlement de consultation et ses annexes;

Pièce no 2: le cadre d'acte d'engagement à compléter, son annexe (listant notamment la liste des macro-lots de travaux);

Pièce no 3: le cahier des clauses administratives particulières et son annexe;

Les autres pièces doivent être expressément demandées par le candidat au mandataire du pouvoir adjudicateur et sont à retirer en version papier à l'adresse du mandataire Essonne aménagement après demande par fax auprès de Mme Valérie Riand - +33 160799750.

(Hotline": 0820 207 743 pour l'assistance éventuelle au téléchargement).

Le maître de l'ouvrage se réserve le droit d'apporter, au plus tard huit (8) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les concurrents devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Précisions sur les critères d'attribution:

Critère valeur technique:

— premier sous-critère: les moyens (humains et techniques) adaptés aux types de problèmes susceptibles d'être rencontrés et l'organisation que le candidat se propose d'adopter pour la réalisation de la mission,

— second sous-critère: le temps d'intervention global proposé pour exécuter la mission (temps à exprimer obligatoirement en jours selon cadre de décomposition à renseigner à l'article 3.3 de l'acte d'engagement).

Si le temps minimal imposé pour la phase "1.2 exécution des travaux" n'est pas respecté, l'offre est éliminée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert pour un marché d'ordonnancement, pilotage et coordination dans le cadre de la construction neuve d'un internat au lycée Alexandre Denis de Cerny (91).

Quantité ou étendue:

La mission du titulaire débute à compter de la réception de l'ordre de service de démarrage des prestations et s'achève à la fin du délai garantie de parfait achèvement de l'ouvrage (éventuellement prolongé), tel que défini à l'article 44 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (Ccag-Travaux).

Durée de l'accord: 30 mois
Numéro de référence: 11M0440
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lycée Alexandre Denis, Avenue Carnot, 91590 Cerny.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste complète des pièces à fournir et renseignements nécessaires figurent au règlement de consultation. Cette liste inclut:

1) Par l'ensemble des candidats:

— Déclaration de candidature ou Dc1,

— Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société,

— Déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44 et 45 du code marchés publics (dont détail se trouve à l'annexe IV du règlement de consultation).

2) A fournir si situation du candidat justifie:

— Copie jugement(s) prononçant redressement judiciaire et jugement(s) prévoyant mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise,

— Pour personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an le récépissé dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités entreprises.

3) A fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises:

— Lettre de candidature (ou formulaire type Dc1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et habilitation du mandataire commun par ses co-traitants si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées,

— Par chaque co-traitant ensemble justificatifs listés aux 1) et 2).

Situation économique et financière:

Si la situation juridique des candidats le permet, ceux-ci doivent produire:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 ans,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels,

— Bilans ou extraits bilans concernant 3 dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ou au cours de(s) l'année(s) précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années,

— Déclaration indiquant effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou services effectués au cours des 3 dernières années ou au cours de(s) l'année(s) précédant l'envoi de l'AAPC si l'entreprise créée depuis moins de 3 ans indiquant le montant la date et destinataire public ou privé,

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— Déclaration indiquant outillage matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour réalisation de marchés de même nature,

— En matière de fournitures et services description de l'équipement technique, mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— Certificats de qualifications professionnelles suivants (ou équivalent): preuve de capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou références de travaux attestant de compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. D'Autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats seront acceptées si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans délais fixés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale nocp 07/441 du 31.5.2007.

Les prix sont révisables. Les prix sont forfaitaires.

Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. En cas de dépassement du délai de paiement, le taux des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région IDF - unité lycées
Contact
Point de contact: Essonne aménagement, son mandataire, représenté par Bernard WEIL, directeur général délégué
Nom: Essonne aménagement
Commune postale: Evry Cedex
Point de contact: Françoise Sancho
Téléphone: +33 160799756 📞
Nom: Région Ile-de-France - unité affaires juridiques, marchés, qualité - secrétariat de la commission d'appel d'offres
Adresse postale: 35 boulevard des Invalides
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
URL pour la participation: http://www.iledefrance.fr/marches-publics 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11M0440
Informations complémentaires

Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française.

Seules les pièces suivantes peuvent être téléchargées:

Pièce no 1: le règlement de consultation et ses annexes;

Pièce no 2: le cadre d'acte d'engagement à compléter, son annexe (listant notamment la liste des macro-lots de travaux);

Pièce no 3: le cahier des clauses administratives particulières et son annexe;

Les autres pièces doivent être expressément demandées par le candidat au mandataire du pouvoir adjudicateur et sont à retirer en version papier à l'adresse du mandataire Essonne aménagement après demande par fax auprès de Mme Valérie Riand - +33 160799750.

(Hotline": 0820 207 743 pour l'assistance éventuelle au téléchargement).

Le maître de l'ouvrage se réserve le droit d'apporter, au plus tard huit (8) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les concurrents devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Précisions sur les critères d'attribution:

Critère valeur technique:

— premier sous-critère: les moyens (humains et techniques) adaptés aux types de problèmes susceptibles d'être rencontrés et l'organisation que le candidat se propose d'adopter pour la réalisation de la mission,

— second sous-critère: le temps d'intervention global proposé pour exécuter la mission (temps à exprimer obligatoirement en jours selon cadre de décomposition à renseigner à l'article 3.3 de l'acte d'engagement).

Si le temps minimal imposé pour la phase "1.2 exécution des travaux" n'est pas respecté, l'offre est éliminée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 160-264347 (2011-08-17)

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