Marché d'exploitation de chauffage de type MTI GER avec conduite et entretien courant, gros entretien et modernisation

Ville de Chilly-Mazarin

L'exploitation d'installations de chauffage comprend les prestations suivantes:
— la fourniture de combustible (dont la rémunération est couramment appelée P1) de type marché température avec intéressement dans le cadre d'un marché de type MTI,
— ainsi que la conduite de l'installation et les travaux de petit entretien (dont la rémunération forfaitaire est couramment appelée P2),
— le gros entretien et renouvellement des matériels (dont la rémunération annuelle forfaitaire est couramment appelée P3ger) qui couvre les réparations et le remplacement, à l'identique ou à fonction identique, de tous les matériels déficients dont la liste est arrêtée contractuellement de façon à maintenir l'installation en bon état de marche continu,
— la fourniture de l'eau chaude sanitaire dans les sites où la production est assurée par les chaufferies.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cofely GDF Suez

Qui ?

• Ville de Chilly-Mazarin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-01	Avis de marché
2011-10-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Quantité ou étendue:

La rémunération du prestataire se fait sous forme de redevances forfaitaires basées sur les 3 types d'activités.Les prestations concernent environ 34 chaufferies qui sont à gérer, entretenir, et demande un renouvellement régulier en matériel.La consistance et l'étendue des prestations sont descrites au CCTP qui indique par ailleurs les travaux de modernisation destinés à améliorer les performances des installations thermiques relevant du P3.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place du 8 Mai 1945, BP 107
Code postal: 91383
Commune postale: Chilly-Mazarin
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-chilly-mazarin.fr 🌏
Courrier électronique: juridique.marchespublics@ville-chilly-mazarin.fr 📧
Téléphone: +33 169103768 📞
Fax: +33 169103799 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-01 📅
Date limite de soumission: 2011-08-02 📅
Date de publication: 2011-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 107-176097
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Considérant la définition du marché et notamment les travaux de refonte relevant du P3, le présent marché est conclu pour une durée ferme de 8 ans (loi n° 746908 du 29.10.1974) à compter de sa date de notification. L'attention des candidats est portée sur le fait que la fourniture du combustible dénommée P1 ne sera exécutoire qu'à compter de la fin de la saison de chauffe "2011/2012" soit au 1.6.2012 pour la durée restante du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'exploitation d'installations de chauffage comprend les prestations suivantes:

— la fourniture de combustible (dont la rémunération est couramment appelée P1) de type marché température avec intéressement dans le cadre d'un marché de type MTI,

— ainsi que la conduite de l'installation et les travaux de petit entretien (dont la rémunération forfaitaire est couramment appelée P2),

— le gros entretien et renouvellement des matériels (dont la rémunération annuelle forfaitaire est couramment appelée P3ger) qui couvre les réparations et le remplacement, à l'identique ou à fonction identique, de tous les matériels déficients dont la liste est arrêtée contractuellement de façon à maintenir l'installation en bon état de marche continu,

— la fourniture de l'eau chaude sanitaire dans les sites où la production est assurée par les chaufferies.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

La rémunération du prestataire se fait sous forme de redevances forfaitaires basées sur les 3 types d'activités.

Les prestations concernent environ 34 chaufferies qui sont à gérer, entretenir, et demande un renouvellement régulier en matériel.

La consistance et l'étendue des prestations sont descrites au CCTP qui indique par ailleurs les travaux de modernisation destinés à améliorer les performances des installations thermiques relevant du P3.

Durée de l'accord: 96 mois
Numéro de référence: 11-21P3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les sites concernés par ces prestations sont listées à l'annexe 2 du CCTP, 91383 Chilly Mazarin, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.

Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.

Les candidats peuvent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au cahier des clauses administratives particulières, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées par les ressources figurant dans le budget principal de la collectivité (fonds propres + emprunt), le paiement s'effectuant selon les règles de la comptabilité publique.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt.

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix des prestations (30)
3. Performance en matière de protection de l'environnement (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chilly-Mazarin
Contact
Point de contact: pôle juridique achats marchés publics
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Mairie de Chilly-Mazarin
Adresse postale: 1er étage gauche, place 8 Mai 1945, BP 107
Commune postale: Chilly Mazarin

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-21P3
Informations complémentaires

L'attention des candidats est portée sur le fait que la fourniture du combustible dénommée P1 ne sera exécutoire qu'à compter de la fin de la saison de chauffe "2011/2012" soit au 1.6.2012 pour la durée restante du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Nom: Comité consultatif de réglement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative: recours contentieux dans les 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme.

Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative: référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.

Articles L 551-13 et R 551-7 du code de justice administrative: référé contractuel qui peut être exercé de la signature du contrat jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.

Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés: 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miolis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Source: OJS 2011/S 107-176097 (2011-06-01)

Avis d'attribution de marché (2011-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 121 877,92 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place du 8 mai 1945, BP 107

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-28 📅
Date de publication: 2011-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 211-343860
Se réfère à l'avis: 2011/S 107-176097
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Annonce no148, BOAMP 111 A du 8.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les sites concernés par ces prestations sont listées à l'annexe 2 du CCTP, 91383 Chilly Mazarin, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-17 📅
Nom: Cofely GDF Suez
Adresse postale: 5 rue Saarinen Silic 150
Commune postale: Rungis
Code postal: 94533
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laurence.chiarotti@cofely-gdfsuez.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de réglement amiable des litiges
Source: OJS 2011/S 211-343860 (2011-10-28)

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