Marché à bons de commande pour l'exploitation d'un service de transport scolaire (135 lots)

Conseil général de la Corse du Sud

La prestation consiste majoritairement à mettre en œuvre les circuits de transport scolaire concernés (135 lots) suivant les itinéraires et les horaires définis par le département dans le cahier des charges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de la Corse du Sud

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-28	Avis de marché
2011-03-17	Informations complémentaires
2011-06-14	Avis d'attribution de marché
2011-08-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:

Les prestations sont alloties, chaque lot est un marché à bons de commande assorti d'un minimum exprimé en quantité et précisé ci-après pour chaque lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: direction des achats publics, rue capitaine Livrelli (1er étage) BP 414
Code postal: 20183
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.cg-corsedusud.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.marches@cg-corsedusud.fr 📧
Téléphone: +33 495291530 📞
Fax: +33 495291256 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-28 📅
Date limite de soumission: 2011-04-28 📅
Date de publication: 2011-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 43-070863
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg-corsedusud.fr La valeur technique notée sur 8) comprend 2 sous critères: l'âge du véhicule proposé au 1.9.2011 noté sur 6 et l'équipement du véhicule en ceintures de sécurité noté sur 2. Marché à bons de commande. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date prévisionnelle de début des prestations: septembre 2011. — Précisions sur la dématérialisation des plis: Le dépôt électronique du pli: la transmission du pli par la voie électronique s'opérera à l'adresse internet suivante http://www.marches-publics.info/, sachant que les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. Le dépôt du pli transmis par voie électronique ou sur support physique électronique donne lieu à un avis de réception mentionnant la date et l'heure de réception, — possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde en sus de la transmission électronique du pli. Le candidat qui présenteses documents par voie électronique peut adresser au pouvoir adjudicateur sur support papier ou sur support physique électronique une copie de sauvegarde. Cette copie ne peut être prise en considération que si elle est parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai prescrit pour le dépôt du pli. Elle doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: "copie de sauvegarde". En cas de problème technique pour le dépôt du pli, prendre l'attache de la hot line du profil acheteur au +33 476441168. — re-matérialisation de pièces du marché du candidat retenu: Les candidats sont informés que toute offre retenue adressée par voie électronique pourra être re-matérialisée afin que la signature du marché intervienne par voie manuscrite (comme l'acte d'engagement). Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat en faisant la demande auprès du correspondant sus indiqué par tout mode de sa convenance (par téléphone, télécopie, courrier, retrait sur place). Il est intégralement téléchargeable sur le site internet mentionné en amont. En cas de problème technique pour le téléchargement du DCE, prendre l'attache de la hot line du profil acheteur au +33 476441168. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir leur confidentialité. Critères de sélection des candidatures: garanties techniques et financières suffisantes; candidatures recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.2.2011.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg-corsedusud.fr

La valeur technique notée sur 8) comprend 2 sous critères: l'âge du véhicule proposé au 1.9.2011 noté sur 6 et l'équipement du véhicule en ceintures de sécurité noté sur 2.

Marché à bons de commande.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date prévisionnelle de début des prestations: septembre 2011.

— Précisions sur la dématérialisation des plis:

Le dépôt électronique du pli: la transmission du pli par la voie électronique s'opérera à l'adresse internet suivante http://www.marches-publics.info/, sachant que les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. Le dépôt du pli transmis par voie électronique ou sur support physique électronique donne lieu à un avis de réception mentionnant la date et l'heure de réception,

— possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde en sus de la transmission électronique du pli. Le candidat qui présenteses documents par voie électronique peut adresser au pouvoir adjudicateur sur support papier ou sur support physique électronique une copie de sauvegarde. Cette copie ne peut être prise en considération que si elle est parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai prescrit pour le dépôt du pli. Elle doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: "copie de sauvegarde".

En cas de problème technique pour le dépôt du pli, prendre l'attache de la hot line du profil acheteur au +33 476441168.

— re-matérialisation de pièces du marché du candidat retenu: Les candidats sont informés que toute offre retenue adressée par voie électronique pourra être re-matérialisée afin que la signature du marché intervienne par voie manuscrite (comme l'acte d'engagement).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat en faisant la demande auprès du correspondant sus indiqué par tout mode de sa convenance (par téléphone, télécopie, courrier, retrait sur place). Il est intégralement téléchargeable sur le site internet mentionné en amont. En cas de problème technique pour le téléchargement du DCE, prendre l'attache de la hot line du profil acheteur au +33 476441168.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

Par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir leur confidentialité.

Critères de sélection des candidatures: garanties techniques et financières suffisantes; candidatures recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Transport scolaire itinéraire code Aj01cep.Circuit Bisinao / Porticcio.

Transport scolaire itinéraire code Aj01cep.

Circuit Bisinao / Porticcio.

Quantité ou étendue: Lot à bons de commande, minimum sur 4 ans: 620 jours.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Transport scolaire itinéraire code Aj02l.Circuit Pila Canale / Ajaccio.

Transport scolaire itinéraire code Aj02l.

Circuit Pila Canale / Ajaccio.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Transport scolaire itinéraire code Aj03l-Aj04c-Aj05ep.3 circuits:1.vero / Embt Vero (Lycée)2.Vero / Embt Vero (Collège)3.Embt Tavaco/Vero

Transport scolaire itinéraire code Aj03l-Aj04c-Aj05ep.

3 circuits:

1.vero / Embt Vero (Lycée)

2.Vero / Embt Vero (Collège)

3.Embt Tavaco/Vero

Numéro du lot: 4
Brève description:

Transport scolaire itinéraire code Aj06l.Circuit Pont d'Ucciani / Ajaccio.

Transport scolaire itinéraire code Aj06l.

Circuit Pont d'Ucciani / Ajaccio.

Numéro du lot: 5
Brève description:

Transport scolaire itinéraire code Aj07l.Circuit Bocognano / Pont d'Ucciani.

Transport scolaire itinéraire code Aj07l.

Circuit Bocognano / Pont d'Ucciani.

Numéro du lot: 6
Brève description:

Transport scolaire itinéraire code Aj08l-Aj09c.2 circuits:1.Carbuccia/Pont d'Ucciani (Lycée)2.Carbuccia/Pont d'Ucciani (Collège)

Transport scolaire itinéraire code Aj08l-Aj09c.

2 circuits:

1.Carbuccia/Pont d'Ucciani (Lycée)

2.Carbuccia/Pont d'Ucciani (Collège)

Numéro du lot: 7
Brève description:

Transport scolaire itinéraire code Aj10ep.Circuit Carbuccia / Ucciani (École).

Transport scolaire itinéraire code Aj10ep.

Circuit Carbuccia / Ucciani (École).

Quantité ou étendue: Lot à bons de commande, minimum sur 4 ans: 560 jours.
Numéro du lot: 8
Brève description:

Transport scolaire itinéraire code Aj11c.Circuit Pianello/Embt de Carbuccia.

Transport scolaire itinéraire code Aj11c.

Circuit Pianello/Embt de Carbuccia.

Numéro du lot: 9
Brève description:

Transport scolaire itinéraire code Aj12ep.Circuit Tavera/Ucciani (École).

Transport scolaire itinéraire code Aj12ep.

Circuit Tavera/Ucciani (École).

Numéro du lot: 10
Brève description:

Transport scolaire itinéraire code Aj13c.Circuit Bocognano/Baléone.

Transport scolaire itinéraire code Aj13c.

Circuit Bocognano/Baléone.

Numéro du lot: 11
Brève description:

Transport scolaire itinéraire code Aj14c.Circuit Gare d'Ucciani/Baléone.

Transport scolaire itinéraire code Aj14c.

Circuit Gare d'Ucciani/Baléone.

Numéro du lot: 12
Brève description:

Transport scolaire itinéraire code Aj15c.Circuit Pont de la Pierre/Porticcio.

Transport scolaire itinéraire code Aj15c.

Circuit Pont de la Pierre/Porticcio.

Numéro du lot: 13
Brève description:

Transport scolaire itinéraire code Aj16l.Circuit Ocana / Suaralta / Ajaccio.

Transport scolaire itinéraire code Aj16l.

Circuit Ocana / Suaralta / Ajaccio.

Numéro du lot: 14
Brève description:

Transport scolaire itinéraire code Aj17c.Circuit: Ocana / Pont de la Pierre / Porticcio.

Transport scolaire itinéraire code Aj17c.

Circuit: Ocana / Pont de la Pierre / Porticcio.

Numéro du lot: 15
Brève description:

Transport scolaire itinéraire code Aj18ep.Circuit: Coti Chiavari / Castagna / Pietrosella.

Transport scolaire itinéraire code Aj18ep.

Circuit: Coti Chiavari / Castagna / Pietrosella.

Numéro du lot: 16
Brève description:

Transport scolaire itinéraire code Aj19cep.Circuit: Coti Chiavari / Porticcio.

Transport scolaire itinéraire code Aj19cep.

Circuit: Coti Chiavari / Porticcio.

Numéro du lot: 17
Brève description:

Transport scolaire itinéraire code Aj20l.Circuit: Verghia Mare e Sole / Ajaccio.

Transport scolaire itinéraire code Aj20l.

Circuit: Verghia Mare e Sole / Ajaccio.

Numéro du lot: 18
Brève description:

Transport scolaire itinéraire code Aj21c.Circuit: Embt Isolella / Pietrosella Village (Soir + mercredi).

Transport scolaire itinéraire code Aj21c.

Circuit: Embt Isolella / Pietrosella Village (Soir + mercredi).

Numéro du lot: 19
Brève description:

Transport scolaire itinéraire code Aj22cep.Circuit: Pietrosella Village / Pietrosella École (+ collège).

Transport scolaire itinéraire code Aj22cep.

Circuit: Pietrosella Village / Pietrosella École (+ collège).

Numéro du lot: 20
Brève description:

Transport scolaire itinéraire code Aj23l.Circuit: Mairie annexe Albitreccia (Agosta) / Ajaccio.

Transport scolaire itinéraire code Aj23l.

Circuit: Mairie annexe Albitreccia (Agosta) / Ajaccio.

Numéro du lot: 21
Brève description:

Transport scolaire itinéraire code Aj24l.Circuit: Molini / Ajaccio.

Transport scolaire itinéraire code Aj24l.

Circuit: Molini / Ajaccio.

Numéro du lot: 22
Brève description:

Transport scolaire itinéraire code Aj25ep.Circuit: Haut du Golfe / Porticcio.

Transport scolaire itinéraire code Aj25ep.

Circuit: Haut du Golfe / Porticcio.

Numéro du lot: 23
Brève description:

Transport scolaire itinéraire code Aj26cep.Circuit: Vieux Molini / Alzone / Porticcio.

Transport scolaire itinéraire code Aj26cep.

Circuit: Vieux Molini / Alzone / Porticcio.

Numéro du lot: 24
Brève description:

Transport scolaire itinéraire code Aj27l.Circuit: Coti Chiavari / Verghia Mare e Sole.

Transport scolaire itinéraire code Aj27l.

Circuit: Coti Chiavari / Verghia Mare e Sole.

Numéro du lot: 25
Brève description:

Transport scolaire itinéraire code Aj28cep.Circuit: Verghia Mare e Sole / Porticcio.

Transport scolaire itinéraire code Aj28cep.

Circuit: Verghia Mare e Sole / Porticcio.

Numéro du lot: 26
Brève description:

Transport scolaire itinéraire code Aj29l.Circuit: St Jean / Embt St Jean de Pisciatello.

Transport scolaire itinéraire code Aj29l.

Circuit: St Jean / Embt St Jean de Pisciatello.

Numéro du lot: 27
Brève description:

Transport scolaire itinéraire code Aj30l.Circuit: Cauro / Ajaccio.

Transport scolaire itinéraire code Aj30l.

Circuit: Cauro / Ajaccio.

Numéro du lot: 28
Brève description:

Transport scolaire itinéraire code Aj31ep-…

… aj32c.2 circuits:1.rce Prunelli / Cauro2.Cauro / Porticcio

… aj32c.

1.rce Prunelli / Cauro

2.Cauro / Porticcio

Numéro du lot: 29
Brève description:

Transport scolaire itinéraire code Aj33c-Aj34l.2 circuits:1.Chiosa Longa / Porticcio2.Chiosa Longa / Ceppu d'ogliastro

Transport scolaire itinéraire code Aj33c-Aj34l.

1.Chiosa Longa / Porticcio

2.Chiosa Longa / Ceppu d'ogliastro

Numéro du lot: 30
Brève description:

Transport scolaire itinéraire code Aj35c.Circuit: Camping Prunelli / Porticcio.

Transport scolaire itinéraire code Aj35c.

Circuit: Camping Prunelli / Porticcio.

Numéro du lot: 31
Brève description:

Transport scolaire itinéraire code Aj36l-…

… aj37c.2 circuits:1.Bottacina / Ajaccio2.Bottacina / Porticcio

… aj37c.

1.Bottacina / Ajaccio

2.Bottacina / Porticcio

Numéro du lot: 32
Brève description:

Transport scolaire itinéraire code Aj38l-Aj39c.2 circuits:1.Colombina / Bottacina (Ajaccio)2.Colombina / Bottacina (Porticcio)

Transport scolaire itinéraire code Aj38l-Aj39c.

1.Colombina / Bottacina (Ajaccio)

2.Colombina / Bottacina (Porticcio)

Numéro du lot: 33
Brève description:

Transport scolaire itinéraire code Aj40c.Circuit: Suaralta / Porticcio.

Transport scolaire itinéraire code Aj40c.

Circuit: Suaralta / Porticcio.

Numéro du lot: 34
Brève description:

Transport scolaire itinéraire code Aj41l.Circuit: Navette Gare Maritime / Rocade Leclerc.

Transport scolaire itinéraire code Aj41l.

Circuit: Navette Gare Maritime / Rocade Leclerc.

Numéro du lot: 35
Brève description:

Transport scolaire itinéraire code Bf01cep.Circuit: Saparelli / Bonifacio.

Transport scolaire itinéraire code Bf01cep.

Circuit: Saparelli / Bonifacio.

Numéro du lot: 36
Brève description:

Transport scolaire itinéraire code Bf02cep.Circuit: Foce di Lera / Bonifacio.

Transport scolaire itinéraire code Bf02cep.

Circuit: Foce di Lera / Bonifacio.

Numéro du lot: 37
Brève description:

Transport scolaire itinéraire code Bf03c.Circuit: Monaccia / Pianotttolli / Caldarello / Bonifacio.

Transport scolaire itinéraire code Bf03c.

Circuit: Monaccia / Pianotttolli / Caldarello / Bonifacio.

Numéro du lot: 38
Brève description:

Transport scolaire itinéraire code Bf04c.Circuit: Poggiale / Bonifacio.

Transport scolaire itinéraire code Bf04c.

Circuit: Poggiale / Bonifacio.

Numéro du lot: 39
Brève description:

Transport scolaire itinéraire code Bf05cep.Circuit: Cartanara / Santa Manza / Bonifacio.

Transport scolaire itinéraire code Bf05cep.

Circuit: Cartanara / Santa Manza / Bonifacio.

Numéro du lot: 40
Brève description:

Transport scolaire itinéraire code Bf06cep.Circuit: Marina di Cavu / Bonifacio.

Transport scolaire itinéraire code Bf06cep.

Circuit: Marina di Cavu / Bonifacio.

Numéro du lot: 41
Brève description:

Transport scolaire itinéraire code Bf07cep.Circuit: Monte Leone / Bonifacio.

Transport scolaire itinéraire code Bf07cep.

Circuit: Monte Leone / Bonifacio.

Numéro du lot: 42
Brève description:

Transport scolaire itinéraire code Bf08cep.Circuit: Lot Padorello / Bonifacio.

Transport scolaire itinéraire code Bf08cep.

Circuit: Lot Padorello / Bonifacio.

Numéro du lot: 43
Brève description:

Transport scolaire itinéraire code Pr01l.Circuit: Petreto Bicchisano / Sartène.

Transport scolaire itinéraire code Pr01l.

Circuit: Petreto Bicchisano / Sartène.

Numéro du lot: 44
Brève description:

Transport scolaire itinéraire code Pr02c.Circuit: Olmeto / Propriano.

Transport scolaire itinéraire code Pr02c.

Circuit: Olmeto / Propriano.

Numéro du lot: 45
Brève description:

Transport scolaire itinéraire code Pr03ep.Circuit: Embt Filitosa / Olmeto.

Transport scolaire itinéraire code Pr03ep.

Circuit: Embt Filitosa / Olmeto.

Numéro du lot: 46
Brève description:

Transport scolaire itinéraire code Pr04c-Pr05ep.2 circuits:1. Olmeto / Majesi / Propriano2. Majesi / Olmeto

Transport scolaire itinéraire code Pr04c-Pr05ep.

1. Olmeto / Majesi / Propriano

2. Majesi / Olmeto

Quantité ou étendue: Lot à bon de commande, minimum sur 4 ans: 620 jours.
Numéro du lot: 47
Brève description:

Transport scolaire itinéraire code Pr06c.Circuit: Porto Pollo / Propriano.

Transport scolaire itinéraire code Pr06c.

Circuit: Porto Pollo / Propriano.

Numéro du lot: 48
Brève description:

Transport scolaire itinéraire code Pr07c.Circuit: Ste Marie de Figaniella / Propriano.

Transport scolaire itinéraire code Pr07c.

Circuit: Ste Marie de Figaniella / Propriano.

Numéro du lot: 49
Brève description:

Transport scolaire itinéraire code Pr08c.Circuit: Calzola / Pont de Porto Pollo.

Transport scolaire itinéraire code Pr08c.

Circuit: Calzola / Pont de Porto Pollo.

Numéro du lot: 50
Brève description:

Transport scolaire itinéraire code Pr09c.Circuit: Pratavone / Pont de Porto Pollo.

Transport scolaire itinéraire code Pr09c.

Circuit: Pratavone / Pont de Porto Pollo.

Numéro du lot: 51
Brève description:

Transport scolaire itinéraire code Pr10ep.Circuit: Calzola / Serra di Ferro.

Transport scolaire itinéraire code Pr10ep.

Circuit: Calzola / Serra di Ferro.

Quantité ou étendue: Lot à bon de commande, minimum sur 4 ans: 560 jours.
Numéro du lot: 52
Brève description:

Transport scolaire itinéraire code Pr11ep.Circuit: Giumenta Grossa / Propriano (Ep).

Transport scolaire itinéraire code Pr11ep.

Circuit: Giumenta Grossa / Propriano (Ep).

Numéro du lot: 53
Brève description:

Transport scolaire itinéraire code Pv01clep-Pv02ep.2 circuits:1.Cartalavonu / Embt Palavèse2.Araggio / Palavese / Porto Vecchio (École)

Transport scolaire itinéraire code Pv01clep-Pv02ep.

1.Cartalavonu / Embt Palavèse

2.Araggio / Palavese / Porto Vecchio (École)

Numéro du lot: 54
Brève description:

Transport scolaire itinéraire code Pv03cl.Circuit: Araggio / Palavese / Porto Vecchio (Lycée).

Transport scolaire itinéraire code Pv03cl.

Circuit: Araggio / Palavese / Porto Vecchio (Lycée).

Numéro du lot: 55
Brève description:

Transport scolaire itinéraire code Pv04cl-Pv05ep.2 circuits:1.U Stabiacciu / Porto Vecchio (Lycée)2.Golfo di Sogno / St Cyprien / Lecci

Transport scolaire itinéraire code Pv04cl-Pv05ep.

1.U Stabiacciu / Porto Vecchio (Lycée)

2.Golfo di Sogno / St Cyprien / Lecci

Numéro du lot: 56
Brève description:

Transport scolaire itinéraire code Pv06ep.Circuit: U Stabiacciu / Porto Vecchio (École).

Transport scolaire itinéraire code Pv06ep.

Circuit: U Stabiacciu / Porto Vecchio (École).

Numéro du lot: 57
Brève description:

Transport scolaire itinéraire code Pv07ep.Circuit: Lot Fossi / Toraccia / Lecci.

Transport scolaire itinéraire code Pv07ep.

Circuit: Lot Fossi / Toraccia / Lecci.

Numéro du lot: 58
Brève description:

Transport scolaire itinéraire code Pv08cl.Circuit: Poggioli / Testa / Embt Poggioli.

Transport scolaire itinéraire code Pv08cl.

Circuit: Poggioli / Testa / Embt Poggioli.

Numéro du lot: 59
Brève description:

Transport scolaire itinéraire code Pv09cl.Circuit: Cirendinu / Embt Cirendinu.

Transport scolaire itinéraire code Pv09cl.

Circuit: Cirendinu / Embt Cirendinu.

Numéro du lot: 60
Brève description:

Transport scolaire itinéraire code Pv10cl.Circuit: Embt Poggioli / Porto Vecchio.

Transport scolaire itinéraire code Pv10cl.

Circuit: Embt Poggioli / Porto Vecchio.

Numéro du lot: 61
Brève description:

Transport scolaire itinéraire code Pv11cl.Circuit: Embt Poggioli / Suarella / Porto Vecchio.

Transport scolaire itinéraire code Pv11cl.

Circuit: Embt Poggioli / Suarella / Porto Vecchio.

Numéro du lot: 62
Brève description:

Transport scolaire itinéraire code Pv12cl-Pv13ep-Pv14ep.3 circuits:1.Borivoli / Salva di Levo / Sotta (Mairie)2.Fontaine Precojo / Ceccia3.Borivoli / Salva di Levo / Sotta (École)

Transport scolaire itinéraire code Pv12cl-Pv13ep-Pv14ep.

1.Borivoli / Salva di Levo / Sotta (Mairie)

2.Fontaine Precojo / Ceccia

3.Borivoli / Salva di Levo / Sotta (École)

Numéro du lot: 63
Brève description:

Transport scolaire itinéraire code Pv15ep.Circuit: Pasciallela / Porto Vecchio.

Transport scolaire itinéraire code Pv15ep.

Circuit: Pasciallela / Porto Vecchio.

Numéro du lot: 64
Brève description:

Transport scolaire itinéraire code Pv16cl.Circuit: Sotta Mairie / Porto Vecchio.

Transport scolaire itinéraire code Pv16cl.

Circuit: Sotta Mairie / Porto Vecchio.

Numéro du lot: 65
Brève description:

Transport scolaire itinéraire code Pv17cl.Circuit: Ceccia / Porto Vecchio.

Transport scolaire itinéraire code Pv17cl.

Circuit: Ceccia / Porto Vecchio.

Numéro du lot: 66
Brève description:

Transport scolaire itinéraire code Pv18l.Circuit: Bonifacio / Porto Vecchio.

Transport scolaire itinéraire code Pv18l.

Circuit: Bonifacio / Porto Vecchio.

Numéro du lot: 67
Brève description:

Transport scolaire itinéraire code Pv19ep.Circuit: Palavese / Benciugnu / Gialla.

Transport scolaire itinéraire code Pv19ep.

Circuit: Palavese / Benciugnu / Gialla.

Numéro du lot: 68
Brève description:

Transport scolaire itinéraire code Pv20ep.Circuit: Décor 2000 / Trinité.

Transport scolaire itinéraire code Pv20ep.

Circuit: Décor 2000 / Trinité.

Numéro du lot: 69
Brève description:

Transport scolaire itinéraire code Pv21l.Circuit: Monaccia / Porto Vecchio.

Transport scolaire itinéraire code Pv21l.

Circuit: Monaccia / Porto Vecchio.

Numéro du lot: 70
Brève description:

Transport scolaire itinéraire code Pv22cl-Pv23ep.2 circuits:1.Cuo / Sotta (Mairie)2.Cuo / Sotta (École)

Transport scolaire itinéraire code Pv22cl-Pv23ep.

1.Cuo / Sotta (Mairie)

2.Cuo / Sotta (École)

Numéro du lot: 71
Brève description:

Transport scolaire itinéraire code Pv24ep.Circuit: Maison Filippi / Arca / Muratello.

Transport scolaire itinéraire code Pv24ep.

Circuit: Maison Filippi / Arca / Muratello.

Numéro du lot: 72
Brève description:

Transport scolaire itinéraire code Pv25ep-Pv26cl.2 circuits:1. Lot Turiccioli / Notte / Muratello2. Cipponu / Spicchi / Porto Vecchio

Transport scolaire itinéraire code Pv25ep-Pv26cl.

1. Lot Turiccioli / Notte / Muratello2. Cipponu / Spicchi / Porto Vecchio

Numéro du lot: 73
Brève description:

Transport scolaire itinéraire code Pv27cl.Circuit: Pont de Bala / Arca / Porto Vecchio.

Transport scolaire itinéraire code Pv27cl.

Circuit: Pont de Bala / Arca / Porto Vecchio.

Numéro du lot: 74
Brève description:

Transport scolaire itinéraire code Pv28cl.Circuit: Conca / Porto Vecchio.

Transport scolaire itinéraire code Pv28cl.

Circuit: Conca / Porto Vecchio.

Numéro du lot: 75
Brève description:

Transport scolaire itinéraire code Pv29cl.Circuit: Solenzara / Porto Vecchio.

Transport scolaire itinéraire code Pv29cl.

Circuit: Solenzara / Porto Vecchio.

Numéro du lot: 76
Brève description:

Transport scolaire itinéraire code Pv30cn-Pv31cl.2 circuits:1. Navette / Collège Nord Sud 2. Trinité / Porto Vecchio

Transport scolaire itinéraire code Pv30cn-Pv31cl.

1. Navette / Collège Nord Sud 2. Trinité / Porto Vecchio

Numéro du lot: 77
Brève description:

Transport scolaire itinéraire code Pv32cl.Circuit: Taglio Rosso / Porto Vecchio.

Transport scolaire itinéraire code Pv32cl.

Circuit: Taglio Rosso / Porto Vecchio.

Numéro du lot: 78
Brève description:

Transport scolaire itinéraire code Pv33cl.Circuit: Ste Lucie de Porto Vecchio / Porto Vecchio.

Transport scolaire itinéraire code Pv33cl.

Circuit: Ste Lucie de Porto Vecchio / Porto Vecchio.

Numéro du lot: 79
Brève description:

Transport scolaire itinéraire code Pv34c.Circuit: Sari Solenzara / Solenzara / Morta (Collège).

Transport scolaire itinéraire code Pv34c.

Circuit: Sari Solenzara / Solenzara / Morta (Collège).

Numéro du lot: 80
Brève description:

Transport scolaire itinéraire code Pv35l.Circuit: Sari Solenzara / Solenzara / Morta (Lycée).

Transport scolaire itinéraire code Pv35l.

Circuit: Sari Solenzara / Solenzara / Morta (Lycée).

Numéro du lot: 81
Brève description:

Transport scolaire itinéraire code Pv36ep.Circuit: Sari Solenzara / Solenzara.

Transport scolaire itinéraire code Pv36ep.

Circuit: Sari Solenzara / Solenzara.

Numéro du lot: 82
Brève description:

Transport scolaire itinéraire code Pv37ep.Circuit: Marine Figa / Solenzara.

Transport scolaire itinéraire code Pv37ep.

Circuit: Marine Figa / Solenzara.

Numéro du lot: 83
Brève description:

Transport scolaire itinéraire code Pv38ep.Circuit: San Gavinu / Figari / Tarabucetta.

Transport scolaire itinéraire code Pv38ep.

Circuit: San Gavinu / Figari / Tarabucetta.

Numéro du lot: 84
Brève description:

Transport scolaire itinéraire code Pv39ep.Circuit: Monaccia / Pianotolli.

Transport scolaire itinéraire code Pv39ep.

Circuit: Monaccia / Pianotolli.

Numéro du lot: 85
Brève description:

Transport scolaire itinéraire code Pv40cl.Circuit: San Gavinu / Porto Vecchio.

Transport scolaire itinéraire code Pv40cl.

Circuit: San Gavinu / Porto Vecchio.

Numéro du lot: 86
Brève description:

Transport scolaire itinéraire code Sa01l.Circuit: Zonza / Sartène.

Transport scolaire itinéraire code Sa01l.

Circuit: Zonza / Sartène.

Numéro du lot: 87
Brève description:

Transport scolaire itinéraire code Sa02cep.Circuit: Sapara / San Gavinu / Levie.

Transport scolaire itinéraire code Sa02cep.

Circuit: Sapara / San Gavinu / Levie.

Numéro du lot: 88
Brève description:

Transport scolaire itinéraire code Sa03ep.Circuit: Cargiaca / Ste Lucie di Tallano.

Transport scolaire itinéraire code Sa03ep.

Circuit: Cargiaca / Ste Lucie di Tallano.

Numéro du lot: 89
Brève description:

Transport scolaire itinéraire code Sa04cl.Circuit: Pont d'Acoravo / Castagna / Sartène.

Transport scolaire itinéraire code Sa04cl.

Circuit: Pont d'Acoravo / Castagna / Sartène.

Numéro du lot: 90
Brève description:

Transport scolaire itinéraire code Sa05c.Circuit: Aullène / Levie.

Transport scolaire itinéraire code Sa05c.

Circuit: Aullène / Levie.

Numéro du lot: 91
Brève description:

Transport scolaire itinéraire code Sa06l.Circuit: Quenza / Sartène.

Transport scolaire itinéraire code Sa06l.

Circuit: Quenza / Sartène.

Numéro du lot: 92
Brève description:

Transport scolaire itinéraire code Sa07cl-Sa08ep.2 circuits:1.Rocca Pina / Sartène (Lycée)2.Rocca Pina / Sartène (École)

Transport scolaire itinéraire code Sa07cl-Sa08ep.

1.Rocca Pina / Sartène (Lycée)

2.Rocca Pina / Sartène (École)

Numéro du lot: 93
Brève description:

Transport scolaire itinéraire code Sa09cep.Circuit: Altagène / Levie.

Transport scolaire itinéraire code Sa09cep.

Circuit: Altagène / Levie.

Numéro du lot: 94
Brève description:

Transport scolaire itinéraire code Sa10cl.Circuit: Orone / Sartène.

Transport scolaire itinéraire code Sa10cl.

Circuit: Orone / Sartène.

Numéro du lot: 95
Brève description:

Transport scolaire itinéraire code Sa11ep.Circuit: Granacce / Sartène.

Transport scolaire itinéraire code Sa11ep.

Circuit: Granacce / Sartène.

Numéro du lot: 96
Brève description:

Transport scolaire itinéraire code Sa12cl-Sa13ep.2 circuits:1. Campomoro / Sartène2. Madonina / Sartène

Transport scolaire itinéraire code Sa12cl-Sa13ep.

1. Campomoro / Sartène2. Madonina / Sartène

Numéro du lot: 97
Brève description:

Transport scolaire itinéraire code Sa14cl-Sa15ep.2 circuits:1.Tizzano / Sartène (Lycée)2.Tizzano / Sartène (École)

Transport scolaire itinéraire code Sa14cl-Sa15ep.

1.Tizzano / Sartène (Lycée)

2.Tizzano / Sartène (École)

Numéro du lot: 98
Brève description:

Transport scolaire itinéraire code Sa16l.Circuit: Ste Marie de Figaniella / Sartène (Lycée).

Transport scolaire itinéraire code Sa16l.

Circuit: Ste Marie de Figaniella / Sartène (Lycée).

Numéro du lot: 99
Brève description:

Transport scolaire itinéraire code Sa17cl-Sa18ep.2 circuits:1. Foce Bilzese / Sartène (Lycée)2. Foce Bilzese / Sartène (École)

Transport scolaire itinéraire code Sa17cl-Sa18ep.

1. Foce Bilzese / Sartène (Lycée)

2. Foce Bilzese / Sartène (École)

Numéro du lot: 100
Brève description:

Transport scolaire itinéraire code Sa19l.Circuit: Olmeto / Sartène.

Transport scolaire itinéraire code Sa19l.

Circuit: Olmeto / Sartène.

Numéro du lot: 101
Brève description:

Transport scolaire itinéraire code Sa20l.Circuit: Propriano / Sartène.

Transport scolaire itinéraire code Sa20l.

Circuit: Propriano / Sartène.

Numéro du lot: 102
Brève description:

Transport scolaire itinéraire code Sa21cl-Sa22cep.2 circuits:1.Alzeddu / Sartène2.Sartène / Propriano (cliss)

Transport scolaire itinéraire code Sa21cl-Sa22cep.

1.Alzeddu / Sartène

2.Sartène / Propriano (cliss)

Numéro du lot: 103
Brève description:

Transport scolaire itinéraire code Sa23ep.Circuit: Aullène / Serra di Scopamène.

Transport scolaire itinéraire code Sa23ep.

Circuit: Aullène / Serra di Scopamène.

Numéro du lot: 104
Brève description:

Transport scolaire itinéraire code Sa24ep.Circuit: Quenza / Serra di Scopamène.

Transport scolaire itinéraire code Sa24ep.

Circuit: Quenza / Serra di Scopamène.

Numéro du lot: 105
Brève description:

Transport scolaire itinéraire code Sa25la.Circuit: Navette Sartène / Lycée agricole.

Transport scolaire itinéraire code Sa25la.

Circuit: Navette Sartène / Lycée agricole.

Numéro du lot: 106
Brève description:

Transport scolaire itinéraire code Sm01cep.Circuit: Olivese / Petreto.

Transport scolaire itinéraire code Sm01cep.

Circuit: Olivese / Petreto.

Numéro du lot: 107
Brève description:

Transport scolaire itinéraire code Sm02cep.Circuit: Argiusta / Croce / Petreto / Moca.

Transport scolaire itinéraire code Sm02cep.

Circuit: Argiusta / Croce / Petreto / Moca.

Numéro du lot: 108
Brève description:

Transport scolaire itinéraire code Sm03cep.Circuit: Forciolo / Ste Marie Siché.

Transport scolaire itinéraire code Sm03cep.

Circuit: Forciolo / Ste Marie Siché.

Numéro du lot: 109
Brève description:

Transport scolaire itinéraire code Sm04cep.Circuit: Zigliara / Grosseto / Ste Marie Siché.

Transport scolaire itinéraire code Sm04cep.

Circuit: Zigliara / Grosseto / Ste Marie Siché.

Numéro du lot: 110
Brève description:

Transport scolaire itinéraire code Sm05l.Circuit: Zigliara / Ajaccio.

Transport scolaire itinéraire code Sm05l.

Circuit: Zigliara / Ajaccio.

Numéro du lot: 111
Brève description:

Transport scolaire itinéraire code Sm06c.Circuit: Bastelica / Ste Marie Siché.

Transport scolaire itinéraire code Sm06c.

Circuit: Bastelica / Ste Marie Siché.

Numéro du lot: 112
Brève description:

Transport scolaire itinéraire code Sm07cep.Circuit: Pont de Calzola / Grosseto / Ste Marie Siché.

Transport scolaire itinéraire code Sm07cep.

Circuit: Pont de Calzola / Grosseto / Ste Marie Siché.

Numéro du lot: 113
Brève description:

Transport scolaire itinéraire code Sm08c.Circuit: Olmeto / Petreto.

Transport scolaire itinéraire code Sm08c.

Circuit: Olmeto / Petreto.

Numéro du lot: 114
Brève description:

Transport scolaire itinéraire code Sm09c.Circuit: Palneca / Ste Marie Siché.

Transport scolaire itinéraire code Sm09c.

Circuit: Palneca / Ste Marie Siché.

Numéro du lot: 115
Brève description:

Transport scolaire itinéraire code Sm10c.Circuit: Scrivano / Ste Marie Siché.

Transport scolaire itinéraire code Sm10c.

Circuit: Scrivano / Ste Marie Siché.

Numéro du lot: 116
Brève description:

Transport scolaire itinéraire code Sm11ep.Circuit: Palneca / Zicavo.

Transport scolaire itinéraire code Sm11ep.

Circuit: Palneca / Zicavo.

Numéro du lot: 117
Brève description:

Transport scolaire itinéraire code Sm12ep.Circuit: Zevaco / Zicavo.

Transport scolaire itinéraire code Sm12ep.

Circuit: Zevaco / Zicavo.

Numéro du lot: 118
Brève description:

Transport scolaire itinéraire code Sm13cep.Circuit: Quasquara / Ste Marie Siché.

Transport scolaire itinéraire code Sm13cep.

Circuit: Quasquara / Ste Marie Siché.

Numéro du lot: 119
Brève description:

Transport scolaire itinéraire code Sm14ep.Circuit: Guitera / Zicavo.

Transport scolaire itinéraire code Sm14ep.

Circuit: Guitera / Zicavo.

Numéro du lot: 120
Brève description:

Transport scolaire itinéraire code Sm15c.Circuit: Agnonu / Petreto.

Transport scolaire itinéraire code Sm15c.

Circuit: Agnonu / Petreto.

Numéro du lot: 121
Brève description:

Transport scolaire itinéraire code Sm16ep.Circuit: Agnonu / Casalabriva / Sollacaro.

Transport scolaire itinéraire code Sm16ep.

Circuit: Agnonu / Casalabriva / Sollacaro.

Numéro du lot: 122
Brève description:

Transport scolaire itinéraire code Sm17cep.Circuit: Piatonu / Calzola / Petreto.

Transport scolaire itinéraire code Sm17cep.

Circuit: Piatonu / Calzola / Petreto.

Numéro du lot: 123
Brève description:

Transport scolaire itinéraire code Sm18l.Circuit: Serra di Ferro / Porto Pollo / Sartène (Lycée).

Transport scolaire itinéraire code Sm18l.

Circuit: Serra di Ferro / Porto Pollo / Sartène (Lycée).

Numéro du lot: 124
Brève description:

Transport scolaire itinéraire code Vi01c.Circuit: Serriera / Marignana / Evisa / Vico.

Transport scolaire itinéraire code Vi01c.

Circuit: Serriera / Marignana / Evisa / Vico.

Numéro du lot: 125
Brève description:

Transport scolaire itinéraire code Vi02c.Circuit: Piana / Cargèse / Vico.

Transport scolaire itinéraire code Vi02c.

Circuit: Piana / Cargèse / Vico.

Numéro du lot: 126
Brève description:

Transport scolaire itinéraire code Vi03cep.Circuit: Balogna / Vico.

Transport scolaire itinéraire code Vi03cep.

Circuit: Balogna / Vico.

Numéro du lot: 127
Brève description:

Transport scolaire itinéraire code Vi04cep.Circuit: Renno / Vico.

Transport scolaire itinéraire code Vi04cep.

Circuit: Renno / Vico.

Numéro du lot: 128
Brève description:

Transport scolaire itinéraire code Vi05c.Circuit: La Liscia / Vico.

Transport scolaire itinéraire code Vi05c.

Circuit: La Liscia / Vico.

Numéro du lot: 129
Brève description:

Transport scolaire itinéraire code Vi06ep.Circuit: Osani / Ota.

Transport scolaire itinéraire code Vi06ep.

Circuit: Osani / Ota.

Numéro du lot: 130
Brève description:

Transport scolaire itinéraire code Vi07l.Circuit: Vico / Ajaccio.

Transport scolaire itinéraire code Vi07l.

Circuit: Vico / Ajaccio.

Numéro du lot: 131
Brève description:

Transport scolaire itinéraire code Vi08cep.Circuit: Guagno / Vico.

Transport scolaire itinéraire code Vi08cep.

Circuit: Guagno / Vico.

Numéro du lot: 132
Brève description:

Transport scolaire itinéraire code Vi09cep.Circuit: Soccia / Guagno Les Bains.

Transport scolaire itinéraire code Vi09cep.

Circuit: Soccia / Guagno Les Bains.

Numéro du lot: 133
Brève description:

Transport scolaire itinéraire code Vi10ep-Vi11c.2 circuits:1. Calcatoggio / Tiuccia2. La Liscia / Baléone

Transport scolaire itinéraire code Vi10ep-Vi11c.

2 circuits:1. Calcatoggio / Tiuccia2. La Liscia / Baléone

Numéro du lot: 134
Brève description:

Transport scolaire itinéraire code Vi12c-Vi13ep.2 circuit:1. Sari d'Orcino / La Liscia2. Arro / Tiuccia

Transport scolaire itinéraire code Vi12c-Vi13ep.

2 circuit:

1. Sari d'Orcino / La Liscia

2. Arro / Tiuccia

Numéro du lot: 135
Brève description:

Transport scolaire itinéraire code Vi14c-Vi15l.2 circuits:1. Sari d'Orcino / Baléone2. Sari d'Orcino / Calcatoggio / Embt Calcatoggio

Transport scolaire itinéraire code Vi14c-Vi15l.

1. Sari d'Orcino / Baléone

2. Sari d'Orcino / Calcatoggio / Embt Calcatoggio

Numéro de référence: 2011-008

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics ou du I de l'article 17 du décret du 30.12.2005 susvisé, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique,

— En cas de groupement d'entreprises, les pièces désignées ci-dessus doivent être produites par chacun des membres du groupement.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les fonds propres de la collectivité; Délai global de paiement de 30 jours; Prix révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Décret n° 85-891 du 16.8.1985 relatif au transports urbains et non urbains de personnes et directive européenne n° 96-26 du 29.4.1996.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Membres de la commission d'appel d'offres.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Valeur technique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: palais Lantivy à Ajaccio

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Corse du Sud
Contact
Point de contact: le président du conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg-corsedusud.fr 🌏
Nom: Service des transports
Adresse postale: marches.transports@cg-corsedusud.fr
Commune postale: Ajaccio Cedex
Téléphone: +33 495291522 📞
Fax: +33 495298228 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-008
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg-corsedusud.fr

La valeur technique notée sur 8) comprend 2 sous critères: l'âge du véhicule proposé au 1.9.2011 noté sur 6 et l'équipement du véhicule en ceintures de sécurité noté sur 2.

Marché à bons de commande.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date prévisionnelle de début des prestations: septembre 2011.

— Précisions sur la dématérialisation des plis:

Le dépôt électronique du pli: la transmission du pli par la voie électronique s'opérera à l'adresse internet suivante http://www.marches-publics.info/, sachant que les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. Le dépôt du pli transmis par voie électronique ou sur support physique électronique donne lieu à un avis de réception mentionnant la date et l'heure de réception,

— possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde en sus de la transmission électronique du pli. Le candidat qui présenteses documents par voie électronique peut adresser au pouvoir adjudicateur sur support papier ou sur support physique électronique une copie de sauvegarde. Cette copie ne peut être prise en considération que si elle est parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai prescrit pour le dépôt du pli. Elle doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: "copie de sauvegarde".

En cas de problème technique pour le dépôt du pli, prendre l'attache de la hot line du profil acheteur au +33 476441168.

— re-matérialisation de pièces du marché du candidat retenu: Les candidats sont informés que toute offre retenue adressée par voie électronique pourra être re-matérialisée afin que la signature du marché intervienne par voie manuscrite (comme l'acte d'engagement).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat en faisant la demande auprès du correspondant sus indiqué par tout mode de sa convenance (par téléphone, télécopie, courrier, retrait sur place). Il est intégralement téléchargeable sur le site internet mentionné en amont. En cas de problème technique pour le téléchargement du DCE, prendre l'attache de la hot line du profil acheteur au +33 476441168.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

Par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir leur confidentialité.

Critères de sélection des candidatures: garanties techniques et financières suffisantes; candidatures recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours peuvent être introduits sur le fondement:

— soit de l'article L 551-1 du code de justice administrative (CJA) jusqu'à la signature du contrat,

— soit de l'article L 551-13 du du code de justice dministrative (CJA) après la conclusion du contrat, si le recours précité n'a pas été introduit,

— soit de l'article R 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,

— soit de la jurisprudence du conseil d'état du 16.7.2007, Société Tropic Travaux (Req n° 291545) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521-1 du CJA.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral Cedex 20
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2011/S 043-070863 (2011-02-28)

Informations complémentaires (2011-03-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-17 📅
Date limite de soumission: 2011-05-10 📅
Date de publication: 2011-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 55-089108
Se réfère à l'avis: 2011/S 43-070863
Numéro JO-S: 55
Source: OJS 2011/S 055-089108 (2011-03-17)

Avis d'attribution de marché (2011-06-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-14 📅
Date de publication: 2011-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 114-188209
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Lots déclarés infructueux du fait de la réception d'offres inacceptables. Annonce n° 210, BOAMP 044 B du 3.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.6.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché

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Date de conclusion du contrat: 2011-06-09 📅

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Source: OJS 2011/S 114-188209 (2011-06-14)

Avis d'attribution de marché (2011-08-11)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction des achats publics, rue Capitaine Livrelli (1er étage), BP 414

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-11 📅
Date de publication: 2011-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 155-257518
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info chaque lot étant un marché à bons de commande assorti d'un minimum exprimé en quantité. Annonce n° 210, BOAMP 44 B du 3.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.8.2011.

Attribution du marché
Commune postale: Carbuccia
Code postal: 20133
Pays: France 🇫🇷
Adresse postale: lieu dit Chiosello
Commune postale: Bastelica
Code postal: 20119
Adresse postale: Centre Cial Les Marines, BP 46
Commune postale: Porticcio
Code postal: 20166
Adresse postale: ZA de Caldaniccia
Commune postale: Sarrola-Carcopino
Code postal: 20167
Adresse postale: chemin du Ranuchieto, BP 5463
Commune postale: Ajaccio Cedex 5
Code postal: 20504
Adresse postale: Paltanaggia
Commune postale: Sotta
Code postal: 20146
Commune postale: Figari
Code postal: 20114
Adresse postale: quai Noël Beretti
Commune postale: Bonifacio
Code postal: 20169
Adresse postale: 2 rue De Gaulle, BP 24
Commune postale: Propriano
Code postal: 20110
Adresse postale: route de Porto Pollo - Serra di Ferro
Commune postale: Petreto-Bicchisano
Code postal: 20140
Adresse postale: La Poretta RN 198, BP 137
Commune postale: Porto-Vecchio
Code postal: 20538
Adresse postale: avenue du Général de Boissoudy
Code postal: 20537
20137
Adresse postale: Pont du Travo
Commune postale: Ventiseri
Code postal: 20240
Adresse postale: Tarabucceta
U Fanaju
Commune postale: Sainte-Lucie-de-Tallano
Code postal: 20112
Adresse postale: lieu dit Jardin du Couvent
Commune postale: Moca-Croce
Adresse postale: Campo
Commune postale: Campo
Code postal: 20142
Commune postale: Saroola-Carcopino
Guargualé
Code postal: 20128
Commune postale: Petreto-Bichisano
Adresse postale: Résidence Plein Soleil
Commune postale: Sagone
Code postal: 20118
Commune postale: Balogna
Code postal: 20160

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Adresse postale: Masorchia
Commune postale: Calcatoggio
Code postal: 20111

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Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président du Conseil général

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— soit de l'article L 551-13 du du code de justice dministrative (CJA) après la conclusion du contrat, si le recours pré-cité n'a pas été introduit,

— soit de la jurisprudence du Conseil d'Etat du 16.7.2007, Société Tropic Travaux (req n° 291545) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du CJA.

Source: OJS 2011/S 155-257518 (2011-08-11)

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