Mana Rn13 - déviation de Loucelles - tronçon 2 - travaux de terrassements, assainissement, chaussées et équipements de sécurité

Direction régionale de l'équipement

Le marché comportera une tranche ferme et une tranche conditionnelle désignées ci-après:
Tranche ferme:
— section courante de la Rn13,
— echangeur du "Silo" (giratoire Nord, bretelle 2, voie du château d'eau, Rd158b au Nord du giratoire),
— itinéraire de substitution: Rd158b, Ouest et Est (entre Rn13 actuelle et Vc4),
— assainissement échangeur de la Corneille,
— bassins 2, 3 et B.
Tranche conditionnelle:
— itinéraire de substitution (entre Vc4 et giratoire Nord de l'échangeur de la Corneille),
— VC no 4,
— bretelles 1, 3 et 4 de l'échangeur du "Silo",
— chemins du Parc, GR Pays Tour du Bessin et des fraises,
— bassin no 4 et D,
— démolitions des anciennes voies.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Entreprise Toffolutti

Qui ?

• Direction régionale de l'équipement

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-09	Avis de marché
2012-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue:

Tranche ferme:Terrassements:— déblais: 300 000 m³,— remblais: 140 000 m³,— couche de forme avec sols traités: 41 000 m³,— matériaux d'apport 0/400 : 23 000 t,— GNT: 42 000 t,— chaux et produits de traitements des sols: 15 000 t.Assainissement:— canalisations BA diamètre 300 à 1 500 mm: 2 500 m,— caniveaux béton: 1 500 m,— bassins d'assainissement: 3 u.Chaussées:— rabotage: 3 000 m³,— matériaux bitumineux: 60 000 t,— enduits divers: 130 000 mètres carrés.Equipements / Signalisation:— glissières béton: 4 200 m dont 750 m de glissière béton élargie avec écran acoustique,— glissières métalliques: 1 500 m,— réseaux d'appel d'urgence (tranchée multitubulaire): 4 000 m,— fourreaux: 1 200 m,— postes d'appel d'urgence: 4 u,— marquages divers: 31 000 m,— panneaux de signalisation: 39 u dont 3 hauts mâts.Tranche conditionnelle:Terrassements:— déblais: 40 000 m³,— remblais: 15 000 m³,— couche de forme avec sols traités: 9 000 m³,— GNT: 9 000 t,— chaux et produits de traitements des sols: 4 000 t.Assainissement:— canalisations BA diamètre 400 à 800 mm: 1 300 m,— bassins d'assainissement: 2 u.Chaussées:— rabotage: 5 500 m³,— matériaux bitumineux: 22 000 t,— enduits divers: 28 000 mètres carrés.Equipements / signalisation:— glissières métalliques: 200 m,— clôtures grande faune: 3 000 m,— clôtures herbagères: 7 000 m,— clôtures simple torsion: 2 200 m,— marquages divers: 4 400 m,— panneaux de signalisation: 33 u dont 1 haut mât.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: SATIH / DIMOA 10 bd du Général Vanier, BP 60040
Code postal: 14006
Commune postale: Caen
Contact
Courrier électronique: dimoa.satih.dreal-bnormandie@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 250018395 📞
Fax: +33 231445987 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-09 📅
Date limite de soumission: 2011-09-30 📅
Date de publication: 2011-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 154-255904
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

— Unité monétaire utilisée, l'euro, — Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: — Les documents de consultation peuvent être obtenus exclusivement par voie électronique, — Un CD des plans modifiables (format dwg) constituant les pièces I.3.4, I.3.5 et Ii.3 pourra être envoyé aux candidats qui en feront la demande par écrit ou par courriel auprès du maître d'ouvrage, — Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre, — Les documents de la consultation pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Drealbn-Dimoa-Rn13-Dloucelles" après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: — Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts, — Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé, — La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde", — Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues, — Le pouvoir adjudicateur retient la transmission des offres sous forme papier, — Les dossiers seront envoyés sous pli cacheté portant les mentions: "mana Rn13 Caen-Cherbourg entre Bretteville-l'Orgueilleuse et la déviation de Bayeux déviation de Loucelles -tronçon 2 - travaux de terrassements, assainissement, chaussées et équipements de sécurité" et "ne pas ouvrir" à l'adresse suivante: Dreal Basse Normandie - SGR - UAMPF. 10 boulevard du Général Vanier - BP 60040. 14006 Caen Cedex, FRANCE. Ils peuvent également être remis, contre récépissé à cette même adresse. — Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marchespublics.gouv.fr) sous la référence publique "Drealbn-Dimoa-Rn13-Dloucelles", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.8.2011.

Informations complémentaires

— Unité monétaire utilisée, l'euro,

— Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

— Les documents de consultation peuvent être obtenus exclusivement par voie électronique,

— Un CD des plans modifiables (format dwg) constituant les pièces I.3.4, I.3.5 et Ii.3 pourra être envoyé aux candidats qui en feront la demande par écrit ou par courriel auprès du maître d'ouvrage,

— Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,

— Les documents de la consultation pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Drealbn-Dimoa-Rn13-Dloucelles" après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

— Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,

— Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé,

— La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde",

— Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,

— Le pouvoir adjudicateur retient la transmission des offres sous forme papier,

— Les dossiers seront envoyés sous pli cacheté portant les mentions: "mana Rn13 Caen-Cherbourg entre Bretteville-l'Orgueilleuse et la déviation de Bayeux déviation de Loucelles -tronçon 2 - travaux de terrassements, assainissement, chaussées et équipements de sécurité" et "ne pas ouvrir" à l'adresse suivante:

Dreal Basse Normandie - SGR - UAMPF.

10 boulevard du Général Vanier - BP 60040.

14006 Caen Cedex, FRANCE.

Ils peuvent également être remis, contre récépissé à cette même adresse.

— Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marchespublics.gouv.fr) sous la référence publique "Drealbn-Dimoa-Rn13-Dloucelles", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comportera une tranche ferme et une tranche conditionnelle désignées ci-après:

Tranche ferme:

— section courante de la Rn13,

— echangeur du "Silo" (giratoire Nord, bretelle 2, voie du château d'eau, Rd158b au Nord du giratoire),

— itinéraire de substitution: Rd158b, Ouest et Est (entre Rn13 actuelle et Vc4),

— assainissement échangeur de la Corneille,

— bassins 2, 3 et B.

Tranche conditionnelle:

— itinéraire de substitution (entre Vc4 et giratoire Nord de l'échangeur de la Corneille),

— VC no 4,

— bretelles 1, 3 et 4 de l'échangeur du "Silo",

— chemins du Parc, GR Pays Tour du Bessin et des fraises,

— bassin no 4 et D,

— démolitions des anciennes voies.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Tranche ferme:

Terrassements:

— déblais: 300 000 m³,

— remblais: 140 000 m³,

— couche de forme avec sols traités: 41 000 m³,

— matériaux d'apport 0/400 : 23 000 t,

— GNT: 42 000 t,

— chaux et produits de traitements des sols: 15 000 t.

Assainissement:

— canalisations BA diamètre 300 à 1 500 mm: 2 500 m,

— caniveaux béton: 1 500 m,

— bassins d'assainissement: 3 u.

Chaussées:

— rabotage: 3 000 m³,

— matériaux bitumineux: 60 000 t,

— enduits divers: 130 000 mètres carrés.

Equipements / Signalisation:

— glissières béton: 4 200 m dont 750 m de glissière béton élargie avec écran acoustique,

— glissières métalliques: 1 500 m,

— réseaux d'appel d'urgence (tranchée multitubulaire): 4 000 m,

— fourreaux: 1 200 m,

— postes d'appel d'urgence: 4 u,

— marquages divers: 31 000 m,

— panneaux de signalisation: 39 u dont 3 hauts mâts.

Tranche conditionnelle:

— déblais: 40 000 m³,

— remblais: 15 000 m³,

— couche de forme avec sols traités: 9 000 m³,

— GNT: 9 000 t,

— chaux et produits de traitements des sols: 4 000 t.

— canalisations BA diamètre 400 à 800 mm: 1 300 m,

— bassins d'assainissement: 2 u.

— rabotage: 5 500 m³,

— matériaux bitumineux: 22 000 t,

— enduits divers: 28 000 mètres carrés.

Equipements / signalisation:

— glissières métalliques: 200 m,

— clôtures grande faune: 3 000 m,

— clôtures herbagères: 7 000 m,

— clôtures simple torsion: 2 200 m,

— marquages divers: 4 400 m,

— panneaux de signalisation: 33 u dont 1 haut mât.

Numéro de référence: DREALBN-DIMOA-RN13-DLOUCELLES
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

rn13 entre l'échangeur de "La Corneille" côté Bretteville-l'Orgueilleuse et l'échangeur du "Silo" côté Bayeux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 et 45 du code des marchés publics (CMP). A cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr,

— La forme juridique du candidat,

— En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,

— Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L'entreprise ou le groupement d'entreprises (y compris sous traitants éventuels déclarés dans l'acte d'engagement) devra déclarer un chiffre d'affaires annuel sur les 3 dernières au moins égal à 10 000 000 EUR (HT).

Capacité technique et professionnelle:

A - références:

La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

B - capacités professionnelles:

L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

C - capacités techniques:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les références, capacités professionnelles et capacités techniques devront être présentées pour chacune des équipes suivantes:

— terrassements, traitements de sols,

— chaussées, enrobés,

— assainissement,

— dispositifs de sécurité,

— signalisation horizontale,

— signalisation verticale,

— génie civil.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Origine du financement: budget de l'Etat 223-0223-02,

— Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges,

— Les prix seront révisables,

— Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde,

— Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:

— soit avec un entrepreneur unique,

— soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. le prix des prestations au regard du détail estimatif (70)
2. Mémoire technique: partie 2 pour solution de base ou pour solution variante (10)
3. sopaq (10)
4. sopre (5)
5. sosed (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction régionale de l'équipement
Contact
Point de contact: Pascal Gilleron
service aménagement territoires infrastructures habitat / division aménagement du territoire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DREAL Basse Normandie
Direction interdépartementale des routes Nord Ouest
Adresse postale: service d'ingénierie routière Ouest de Caen, 1 rue du recteur Daure, BP 95217
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14052
Point de contact: Yves Thomas
Téléphone: +33 250011081 📞
Courrier électronique: yves.thomas@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 250011098 📠
Adresse postale: SGR / unité achats, marchés publics et finances, 10 bd du Général Vanier, BP 60040

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DREALBN-DIMOA-RN13-DLOUCELLES
Informations complémentaires

— Unité monétaire utilisée, l'euro,

— Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

— Les documents de consultation peuvent être obtenus exclusivement par voie électronique,

— Un CD des plans modifiables (format dwg) constituant les pièces I.3.4, I.3.5 et Ii.3 pourra être envoyé aux candidats qui en feront la demande par écrit ou par courriel auprès du maître d'ouvrage,

— Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,

— Les documents de la consultation pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Drealbn-Dimoa-Rn13-Dloucelles" après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

— Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,

— Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé,

— La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde",

— Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,

— Le pouvoir adjudicateur retient la transmission des offres sous forme papier,

— Les dossiers seront envoyés sous pli cacheté portant les mentions: "mana Rn13 Caen-Cherbourg entre Bretteville-l'Orgueilleuse et la déviation de Bayeux déviation de Loucelles -tronçon 2 - travaux de terrassements, assainissement, chaussées et équipements de sécurité" et "ne pas ouvrir" à l'adresse suivante:

Dreal Basse Normandie - SGR - UAMPF.

10 boulevard du Général Vanier - BP 60040.

14006 Caen Cedex, FRANCE.

Ils peuvent également être remis, contre récépissé à cette même adresse.

— Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marchespublics.gouv.fr) sous la référence publique "Drealbn-Dimoa-Rn13-Dloucelles", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé pré-contractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative),

— Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative),

— Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),

— Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2011/S 154-255904 (2011-08-09)

Avis d'attribution de marché (2012-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 240 109,32 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction régionale de l'equipement
Adresse postale: SATIH / DIMOA, 10 bd du Général Vanier, BP 60040

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-16 📅
Date de publication: 2012-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 12-017887
Se réfère à l'avis: 2011/S 154-255904
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Annonce no 80, BOAMP 155 A du 11.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

RN13 entre l'échangeur de "La Corneille" côté Bretteville l'Orgueilleuse et l'échangeur du "silo" côté Bayeux.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. mémoire technique: partie 2 pour solution de base ou pour solution variante (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-29 📅
Nom: Entreprise Toffolutti
Adresse postale: RD 613
Commune postale: Moult
Code postal: 14370
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: toffolutti@toffolutti.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Téléphone: +33 232707272 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2012/S 012-017887 (2012-01-16)

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