Mandat de délégation de maitrise d'ouvrage pour l'établissement du schéma directeur du canal cours d'eau du Béal
SI de la Siagne et ses affluents
Mandat de délégation de maitrise d'ouvrage pour l'établissement du schéma directeur du canal cours d'eau du Béal.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-07-06 | Avis de marché |
| 2012-02-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 2 place de la Poste
Code postal: 06810
Commune postale: Auribeau-sur-Siagne
Contact
Courrier électronique: contact@sisa-siagne.fr 📧
Téléphone: +33 492609967 📞
Fax: +33 492609880 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-06 📅
Date limite de soumission: 2011-09-22 📅
Date de publication: 2011-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 129-214502
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Beal, communes de Pégomas, La Roquette et Cannes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution des prestations telles que décrites dans le mémoire technique et sur la base des éléments demandés (critère sous pondéré comme suit: organisation interne: 30 points, moyens matériels: 20 points, compréhension du projet: 10 points) (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SI de la Siagne et ses affluents
Contact
Point de contact: www.marches-securises.fr
M. Varrone Jacques, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2011/S 129-214502 (2011-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:
Une tranche ferme et une tranche conditionnelle.Enveloppe pour la Tranche ferme + tranche conditionnelle estimée à 8 000 000 d'EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 2 place de la Poste
Code postal: 06810
Commune postale: Auribeau-sur-Siagne
Contact
Courrier électronique: contact@sisa-siagne.fr 📧
Téléphone: +33 492609967 📞
Fax: +33 492609880 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-06 📅
Date limite de soumission: 2011-09-22 📅
Date de publication: 2011-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 129-214502
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: seules les candidatures conformes aux dispositions des articles 43 à 45 du code des marchés publics seront recevables. Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes seront retenues.
Obtention des documents: le dossier de consultation est téléchargeable sur le site internet: www.marches-securises.fr. Aucune demande de transmission par email n'est acceptée.
Contenu de l'offre: un cahier des charges, un acte d'engagement, un réglement de consultation. Les candidats peuvent transmettre leur offre par voie dématérialisée sur le site www.marches-securises.fr, conformément à l'article 56 du code des marchés publics. Soit sous pli cacheté comprenant une enveloppe intérieure dans laquelle sont insérées la candidature et l'offre. Dans ce dernier cas le pli portera, en haut et à gauche les mentions suivantes: aoo / intitulé du marché: "...... " ne pas ouvrir avant la séance. Il sera transmis en recommandéaccusé de réception postal, ou remis contre récépissé, à l'adresse suivante:SISA, hôtel de ville d'Aruibeau-sur-Siagne, Montée Mairie, 06810 Auribeau-sur-Siagne, FRANCE.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mandat de délégation de maitrise d'ouvrage pour l'établissement du schéma directeur du canal cours d'eau du Béal.
Quantité ou étendue:
Une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
Enveloppe pour la Tranche ferme + tranche conditionnelle estimée à 8 000 000 d'EUR (HT).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Beal, communes de Pégomas, La Roquette et Cannes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
DC1, (ex DC4)*, déclaration du candidat ou imprimé DC2, (ex DC5)*; * disponibles sur le site internet du ministère des finances: www.economie.gouv.fr. Une attestation d'assurance professionnelle en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle:
Effectif moyen annuel des 3 dernières années.
Moyens matériels de l'entreprise.
Références pour des opérations similaires.
Qualifications professionnelles ou références équivalentes; liste des sous-traitants que le candidat envisage de proposer à l'acceptation du maitre d'ouvrage après la conclusion du marché; note indiquant la répartition des prestations en cas de groupement.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres. Paiement par virement bancaire (mandat administratif).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint ou solidaire accepté.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution des prestations telles que décrites dans le mémoire technique et sur la base des éléments demandés (critère sous pondéré comme suit: organisation interne: 30 points, moyens matériels: 20 points, compréhension du projet: 10 points) (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SI de la Siagne et ses affluents
Contact
Point de contact: www.marches-securises.fr
M. Varrone Jacques, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: seules les candidatures conformes aux dispositions des articles 43 à 45 du code des marchés publics seront recevables. Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes seront retenues.
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Obtention des documents: le dossier de consultation est téléchargeable sur le site internet: www.marches-securises.fr. Aucune demande de transmission par email n'est acceptée.
Contenu de l'offre: un cahier des charges, un acte d'engagement, un réglement de consultation. Les candidats peuvent transmettre leur offre par voie dématérialisée sur le site www.marches-securises.fr, conformément à l'article 56 du code des marchés publics. Soit sous pli cacheté comprenant une enveloppe intérieure dans laquelle sont insérées la candidature et l'offre. Dans ce dernier cas le pli portera, en haut et à gauche les mentions suivantes: aoo / intitulé du marché: "...... " ne pas ouvrir avant la séance. Il sera transmis en recommandéaccusé de réception postal, ou remis contre récépissé, à l'adresse suivante:SISA, hôtel de ville d'Aruibeau-sur-Siagne, Montée Mairie, 06810 Auribeau-sur-Siagne, FRANCE.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le Tribunal administratif de Nice peut être saisi sur la base, soit de l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la notification du marché, soit de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois courant à compter de la notification de la lettre de regret adressée au candidat évincé.
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Avis d'attribution de marché (2012-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 110 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-01 📅
Date de publication: 2012-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 23-036790
Se réfère à l'avis: 2011/S 129-214502
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Beal, communes de Pégomas, la Roquette et Cannes.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. 1- Qualité des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution des prestations telles que décrites dans le mémoire technique et sur la base des éléments demandés (critère sous pondéré comme suit: organisation interne: 30 points, moyens matériels: 20 points, compréhension du projet: 10 points) (60)
2. 2- Prix des prestations (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-13 📅
Nom: Société du Canal de Provence et d'aménagement de la région provençale
Adresse postale: Le Tholonet - CS 70 064
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13182
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.canal-de-provence.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2012/S 023-036790 (2012-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 110 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-01 📅
Date de publication: 2012-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 23-036790
Se réfère à l'avis: 2011/S 129-214502
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Annonce no 216, BOAMP 133 A. Annonce no 213, BOAMP 133 B du 9.7.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2012.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Beal, communes de Pégomas, la Roquette et Cannes.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. 1- Qualité des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution des prestations telles que décrites dans le mémoire technique et sur la base des éléments demandés (critère sous pondéré comme suit: organisation interne: 30 points, moyens matériels: 20 points, compréhension du projet: 10 points) (60)
2. 2- Prix des prestations (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-13 📅
Nom: Société du Canal de Provence et d'aménagement de la région provençale
Adresse postale: Le Tholonet - CS 70 064
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13182
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.canal-de-provence.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2012/S 023-036790 (2012-02-01)
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