Marche 2011frr04 "prestation d'analyse de la meilleure exécution"
Fonds de réserve pour les retraites
L'objet du marché est la sélection d' un prestataire aux fins d' analyser la meilleure exécution sur les transactions passées pour le compte du FRR. Plus précisément, le prestataire sera en charge d'analyser les coûts explicites (frais, commissions et taxes) et implicites (impact de marché et coûts d'opportunité) des transactions initiées par les prestataires de service d'investissement sélectionnés par le FRR et de fournir.
Une comparaison par rapport à une série de prix de référence définis par le FRR.
Les transactions analysées porteront sur divers instruments financiers de type actions, obligations d'etat ou d'entreprises, autres types de créance, parts ou actions d'OPCVM indiciels (ETFS), instruments.
À terme non conditionnels négociés sur un marché réglementé (futures), instruments à terme conditionnels négociés sur un marché réglementé (options listées), contrats d'échange négociés de gré à gré (swaps), opérations de change au comptant.
Ou à terme; cette liste n'étant pas limitative.
Cette prestation comporte deux aspects:
— contrôle a posteriori des transactions effectuées par les gestionnaires de transition et les prestataires de service d'investissement sélectionnés par le FRR lors des périodes de transition sur les portefeuilles correspondant aux divers mandats de gestion confiés par le frr,
— contrôle a posteriori des transactions exécutées par les courtiers et intermédiaires des prestataires de service d'investissement auxquels le FRR a confié la gestion de ses actifs.
Le délai de réception des offres était de 2011-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?| Date | Document |
|---|---|
| 2011-08-05 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de fonds de pension
Quantité ou étendue:
“Le marché est un marché à bons de commande "sans minimum ni maximum" (articles 77 -I et 77-II du code des marchés publics).”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de fonds de pension 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 84 rue de Lille
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.fondsdereserve.fr 🌏
Courrier électronique: depart-juridique-frr@caissedesdepots.fr 📧
Téléphone: +33 158509096 📞
Fax: +33 158500533 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-05 📅
Date limite de soumission: 2011-09-19 📅
Date de publication: 2011-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 152-252873
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
“Le dossier de candidature est disponible: A. En se connectant via la plate-forme électronique achatpublic.com à l'adresse...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'objet du marché est la sélection d' un prestataire aux fins d' analyser la meilleure exécution sur les transactions passées pour le compte du FRR. Plus...”
“Une comparaison par rapport à une série de prix de référence définis par le FRR.”
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“Les transactions analysées porteront sur divers instruments financiers de type actions, obligations d'etat ou d'entreprises, autres types de créance, parts...”
“À terme non conditionnels négociés sur un marché réglementé (futures), instruments à terme conditionnels négociés sur un marché réglementé (options...”
“Ou à terme; cette liste n'étant pas limitative.”
“Cette prestation comporte deux aspects:”
“— contrôle a posteriori des transactions effectuées par les gestionnaires de transition et les prestataires de service d'investissement sélectionnés par le...”
“— contrôle a posteriori des transactions exécutées par les courtiers et intermédiaires des prestataires de service d'investissement auxquels le FRR a confié...”
Numéro de référence: 2011FRR04
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“La sélection intervient sur la base des réponses des candidats aux questionnaires de sélection des candidatures et des offres.”
Capacité technique et professionnelle:
“La sélection intervient sur la base des réponses des candidats aux questionnaires de sélection des candidatures et des offres.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le marché sera financé selon les ressources propres du FRR et conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement solidaire.”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Duration of the framework agreement in months: 48
Période de validité de l'offre: 365 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Adéquation entre l'offre et les besoins du FRR (50)
2. Qualité technique de l'offre et organisation opérationnelle (25)
3. Prix de la prestation (25)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Fonds de reserve pour les retraites
Contact
Point de contact: département conseil juridique
Pays: France 🇫🇷
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2011FRR04
Informations complémentaires
“Le dossier de candidature est disponible:”
“A. En se connectant via la plate-forme électronique achatpublic.com à l'adresse suivante:”
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“http://www.achatpublic.com/accueil/frr/medias/index.php”
“A cette fin, les candidats devront renseigner un formulaire d'identification dans lequel seront indiqués les éléments suivants:”
“— le nom de la société candidate,”
“— le nom de la personne physique téléchargeant les documents,”
“— une adresse courriel permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier la communication d'éventuels compléments (précisions,...”
“Il est conseillé aux candidats de s'organiser en interne (enregistrements multiples sous des adresses courriels différentes...) afin d'accéder en continu...”
“B. Sur place, dans les locaux du FRR dont l'adresse figure ci-dessus, du lundi au vendredi de 10:00 à 12:00, heure française;”
“C. Ou par voie postale: les candidats devront adresser au FRR une demande écrite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'adresse...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2011/S 152-252873 (2011-08-05)