Marché d'entretien des espaces verts sur les secteurs de Mourmelon et Suippes - agence de Châlons

Société nationale immobilière - établissement Nord Est

Entretien des espaces verts dans 6 résidences à Mourmelon-le-Grand et dans 4 résidences à Suippes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-04 Avis de marché
2012-04-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture paysagère
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture paysagère 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société nationale immobilière - établissement Nord Est
Adresse postale: 4 rue Saint Charles, BP 90046
Code postal: 57014
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Courrier électronique: kaubert@groupesni.fr 📧
Téléphone: +33 87393011 📞
Fax: +33 87756502 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-04 📅
Date limite de soumission: 2011-11-04 📅
Date de publication: 2011-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 192-313259
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Il s'agit d'un appel à candidatures. La date limite de réception des candidatures est fixée au 4.11.2011 à 12:00. Les candidatures, sous pli cacheté, devront être remises contre récépissé avant le jour et l’heure précisés ci-dessus. Si elles sont envoyées par la poste, elles devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites. Les candidatures seront envoyées ou remises à l'adresse suivante et porteront les mentions suivantes: Adresse: SNI – établissement Nord-Est, 4 rue Saint-Charles, BP 90046, 57014 Metz Cedex 1, FRANCE. A l’attention de Melle Aubert. Candidature pour: "le marché d’entretien des espaces verts de Mourmelon-le-Grand et Suippes – agence de Châlons". Entreprise: ............................... Ne pas ouvrir avant la seance d’ouverture des plis. Envoi du dossier de consultation des entreprises (DCE) après sélection des candidats.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien des espaces verts dans 6 résidences à Mourmelon-le-Grand et dans 4 résidences à Suippes.
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Mourmelon-le-Grand (51400), FRANCE.
Suippes (51600), FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Il s'agit d'un appel à candidatures.
Chaque candidat devra produire:
— Une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies à l’article 8 de l’ordonnance du 6.6.2005 n°2005-649,
— Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— Les pièces définies ci-dessous permettant l’évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières,
—— lettre de candidature (DC1),
—— certificats et attestations du candidat justifiant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, (DC2 et NOTI1, NOTI2) – le candidat peut produire au lieu et place des attestations fiscales et sociales une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée certifiant qu’il a satisfait aux obligations fiscales et sociales qui lui incombent,
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—— attestation sur l'honneur indiquant que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail.
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Situation économique et financière:
— liste de références, potentiel de l'entreprise en personnel et matériels,
— chiffre d'affaires des 3 dernières années,
— documents ou attestations figurant à l’article R.324-4 du code du travail,
— attestation sur l'honneur indiquant que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail.
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Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d’un autre intervenant quel qu’il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu’il disposera des capacités de cet intervenant pour l’exécution du marché.
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— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
Capacité technique et professionnelle:
— qualifications requises: références Qualibat ou équivalent,
— liste de références, potentiel de l'entreprise en personnel et matériels,
— moyen et organisation pour traiter le marché,
— toute pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.
NB: envoi du dossier de consultation (DCE) et du règlement particulier de consultation (RPC) après sélection des candidats sur les critères suivants: capacité économique et financière, capacité technique et références.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Katia Aubert

Référence
Informations complémentaires
Il s'agit d'un appel à candidatures.
La date limite de réception des candidatures est fixée au 4.11.2011 à 12:00.
Les candidatures, sous pli cacheté, devront être remises contre récépissé avant le jour et l’heure précisés ci-dessus. Si elles sont envoyées par la poste, elles devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites.
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Les candidatures seront envoyées ou remises à l'adresse suivante et porteront les mentions suivantes:
Adresse: SNI – établissement Nord-Est, 4 rue Saint-Charles, BP 90046, 57014 Metz Cedex 1, FRANCE.
A l’attention de Melle Aubert.
Candidature pour: "le marché d’entretien des espaces verts de Mourmelon-le-Grand et Suippes – agence de Châlons".
Entreprise: ...............................
Ne pas ouvrir avant la seance d’ouverture des plis.
Envoi du dossier de consultation des entreprises (DCE) après sélection des candidats.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 192-313259 (2011-10-04)
Avis d'attribution de marché (2012-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 313 275,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Société nationale immobilière - etablissement Nord Est

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-27 📅
Date de publication: 2012-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 84-137587
Se réfère à l'avis: 2011/S 192-313259
Numéro JO-S: 84

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 028/12/R06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mourmelon-Le-Grand (51400) et Suippes (51600).

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant de l'offre (80)
2. Valeur technique (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-23 📅
Nom: ISS espaces verts
Commune postale: St Leonard
Code postal: 51500
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2012/S 084-137587 (2012-04-27)