Marché à bons de commande relatif à l'accueil des gens du voyage et des populations migrantes - réalisation de plateformes viabilisées, mise en place d'équipements sanitaires et opérations majeures d'entretien VRD

Communauté urbaine de Lille

Accueil des gens du voyage et des populations migrantes - réalisation de plateformes viabilisées, mise en place d'équipements sanitaires et opérations majeures d'entretien VRD.
Marché à bon de commande sans maximum ni minimum.
Les travaux faisant l'objet du présent marché sont situés sur le territoire de Lille métropole Communauté urbaine, concernent des travaux d'aménagement de plateformes, de travaux neufs et de grosses maintenances en voirie et réseaux divers, de mise en oeuvre d'équipements sanitaires pour les populations migrantes et gens du voyage. Les travaux concernent:
— le constat d'huissier,
— le relevé topographique,
— le nettoyage et débroussaillage du site,
— la mise en place de plateforme y compris les réseaux divers,
— la reconstruction de voirie (trottoirs, chaussées),
— la mise en oeuvre de coffret, d'armoires électriques et de petits matériels,
— les aménagements paysagers,
— la sécurisation du site par la mise en oeuvre de contrôle d'accès et enrochements,
— la fourniture et pose de toilettes autonomes et raccordables en location,
— la fourniture et pose d'une fontaine à eau,
— la mise à disposition d'une benne (tout venant).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GDTP

Qui ?

• Communauté urbaine de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-09	Avis de marché
2011-11-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Quantité ou étendue:

Le marché est un marché à bons de commande passé sans minimum ni maximum pour une période d'un an renouvelable 3 fois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 1 rue du Ballon - BP 749
Code postal: 59034
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lillemetropole.fr 🌏
Courrier électronique: amenagementcadredeviegi@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 20212248 📞
Fax: +33 20216008 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-09 📅
Date limite de soumission: 2011-09-19 📅
Date de publication: 2011-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 154-255903
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Justificatifs de candidature: — formulaire Minefi DC1, — formulaire Minefi DC2 entièrement complété, — présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, — compétences en électricité(certificat Qualifelec E1 ou équivalent). Contenu de l'offre: — acte d'engagement daté et signé par le candidat. (En cas de groupement, chaque membre du groupement signera l'acte d'engagement sauf si le mandataire a été dûment habilité à signer par ses cotraitants), — bordereau des prix unitaires daté et signé par le candidat, — détail estimatif daté et signé par le candidat, — mémoire technique appliqué aux spécifications du chantier daté et signé par le candidat et comprenant les éléments suivants: notamment une note sur la méthodologie d'intervention sur les aires d'accueil ainsi qu'une note sur la méthodologie concernant la réalisation des plateformes provisoires tous réseaux. En outre, pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, en sus de l'annexe: — les capacités professionnelles et financières du sous-traitant, — une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics. Critères de sélection des candidatures: 1. Garanties financières: le chiffre d'affaires doit être en relation avec le montant du marché; 2. Garanties professionnelles: compétences / qualifications. — Compétences en électricité (certificat Qualifelec E1 ou équivalent); 3. Garanties techniques: moyens humains et matériels. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.8.2011.

Informations complémentaires

Justificatifs de candidature:

— formulaire Minefi DC1,

— formulaire Minefi DC2 entièrement complété,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— compétences en électricité(certificat Qualifelec E1 ou équivalent).

Contenu de l'offre:

— acte d'engagement daté et signé par le candidat. (En cas de groupement, chaque membre du groupement signera l'acte d'engagement sauf si le mandataire a été dûment habilité à signer par ses cotraitants),

— bordereau des prix unitaires daté et signé par le candidat,

— détail estimatif daté et signé par le candidat,

— mémoire technique appliqué aux spécifications du chantier daté et signé par le candidat et comprenant les éléments suivants: notamment une note sur la méthodologie d'intervention sur les aires d'accueil ainsi qu'une note sur la méthodologie concernant la réalisation des plateformes provisoires tous réseaux.

En outre, pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, en sus de l'annexe:

— les capacités professionnelles et financières du sous-traitant,

— une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.

Critères de sélection des candidatures:

1. Garanties financières: le chiffre d'affaires doit être en relation avec le montant du marché;

2. Garanties professionnelles: compétences / qualifications.

— Compétences en électricité (certificat Qualifelec E1 ou équivalent);

3. Garanties techniques: moyens humains et matériels.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Le marché est un accord-cadre au sens de la directive 2001/19 CE et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

Brève description:

Accueil des gens du voyage et des populations migrantes - réalisation de plateformes viabilisées, mise en place d'équipements sanitaires et opérations majeures d'entretien VRD.

Marché à bon de commande sans maximum ni minimum.

Les travaux faisant l'objet du présent marché sont situés sur le territoire de Lille métropole Communauté urbaine, concernent des travaux d'aménagement de plateformes, de travaux neufs et de grosses maintenances en voirie et réseaux divers, de mise en oeuvre d'équipements sanitaires pour les populations migrantes et gens du voyage. Les travaux concernent:

— le constat d'huissier,

— le relevé topographique,

— le nettoyage et débroussaillage du site,

— la mise en place de plateforme y compris les réseaux divers,

— la reconstruction de voirie (trottoirs, chaussées),

— la mise en oeuvre de coffret, d'armoires électriques et de petits matériels,

— les aménagements paysagers,

— la sécurisation du site par la mise en oeuvre de contrôle d'accès et enrochements,

— la fourniture et pose de toilettes autonomes et raccordables en location,

— la fourniture et pose d'une fontaine à eau,

— la mise à disposition d'une benne (tout venant).

Description des options:

Description de ces options: des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourront être confiées au titulaire sans remise en concurrence conformément à l'article 35.II.6 du code des marchés publics.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 11S0291
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté urbaine de Lille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. VI.3.
Situation économique et financière: Cf. VI.3.
Capacité technique et professionnelle: Cf. VI.3.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance de 5 % avec garantie exigée est accordé au titulaire. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses relatives au marché seront financées sur le budget principal de la Communauté urbaine de Lille. Le réglement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Seulement le représentant du/des pouvoir(s) adjudicateur(s) et les services gestionnaires du marché.

Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (la valeur technique sera notamment jugée sur la qualité du mémoire technique) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lille
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: secrétariat général aménagement et habitat
Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lillemetropolemarchepublic.fr 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lille
Adresse postale: 1 rue du Ballon, BP 749
Point de contact: secrétariat général - aménagement et habitat
URL pour informations complémentaires: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr 🌏
URL des documents: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr 🌏
Point de contact: Lille Métropole Communauté urbaine, secrétariat général, aménagement et habitat, 1 rue du Ballon, 2e étage, bâtiment R+8, porte 232 ou pour un dépôt sur place de 8:15 à 17:00, unité fonctionnelle
URL pour la participation: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0291
Informations complémentaires

Justificatifs de candidature:

— formulaire Minefi DC1,

— formulaire Minefi DC2 entièrement complété,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— compétences en électricité(certificat Qualifelec E1 ou équivalent).

Contenu de l'offre:

— acte d'engagement daté et signé par le candidat. (En cas de groupement, chaque membre du groupement signera l'acte d'engagement sauf si le mandataire a été dûment habilité à signer par ses cotraitants),

— bordereau des prix unitaires daté et signé par le candidat,

— détail estimatif daté et signé par le candidat,

— mémoire technique appliqué aux spécifications du chantier daté et signé par le candidat et comprenant les éléments suivants: notamment une note sur la méthodologie d'intervention sur les aires d'accueil ainsi qu'une note sur la méthodologie concernant la réalisation des plateformes provisoires tous réseaux.

En outre, pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, en sus de l'annexe:

— les capacités professionnelles et financières du sous-traitant,

— une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.

Critères de sélection des candidatures:

1. Garanties financières: le chiffre d'affaires doit être en relation avec le montant du marché;

2. Garanties professionnelles: compétences / qualifications.

— Compétences en électricité (certificat Qualifelec E1 ou équivalent);

3. Garanties techniques: moyens humains et matériels.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 20631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 20631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 154-255903 (2011-08-09)

Avis d'attribution de marché (2011-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 768 419,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-10 📅
Date de publication: 2011-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 218-354862
Se réfère à l'avis: 2011/S 154-255903
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

Annonce no97, BOAMP 155 A du 11.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-10 📅
Nom: Gdtp
Adresse postale: ZI de la Rouge Porte, BP 5
Commune postale: Halluin
Code postal: 59431
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 59800
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2011/S 218-354862 (2011-11-10)

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