Marché à bons de commande pour l'exploitation d'un service de transport scolaire. Relance des lots 43, 45, 46, 52, 96, 97, 99, 101, 102, 103, 104, 105, 113 et 132
Conseil général de la Corse du Sud
La prestation consiste majoritairement à mettre en oeuvre les circuits de transport scolaire concernés (lots relancés) suivant les itinéraires et les horaires définis par le département dans le cahier des charges.
Le nombre de jours prévisionnels de fonctionnement pour la rentrée scolaire 2011, donné à titre indicatif, pourrait s'établir comme suit:
— pour les collèges et lycées: 175 jours/an,
— pour les écoles primaires: 140 jours/an,
— 1 aller (matin)/retour (soir) par jour selon calendrier scolaire.
Le délai de réception des offres était de 2011-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • SARL Balesi Evasion
- • SARL Rocca Valinco Transports
- • SARL Segat Ollandini
- • SARL Transports Cipriani
- • SAS Proservices
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-07-03 | Avis de marché |
| 2011-12-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:
“Les prestations sont alloties en 14 lots soit la relance des lots n° 43, 45, 46, 52, 96, 97, 99, 101 à 105, 113 et 132, chaque lot étant un marché à bons de...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: direction des achats publics, rue Capitaine Livrelli (1er étage), BP 414
Code postal: 20183
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.cg-corsedusud.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.marches@cg-corsedusud.fr 📧
Téléphone: +33 495291530 📞
Fax: +33 495291256 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-03 📅
Date limite de soumission: 2011-08-16 📅
Date de publication: 2011-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 127-211220
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info. Marché à bons de commande. La valeur technique...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La prestation consiste majoritairement à mettre en oeuvre les circuits de transport scolaire concernés (lots relancés) suivant les itinéraires et les...”
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“Le nombre de jours prévisionnels de fonctionnement pour la rentrée scolaire 2011, donné à titre indicatif, pourrait s'établir comme suit:”
“— pour les collèges et lycées: 175 jours/an,”
“— pour les écoles primaires: 140 jours/an,”
“— 1 aller (matin)/retour (soir) par jour selon calendrier scolaire.”
Numéro du lot: 43
Brève description:
“Transport scolaire itinéraire code Pr01l.Circuit: Petreto Bicchisano / Sartène.”
“Transport scolaire itinéraire code Pr01l.”
“Circuit: Petreto Bicchisano / Sartène.”
Quantité ou étendue: Lot à bons de commande, minimum sur 4 ans: 620 jours.
Numéro du lot: 45
Brève description:
“Transport scolaire itinéraire code Pr04c-Pr03ep.2 circuits:1. Olmeto/Majesi/Propriano;2. embt Filitosa/Olmeto.”
“Transport scolaire itinéraire code Pr04c-Pr03ep.”
“2 circuits:”
“1. Olmeto/Majesi/Propriano;”
“2. embt Filitosa/Olmeto.”
Quantité ou étendue: Lot à bons de commande, minimum sur 4 ans: 560 jours.
Numéro du lot: 46
Brève description:
“Transport scolaire itinéraire code Pr02c-Pr05ep.2 circuits:1. Olmeto/Propriano;2. Les Cannes/Majesi/Olmeto.”
“Transport scolaire itinéraire code Pr02c-Pr05ep.”
“1. Olmeto/Propriano;”
“2. Les Cannes/Majesi/Olmeto.”
Quantité ou étendue: Lot à bon de commande, minimum sur 4 ans: 620 jours.
Numéro du lot: 52
Brève description:
“Transport scolaire itinéraire code Pr11ep.Circuit: Giumenta Grossa / Propriano (EP).”
“Transport scolaire itinéraire code Pr11ep.”
“Circuit: Giumenta Grossa / Propriano (EP).”
Quantité ou étendue: Lot à bon de commande, minimum sur 4 ans: 560 jours.
Numéro du lot: 96
Brève description:
“Transport scolaire itinéraire code Sa12cl-Sa13ep.2 circuits:1. Campomoro/Sartène;2. Madonina / Sartène.”
“Transport scolaire itinéraire code Sa12cl-Sa13ep.”
“1. Campomoro/Sartène;”
“2. Madonina / Sartène.”
Numéro du lot: 97
Brève description:
“Transport scolaire itinéraire code Sa14cl-Sa15ep.2 circuits:1. Tizzano / Sartène (Lycée)2. Tizzano / Sartène (Ecole)”
“Transport scolaire itinéraire code Sa14cl-Sa15ep.”
“1. Tizzano / Sartène (Lycée)”
“2. Tizzano / Sartène (Ecole)”
Numéro du lot: 99
Brève description:
“Transport scolaire itinéraire code Sa17cl-Sa18ep.2 circuits:1. Foce Bilzese / Sartène (Lycée);2. Foce Bilzese / Sartène (Ecole).”
“Transport scolaire itinéraire code Sa17cl-Sa18ep.”
“1. Foce Bilzese / Sartène (Lycée);”
“2. Foce Bilzese / Sartène (Ecole).”
Numéro du lot: 101
Brève description:
“Transport scolaire itinéraire code Sa20l.Circuit: Propriano / Sartène.”
“Transport scolaire itinéraire code Sa20l.”
“Circuit: Propriano / Sartène.”
Numéro du lot: 102
Brève description:
“Transport scolaire itinéraire code Sa21cl-Sa22cep.2 circuits:1. Alzeddu / Sartène;2. Sartène / Propriano (cliss)”
“Transport scolaire itinéraire code Sa21cl-Sa22cep.”
“1. Alzeddu / Sartène;”
“2. Sartène / Propriano (cliss)”
Numéro du lot: 103
Brève description:
“Transport scolaire itinéraire code Sa23ep.Circuit: Aullène / Serra di Scopamène/Aullène.”
“Transport scolaire itinéraire code Sa23ep.”
“Circuit: Aullène / Serra di Scopamène/Aullène.”
Numéro du lot: 104
Brève description:
“Transport scolaire itinéraire code Sa24ep.Circuit: Quenza / Serra di Scopamène /Quenza.”
“Transport scolaire itinéraire code Sa24ep.”
“Circuit: Quenza / Serra di Scopamène /Quenza.”
Numéro du lot: 105
Brève description:
“Transport scolaire itinéraire code Sa25la.Circuit: Navette Sartène / Lycée Agricole.”
“Transport scolaire itinéraire code Sa25la.”
“Circuit: Navette Sartène / Lycée Agricole.”
Numéro du lot: 113
Brève description:
“Transport scolaire itinéraire code Sm08c.Circuit: Olmeto / Petreto.”
“Transport scolaire itinéraire code Sm08c.”
“Circuit: Olmeto / Petreto.”
Numéro du lot: 132
Brève description:
“Transport scolaire itinéraire code Vi09cep.Circuit: Soccia / Guagno Les Bains.”
“Transport scolaire itinéraire code Vi09cep.”
“Circuit: Soccia / Guagno Les Bains.”
Quantité ou étendue: Lot à bons de commande minimum sur 4 ans: 620 jours.
Numéro de référence: 2011-071
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,”
“— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.”
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Situation économique et financière:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
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Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,”
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
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“— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa...”
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“— en cas de groupement d'entreprises, les pièces désignées ci-dessus doivent être produites par chacun des membres du groupement.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Sans objet.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur les fonds propres de la collectivité; délai global de paiement de 30 jours; prix révisables.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement solidaire.”
Autres conditions particulières:
“Décret n° 85-891 du 16.8.1985 relatif au transports urbains et non urbains de personnes et directive européenne n° 96-26 du 29.4.1996.”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
“Membres de la commission d'appel d'offres.”
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Valeur technique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: palais Lantivy à Ajaccio
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Corse du Sud
Contact
Point de contact: le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Service des transports
Adresse postale: marches.transports@cg-corsedusud.fr
Commune postale: Ajaccio Cedex
Code postal: 20183
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495291522 📞
Fax: +33 495298228 📠
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-071
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info.”
“Marché à bons de commande.”
“La valeur technique notée sur 8) comprend 2 sous critères: l'âge du véhicule principal proposé au 1.9.2011 noté sur 6 et l'équipement du véhicule en...”
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“Unité monétaire utilisée, l'euro.”
“Précisions sur la dématérialisation des plis:”
“Le dépôt électronique du pli: la transmission du pli par la voie électronique s'opérera à l'adresse Internet suivante http://www.marches-publics.info/,...”
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“Physique électronique donne lieu à un avis de réception mentionnant la date et l'heure de réception.”
“— possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde en sus de la transmission électronique du pli. Le candidat qui présente ses documents par voie électronique...”
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“Physique électronique une copie de sauvegarde.cette copie ne peut être prise en considération que si elle est parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai...”
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“En cas de problème technique pour le dépôt du pli, prendre l'attache de la hot line du profil acheteur au +33 476441168.”
“— re-matérialisation de pièces du marché du candidat retenu: Les candidats sont informés que toute offre retenue adressée par voie électronique pourra être...”
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“Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et addditionnels:”
“Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat en faisant la demande auprès du correspondant par tout mode de sa...”
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“Conditions de remise des offres ou des candidatures:”
“Par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir leur confidentialité.”
“Critères de sélection des candidatures: garanties techniques et financières suffisantes; candidatures recevables en application de l'article 43 du code des...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Les recours peuvent être introduits sur le fondement:”
“— soit de l'article L 551-1 du code de justice administrative (CJA) jusqu'à la signature du contrat,”
“— soit de l'article L 551-13 du du code de justice dministrative (CJA) après la conclusion du contrat, si le recours pré-cité n'a pas été introduit,”
“— soit de l'article R 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,”
“— soit de la jurisprudence du Conseil d'État du 16.7.2007, société Tropic Travaux (Req no 291545) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2011/S 127-211220 (2011-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:
“Les prestations sont alloties en 14 lots soit la relance des lots n° 43, 45, 46, 52, 96, 97, 99, 101 à 105, 113 et 132, chaque lot étant un marché à bons de...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: direction des achats publics, rue Capitaine Livrelli (1er étage), BP 414
Code postal: 20183
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.cg-corsedusud.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.marches@cg-corsedusud.fr 📧
Téléphone: +33 495291530 📞
Fax: +33 495291256 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-03 📅
Date limite de soumission: 2011-08-16 📅
Date de publication: 2011-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 127-211220
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info. Marché à bons de commande. La valeur technique...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La prestation consiste majoritairement à mettre en oeuvre les circuits de transport scolaire concernés (lots relancés) suivant les itinéraires et les...”
“Le nombre de jours prévisionnels de fonctionnement pour la rentrée scolaire 2011, donné à titre indicatif, pourrait s'établir comme suit:”
Afficher plus (3)
“— pour les collèges et lycées: 175 jours/an,”
“— pour les écoles primaires: 140 jours/an,”
“— 1 aller (matin)/retour (soir) par jour selon calendrier scolaire.”
Brève description:
“Transport scolaire itinéraire code Pr01l.Circuit: Petreto Bicchisano / Sartène.”
“Transport scolaire itinéraire code Pr01l.”
Afficher plus (1)
“Circuit: Petreto Bicchisano / Sartène.”
Numéro du lot: 45
Brève description:
“Transport scolaire itinéraire code Pr04c-Pr03ep.2 circuits:1. Olmeto/Majesi/Propriano;2. embt Filitosa/Olmeto.”
“Transport scolaire itinéraire code Pr04c-Pr03ep.”
Afficher plus (3)
“2 circuits:”
“1. Olmeto/Majesi/Propriano;”
“2. embt Filitosa/Olmeto.”
Numéro du lot: 46
Brève description:
“Transport scolaire itinéraire code Pr02c-Pr05ep.2 circuits:1. Olmeto/Propriano;2. Les Cannes/Majesi/Olmeto.”
“Transport scolaire itinéraire code Pr02c-Pr05ep.”
Afficher plus (2)
“1. Olmeto/Propriano;”
“2. Les Cannes/Majesi/Olmeto.”
Numéro du lot: 52
Brève description:
“Transport scolaire itinéraire code Pr11ep.Circuit: Giumenta Grossa / Propriano (EP).”
“Transport scolaire itinéraire code Pr11ep.”
Afficher plus (1)
“Circuit: Giumenta Grossa / Propriano (EP).”
Numéro du lot: 96
Brève description:
“Transport scolaire itinéraire code Sa12cl-Sa13ep.2 circuits:1. Campomoro/Sartène;2. Madonina / Sartène.”
“Transport scolaire itinéraire code Sa12cl-Sa13ep.”
Afficher plus (2)
“1. Campomoro/Sartène;”
“2. Madonina / Sartène.”
Brève description:
“Transport scolaire itinéraire code Sa14cl-Sa15ep.2 circuits:1. Tizzano / Sartène (Lycée)2. Tizzano / Sartène (Ecole)”
“Transport scolaire itinéraire code Sa14cl-Sa15ep.”
Afficher plus (2)
“1. Tizzano / Sartène (Lycée)”
“2. Tizzano / Sartène (Ecole)”
Brève description:
“Transport scolaire itinéraire code Sa17cl-Sa18ep.2 circuits:1. Foce Bilzese / Sartène (Lycée);2. Foce Bilzese / Sartène (Ecole).”
“Transport scolaire itinéraire code Sa17cl-Sa18ep.”
Afficher plus (2)
“1. Foce Bilzese / Sartène (Lycée);”
“2. Foce Bilzese / Sartène (Ecole).”
Brève description:
“Transport scolaire itinéraire code Sa20l.Circuit: Propriano / Sartène.”
“Transport scolaire itinéraire code Sa20l.”
Afficher plus (1)
“Circuit: Propriano / Sartène.”
Brève description:
“Transport scolaire itinéraire code Sa21cl-Sa22cep.2 circuits:1. Alzeddu / Sartène;2. Sartène / Propriano (cliss)”
“Transport scolaire itinéraire code Sa21cl-Sa22cep.”
Afficher plus (2)
“1. Alzeddu / Sartène;”
“2. Sartène / Propriano (cliss)”
Brève description:
“Transport scolaire itinéraire code Sa23ep.Circuit: Aullène / Serra di Scopamène/Aullène.”
“Transport scolaire itinéraire code Sa23ep.”
Afficher plus (1)
“Circuit: Aullène / Serra di Scopamène/Aullène.”
Brève description:
“Transport scolaire itinéraire code Sa24ep.Circuit: Quenza / Serra di Scopamène /Quenza.”
“Transport scolaire itinéraire code Sa24ep.”
Afficher plus (1)
“Circuit: Quenza / Serra di Scopamène /Quenza.”
Brève description:
“Transport scolaire itinéraire code Sa25la.Circuit: Navette Sartène / Lycée Agricole.”
“Transport scolaire itinéraire code Sa25la.”
Afficher plus (1)
“Circuit: Navette Sartène / Lycée Agricole.”
Brève description:
“Transport scolaire itinéraire code Sm08c.Circuit: Olmeto / Petreto.”
“Transport scolaire itinéraire code Sm08c.”
Afficher plus (1)
“Circuit: Olmeto / Petreto.”
Brève description:
“Transport scolaire itinéraire code Vi09cep.Circuit: Soccia / Guagno Les Bains.”
“Transport scolaire itinéraire code Vi09cep.”
Afficher plus (1)
“Circuit: Soccia / Guagno Les Bains.”
Numéro de référence: 2011-071
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,”
“— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.”
Situation économique et financière:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,”
Afficher plus (3)
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
“— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa...”
“— en cas de groupement d'entreprises, les pièces désignées ci-dessus doivent être produites par chacun des membres du groupement.”
Dépôts et garanties exigés:
“Sans objet.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur les fonds propres de la collectivité; délai global de paiement de 30 jours; prix révisables.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement solidaire.”
Autres conditions particulières:
“Décret n° 85-891 du 16.8.1985 relatif au transports urbains et non urbains de personnes et directive européenne n° 96-26 du 29.4.1996.”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
“Membres de la commission d'appel d'offres.”
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Valeur technique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: palais Lantivy à Ajaccio
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Corse du Sud
Contact
Point de contact: le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Service des transports
Adresse postale: marches.transports@cg-corsedusud.fr
Commune postale: Ajaccio Cedex
Code postal: 20183
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495291522 📞
Fax: +33 495298228 📠
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-071
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info.”
“Marché à bons de commande.”
Afficher plus (15)
“La valeur technique notée sur 8) comprend 2 sous critères: l'âge du véhicule principal proposé au 1.9.2011 noté sur 6 et l'équipement du véhicule en...”
“Unité monétaire utilisée, l'euro.”
“Précisions sur la dématérialisation des plis:”
“Le dépôt électronique du pli: la transmission du pli par la voie électronique s'opérera à l'adresse Internet suivante http://www.marches-publics.info/,...”
“Physique électronique donne lieu à un avis de réception mentionnant la date et l'heure de réception.”
“— possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde en sus de la transmission électronique du pli. Le candidat qui présente ses documents par voie électronique...”
“Physique électronique une copie de sauvegarde.cette copie ne peut être prise en considération que si elle est parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai...”
“En cas de problème technique pour le dépôt du pli, prendre l'attache de la hot line du profil acheteur au +33 476441168.”
“— re-matérialisation de pièces du marché du candidat retenu: Les candidats sont informés que toute offre retenue adressée par voie électronique pourra être...”
“Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et addditionnels:”
“Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat en faisant la demande auprès du correspondant par tout mode de sa...”
“Conditions de remise des offres ou des candidatures:”
“Par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir leur confidentialité.”
“Critères de sélection des candidatures: garanties techniques et financières suffisantes; candidatures recevables en application de l'article 43 du code des...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Les recours peuvent être introduits sur le fondement:”
“— soit de l'article L 551-1 du code de justice administrative (CJA) jusqu'à la signature du contrat,”
Afficher plus (3)
“— soit de l'article L 551-13 du du code de justice dministrative (CJA) après la conclusion du contrat, si le recours pré-cité n'a pas été introduit,”
“— soit de l'article R 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,”
“— soit de la jurisprudence du Conseil d'État du 16.7.2007, société Tropic Travaux (Req no 291545) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la...”
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2011/S 127-211220 (2011-07-03)
Avis d'attribution de marché (2011-12-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction des achats publics, rue Capitaine Livrelli, (1er étage), BP 414
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-02 📅
Date de publication: 2011-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 235-380382
Se réfère à l'avis: 2011/S 127-211220
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info lot no 43 assorti d'un minimum de 620 jours/4 ans lot no 45 assorti d'un minimum de 620...”
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-03 📅
Nom: SAS Proservices
Adresse postale: ZI Detavaria, BP 32
Commune postale: Propriano
Code postal: 20110
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-29 📅
3️⃣
4️⃣
5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-30 📅
Nom: SARL Rocca Valinco Transports
Adresse postale: Fozzano
Commune postale: Fozzano
Code postal: 20143
6️⃣
Nom: SARL Segat Ollandini
Adresse postale: 2 rue De Gaulle, BP 24
7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-01 📅
Nom: SARL Balesi Evasion
Adresse postale: La Poretta Rn 198, BP 137
Commune postale: Porto Vecchio
Code postal: 20538
8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-30 📅
Nom: SARL Transports Cipriani
Adresse postale: Guagno
Commune postale: Guagno
Code postal: 20160
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président du conseil général
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— soit de la jurisprudence du Conseil d'état du 16.7.2007, Société Tropic Travaux (Req no 291545) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la...”
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: bd Paul Peytral Cedex 20
Commune postale: Marseille
Source: OJS 2011/S 235-380382 (2011-12-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction des achats publics, rue Capitaine Livrelli, (1er étage), BP 414
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-02 📅
Date de publication: 2011-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 235-380382
Se réfère à l'avis: 2011/S 127-211220
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info lot no 43 assorti d'un minimum de 620 jours/4 ans lot no 45 assorti d'un minimum de 620...”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-03 📅
Nom: SAS Proservices
Adresse postale: ZI Detavaria, BP 32
Commune postale: Propriano
Code postal: 20110
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-29 📅
3️⃣
4️⃣
5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-30 📅
Nom: SARL Rocca Valinco Transports
Adresse postale: Fozzano
Commune postale: Fozzano
Code postal: 20143
6️⃣
Nom: SARL Segat Ollandini
Adresse postale: 2 rue De Gaulle, BP 24
7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-01 📅
Nom: SARL Balesi Evasion
Adresse postale: La Poretta Rn 198, BP 137
Commune postale: Porto Vecchio
Code postal: 20538
8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-30 📅
Nom: SARL Transports Cipriani
Adresse postale: Guagno
Commune postale: Guagno
Code postal: 20160
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président du conseil général
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— soit de la jurisprudence du Conseil d'état du 16.7.2007, Société Tropic Travaux (Req no 291545) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: bd Paul Peytral Cedex 20
Commune postale: Marseille
Source: OJS 2011/S 235-380382 (2011-12-02)
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