Marché d'exploitation des réseaux gaz propane
IDEHA
Marché de fourniture gaz propane, maintenance des réseaux et equipements et gestion des quittances.
Le présent marché a pour objet l'expolitation complète des réseaux gaz propane, qui consiste à:
— La mise à disposition des réservoirs (location ou consigne),
— La fourniture de gaz propane (P1),
— La maintenance et rénovation des installations (P2+P3),
— Le comptage et facutration directe aux locataires et recouvrement.
Le délai de réception des offres était de 2011-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Butagaz
- • IDEHA
- • Citernes › Réservoirs de stockage
- • Gazoducs › Réseaux de distribution de gaz
- • Propane et butane › Gaz propane
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-03-10 | Avis de marché |
| 2011-07-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz propane
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz propane 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 53 avenue Chabaud Latour, BP 153
Code postal: 25202
Commune postale: Montbéliard
Contact
Adresse Internet: http://www.ideha.fr 🌏
Courrier électronique: dsaghir@ideha.fr 📧
Téléphone: +33 381992727 📞
Fax: +33 381992700 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-10 📅
Date limite de soumission: 2011-05-03 📅
Date de publication: 2011-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 50-082021
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: SQH 11-03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Doubs 25000, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Selon art 17 et 18 du décret n° 1742 du 30.12.2005.
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle: Détail dans règlement de consultation (RPAO).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de caution de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-05-05 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique de l’offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ideha
Contact
Point de contact: Saghir Djamal
Référence
Dates
Date de début: 2011-07-01 📅
Date de fin: 2019-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SQH 11-03
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: cité judiciaire, rue de Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service juridique de la société IDEHA
Adresse postale: 53 avenue Chabaud Latour, BP 153
Commune postale: Montbeliard
Code postal: 25200
Téléphone: +33 381992727 📞
Fax: +33 381992700 📠
Source: OJS 2011/S 050-082021 (2011-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz propane
Quantité ou étendue:
Le titulaire assurera:— La mise à disposition, le contrôle et la maintenance des réservoires de stockage,— L'entretien des aires de stockage,— L'approvisionnement en gaz propane,— L'entretien préventif et la maintenance corrective des réseaux de distibution du gaz jusqu'au robinet d'arrêt gaz dans le logement,— La location, l'entretien et le relevé des compteurs (4 fois par an),— La facturation directe aux utilisateurs et recouvrement,— L'analyse des consommations.Pour 104 logements, dont: 102 collectifs et 2 individuels.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz propane 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 53 avenue Chabaud Latour, BP 153
Code postal: 25202
Commune postale: Montbéliard
Contact
Adresse Internet: http://www.ideha.fr 🌏
Courrier électronique: dsaghir@ideha.fr 📧
Téléphone: +33 381992727 📞
Fax: +33 381992700 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-10 📅
Date limite de soumission: 2011-05-03 📅
Date de publication: 2011-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 50-082021
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Le Titulaire a le statut d'opérateur de réseau tel que défini dans l'arrêté du 13.7.2000. Il est par conséquent responsable de:
— la conception et de la construction des réseaux qu'il refait,
— la mise en service,
— l'exploitation et la maintenance.
Le présent marché comporte deux variantes:
— Mise en consigne des cuves de propane en lieu et place de la location,
— La proposition d’indices autres que l’indice propane pour la révision de prix de fourniture du gaz.
Important: en tout état de cause, les candidats devront présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base), et la variante n'est recevable que si le candidat a répondu conformément à l'offre de base.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de fourniture gaz propane, maintenance des réseaux et equipements et gestion des quittances.
Le présent marché a pour objet l'expolitation complète des réseaux gaz propane, qui consiste à:
— La mise à disposition des réservoirs (location ou consigne),
— La fourniture de gaz propane (P1),
— La maintenance et rénovation des installations (P2+P3),
— Le comptage et facutration directe aux locataires et recouvrement.
Quantité ou étendue:
Le titulaire assurera:
— La mise à disposition, le contrôle et la maintenance des réservoires de stockage,
— L'entretien des aires de stockage,
— L'approvisionnement en gaz propane,
— L'entretien préventif et la maintenance corrective des réseaux de distibution du gaz jusqu'au robinet d'arrêt gaz dans le logement,
— La location, l'entretien et le relevé des compteurs (4 fois par an),
— La facturation directe aux utilisateurs et recouvrement,
— L'analyse des consommations.
Pour 104 logements, dont: 102 collectifs et 2 individuels.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Doubs 25000, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Selon art 17 et 18 du décret n° 1742 du 30.12.2005.
Situation économique et financière:
La déclaration du candidat (DC2) dont toutes les.
Rubriques doivent être renseignées.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de caution de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fourniture de gaz propane, Petit entretien (P2), à la charge des utilisateurs (locataires d'immeubles d'Idéha) - paiement mensuelle.
Location ou consigne des réservoirs et gros entretien (P3) à la charge du Maitre d'ouvrage (Sosiété Idéha - Montbéliard) - facturation semestrielle, délai de paiement 45 j le 15 du mois.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-05-05 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique de l’offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ideha
Contact
Point de contact: Saghir Djamal
Référence
Dates
Date de début: 2011-07-01 📅
Date de fin: 2019-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SQH 11-03
Informations complémentaires
Le Titulaire a le statut d'opérateur de réseau tel que défini dans l'arrêté du 13.7.2000. Il est par conséquent responsable de:
— la conception et de la construction des réseaux qu'il refait,
— la mise en service,
— l'exploitation et la maintenance.
Le présent marché comporte deux variantes:
— Mise en consigne des cuves de propane en lieu et place de la location,
— La proposition d’indices autres que l’indice propane pour la révision de prix de fourniture du gaz.
Important: en tout état de cause, les candidats devront présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base), et la variante n'est recevable que si le candidat a répondu conformément à l'offre de base.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: cité judiciaire, rue de Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service juridique de la société IDEHA
Adresse postale: 53 avenue Chabaud Latour, BP 153
Commune postale: Montbeliard
Code postal: 25200
Téléphone: +33 381992727 📞
Fax: +33 381992700 📠
Source: OJS 2011/S 050-082021 (2011-03-10)
Avis d'attribution de marché (2011-07-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-22 📅
Date de publication: 2011-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 142-235180
Se réfère à l'avis: 2011/S 50-082021
Numéro JO-S: 142
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Doubs.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique de l’offre. (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-14 📅
Adresse postale: 47 - 53 rue Raspail
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92594
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service juridique de la société
Adresse postale: IDEHA 53 avenue Chabaud Latour, BP 153
Source: OJS 2011/S 142-235180 (2011-07-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-22 📅
Date de publication: 2011-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 142-235180
Se réfère à l'avis: 2011/S 50-082021
Numéro JO-S: 142
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Doubs.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique de l’offre. (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-14 📅
Adresse postale: 47 - 53 rue Raspail
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92594
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service juridique de la société
Adresse postale: IDEHA 53 avenue Chabaud Latour, BP 153
Source: OJS 2011/S 142-235180 (2011-07-22)
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