Mission de maîtrise d'oeuvre pour travaux d'embellissement des façades de la cité Joliot-Curie à Argenteuil. La cité comprend 1 041 logements de type Lopofa, répartis sur 5 bâtiments. Les travaux portent sur le traitement des façades (reprise des zones dégradées, traitement des infiltrations, préparation des supports, traitement des soubassements, reprise du bardage au droit des zones affaissées, nettoyage et reprise de peinture générale, vérification et mise aux normes des gardes-corps, remplacement des façades des cages d'escaliers). Mission de base bâtiment selon la loi MOP no85-704 du 12.7.1985 et le décret no93-1268 du 29.11.1993 (APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR) et éléments de mission complémentaires DIAG et DQE.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-12-12.
L'appel d'offres a été publié le 2011-11-10.
Avis de marché (2011-11-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: AB Habitat- OPH d'Argenteuil-Bezons
Adresse postale: 39 boulevard Léon Feix
Code postal: 95100
Commune postale: Argenteuil
Contact
Adresse Internet: http://www.ab-habitat.fr🌏
Courrier électronique: s-marches@ab-habitat.fr📧
Téléphone: +33 134235174📞
Fax: +33 134235126 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-11-10 📅
Date limite de soumission: 2011-12-12 📅
Date de publication: 2011-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 219-356591
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
La consultation est ouverte aux équipes dotées de compétences architecturales, techniques (structure) et en économie de la construction. Si la candidature est présentée sous forme de groupement, le mandataire sera l'architecte. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 1er trimestre 2012; fin de l'opération: 3e trimestre 2013.
Date de début des travaux: 3e trimestre 2012; durée des travaux: 12 mois.
Autres documents à fournir à l'appui de la candidature:
Documents à fournir à l'appui de la candidature:
— imprimé DC1 (lettre de candidature) dernière version 15.9.2010 entièrement complété, daté, signé, disponible à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf-.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre cet autre opérateur et lui.
Dans ce cas, l'ensemble des autres opérateurs économiques devra fournir tous les documents demandés (à l'exception de la lettre de candidature Dc1) et un engagement écrit prouvant que le candidat dispose des moyens de l'opérateur économique concerné pour l'exécution du marché. En cas de sous-traitance, chaque sous-traitant doit fournir en sus les attestations sur l'honneur indiquant qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:
— pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-8 et D.8222-7 du code du travail,
— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
Tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à la préparation des offres peuvent être obtenus auprès de:
Renseignements d'ordre administratif: service marchés - tél.: +33 134235174 - fax: +33 134235126- s-marches@ab-habitat.fr.
Renseignements d'ordre technique: les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de A.Diabi - direction du développement et du patrimoine - tél.: +33 134235150 -Fax: +33 134235207- a-diabi@ab-habitat.fr.
Les candidatures devront être adressées sous pli cacheté, par courrier recommandée avec AR, ou déposées sur place contre récépissé: AB Habitat, service marchés, 39 bd Léon Feix, 95100 Argenteuil, FRANCE. Les plis devront impérativement porter les mentions suivantes "Candidature - maîtrise d'oeuvre travaux d'embellissement des façades cité Joliot-Curie à Argenteuil".
Pas de document à retirer à ce stade de la consultation. Le dossier de consultation sera adressé aux seuls candidats retenus à l'issue de la première phase de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2011.
La consultation est ouverte aux équipes dotées de compétences architecturales, techniques (structure) et en économie de la construction. Si la candidature est présentée sous forme de groupement, le mandataire sera l'architecte. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 1er trimestre 2012; fin de l'opération: 3e trimestre 2013.
Date de début des travaux: 3e trimestre 2012; durée des travaux: 12 mois.
Autres documents à fournir à l'appui de la candidature:
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre cet autre opérateur et lui.
Dans ce cas, l'ensemble des autres opérateurs économiques devra fournir tous les documents demandés (à l'exception de la lettre de candidature Dc1) et un engagement écrit prouvant que le candidat dispose des moyens de l'opérateur économique concerné pour l'exécution du marché. En cas de sous-traitance, chaque sous-traitant doit fournir en sus les attestations sur l'honneur indiquant qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:
— pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-8 et D.8222-7 du code du travail,
— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
Tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à la préparation des offres peuvent être obtenus auprès de:
Renseignements d'ordre technique: les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de A.Diabi - direction du développement et du patrimoine - tél.: +33 134235150 -Fax: +33 134235207- a-diabi@ab-habitat.fr.
Les candidatures devront être adressées sous pli cacheté, par courrier recommandée avec AR, ou déposées sur place contre récépissé: AB Habitat, service marchés, 39 bd Léon Feix, 95100 Argenteuil, FRANCE. Les plis devront impérativement porter les mentions suivantes "Candidature - maîtrise d'oeuvre travaux d'embellissement des façades cité Joliot-Curie à Argenteuil".
Pas de document à retirer à ce stade de la consultation. Le dossier de consultation sera adressé aux seuls candidats retenus à l'issue de la première phase de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2011.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maîtrise d'oeuvre pour travaux d'embellissement des façades de la cité Joliot-Curie à Argenteuil. La cité comprend 1 041 logements de type Lopofa, répartis sur 5 bâtiments. Les travaux portent sur le traitement des façades (reprise des zones dégradées, traitement des infiltrations, préparation des supports, traitement des soubassements, reprise du bardage au droit des zones affaissées, nettoyage et reprise de peinture générale, vérification et mise aux normes des gardes-corps, remplacement des façades des cages d'escaliers).
Mission de maîtrise d'oeuvre pour travaux d'embellissement des façades de la cité Joliot-Curie à Argenteuil. La cité comprend 1 041 logements de type Lopofa, répartis sur 5 bâtiments. Les travaux portent sur le traitement des façades (reprise des zones dégradées, traitement des infiltrations, préparation des supports, traitement des soubassements, reprise du bardage au droit des zones affaissées, nettoyage et reprise de peinture générale, vérification et mise aux normes des gardes-corps, remplacement des façades des cages d'escaliers).
Mission de base bâtiment selon la loi MOP no85-704 du 12.7.1985 et le décret no93-1268 du 29.11.1993 (APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR) et éléments de mission complémentaires DIAG et DQE.
Description des options:
Des avenants ou des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du marché, dans les conditions prévues par le décret no2005-1742 du 30.12.2005.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— le (les) document(s) relatif(s) au pouvoir de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager la société.
Situation économique et financière:
Rubrique D1 de l'imprimé DC2 dernière version 15.9.2010 complétée. Si le candidat ne peut fournir les chiffres d'affaires (HT) des 3 derniers exercices disponibles, joindre les déclarations d'établissements bancaires attestant de la capacité financière du candidat. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, dont des sous-traitants, pour présenter sa candidature, joindre les justificatifs des capacités de ces opérateurs (rubrique E).
Rubrique D1 de l'imprimé DC2 dernière version 15.9.2010 complétée. Si le candidat ne peut fournir les chiffres d'affaires (HT) des 3 derniers exercices disponibles, joindre les déclarations d'établissements bancaires attestant de la capacité financière du candidat. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, dont des sous-traitants, pour présenter sa candidature, joindre les justificatifs des capacités de ces opérateurs (rubrique E).
Capacité technique et professionnelle:
Joindre en annexe du DC2:
— une présentation des moyens humains (effectifs, qualifications professionnelles, lettre de candidature présentant les compétences et l'organisation de l'équipe),
— la liste des références récentes équivalentes à l'objet du marché: présentation, sur support papier et sur support électronique, des opérations réalisées récemment et équivalentes à l'objet de la présente consultation, avec photos réelles. Le descriptif détaillé de chacune de ces opérations doit préciser la nature des travaux, le maître d'ouvrage, l'année de réalisation, le coût relatif aux travaux de traitement des façades uniquement (en dehors des autres menus travaux) ainsi que le délai de réalisation. Le support électronique devra présenter chaque référence significative sous forme de fichier PDF séparé et légendé.
— la liste des références récentes équivalentes à l'objet du marché: présentation, sur support papier et sur support électronique, des opérations réalisées récemment et équivalentes à l'objet de la présente consultation, avec photos réelles. Le descriptif détaillé de chacune de ces opérations doit préciser la nature des travaux, le maître d'ouvrage, l'année de réalisation, le coût relatif aux travaux de traitement des façades uniquement (en dehors des autres menus travaux) ainsi que le délai de réalisation. Le support électronique devra présenter chaque référence significative sous forme de fichier PDF séparé et légendé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire en contrepartie du versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: fonds propres et prêts.
Les règlements seront effectués par virement bancaire, sous 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement, après service fait.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués doivent être précisées dans l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Forme de groupement imposée à l'attributaire du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Volet architectural de la mission réservé à un architecte, conformément à l'article 3 de la loi no77-2 du 3.1.1977.
Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
1. Qualité des références sur des opérations de traitement des façades pour logements collectifs sociaux clairement identifiées dans le dossier de présentation, pour chaque membre de l'équipe (45 points). Le candidat devra présenter ses opérations équivalentes à l'objet de la présente consultation réalisées récemment, avec photos réelles. Le descriptif détaillé de chacune de ces opérations doit préciser la nature des travaux, le maître d'ouvrage, l'année de réalisation, le coût relatif aux travaux de traitement des façades uniquement (en dehors des autres menus travaux), ainsi que le délai de réalisation. Ces références significatives devront être présentées sur support papier et sur support électronique (1 fichier PDF séparé et légendé par opération);
1. Qualité des références sur des opérations de traitement des façades pour logements collectifs sociaux clairement identifiées dans le dossier de présentation, pour chaque membre de l'équipe (45 points). Le candidat devra présenter ses opérations équivalentes à l'objet de la présente consultation réalisées récemment, avec photos réelles. Le descriptif détaillé de chacune de ces opérations doit préciser la nature des travaux, le maître d'ouvrage, l'année de réalisation, le coût relatif aux travaux de traitement des façades uniquement (en dehors des autres menus travaux), ainsi que le délai de réalisation. Ces références significatives devront être présentées sur support papier et sur support électronique (1 fichier PDF séparé et légendé par opération);
2. Effectifs, compétences et organisation de l'équipe, qualifications professionnelles (40 points). Les titres de qualifications professionnelles en rapport avec l'objet du marché et les compétences demandées sont à transmettre (sur 10). Une note présentant l'effectif global de chaque membre du groupement devra être jointe au dossier de candidature (sur 10). Une lettre de candidature présentant les compétences de l'équipe, en rapport avec l'objet du marché devra être jointe (sur 20);
2. Effectifs, compétences et organisation de l'équipe, qualifications professionnelles (40 points). Les titres de qualifications professionnelles en rapport avec l'objet du marché et les compétences demandées sont à transmettre (sur 10). Une note présentant l'effectif global de chaque membre du groupement devra être jointe au dossier de candidature (sur 10). Une lettre de candidature présentant les compétences de l'équipe, en rapport avec l'objet du marché devra être jointe (sur 20);
3. Capacités financières appréciées au vu du montant prévisionnel de la mission (15 points). CA annuel des 3 derniers exercices disponibles et tout autre élément jugé utile à l'évaluation des moyens financiers de l'équipe.
La consultation est ouverte aux équipes dotées de compétences architecturales, techniques (structure) et en économie de la construction. Si la candidature est présentée sous forme de groupement, le mandataire sera l'architecte. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
La consultation est ouverte aux équipes dotées de compétences architecturales, techniques (structure) et en économie de la construction. Si la candidature est présentée sous forme de groupement, le mandataire sera l'architecte. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 1er trimestre 2012; fin de l'opération: 3e trimestre 2013.
Date de début des travaux: 3e trimestre 2012; durée des travaux: 12 mois.
Autres documents à fournir à l'appui de la candidature:
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre cet autre opérateur et lui.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre cet autre opérateur et lui.
Dans ce cas, l'ensemble des autres opérateurs économiques devra fournir tous les documents demandés (à l'exception de la lettre de candidature Dc1) et un engagement écrit prouvant que le candidat dispose des moyens de l'opérateur économique concerné pour l'exécution du marché. En cas de sous-traitance, chaque sous-traitant doit fournir en sus les attestations sur l'honneur indiquant qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir.
Dans ce cas, l'ensemble des autres opérateurs économiques devra fournir tous les documents demandés (à l'exception de la lettre de candidature Dc1) et un engagement écrit prouvant que le candidat dispose des moyens de l'opérateur économique concerné pour l'exécution du marché. En cas de sous-traitance, chaque sous-traitant doit fournir en sus les attestations sur l'honneur indiquant qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:
— pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-8 et D.8222-7 du code du travail,
— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
Tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à la préparation des offres peuvent être obtenus auprès de:
Renseignements d'ordre technique: les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de A.Diabi - direction du développement et du patrimoine - tél.: +33 134235150 -Fax: +33 134235207- a-diabi@ab-habitat.fr.
Les candidatures devront être adressées sous pli cacheté, par courrier recommandée avec AR, ou déposées sur place contre récépissé: AB Habitat, service marchés, 39 bd Léon Feix, 95100 Argenteuil, FRANCE. Les plis devront impérativement porter les mentions suivantes "Candidature - maîtrise d'oeuvre travaux d'embellissement des façades cité Joliot-Curie à Argenteuil".
Les candidatures devront être adressées sous pli cacheté, par courrier recommandée avec AR, ou déposées sur place contre récépissé: AB Habitat, service marchés, 39 bd Léon Feix, 95100 Argenteuil, FRANCE. Les plis devront impérativement porter les mentions suivantes "Candidature - maîtrise d'oeuvre travaux d'embellissement des façades cité Joliot-Curie à Argenteuil".
Pas de document à retirer à ce stade de la consultation. Le dossier de consultation sera adressé aux seuls candidats retenus à l'issue de la première phase de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2011.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: +33 130173400📞
Fax: +33 130173459 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2 - 4 boulevard de l'Hautil, BP 322, 95027, Cergy-Pontoise Cedex, FRANCE, téléphone: +33 130173400, télécopie: +33 130173459 -service marchés - AB Habitat - 39 bd Léon Feix-95100 Argenteuil, FRANCE téléphone: +33 134235151, télécopie: +33 134235126
Source: OJS 2011/S 219-356591 (2011-11-10)