Marché d'architecte coordonnateur pour l'aménagement et la viabilisation de la ZAC de la Demi-Lieue à Osny (95)

Semavo

Marché d'architecte coordonnateur pour l'aménagement et la viabilisation de la ZAC de la Demi-Lieue à Osny (95).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-27 Avis de marché
2011-07-05 Informations complémentaires
2012-01-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:
Le marché porte sur la réalisation d'une mission d'assistance générale à l'aménageur sur les aspects urbains, architecturaux et paysagers. Le prestataire se verra attribuer les missions suivantes précisées dans le CCTP:— approfondissement du plan masse actuel (organisation des îlots principalement sur le secteur Sainte-Marie),— élaboration des cahiers des prescriptions urbaines, architecturales et paysagères,— accompagnement des études de maîtrise d'œuvre VRD,— participation aux concours de promoteurs,— accompagnement des promoteurs et constructeurs (permis de construire et chantier),— assistance à l'aménageur pour toutes les questions relatives aux aspects urbains, architecturaux et paysagers (vacation à la demi-journée).La mission de l'architecte coordonnateur comprendra également la réalisation de toutes les pièces graphiques nécessaire à l'élaboration des différents dossiers administratifs (dossier de réalisation de la ZAC, DUP, loi sur l'eau, ...).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: immeuble SOGE 2000 rue du Verger BP 20102
Code postal: 95021
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Contact
Courrier électronique: virginie.deguines@semavo.fr 📧
Téléphone: +33 134415900 📞
Fax: +33 134415920 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-27 📅
Date limite de soumission: 2011-08-12 📅
Date de publication: 2011-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 122-202597
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: situation administrative à jour et conforme; références, moyens humains et capacité économique suffisants au regard de l'opération. Complément d'information relatif aux critères d'attribution du marché: l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères suivants pondérés. Critère 1: la valeur technique de l'offre (60 %) sera jugée au vu de l'analyse du mémoire justificatif proposé par le candidat et présentant: — La méthodologie mise en œuvre pour réaliser les différentes missions compte tenu du contexte (30 %), — L'organisation de l'équipe proposée, CV et expérience des intervenants (15 %), — La décomposition des temps prévisionnels (15 %). Critère 2: le prix (40 %). — Montant global de l'offre (25 %), — Décomposition par élément de mission (15 %). Cadre réglementaire et procédure de passation: marché passé dans le cadre de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et de son décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 dans le cadre d'un appel d'offres ouvert. L'avis implique un marché passé dans le cadre réglementaire ci-dessus. Conditions de remise des offres: Les candidatures et les offres seront transmises sous pli cacheté contenant deux enveloppes également cachetées. Elles devront être remises contre récépissé avant le jour et l'heure limite. Si elles sont envoyées par la poste, elles devront être envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché d'architecte coordonnateur pour l'aménagement et la viabilisation de la ZAC de la Demi-Lieue à Osny (95).
Quantité ou étendue:
Le marché porte sur la réalisation d'une mission d'assistance générale à l'aménageur sur les aspects urbains, architecturaux et paysagers. Le prestataire se verra attribuer les missions suivantes précisées dans le CCTP:
— approfondissement du plan masse actuel (organisation des îlots principalement sur le secteur Sainte-Marie),
— élaboration des cahiers des prescriptions urbaines, architecturales et paysagères,
— accompagnement des études de maîtrise d'œuvre VRD,
— participation aux concours de promoteurs,
— accompagnement des promoteurs et constructeurs (permis de construire et chantier),
— assistance à l'aménageur pour toutes les questions relatives aux aspects urbains, architecturaux et paysagers (vacation à la demi-journée).
La mission de l'architecte coordonnateur comprendra également la réalisation de toutes les pièces graphiques nécessaire à l'élaboration des différents dossiers administratifs (dossier de réalisation de la ZAC, DUP, loi sur l'eau, ...).
Durée de l'accord: 96 mois
Numéro de référence: 046-OSNY-ARCHI ZAC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: la Demi-Lieue, 95520 Osny, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En appui de sa lettre de candidature, chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire:
Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 n° 2005-649, c'est-à-dire:
Qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5…
… ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, article 421-5-2
… ans d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-3 et -5, L 8251-1 et L 5221-8, L 8231-1 et L 8241-1 et 2 du code du travail;
Qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article 625-2 ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
Qu'il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes.
Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisé au cours des 3 dernières années.
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage, s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
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Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
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Capacité technique et professionnelle:
L'équipe proposera une liste des principales références et/ou expérience datant de moins de 3 ans pour des missions de nature comparable à la présente consultation. Parmi ces références, l'équipe présentera une sélection de références détaillées présentant précisement la description de l'opération, l'intitulé de la mission confiée, le montant des travaux et la date de réalisation. Un document graphique illustrant l'opération sera également joint si possible.
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Un certificat du maître d'ouvrage pourra également être joint.
Dans le cas d'une équipe ayant réalisé des missions comparables en commun, une liste des références de ces opérations avec la répartition entre les membres de cette équipe sera jointe le cas échéant.
Le candidat remettra un dossier de présentation de la société indiquant notamment les effectifs et la qualification des personnels dont l'expérience et/ou les compétences requises décrites ci-avant (CV, diplômes requis, etc.), ainsi que les moyens techniques dont dispose le candidat (moyens informatiques, bureautiques...).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai de paiement est fixé à 60 jours dans les conditions indiquées au marché. Les prix sont révisables. La Semavo intervient dans le cadre d'une concession d'aménagement. Le financement est assuré par la Semavo sur le compte de l'opération.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu soit en entreprise unique, soit en entreprises groupées conjointes, le mandataire du groupement étant solidaire de l'ensemble des cotraitants.
Le candidat devra regrouper des compétences en urbanisme, architecture et paysage.
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Semavo
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Virginie Deguines
Nom: Semavo
Point de contact: Laurence Ratton
Courrier électronique: laurence.ratton@semavo.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 046-OSNY-ARCHI ZAC
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: situation administrative à jour et conforme; références, moyens humains et capacité économique suffisants au regard de l'opération.
Complément d'information relatif aux critères d'attribution du marché: l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères suivants pondérés.
Critère 1: la valeur technique de l'offre (60 %) sera jugée au vu de l'analyse du mémoire justificatif proposé par le candidat et présentant:
— La méthodologie mise en œuvre pour réaliser les différentes missions compte tenu du contexte (30 %),
— L'organisation de l'équipe proposée, CV et expérience des intervenants (15 %),
— La décomposition des temps prévisionnels (15 %).
Critère 2: le prix (40 %).
— Montant global de l'offre (25 %),
— Décomposition par élément de mission (15 %).
Cadre réglementaire et procédure de passation: marché passé dans le cadre de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et de son décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 dans le cadre d'un appel d'offres ouvert.
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L'avis implique un marché passé dans le cadre réglementaire ci-dessus.
Conditions de remise des offres: Les candidatures et les offres seront transmises sous pli cacheté contenant deux enveloppes également cachetées. Elles devront être remises contre récépissé avant le jour et l'heure limite. Si elles sont envoyées par la poste, elles devront être envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 1 place Nicolas Flamel
Commune postale: Pontoise
Code postal: 95300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi.pontoise@justice.fr 📧
Téléphone: +33 172587000 📞
Fax: +33 172587379 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voix de recours: recours précontractuel et recours contractuel en application de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et des décrets n° 2009-1456 du 27.11.2009 et n° 2009-1455 du 27.11.2009. Cette ordonnance et ces décrets sont consultables sur le site http://legifrance.gouv.fr
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Source: OJS 2011/S 122-202597 (2011-06-27)
Informations complémentaires (2011-07-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-05 📅
Date limite de soumission: 2011-08-22 📅
Date de publication: 2011-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 129-213280
Se réfère à l'avis: 2011/S 122-202597
Numéro JO-S: 129
Source: OJS 2011/S 129-213280 (2011-07-05)
Avis d'attribution de marché (2012-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 180 326,90 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: immeuble SOGE, 2000 Rue du Verger, BP 20102

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-09 📅
Date de publication: 2012-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 6-008563
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: situation administrative à jour et conforme; références, moyens humains et capacité économique suffisants au regard de l'opération. Critères d'attribution du marché: l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères suivants pondérés. Critère 1: la valeur technique de l'offre (60 %) sera jugée au vu de l'analyse du mémoire justificatif proposé par le candidat et présentant: — La méthodologie mise en oeuvre pour réaliser les différentes missions compte tenu du contexte (30 %), — L'Organisation de l'équipe proposée, CV et expérience des intervenants (15 %), — La décomposition des temps prévisionnels (15 %). Critère 2: le prix (40 %): — Montant global de l'offre (25 %), — Décomposition par élément de mission (15 %). Annonce n° 517, BOAMP 127 B du 1.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Demi-Lieue, 95520 Osny, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-09 📅
Nom: agence Th1 Villien
Adresse postale: 39 rue des Bourbonnais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voix de recours: recours précontractuel et recours contractuel en application de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009 et des décrets no 2009-1456 du 27.11.2009 et no 2009-1455 du 27.11.2009. Cette ordonnance et ces décrets sont consultables sur le site http://legifrance.gouv.fr.
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Source: OJS 2012/S 006-008563 (2012-01-09)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-d’Oise
Produits/services:
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