Marché d'exploitation de la station d'épuration de la gaude

Quantité ou étendue

Durée du marché: ce marché sera conclu pour une durée de un an à compter de l'ordre de démarrage des prestations du maître d'ouvrage, formalisé par lettre recommandée avec accusé de réception.Elle ne comprend pas la période préparatoire de un mois (ne donnant lieu à aucune rémunération) qui court à compter de la notification du marché.Il sera renouvelable tacitement trois fois, pour la même durée, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre ans.La date prévisionnelle des prestations est fixée au premier semestre 2012.

Informations complémentaires

1) Visite des installations: La seule et unique visite des installations est obligatoire dans les conditions définies ci-après

Les candidats devront procéder à une visite individuelle des installations à exploiter.

A titre indicatif, il est précisé que la visite guidée se déroulera sur une journée ouvrée,

Demande de visite:

Les candidats adresseront une demande à la direction de l'assainissement de l'hydraulique et du pluvial, au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres, en précisant l'objet du marché.

— par télécopie au +33 489982146, à l'attention de M. le directeur de l'assainissement de l'hydraulique et du pluvial "cellule marchés publics",

— par mail à: marches.assainissement@nicecotedazur.org.

Une date de visite sera alors proposée au candidat dans les 2 jours ouvrés suivants la réception de la demande.

Déroulement de la visite:

— par mesure de sécurité, le nombre de représentant du candidat est limité à cinq (5) personnes, équipées de leurs EPI réglementaires,

— pendant la visite, il ne sera donné aucune indication particulière au candidat, autres que les informations figurant déjà dans les pièces du marché,

— si le candidat le souhaite, il pourra formuler ses questions par écrit (courrier ou fax) et celles-ci devront impérativement parvenir à la direction de l'assainissement, de l'hydraulique et du pluvial au plus tard vingt et un (6) jours avant la date limite de remise des offres,

— a l'issue de la visite, la direction de l'assainissement, de l'hydraulique et du pluvial remettra une attestation signée justifiant de la visite des installations par le candidat,

— le candidat devra obligatoirement remettre cette attestation avec son offre.

Nota: en cas de groupement d'entreprises, quelque soit la nature du groupement (conjoint ou solidaire), la visite obligatoire des installations réalisée par un seul ou une partie des membres du groupement (mandataire ou cotraitant) vaut pour l'ensemble du groupement.

Le candidat n'ayant pas effectué la visite obligatoire verra son offre rejetée.

2) La sélection des candidatures sera effectuée conformément à l'article 52 du code des marchés publics, au vu des pièces et renseignements demandés à l'article 3.1.1 du règlement de la consultation.

3) Jugement des offres

L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants:

L'offre jugée économiquement la plus avantageuse 1 est celle obtenant la meilleure note globale N.

Celle-ci est la somme de deux notes:

— une note portant sur le critère prix NP, affectée du coefficient Cp,

— une note portant sur la qualité technique de l'offre, Nt, affectée du coefficient Ct.

Le coefficient de la note prix est CP= soixante pour cent (60 %).

Le coefficient de la note technique CT= quarante pour cent (40 %).

La détermination des notes NP et NT est réalisée comme suit:

Critère no 1: le prix des prestations: 60 %.

Critère no 2: la valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique: 40 %.

Le candidat décrira les moyens et l'organisation qu'il compte mettre en place afin de répondre aux prescriptions du cahier des charges. Les notes brutes des candidats notées sur 20 points seront évaluées au vu du mémoire technique et d'une note justificative et explicative pour chacun des points suivants:

A. Moyens humains et organisation (6 points)

— les moyens humains: (3 points),

— nombre et qualification des personnels propres à l'entreprise affectés à l'exploitation de la station,

— organigramme fonctionnel des moyens humains affectés et propres à l'entreprise,

— l'organisation: (3 points),

— organisation mise en oeuvre afin de palier à tous dysfonctionnements sur la station (y compris les délais d'interventions),

— organisation mise en oeuvre afin d'assurer l'entretien et la maintenance des équipements.

B. Sous produits (6 points)

— boues (4 points),

— note explicative permettant de déterminer la fréquence et la période de sous tirages de boues,

— note explicative relative à la méthode d'enlèvement des boues (moyens humains et matériels, fréquence, stockage avant enlèvement, contrôle des boues),

— descriptif de la filière d'élimination des boues afin de répondre aux exigences du 9e programme de l'agence de l'eau à savoir l'obtention du coefficient maximal (agrément du(des) centre(s) de traitement, justificatif d'acceptation des boues),

— autres sous produits (2 points),

— note explicative relative à la méthode d'enlèvement des autres sous produits (types des sous produits, moyens humains et matériels, fréquence, destination).

C. Hygiène et sécurité (2 points)

— moyens et procédures afin de garantir l'hygiène du site,

— moyens mis en oeuvres pour assurer la sécurité des personnels.

D. Justification des prix de la prestation (6 points)

— note explicative et justificative des prix faisant apparaître notamment les données de base qui fondent les prix, les consommations et productions qui découlent de ces données de base, la justification du montant retenu pour chaque poste de charge conformément au sous détail de prix.

En cas d'égalité de la note globale entre deux candidats, le candidat le mieux placé pour le critère no1 sera attributaire du marché.

4) A compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

5) Conditions de remise des plis:

Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes:

A) par voie électronique uniquement;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier:

Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique:

Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: PDF, BMP, JPG, JPEG, TIF, TIFF ou GIF.

Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé MINEFI.

Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel no 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2011.

Quantité ou étendue

Durée du marché: ce marché sera conclu pour une durée de un an à compter de l'ordre de démarrage des prestations du maître d'ouvrage, formalisé par lettre recommandée avec accusé de réception.

Dépôts et garanties exigés

La retenue de garantie est remplacée par une garantie à première demande, ou par une caution personnelle et solidaire. Le montant de la garantie à première demande ou de la caution personnelle et solidaire ne peut être supérieur à celui de la retenue de garantie qu'elles remplacent. Leur objet est identique à celui de la retenue de garantie qu'elles remplacent.