Maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du consrevatoire intercommunal de musique et théâtre

Communauté d'agglomération Montélimar-Sésame

Marché public de maîtrise d’œuvre conformément aux dispositions de l’article 74-I du code des marchés publics pour la restructuration du conservatoire intercommunal de musique et théâtre afin de réhabiliter les espaces restants du conservatoire (aile 1 en totalité, et aile 3 premier et second étages), ainsi que les locaux de l'ex école maternelle Bouverie afin de créer un espace aux normes, continu et cohérent sur plus de 2000 m² supplémentaires et de permettre ainsi à terme l'accueil de 800 élèves.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• M. Philippe Donjerkovic, mandataire du groupement conjoint constitué avec la société phocéenne d'ingénierie et A2MS acoustique (

Qui ?

• Communauté d'agglomération Montélimar-Sésame

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-20	Avis de marché
2011-09-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:

Mission de maîtrise d’œuvre classée dans le domaine fonctionnel "bâtiment - rehabilitation" qui comprendra les éléments normalisés esquisse (ESQ), avant projet sommaire (APS), avant projet définitif (APD), projet (PRO), l’assistance apportée au maître de l’ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux (ACT), ordonnancement, pilotage et coordination (OPC), etudes d’exécution (EXE), direction de l’exécution des contrats de travaux (DET), assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR), au sens du décret n° 93-1268 du 29.11.1993 et de l’arrêté du 21.12.1993 précisant les modalités techniques d’exécution des éléments de mission de maîtrise d’œuvre confiés par des maîtres d’ouvrages publics à des prestataires de droit privé avec une enveloppe financière prévisionnelle pour l’opération de 2 092 754,52 EUR HT et une part de cette enveloppe affectée au travaux de 1 648 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: maison des services publics, 1 avenue Saint Martin
Code postal: 26200
Commune postale: Montélimar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.montelimar-sesame.com 🌏
Courrier électronique: daj@mairie-montelimar.fr 📧
Téléphone: +33 475531074 📞
Fax: +33 475002539 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-20 📅
Date limite de soumission: 2011-06-07 📅
Date de publication: 2011-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 79-130218
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Représentant légal du pouvoir adjudicateur: monsieur le président de Montélimar-Sésame ou son représentant. Durée du marché: les prestations exécutées au titre du marché débutent à compter de sa date de notification et s’achève à l’expiration du délai de garantie de parfait achèvement ou à l’issue de la prolongation de ce délai. Délai d’exécution: Les délais d’exécution des documents d’études et du dossier des ouvrages exécutés sont fixés par le pouvoir adjudicateur à l’article 4 de l’acte d’engagement. Seuils de tolérance: les seuils de tolérance sur le coût prévisionnel des travaux et sur le coût de réalisation des marchés de travaux sont proposés par les candidats. Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent également être retirés directement au Centre municipal de Gournier, service marchés publics, avenue de Gournier, ZI Sud, 26200 Montélimar (heures d’ouverture du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) ou encore obtenus par voie électronique via le site www.montelimar-sesame.com, rubrique "marchés publics". Remise des offres: les offres peuvent également être remises en main propre au Centre municipal de Gournier, service marchés publics, avenue de Gournier, ZI Sud, 26200 Montélimar, FRANCE (heures d’ouverture du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) ou encore transmises par voie électronique via le site www.montelimar-sesame.com, rubrique "marchés publics". Les réunions de la commision ne sont pas publiques.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Pas d’option au sens du droit français.

Au sens du droit communautaire européen.

— Recours aux marchés complémentaires conformément à l’article 35-II.-5° du code des marchés publics,

— Recours aux avenants conformément aux articles 20 et 118 du code des marchés publics.

Numéro de référence: 20110322 MP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montélimar.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a) Une lettre de candidature permettant l’identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement);

b) L’identification et le justificatif d’habilitation de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat;

c) Si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), une copie du ou des jugements prononcés, accompagnée, s’il y a lieu, d’une traduction certifiée en langue française;

d) Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par le candidat qu’il a, au 31.12.2010, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou s’est acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date de lancement de la présente consultation ou a constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement (ou éventuellement, une photocopie des certificats correspondants délivrés par les administrations et organismes compétents ou de l’état annuel des certificats reçus délivré par le Trésorier Payeur Général) ou obligations équivalentes régies par un droit étranger;

e) Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par le candidat qu’il n’a pas fait l’objet au cours des cinq (5) dernières années d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1, L.8231-1, L.8241-1 et L.8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l’Union européenne;

f) Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par le candidat qu’il n’a pas fait l’objet au cours des cinq (5) dernières années d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1, par le deuxième alinéa de l’article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l’article 441-8, par l’article 441-9 et par l’article 450-1 du code pénal ainsi que par l’article 1741 du code général des impôts ou des infractions de même nature dans un autre État de l’Union européenne;

g) Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par le candidat qu’il n’est pas en état de liquidation judiciaire ou ne fait pas l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger;

h) Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par le candidat qu’il n’est pas déclaré en état de faillite personnelle ou ne fait pas l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger;

i) Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par le candidat qu’il est, au 31.12.2010, en règle au regard des articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-5 et L.5212-9 du code du travail ou obligations équivalentes régies par un droit étranger;

j) Eventuellement, extrait K bis et/ou attestation d’inscription au Répertoire des Métiers ou autre immatriculation ou agrément et attestations d’assurances.

Situation économique et financière: Preuve d’une assurance risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:

Références et/ou expériences vérifiables de prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autre justificatif permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le marché à intervenir.

— déclaration indiquant l’effectif moyen annuel du candidat,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché à intervenir,

— Eventuellement, qualification et/ou certification et/ou spécialisation du candidat.

Pour se faire, les candidats peuvent recourir à la "lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants" à compléter, dater et signer par la (les) personne(s) habilitée(s) à les engager, et à la "déclaration du candidat individuel ou de membre de groupement".

Pour les candidats constitués en groupement, il est rappelé que l’entreprise mandataire d’un groupement ne peut présenter, en cette qualité, plus d’un groupement pour un même marché et que l’appréciation des capacités techniques est globale. Pour les candidats constitués en groupement, il n’est donc pas exigé que chaque membre du groupement dispose de la totalité des capacités techniques requises pour l’exécution du marché.

Il est également rappelé que le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui, mais à la condition d’apporter la preuve qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.

Les candidats sont enfin informés que tous les justificatifs demandés devront, s’il y a lieu, être accompagnés d’une traduction en langue française certifiée.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il n’est pas demandé le paiement de frais de reprographie pour l’obtention du dossier de consultation des entreprises.

Il n’est pas prévu l’application d’une retenue de garantie.

Si le titulaire du marché accepte l’avance, il devra constituer une garantie à première demande d’un montant équivalent à l’avance accordée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées par le budget général (fonds propres) du pouvoir adjudicateur et éventuellement des ressources extérieures publiques.

Le marché sera conclu à prix forfaitaire provisoire conformément aux articles 17 et 19-III du code des marchés publics et le prix du marché sera révisable.

Le mode de règlement retenu est le virement avec paiement à trente (30) jours (dont 20 jours pour le mandatement).

Il est prévu le versement d’une avance de cinq pour cent (5 %) du montant du marché et d’acomptes périodiques.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit avec un groupement conjoint de personnes physiques et/ou morales avec mandataire solidaire soit avec une personne physique ou morale unique qui dispose de compétence en matière d’architecture, de structure, de fluide et d’acoustique.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Il faut obligatoirement un architecte dans l'équipe.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-06-14 📅
Lieu d’ouverture:

Centre municipal de Gournier, avenue de Gournier, ZI Sud, 26200 Montelimar, FRANCE.

Lieu: Centre municipal de Gournier, avenue de Gournier, ZI Sud, 26200 Montelimar, FRANCE.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Montélimar-Sésame
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques - service marchés publics
Monsieur le président de Montélimar-Sésame
Adresse Internet: www.montelimar-sesame.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20110322 MP
Informations complémentaires

Représentant légal du pouvoir adjudicateur: monsieur le président de Montélimar-Sésame ou son représentant.

Durée du marché: les prestations exécutées au titre du marché débutent à compter de sa date de notification et s’achève à l’expiration du délai de garantie de parfait achèvement ou à l’issue de la prolongation de ce délai.

Délai d’exécution: Les délais d’exécution des documents d’études et du dossier des ouvrages exécutés sont fixés par le pouvoir adjudicateur à l’article 4 de l’acte d’engagement.

Seuils de tolérance: les seuils de tolérance sur le coût prévisionnel des travaux et sur le coût de réalisation des marchés de travaux sont proposés par les candidats.

Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent également être retirés directement au Centre municipal de Gournier, service marchés publics, avenue de Gournier, ZI Sud, 26200 Montélimar (heures d’ouverture du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) ou encore obtenus par voie électronique via le site www.montelimar-sesame.com, rubrique "marchés publics".

Remise des offres: les offres peuvent également être remises en main propre au Centre municipal de Gournier, service marchés publics, avenue de Gournier, ZI Sud, 26200 Montélimar, FRANCE (heures d’ouverture du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) ou encore transmises par voie électronique via le site www.montelimar-sesame.com, rubrique "marchés publics".

Les réunions de la commision ne sont pas publiques.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429016 📞
Fax: +33 476518944 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2011/S 079-130218 (2011-04-20)

Avis d'attribution de marché (2011-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 189 520,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: maison des services publics - 1 avenue Saint-Martin
Commune postale: Montélimar
Contact
Courrier électronique: contact@montelimar-sesame.com 📧
Téléphone: +33 475006441 📞
Fax: +33 475000631 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-22 📅
Date de publication: 2011-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 184-300706
Se réfère à l'avis: 2011/S 79-130218
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Date de conclusion du marché: 16.8.2011. Modalités de consultation du marché: Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l’adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par la loi n°78-753 du 17.7.1978 et le décret n°2005-1755 du 30.12.2005. Pas de sous-traitance indiquée mais les attributaires ont toujours la possibilité de sous-traiter en cours de marché au titre de la loi n°75-1334 du 31.12.1975. Publication antérieure concernant le même marché: Un avis d’appel public à la concurrence a été également publié au BOAMP du 23.4.2011 sous le n° 21 et inséré sur le site internet de la Communauté d’agglomération Montélimar-Sésame le 20.4.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (60)
2. Le prix (30)
3. Le seuil de tolérance global (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-28 📅
Nom: M. Philippe Donjerkovic, mandataire du groupement conjoint constitué avec la société phocéenne d'ingénierie et A2MS acoustique (total des points obtenus pour cette offre: 94,70/100)
Adresse postale: 83 rue Jean-de-Bernardy
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Montélimar-Sésame ou son représentant

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble Cédex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2011/S 184-300706 (2011-09-22)

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