Marché d'affrètement des lignes régulières de transport public de voyageurs de l'agglomération d'Annecy

SIBRA

Le marché a pour objet l'affrètement des lignes régulières des transports urbains de l'agglomération d'Annecy. Il sera conclu pour une durée de 5 ans à compter de la rentrée scolaire 2011/2012.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Societe Crolard
• Societe Veolia Transport Rai

Qui ?

• SIBRA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-23	Avis de marché
2011-07-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 66 chemin de la Priaire, BP 99
Code postal: 74003
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.sibra.fr 🌏
Courrier électronique: direction@sibra.fr 📧
Téléphone: +33 450100404 📞
Fax: +33 450100419 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-23 📅
Date limite de soumission: 2011-04-06 📅
Date de publication: 2011-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 39-064343
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sibra.fr. Durée du marché: 5 ans. Procédure: appel d'offres ouvert, marché d'affrètement des lignes régulières de transport public de voyageurs de l'agglomération d'Annecy. Délai d'exécution: 5 ans. Unité monétaire utilisée, l'euro. Greffe du TGI de Lyon, 67 rue Servient, 69432 Lyon Cedex, FRANCE, tél. +33 472607012, fax. +33 472607260. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Lignes 7/8/13/14/16/62/m/n/o/ligne d'été.— Ligne 7: Seynod hôpital, Trois-Fontaines, Sibra, Saint-Michel, Gare, Hôtel de ville, Trésum, Clinique générale,— Ligne 8: Piscine Patinoire, Chorus, Espace Vallon, Lycée Baudelaire, Stade Chavanod,— Ligne 13: Quintal-la-Fruitière, Balmont, Vieugy Eglise, Périaz, Cordeliers, Saint-Jean, Lycée Baudelaire,— Ligne 14: Sur-les-Bois, Ponchy, mairie Annecy-le-Vieux, Vignières, Résidence Heureuse, Courier, Gare, Hôtel de ville, Trésom, Paradis, Visitation,— Ligne 16: Montagny Avulliens, Chavanod, Branchy, Seynod Marché, Chapelle,— Ligne 62: Piscine-Patinoire, Evire, Ponchy, Campus, Grands Esserts,— Ligne M: Meythet le Rabelais, Renoir, Chorus, Gare quai Nord, Parmelan, Impérial, Vignières, Campus,— Ligne N: Seynod Polynôme, Eglise des Bressis, Trois Fontaines, Gare quai Nord, Lycée Berthollet, Novel, Evire, Ponchy, Campus,— Ligne O: Lycée Lachenal, Pringy Gare, Hôpital, Pont de Brogny, Piscine Patinoire, Eglise des Fins, Gare quai Nord, Piscine Marquisats, Colmyr,— Ligne d'été: Gare, Hôtel de ville, Auberge de jeunesse, Parc aux Biches, Les Puisots, Station du Semnoz, Les Rochers Blancs, Les Alpages.

Lignes 7/8/13/14/16/62/m/n/o/ligne d'été.

— Ligne 7: Seynod hôpital, Trois-Fontaines, Sibra, Saint-Michel, Gare, Hôtel de ville, Trésum, Clinique générale,

— Ligne 8: Piscine Patinoire, Chorus, Espace Vallon, Lycée Baudelaire, Stade Chavanod,

— Ligne 13: Quintal-la-Fruitière, Balmont, Vieugy Eglise, Périaz, Cordeliers, Saint-Jean, Lycée Baudelaire,

— Ligne 14: Sur-les-Bois, Ponchy, mairie Annecy-le-Vieux, Vignières, Résidence Heureuse, Courier, Gare, Hôtel de ville, Trésom, Paradis, Visitation,

— Ligne 16: Montagny Avulliens, Chavanod, Branchy, Seynod Marché, Chapelle,

— Ligne 62: Piscine-Patinoire, Evire, Ponchy, Campus, Grands Esserts,

— Ligne M: Meythet le Rabelais, Renoir, Chorus, Gare quai Nord, Parmelan, Impérial, Vignières, Campus,

— Ligne N: Seynod Polynôme, Eglise des Bressis, Trois Fontaines, Gare quai Nord, Lycée Berthollet, Novel, Evire, Ponchy, Campus,

— Ligne O: Lycée Lachenal, Pringy Gare, Hôpital, Pont de Brogny, Piscine Patinoire, Eglise des Fins, Gare quai Nord, Piscine Marquisats, Colmyr,

— Ligne d'été: Gare, Hôtel de ville, Auberge de jeunesse, Parc aux Biches, Les Puisots, Station du Semnoz, Les Rochers Blancs, Les Alpages.

Quantité ou étendue: Environ 776 000 kilometres annuels.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lignes 9/10/11/12/15/33/j/k/l/ligne des internats.— Lignes 9: Gare quai Est, Courier, Ptt Fins, Piscine-Patinoire, Pont de Brogny, Pringy Gare, Lycée Lachenal, mairie d'Argonay, Clinique d'Argonay,— Lignes 10: La Bottière, Grand Epagny centre, mairie d'Epagny, mairie de Metz-Tessy, Metz, Côte Merle, Meythet le Rabelais, Cotfa, Chorus, SNR, Gare quai Nord,— Ligne 11: Meythet le Rabelais, Gillon, Mairie Epagny, Mairie Metz-Tessy, Hôpital, La Salle Pringy,— Ligne 12: Macully, Poisy-Montagne, Poisy-Moiry, Marny, Poisy, Monod, Creusettes, Meythet le Rabelais,— Ligne 15: Clarines-Abbaye, Petit Port Chavoires, Albigny, Gare, Chorus, Meythet le Rabelais,— Ligne 33: La Ravoire, Hôpital, La Salle Pringy, Grafenberg, Pringy Chapelle, Grande Ferme, Ferrières,— Ligne I: Poisy-Moiry, Poisy, Creusettes, Meythet le Rabelais, Espace Vallon, Pont Neuf, Gare quai Nord, Parmelan, Evire, Ponchy, Campus,— Ligne J: Pringy Grande Ferme, Pringy Gare, Hôpital, Eglise des Fins, Courier, Gare, Eglise des Bressis, Seynod Polynôme, Vieugy Eglise,— Ligne K: Branchy, Seynod Neigeos, Seynod Marche, Trois Fontaines, Tresum, Hôtel de ville, place des Romains, Piscine Patinoire, Hôpital, Pringy Gare, Clinique d'Argonay,— Ligne L: Metz, Mairie Metz-Tessy, Mairie Epagny, Meythet Le Rabelais, Meythet R.N., Chorus, Gare quai Nord, Parmelan, Impérial, Vignieres, Restau U, Bulloz, Grands Esserts,— Ligne des internats: Annecy gare, avenue de Chambéry, route d'Aix les Bains, Seynod, route des Creuses - lycée Bressis et Carillons, Poisy, voie rapide de Poisy - École d'agriculture, Argonay, lycée Lachenal, Pont de Brogny, avenue de Brogny, avenue de la Plaine, chemin du Maquis - foyer de Novel, Annecy-le-Vieux Evires - résidence Jean Monet - Foyer d'Evires, rue de l'Arc-en-Ciel - IUT - résidence Louis Armand - résidence Pré Saint-Jean.

Lignes 9/10/11/12/15/33/j/k/l/ligne des internats.

— Lignes 9: Gare quai Est, Courier, Ptt Fins, Piscine-Patinoire, Pont de Brogny, Pringy Gare, Lycée Lachenal, mairie d'Argonay, Clinique d'Argonay,

— Lignes 10: La Bottière, Grand Epagny centre, mairie d'Epagny, mairie de Metz-Tessy, Metz, Côte Merle, Meythet le Rabelais, Cotfa, Chorus, SNR, Gare quai Nord,

— Ligne 11: Meythet le Rabelais, Gillon, Mairie Epagny, Mairie Metz-Tessy, Hôpital, La Salle Pringy,

— Ligne 12: Macully, Poisy-Montagne, Poisy-Moiry, Marny, Poisy, Monod, Creusettes, Meythet le Rabelais,

— Ligne 15: Clarines-Abbaye, Petit Port Chavoires, Albigny, Gare, Chorus, Meythet le Rabelais,

— Ligne 33: La Ravoire, Hôpital, La Salle Pringy, Grafenberg, Pringy Chapelle, Grande Ferme, Ferrières,

— Ligne I: Poisy-Moiry, Poisy, Creusettes, Meythet le Rabelais, Espace Vallon, Pont Neuf, Gare quai Nord, Parmelan, Evire, Ponchy, Campus,

— Ligne J: Pringy Grande Ferme, Pringy Gare, Hôpital, Eglise des Fins, Courier, Gare, Eglise des Bressis, Seynod Polynôme, Vieugy Eglise,

— Ligne K: Branchy, Seynod Neigeos, Seynod Marche, Trois Fontaines, Tresum, Hôtel de ville, place des Romains, Piscine Patinoire, Hôpital, Pringy Gare, Clinique d'Argonay,

— Ligne L: Metz, Mairie Metz-Tessy, Mairie Epagny, Meythet Le Rabelais, Meythet R.N., Chorus, Gare quai Nord, Parmelan, Impérial, Vignieres, Restau U, Bulloz, Grands Esserts,

— Ligne des internats: Annecy gare, avenue de Chambéry, route d'Aix les Bains, Seynod, route des Creuses - lycée Bressis et Carillons, Poisy, voie rapide de Poisy - École d'agriculture, Argonay, lycée Lachenal, Pont de Brogny, avenue de Brogny, avenue de la Plaine, chemin du Maquis - foyer de Novel, Annecy-le-Vieux Evires - résidence Jean Monet - Foyer d'Evires, rue de l'Arc-en-Ciel - IUT - résidence Louis Armand - résidence Pré Saint-Jean.

Quantité ou étendue: Environ 724 000 kilometres annuels.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Le dossier de consultation prévoit 3 options qui doivent être obligatoirement chiffrées:

— Option 1: mise à disposition des véhicules par le candidat,

— Option 2: mise à disposition par le candidat d'un véhicule d'une capacité supérieure à la proposition de base,

— Option 3: mise à disposition d'un véhicule électrique.

Les candidats devront proposer le ou les types de véhicule et préciser les conditions d'exploitation et de maintenance dans le mémoire technique.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 60 mois
Numéro de référence: 2011/01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Pour apprécier l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, il leur faut produire:

1° copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

2° déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 (formulaire "DC1");

3° documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur dans les conditions fixées à l'article 15 du décret du 30.12.2005, à savoir:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire "DC1"),

— document(s) relatif(s) aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire "DC2"),

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (formulaire "DC2"),

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (formulaire "DC2"),

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (formulaire "DC2"),

— les formulaires "DC1" et "DC2" sont téléchargeable gratuitement sur le site:

— http://www.bercy.gouv.fr/formulaires.

Les candidats peuvent utiliser les formulaires précités ou tout document équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ne sera exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Rémunération du prestataire en fonction de prix unitaires issus du bordereau des prix. Financement par le budget de la SIBRA.

Le règlement des factures se fera à 30 jours fin de mois le 10 du mois suivant par virement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-04-07 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. prix de l'offre % (50)
2. Moyens mis en oeuvre pour l'exécution du marché % (25)
3. Organisation mise en oeuvre pour exécuter le marché % (25)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: annecy

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sibra
Contact
Point de contact: le directeur
Nom: SIBRA: Francis Mercier
Adresse postale: 66 chemin de la Prairie, BP 99
Commune postale: Annecy Cedex
Téléphone: +33 450100405 📞
Courrier électronique: mercier@sibra.fr 📧
Nom: Sibra
Adresse postale: 66 chemin de la Prairie, horaires d'ouverture des bureaux: 8:30 / 12:00 - 14:00 / 17:00, BP 99
Téléphone: +33 450100403 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011/01
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sibra.fr.

Durée du marché: 5 ans.

Procédure: appel d'offres ouvert, marché d'affrètement des lignes régulières de transport public de voyageurs de l'agglomération d'Annecy.

Délai d'exécution: 5 ans.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Greffe du TGI de Lyon, 67 rue Servient, 69432 Lyon Cedex, FRANCE, tél. +33 472607012, fax. +33 472607260.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2011.

Source: OJS 2011/S 039-064343 (2011-02-23)

Avis d'attribution de marché (2011-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 592 385 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-07 📅
Date de publication: 2011-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 130-215509
Se réfère à l'avis: 2011/S 39-064343
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sibra.fr. Annonce n° 242, BOAMP 41 B du 26.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre (50)
2. Moyens mis en oeuvre pour l'exécution du marché (25)
3. Organisation mise en oeuvre pour exécuter le marché (25)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-09 📅
Adresse postale: 67 avenue des Neigeos
Commune postale: Seynod
Code postal: 74600
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 10 rue de La Cesiere
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2011/S 130-215509 (2011-07-07)

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