Maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration et l'extension de l'école Michelet à Hénin-Beaumont (opération sous mandat pour le compte de la ville d'Hénin-Beaumont)

Communauté d'agglomération d'Hénin Carvin

Mission de maîtrise d'oeuvre (DIAG - aPS - aPD - pro- act avec établissement des quantitatifs-visa - det -opc - aor) relative à la restructuration et l'extension de l'école Michelet à Hénin Beaumont (opération sous mandat). Au Sud ouest de la commune d'hénin Beaumont, le quartier Macé-Darcy est concerné par un projet important de rénovation urbaine. Le regroupement des 3 écoles de ce quartier construites dans les années 30, au sein du groupe scolaire Michelet, renforce la centralité de cet équipement. Outre son rôle éducatif et sa fonction sociale, l'école Michelet développe des qualités patrimoniales et architecturales, qu'il convient de préserver et de mettre en valeur par une intervention respectueuse et mesurée. L'objet est donc de créer de nouveaux accès sécurisés et paysagers et les espaces d'accueil des 2 écoles, de réhabiliter les bâtiments existants dans leur distribution interne et de mettre en sécurité l'existant, de tenir compte des travaux de clos couvert déjà en partie réalisés, de créer de nouveaux espaces nécessaires au fonctionnement et à l'organisation des écoles regroupées, dans le souci d'harmonisation avec l'existant de qualité.
Triple objectif visé: ouvrir l'école sur le quartier en rénovation urbaine, mettre à niveau le groupe scolaire par rapport aux évolutions pédagogiques et atteindre la performance BBC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• groupement Chelouti (mandataire) - b. Francois - Bet Bioclim - Comete ingenierie - Ema paysage

Qui ?

• Communauté d'agglomération d'Hénin Carvin

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-16	Avis de marché
2012-06-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:

L'enveloppe prévisionnelle des travaux envisagés s'élève à 3 700 000 EUR HT, se répartissant approximativement à 70 % en réhabilitation, 15 % en extension et 15 % en aménagements paysagers.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération d'Hénin Carvin
Adresse postale: 242 boulevard Schweitzer
Code postal: 62253
Commune postale: Hénin-Beaumont Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-henincarvin.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-16 📅
Date limite de soumission: 2011-12-19 📅
Date de publication: 2011-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 222-361144
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

Les candidatures pourront être déposées sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://marchespublics.agglo-henincarvin.fr/. Elles pourront également être transmises en courrier recommandé avec accusé de réception, ou déposées contre récépissé au service de la commande publique, durant les horaires d'ouverture suivants: 9:00-12:00 / 14:00 17:00 (12:00 le dernier jour). L'enveloppe devra porter la mention suivante: "appel d'offres restreint relatif à la maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation de l'école Michelet, ne pas ouvrir par le service courrier". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Triple objectif visé: ouvrir l'école sur le quartier en rénovation urbaine, mettre à niveau le groupe scolaire par rapport aux évolutions pédagogiques et atteindre la performance BBC.

Durée de l'accord: 30 mois
Numéro de référence: 11MDT01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier en rénovation urbaine Macé- Darcy, 62110 Hénin-Beaumont, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société,

— justificatifs de l'inscription à l'ordre des architectes, à un registre professionnel, certificats de qualification, titres d'études et/ou justificatifs de l'expérience professionnelle des responsables ou justificatifs équivalents au regard des capacités requises,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur permettant de justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner relevés à l'article 43 du code des marchés publics,

— attestation d'assurance en responsabilité civile.

Situation économique et financière:

— déclaration indiquant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices clos.

Capacité technique et professionnelle:

— descriptif des moyens humains, CV des intervenants, et attestations de qualification professionnelle,

— liste imagée des références similaires en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 denières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Dans le cas où une avance forfaitaire sera acceptée du candidat retenu, ce dernier aura à produire une garantie à première demande ou une caution bancaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financements de la région Nord Pas-de-Calais.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Entreprise unique regroupant les compétences demandées ou groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le groupement devra être constitué d'un architecte (mandataire) de bureaux d'études techniques en structures, fluides et environnement (références en bioclimatique appréciées) et d'un paysagiste.

Il est interdit de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Voir les demandes en matière de constitution du groupement.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:

a. qualité des références du cabinet d'architecte mandataire en opérations similaires et/ou équivalentes et notamment prise en compte de la préoccupation environnementale;

b. qualité des références similaires et/ou équivalentes du paysagiste concernant le traitement des abords;

c. ampleur et adéquation des capacités professionnelles, techniques et financières avec la consistance de la mission et les caractéristiques de l'opération;

d. motivation de l'équipe, appréciée au regard d'une note succincte permettant notamment d'éprouver l'appropriation du projet par le candidat.

Mode de paiement des documents:

Le cahier des charges sera transmis aux candidats dont la candidature aura été retenue à l'issue de la phase de sélection, ou sera mis à leur disposition sur la plate-forme de dématérialisation le cas échéant. Il est rappelé aux candidats qu'ils doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documetns qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.agglo-henincarvin.fr/ 🌏
Nom: Service de la commande publique
Commune postale: Hénin Beaumont Cedex
Fax: +33 321497520 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11MDT01
Informations complémentaires

Les candidatures pourront être déposées sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://marchespublics.agglo-henincarvin.fr/.

Elles pourront également être transmises en courrier recommandé avec accusé de réception, ou déposées contre récépissé au service de la commande publique, durant les horaires d'ouverture suivants: 9:00-12:00 / 14:00 17:00 (12:00 le dernier jour). L'enveloppe devra porter la mention suivante: "appel d'offres restreint relatif à la maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation de l'école Michelet, ne pas ouvrir par le service courrier".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 20631300 📞
Fax: +33 20361347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats sont informés que les recours peuvent être introduits comme suit: référé précontractuel (art L.551-1 du code de justice administrative): la requête en référé doit être introduite avant la conclusion du contrat, soit dans les 16 jours à compter de la réception du courrier informant les candidats du rejet de leur offre, et jusqu'à la signature du marché (11 jours en cas de transmission électronique du courrier),

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative): la requête en référé peut être introduite au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat. S'il n'y a pas eu publication d'un avis ou notification aux candidats, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

— recours pour excès de pouvoir (article R421-1 du code de justice administrative): dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief,

— recours de pleine juridiction: pour tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2011/S 222-361144 (2011-11-16)

Avis d'attribution de marché (2012-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 370 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglomération d'Hénin Carvin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-11 📅
Date de publication: 2012-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 112-185246
Se réfère à l'avis: 2011/S 222-361144
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

Annonce no183, BOAMP 224 B du 19.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier en rénovation urbaine Macé - Darcy, 62110 Hénin-Beaumont, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-04-25 📅
Nom: groupement Chelouti (mandataire) - b. Francois - Bet Bioclim - Comete ingenierie - Ema paysage
Adresse postale: 10 bis rue du Moulin Tonton
Commune postale: Tourcoing
Code postal: 59200
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie d'Hénin Beaumont
Adresse postale: place Jean Jaurès
Commune postale: Hénin Beaumont
Code postal: 62110

Informations complémentaires
Organe de révision
59500
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats sont informés que les recours peuvent être introduits comme suit: - référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative): la requête en référé peut être introduite au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat. - Recours pour excès de pouvoir (article R421-1 du code de justice administrative): dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief,

— Recours de pleine juridiction: pour tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2012/S 112-185246 (2012-06-11)

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