Marché d'ordonnancement pilotage coordination pour l'opération de construction d'un centre de secours des sapeurs pompiers à Sète

Conseil général de l'Hérault

Ce marché est un marché d'ordonnancement pilotage et coordination sur appel d'offres ouvert passé en application des articles 33 3° al., 57 à 59 et 74-III 3° du CMP. Les objectifs généraux du projet de construction du centre de secours des sapeurs pompiers à Sète sont: - l'optimisation des moyens des sapeurs pompiers par la rapidité d'intervention et la facilité d'emploi et de réemploi du matériel d'intervention - la fonctionnalité des locaux permettant une meilleure qualité de service et un confort d'usage - la réalisation d'un centre de secours exemplaire en termes d'intégration urbaine et de qualité des espaces Le programme totalise environ 3 100 m² intérieurs, 2 300 m ² extérieurs et 1 150 m² de stationnement en sous sol. La durée prévisionnelle de l'opération est de 32 mois dont 12 mois de réalisation de travaux. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est fixée à 5 240 000 HT (valeur avril 2009) L'équipe de maîtrise d'oeuvre est composée du: Cabinet Autret - architecte mandataire, cabinet Archi & Partenaires - architecte co-traitant, CDLP - économiste, Schmidt structures - BET Structures, ECR - BET fluides électriques, ECI - BET fluides thermiques HQE, AIDA - BET acoustique, SECSI - BET SSI - INCA - BET VRD. Les missions confiées au MOE sont les suivantes: missions de base (ESQ - APS - APD - PRO - ACT - VISA et EXE limitée à l'établissement du DPGF et à l'animation de la cellule de synthèse - DET - AOR) + missions complémentaires SSI, gestion des déchets (GDD), dossier d'intervention, de maintenance et d'exploitation (DIME). Le marché de bureau de contrôle est attribué à Socotec, les missions qui lui sont confiées sont: l S, P1, PH, HAND, TH, VIEL, ATHAND, DPE, DIA. Le marché de CSPS est attribué à DEKRA: mission de catégorie I pour les phases conception et réalisation de l'opération. Date prévisible de démarrage des études: octobre 2011.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-05 Avis de marché
2012-01-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue: Marché unique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: mandataire du maître d'ouvrage: territoire 34 Parc Euromédecine II - bâtiment D - 109 rue Henri Nogueres, CS 84 268 Cedex 5
Code postal: 34098
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.herault.fr 🌏
Courrier électronique: n.pugens@territoire34.fr 📧
Téléphone: +33 467409202 📞
Fax: +33 467409201 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-05 📅
Date limite de soumission: 2011-08-16 📅
Date de publication: 2011-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 130-216107
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché est un marché d'ordonnancement pilotage et coordination sur appel d'offres ouvert passé en application des articles 33 3° al., 57 à 59 et 74-III 3° du CMP. Les objectifs généraux du projet de construction du centre de secours des sapeurs pompiers à Sète sont: - l'optimisation des moyens des sapeurs pompiers par la rapidité d'intervention et la facilité d'emploi et de réemploi du matériel d'intervention - la fonctionnalité des locaux permettant une meilleure qualité de service et un confort d'usage - la réalisation d'un centre de secours exemplaire en termes d'intégration urbaine et de qualité des espaces Le programme totalise environ 3 100 m² intérieurs, 2 300 m ² extérieurs et 1 150 m² de stationnement en sous sol. La durée prévisionnelle de l'opération est de 32 mois dont 12 mois de réalisation de travaux. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est fixée à 5 240 000 HT (valeur avril 2009) L'équipe de maîtrise d'oeuvre est composée du: Cabinet Autret - architecte mandataire, cabinet Archi & Partenaires - architecte co-traitant, CDLP - économiste, Schmidt structures - BET Structures, ECR - BET fluides électriques, ECI - BET fluides thermiques HQE, AIDA - BET acoustique, SECSI - BET SSI - INCA - BET VRD. Les missions confiées au MOE sont les suivantes: missions de base (ESQ - APS - APD - PRO - ACT - VISA et EXE limitée à l'établissement du DPGF et à l'animation de la cellule de synthèse - DET - AOR) + missions complémentaires SSI, gestion des déchets (GDD), dossier d'intervention, de maintenance et d'exploitation (DIME). Le marché de bureau de contrôle est attribué à Socotec, les missions qui lui sont confiées sont: l S, P1, PH, HAND, TH, VIEL, ATHAND, DPE, DIA. Le marché de CSPS est attribué à DEKRA: mission de catégorie I pour les phases conception et réalisation de l'opération. Date prévisible de démarrage des études: octobre 2011.
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Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Numéro de référence: 11T34001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Sète, 34200, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou forme libre); copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (DC2 ou forme libre).
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: marché(s) financé(s) par les ressources propres de la Collectivité.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:
Le délai d'exécution des études est de 29 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Hérault
Contact
Point de contact: À l'attention de M. le président du Conseil général
Nom: Via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible par www.herault.fr ou:
Adresse postale: territoire 34 Parc Euromédecine II - bâtiment D 109 rue Henri Nogueres CS 84 268 Cedex 5
Point de contact: Nathalie Pugens
URL pour informations complémentaires: http://www.herault.fr 🌏
Nom: Via la plate-forme de dématérialisation accessible par www.herault.fr ou:
Adresse postale: copy shop - INFO 34 (sur support papier et/ou CD-ROM) Parc Marcel Dassault - 2 place Charles Lindberg
Commune postale: Saint-Jean-de-Védas France
Code postal: 34430
Point de contact: Christophe Pléau
Téléphone: +33 467473529 📞
Courrier électronique: production@copyshop.fr 📧
Fax: +33 467690289 📠
URL des documents: http://www.herault.fr 🌏
Nom: Via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible par www.herault.fr ou: Conseil general de l'Herault
Adresse postale: secrétariat CDAO - bâtiment GH - bureau 5019 hôtel du département - 1000 rue d'Alco Cedex 4
Code postal: 34087
URL pour la participation: http://www.herault.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11T34001
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot, CS 99002
Commune postale: Montpellier France Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Nom: M. le président du Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Région - secrétariat général pour les affaires interrégionales 30 rue Paul Peytral Cedex 20
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2011/S 130-216107 (2011-07-05)
Avis d'attribution de marché (2012-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 27 360 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: mandataire du maître d'ouvrage: Territoire 34, parc Euromédecine II - bâtiment D - 109 rue Henri Nogueres, CS 84 268 Cedex 5

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-30 📅
Date de publication: 2012-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 21-033619
Se réfère à l'avis: 2011/S 130-216107
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Annonce no 174, BOAMP 131 B du 7.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de, 34200 Sète, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-10 📅
Nom: Accb
Adresse postale: 2 rue François Fénelon
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66100
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil général
Source: OJS 2012/S 021-033619 (2012-01-30)