Marché à bons de commande pour la réalisation des missions de contrôle du service public d'assainissement non collectif (spanc)
Mission de contrôle:
— "contrôle périodique",
— "diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien" (contrôle initial et contrôle sur demande lors de la vente d'un bien immobilier),
— "vérification de conception et d'exécution",
— "examen préalable à la construction et vérification de l'exécution".
Sur la base des articles:
Articles 2, 3, 4 et 5 de l'arrêté du 7.9.2009 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif,
Article l2224-8-iii-2° du CGCT.
Article l1331-1-1 du code de la santé publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-06-09.
L'appel d'offres a été publié le 2011-04-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-04-18
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Avis de marché
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| 2011-09-02
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Avis d'attribution de marché
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