Marché d'appel d'offres ouvert visant à la gestion des recettes sur les lignes régulières du Réseau "Estival Alizé" de la Cirest

RTE (Régie des transports de l'Est)

Dans le cadre de la politique tarifaire du réseau "Estival-Alizé" engagée par la Cirest, la RTE souhaite une externalisation de la gestion de l'ensemble des recettes de son réseau afin de mener à bien la mise en place de cette nouvelle tarification mais également de lui garantir l'équité de la répartition des recettes perçues par chaque opérateur. Le présent marché est un marché de services portant sur la gestion de l'ensemble des recettes du réseau Rte.
Ce marché est décomposé en 3 lots dont le contenu est précisé dans la rubique "Annexe B information sur les lots" du présent avis:
Lot no 1: Vente de titres et gestion des reettes.
Lot no 2: Contrôle de la fraude.
Lot no 3: Gestion et maintenance des matériels de billetterie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sotrader

Qui ?

• RTE (Régie des transports de l'Est)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-16	Avis de marché
2011-04-21	Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Avis de marché (2011-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui dans le domaine des transports terrestres, maritimes et aériens
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui dans le domaine des transports terrestres, maritimes et aériens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 1 résidence Fragrance, BP. 138
Code postal: 97470
Commune postale: Saint-Benoît
Contact
Téléphone: +262 262925340 📞
Fax: +262 262513835 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-16 📅
Date limite de soumission: 2011-04-01 📅
Date de publication: 2011-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 54-088588
Se réfère à l'avis: 2011/S 13-020071
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché est décomposé en 3 lots dont le contenu est précisé dans la rubique "Annexe B information sur les lots" du présent avis:

Lot no 1: Vente de titres et gestion des reettes.

Lot no 2: Contrôle de la fraude.

Lot no 3: Gestion et maintenance des matériels de billetterie.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: vente de titres de transport et gestion de recettes
Brève description:

— vente de titres de transport au sol: le titulaire devra assurer la vente des titres de transports "Estival-Alizé" et la perception des recettes correspondantes dans les haltes ou gares routières, indiqués dans le CCATP ou au cas où la variante serait retenue (cf. rubrique autres informations de l'avis pour les modalités relatives à la variante), dans les lieux à proximités des haltes ou gares routières, situés dans le périmètre de 200 mètres au…

… maximum,— encaissements et gestion des recettes conducteurs: le titulaire devra percevoir les recettes pour certains délégataires, assurer le suivi, la traçabilité, l'exhaustivité et la sécurisation des recettes embarquées (recettes conducteurs) dans des lieux qui seront à préciser par le candidat,— gestion d'une chambre de compensation tarifaire: le titulaire devra mettre en oeuvre la méthode et les outils permettant d'aboutir à la mise en place d'un dispositif de répartition des recettes commerciales entre les différentes parties concernées (RTE, entreprises conventionnées sur le PTU de la Cirest) appelé "chambre de compensation tarifaire", dont il devra assurer la gestion.

… maximum,

— encaissements et gestion des recettes conducteurs: le titulaire devra percevoir les recettes pour certains délégataires, assurer le suivi, la traçabilité, l'exhaustivité et la sécurisation des recettes embarquées (recettes conducteurs) dans des lieux qui seront à préciser par le candidat,

— gestion d'une chambre de compensation tarifaire: le titulaire devra mettre en oeuvre la méthode et les outils permettant d'aboutir à la mise en place d'un dispositif de répartition des recettes commerciales entre les différentes parties concernées (RTE, entreprises conventionnées sur le PTU de la Cirest) appelé "chambre de compensation tarifaire", dont il devra assurer la gestion.

Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires sur les lots:

En plus de leur offre de base, les candidats sont tenus de répondre et de chiffrer la variante obligatoire suivante. Il est prévu la variante suivante uniquement pour la vente des titres au sol: le candidat titulaire pourra assurer la vente de titres de transports "Estival-Alizé" et la perception des recettes correspondantes dans des lieux situés à proximité des haltes ou gares routières et dans un périmètre de 200 mètres au maximum. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu d'option.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: contrôle fraude
Brève description:

Le titulaire devra assurer la mission de contrôle de la fraude sur le réseau de transport de la Cirest. Le titulaire s'engage à réaliser les prestations…

… suivantes:— contrôle billetterie clientèle,— verbalisation des clients en situation irrégulière; suivi de la verbalisation,— information de la RTE de toute anomalie relative à la délivrance des titres et à la perception des recettes,— fournir à la RTE un accès distant sécurisé (compatible) pour la consultation et l'extraction de bases de données relatives aux informations de contrôles.Le titulaire s'engage sur la mise en oeuvre d'un plan de contrôle incluant un taux de contrôle minimum de 5 % du nombre de voyageurs mensuel.Le contenu détaillé des missions dévolues au titulaire est donné dans le CCATP remis avec le DCE.

… suivantes:

— contrôle billetterie clientèle,

— verbalisation des clients en situation irrégulière; suivi de la verbalisation,

— information de la RTE de toute anomalie relative à la délivrance des titres et à la perception des recettes,

— fournir à la RTE un accès distant sécurisé (compatible) pour la consultation et l'extraction de bases de données relatives aux informations de contrôles.

Le titulaire s'engage sur la mise en oeuvre d'un plan de contrôle incluant un taux de contrôle minimum de 5 % du nombre de voyageurs mensuel.

Le contenu détaillé des missions dévolues au titulaire est donné dans le CCATP remis avec le DCE.

Informations complémentaires sur les lots: Il n'est pas prévu de variantes ni d'options.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: gestion et maintenance des matériels de billetterie
Brève description:

Le titulaire assure pour le compte de la RTE la gestion et la maintenance des 50 pupitres embarqués de billetterie (TMU 5 000) sur le réseau "Estival-Alizé" et le cas échéant les pupitres dans les gares…

… routières.Il s'engage notamment à:— disposer de matériels de secours suffisants (compatibles) dans les gares routières de Saint-André, Bras-Panon, Saint-Benoît et Plaine des Palmistes garantissant une intervention rapide en cas de pannes des pupitres embarqués,— intervenir sous 24 heures, hors week-end et jours fériés sur les véhicules ne desservant pas les 4 gares énoncées ci-avant; assurer les réparations nécessaires dans un délai maximum de 72 heures; transmettre à la RTE des fiches d'interventions mentionnant notamment la nature de l'intervention la date, l'heure et toutes indications complémentaires jugées intéressantes,— assurer le montage, démontage à bord des véhicules des pupitres défaillants; contrôler la bonne utilisation des matériels par les exploitants,— fournir auprès des conducteurs les rouleaux de papiers thermiques,— dresser des rapports d'intervention; rendre compte à la RTE dans le cadre d'un rapport mensuel, avec indication des différents ratios de fréquentation,— fournir à la RTE un accès distant sécurisé (compatible) pour la consultation et l'extraction de bases de données relatives à l'information issue des matériels embarqués.Le contenu détaillé des missions dévolues au titulaire est donné dans le CCATP remis avec le DCE.

… routières.

Il s'engage notamment à:

— disposer de matériels de secours suffisants (compatibles) dans les gares routières de Saint-André, Bras-Panon, Saint-Benoît et Plaine des Palmistes garantissant une intervention rapide en cas de pannes des pupitres embarqués,

— intervenir sous 24 heures, hors week-end et jours fériés sur les véhicules ne desservant pas les 4 gares énoncées ci-avant; assurer les réparations nécessaires dans un délai maximum de 72 heures; transmettre à la RTE des fiches d'interventions mentionnant notamment la nature de l'intervention la date, l'heure et toutes indications complémentaires jugées intéressantes,

— assurer le montage, démontage à bord des véhicules des pupitres défaillants; contrôler la bonne utilisation des matériels par les exploitants,

— fournir auprès des conducteurs les rouleaux de papiers thermiques,

— dresser des rapports d'intervention; rendre compte à la RTE dans le cadre d'un rapport mensuel, avec indication des différents ratios de fréquentation,

— fournir à la RTE un accès distant sécurisé (compatible) pour la consultation et l'extraction de bases de données relatives à l'information issue des matériels embarqués.

Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Cirest.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature:

— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,

— lettre de candidature, datée et signée (DC1 ou équivalent) en original par le candidat individuel, ou par tous les membres du groupement candidat ou par le mandataire du groupement candidat qui justifiera qu'il a reçu les habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement au stade de la passation des marchés.

Nb. Il est rappelé qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché,

— le D 2 ou équivalent daté et signé.

Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables sur le portail du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi à l'adresse Internet suivante: www.minefe.gouv.fr.

Tous les documents devront être datés et signés en original par une personne habilitée à engager l'entreprise.

Situation économique et financière:

— déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou forme libre).

Conformément à l'article 45 III du code des marchés publics, si un candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité financière par la production de tout document considéré comme équivalent par le Pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,

— présentation d'une liste des principaux services récemment effectués, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelque soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. A ce titre, le candidat produit les mêmes documents concernant cet/ces opérateur(s) économique(s) que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet/ces opérateur(s) économique(s) pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce/ces opérateurs économiques.

Chaque membre du groupement devra fournir les documents énumérés dans le présent avis (sauf la lettre de candidature qui est commune et qui sera fournie par le mandataire).

Si l'entreprise envisage dès sa candidature de sous-traiter une partie des prestations avec un ou des entrepreneurs mentionné(s) nominativement, elle devra joindre les mêmes documents concernant le sous-traitant.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir règlement de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Voir règlement de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir règlement de consultation.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE (régie des transports de l'Est)
Contact
Point de contact: M. le directeur de la RTE

Référence
Dates
Date de publication: 2011-01-20 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 013-020071

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, BP 20
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Adresse Internet: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr/ta/saint_denis/index.shtml 🌏
Fax: +262 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours pour excès de pouvoir peut être formé contre tout acte détachable du contrat dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification.

Enfin, les candidats peuvent introduire un référé contractuel devant le TA de Saint-Denis, en application des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative, au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, conformément à l'article R 551-7 du code de justice administrative, introduit par l'article 1 du décret du 27.11.2009.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification ci-dessus mentionnées, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Par ailleurs, sur le fondement de l'article R421-1 du même code: "sauf en matière de travaux publics, la juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée".

Source: OJS 2011/S 054-088588 (2011-03-16)

Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2011-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gares routières
Valeur totale du marché: 1 819 463,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gares routières 📦

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 résidence Fragrance, BP 138
Commune postale: Saint Benoit

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-21 📅
Date de publication: 2011-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 80-131264
Se réfère à l'avis: 2011/S 54-088588
Numéro JO-S: 80

Attribution du marché

1️⃣
Adresse postale: 266 rue Maréchal Leclerc
Commune postale: Saint Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: monsieur le directeur de la RTE

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un référé précontractuel peut être introduit dans les conditions prévues par l'article L551-1 du code de justice administrative. Le président du Tribunal administratif compétent ou son délégué pourra être saisi avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation des marchés publics. Enfin, les candidats peuvent introduire un référé contractuel devant le TA de Saint-Denis, en application des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, conformément à l'article R 551-7 du code de justice administrative, introduit par l'article 1 du décret du 27.11.2009. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification ci-dessus mentionnées, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Par ailleurs, sur le fondement de l'article R421-1 du même code: "sauf en matière de travaux publics, la juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis (voir en ce sens VI.3.1)
Source: OJS 2011/S 080-131264 (2011-04-21)

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