Marché à bons de commande de contrôle de numérisation
Archives départementales des Yvelines
Marché à bons de commande de contrôle de numérisation (procédure adaptée: MAPA article 30 CMP). Le contrôle porte sur la conformité, l'exhaustivité et la qualité de la numérisation. Entre dans le périmètre du marché, le contrôle de numérisation d'images fixes et de documents audiovisuels et filmiques.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-04-05 | Avis de marché |
| 2011-08-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archives
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archives 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Le Pas du Lac, 2 avenue de Lunca
Code postal: 78180
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Contact
Courrier électronique: archives@yvelines.fr 📧
Téléphone: +33 161373697 📞
Fax: +33 130438805 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-05 📅
Date limite de soumission: 2011-05-09 📅
Date de publication: 2011-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 68-110879
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Exécution chez le titulaire du marché, livraison chez le pouvoir adjudicateur.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement ni de garantie exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations apprécié au regard du détail quantitatif estimatif établi pour la commande test (40)
2. La valeur technique de la proposition, ce critère permettant d'apprécier, au regard du mémoire technique et des réponses au questionnaire fonctionnel produits par les candidats, d'une part, l'effectif et les qualifications de (des) équipe(s) affectée(s) à l'exécution de la commande test (sous-critère pondéré à 30 %), d'autre part, la méthodologie de travail (sous-critère pondéré à 30 %) proposée par les candidats (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Archives départementales des Yvelines
Contact
Point de contact: Mme Elisabeth Gautier-Desvaux, directeur
Référence
Dates
Date de début: 2011-07-01 📅
Date de fin: 2011-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Marché n°2011-308-00
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf article L 551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2011/S 068-110879 (2011-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archives
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans minimum et sans maximum. A titre prévisionnel, le volume financier maximal du marché pourrait atteindre 200 000 EUR à l'année.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archives 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Le Pas du Lac, 2 avenue de Lunca
Code postal: 78180
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Contact
Courrier électronique: archives@yvelines.fr 📧
Téléphone: +33 161373697 📞
Fax: +33 130438805 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-05 📅
Date limite de soumission: 2011-05-09 📅
Date de publication: 2011-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 68-110879
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être obtenu sur demande écrite transmise par envoi postal à l'adresse suivante: Archives départementales des Yvelines, 2 avenue de Lunca, 78180 Montigny-le-Bretonneux, FRANCE ou par télécopie au +33 130438805. Il peut aussi être obtenu sur la plateforme www.achatpublic.com (référence: marché 2011-308-00).
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française. Les plis devront être remis soit contre récepissé avant les date et heure limites indiquées ci-dessus à l'adresse suivante: Archives départementales des Yvelines, 2 avenue de Lunca, 78180 Montigny-le-Bretonneux, FRANCE ou, s'ils sont envoyés par courrier recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination à ces mêmes date et heure limites, soit sous forme dématérialisée sur la plateforme www.achatpublic.com (référence: marché 2011-308-00).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande de contrôle de numérisation (procédure adaptée: MAPA article 30 CMP). Le contrôle porte sur la conformité, l'exhaustivité et la qualité de la numérisation. Entre dans le périmètre du marché, le contrôle de numérisation d'images fixes et de documents audiovisuels et filmiques.
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Marché exécutoire pour ce qui concerne sa première année, 2011, depuis sa date de notification jusqu'au 31.12.2011. Le marché pourra ensuite être reconduit successivement pour les années 2012, 2013 et 2014. Il s'achèvera le 31.12.2014 au plus tard.
Numéro de référence: Marché n°2011-308-00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Exécution chez le titulaire du marché, livraison chez le pouvoir adjudicateur.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Il est précisé que les dossiers de candidature seront examinés préalablement aux offres et que seuls les candidats présentant des documents administratifs valides et les moyens humains, techniques et financiers suffisants verront leur offre de prix analysée.
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DC1 (ancien DC4): lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics.
DC2 (ancien DC5): déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:
Pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail.
NOTI1 (ancien DC7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).
Des renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat:
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Une liste des principales prestations, en rapport avec l'objet du marché, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— Une présentation détaillée de la surface et du dispositif de sécurisation des locaux et en particulier du local de stockage et enfin du ou des véhicule(s) utilisé(s) pour les transports avec indication des dispositifs de sécurité.
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement ni de garantie exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement du marché choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement par mandat administratif conformément à la réglementation en vigueur. le paiement se fait par les fonds propres du département des Yvelines.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme juridique retenue sera, soit le groupement de prestataires conjoints, soit le groupement de prestataires solidaires. Le Pouvoir adjudicateur souhaite toutefois que, lorsque le marché lui aura été attribué, le groupement prenne la forme d'un groupement solidaire.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations apprécié au regard du détail quantitatif estimatif établi pour la commande test (40)
2. La valeur technique de la proposition, ce critère permettant d'apprécier, au regard du mémoire technique et des réponses au questionnaire fonctionnel produits par les candidats, d'une part, l'effectif et les qualifications de (des) équipe(s) affectée(s) à l'exécution de la commande test (sous-critère pondéré à 30 %), d'autre part, la méthodologie de travail (sous-critère pondéré à 30 %) proposée par les candidats (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Archives départementales des Yvelines
Contact
Point de contact: Mme Elisabeth Gautier-Desvaux, directeur
Référence
Dates
Date de début: 2011-07-01 📅
Date de fin: 2011-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Marché n°2011-308-00
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être obtenu sur demande écrite transmise par envoi postal à l'adresse suivante: Archives départementales des Yvelines, 2 avenue de Lunca, 78180 Montigny-le-Bretonneux, FRANCE ou par télécopie au +33 130438805. Il peut aussi être obtenu sur la plateforme www.achatpublic.com (référence: marché 2011-308-00).
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Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française. Les plis devront être remis soit contre récepissé avant les date et heure limites indiquées ci-dessus à l'adresse suivante: Archives départementales des Yvelines, 2 avenue de Lunca, 78180 Montigny-le-Bretonneux, FRANCE ou, s'ils sont envoyés par courrier recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination à ces mêmes date et heure limites, soit sous forme dématérialisée sur la plateforme www.achatpublic.com (référence: marché 2011-308-00).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf article L 551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2011/S 068-110879 (2011-04-05)
Avis d'attribution de marché (2011-08-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-12 📅
Date de publication: 2011-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 156-259190
Se réfère à l'avis: 2011/S 68-110879
Numéro JO-S: 156
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: marché 2011 308 00
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-25 📅
Adresse postale: Centre d'affaires la Sapinière, 4 rue de la Vôge
Commune postale: Laxou
Code postal: 54520
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Source: OJS 2011/S 156-259190 (2011-08-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-12 📅
Date de publication: 2011-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 156-259190
Se réfère à l'avis: 2011/S 68-110879
Numéro JO-S: 156
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: marché 2011 308 00
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-25 📅
Adresse postale: Centre d'affaires la Sapinière, 4 rue de la Vôge
Commune postale: Laxou
Code postal: 54520
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Source: OJS 2011/S 156-259190 (2011-08-12)
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