Marché d'entretien et exploitation des installations techniques du siège social de la RMN-GP

Réunion des musées nationaux

Le présent marché a pour objet des prestations d'entretien et de maintenance des installations techniques du siège social de la RMN-GP. Le détail des prestations figure au CCTP. Le présent marché est un marché à obligation de résultat et de moyens. Ce marché fixe au titulaire des objectifs à atteindre. Le présent marché comprend une part forfaitaire et une part à commande sans minimum et sans maximum. Comprenant une part à de commande, ce marché est un accord-cadre fixant tous les termes du contrat et passé avec un seul opérateur, au sens de la directive européenne n° 2004/18/CE du 31.3.2004, et un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, au sens de l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-04 Avis de marché
2011-08-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Quantité ou étendue:
Lot 1: climatisation, ventilation centralisée, hygrométrie, chauffage et plomberie;Lot 2: courants faibles sûreté, onduleurs, courants forts et éclairages.Le présent marché comprend une part forfaitaire et une part à commande sans minimum et sans maximum. Les lots sont indissociables.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 254-256, rue de Bercy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.rmn.fr 🌏
Courrier électronique: gareth.lewis@rmn.fr 📧
Téléphone: +33 140134800 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-04 📅
Date limite de soumission: 2011-04-18 📅
Date de publication: 2011-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 46-075715
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Condition d'obtention du dossier de consultation des entreprises: Le dossier de consultation des entreprises (Dce) peut être retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.klekoon.com. Des visites techniques obligatoires sont organisées. Les dates des visites techniques sont les suivantes: — 11/03 à 10:00, — 18/03 à 10:00, — 31/03 à 10:00, — 08/04 à 10:00 RDV, 254-256 rue de Bercy, 75012 Paris, FRANCE. Inscription par fax au 01 40 13 45 87 auprès de la direction des achats. Un certificat de visite sera remis, qui sera à joindre à l'offre. Le présent marché est passé dans les conditions prévues par le décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. L'offre devra être remise soit par pli recommandé avec avis de réception, soit par porteur avec récépissé, avant les date et heure limites, soit le 18.4.2011 à 12:00 à l'adresse suivante: direction des achats Emmanuel de Carvalho - réunion des musées nationaux et du Grand Palais, 254-256 rue de Bercy, 75012 Paris, FRANCE. Elle sera remise en 2 exemplaires (un original et une copie) plus un exemplaire sous CD ou clé USB et sous une enveloppe portant la mention "appel d'offres ouvert maintenance multitechnique- ne pas ouvrir". Contenu de la candidature et de l'offre détaillé dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet des prestations d'entretien et de maintenance des installations techniques du siège social de la RMN-GP. Le détail des prestations figure au CCTP. Le présent marché est un marché à obligation de résultat et de moyens. Ce marché fixe au titulaire des objectifs à atteindre. Le présent marché comprend une part forfaitaire et une part à commande sans minimum et sans maximum. Comprenant une part à de commande, ce marché est un accord-cadre fixant tous les termes du contrat et passé avec un seul opérateur, au sens de la directive européenne n° 2004/18/CE du 31.3.2004, et un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, au sens de l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.
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Numéro du lot: 1
Brève description: Climatisation, ventilation centralisée, hygrométrie, chauffage et plomberie.
Numéro du lot: 2
Brève description: Courants faibles sûreté, onduleurs, courants forts et éclairages.
Quantité ou étendue:
Lot 1: climatisation, ventilation centralisée, hygrométrie, chauffage et plomberie;
Lot 2: courants faibles sûreté, onduleurs, courants forts et éclairages.
Le présent marché comprend une part forfaitaire et une part à commande sans minimum et sans maximum. Les lots sont indissociables.
Description des options:
Le présent marché est conclu pour une période de douze (12) mois, à compter de sa notification. Il est reconductible chaque année pour douze (12) mois, par reconduction expresse notifiée au titulaire un (1) mois avant la date anniversaire du marché. La durée totale du marché ne pourra excéder quarante-huit (48) mois.
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Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2011/DAF/IMM/04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 254-256 rue de Bercy, 75012 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Formulaire DC1 (ancien formulaire DC4) relatif à la candidature (en cas de groupement, ce document devra être dûment complété et signé par chacun des membres et présenté par le mandataire habilité à les représenter - délégation de pouvoir ou de signature datée et signée en original, si le signataire n'est pas le représentant légal),
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— La copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire,
— Attestation d'assurance professionnelle - extrait K bis. Les candidats peuvent, d'ores et déjà, fournir dans leur dossier de candidature, s'ils le souhaitent, la copie de l'état annuel (formulaire DC7) ou la copie des certificats fiscaux et sociaux.
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Situation économique et financière:
— Le formulaire DC2 (ancien formulaire DC5) (téléchargeable à partir de l'adresse Interne suivante: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm concernant ses capacités économiques et financières,
— Présentation des 3 derniers bilans et comptes de résultat.
Capacité technique et professionnelle:
— Le formulaire DC2 (ancien formulaire DC5) (téléchargeable à partir de l'adresse Interne suivante:http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm concernant ses capacités techniques (moyens humains et matériels) et ses références,
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— Références pour des prestations similaires sur les 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Par dérogation aux conditions générales applicables aux contrats de fournitures et de services passés par la RMN (Edition de janv. 2010), la RMN-GP procèdera au règlement des sommes dues dans le délai de 60 jours date d'émission de facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.en cas d'attribution du marché, le groupement attributaire devra prendre la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-04-18 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (45)
2. Valeur technique (45)
3. Méthodologie d'accompagnement dans l'objectif de la certification HQE Exploitation (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: 254-256 rue de Bercy, 75012 Paris, FRANCE

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Réunion des musées nationaux
Contact
Point de contact: M. Lewis Gareth, directeur des achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Rmn-gp
Point de contact: direction des achats
M. de Carvalho Emmanuel, acheteur
Téléphone: +33 140136242 📞
Courrier électronique: emmanuel.de-carvalho@rmn.fr 📧
Fax: +33 140134587 📠
Adresse postale: 254-256 rue de Bercy
Fax: +33 140134789 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011/DAF/IMM/04
Informations complémentaires
Condition d'obtention du dossier de consultation des entreprises: Le dossier de consultation des entreprises (Dce) peut être retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.klekoon.com. Des visites techniques obligatoires sont organisées. Les dates des visites techniques sont les suivantes:
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— 11/03 à 10:00,
— 18/03 à 10:00,
— 31/03 à 10:00,
— 08/04 à 10:00 RDV, 254-256 rue de Bercy, 75012 Paris, FRANCE.
Inscription par fax au 01 40 13 45 87 auprès de la direction des achats. Un certificat de visite sera remis, qui sera à joindre à l'offre. Le présent marché est passé dans les conditions prévues par le décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. L'offre devra être remise soit par pli recommandé avec avis de réception, soit par porteur avec récépissé, avant les date et heure limites, soit le 18.4.2011 à 12:00 à l'adresse suivante: direction des achats Emmanuel de Carvalho - réunion des musées nationaux et du Grand Palais, 254-256 rue de Bercy, 75012 Paris, FRANCE. Elle sera remise en 2 exemplaires (un original et une copie) plus un exemplaire sous CD ou clé USB et sous une enveloppe portant la mention "appel d'offres ouvert maintenance multitechnique- ne pas ouvrir". Contenu de la candidature et de l'offre détaillé dans le règlement de consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Rmn - sdaj
Adresse postale: 254-256 rue de Bercy
Code postal: 75012
Téléphone: +33 140134800 📞
Source: OJS 2011/S 046-075715 (2011-03-04)
Avis d'attribution de marché (2011-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 57 236 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 254-256 rue de Bercy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-02 📅
Date de publication: 2011-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 149-247518
Se réfère à l'avis: 2011/S 46-075715
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Annonce n° 366, BOAMP 48 B du 9.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-08 📅
Adresse postale: Immeuble Grand Axe 10/12 bd de l'Oise
Commune postale: Cergy
Code postal: 95031
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Source: OJS 2011/S 149-247518 (2011-08-02)