Maîtrise d’œuvre pour la requalification des bâtiments 1 et 3 du Jardin d’Agronomie Tropicale du CIRAD à Nogent-sur-Marne

CIRAD

La présente consultation porte sur la maitrise d’œuvre de:
— la requalification du bâtiment 1 (accessibilité, économie d’énergie, sécurité, ...),
— la réhabilitation de 200 m² environ du bâtiment 3 en bureaux (ancien "labo graines"),
— la démolition de certains bâtiments précaires menacés d’effondrement y compris.
Assainissement et aménagements extérieurs.
Le montant estimatif des travaux est de 800 000 EUR HT.
Le titulaire se verra confier les éléments de mission suivants tels que définis par l’arrêté du 21.12.1993:
— DIAG Diagnostic,
— APS avant-projet sommaire,
— APD avant-projet définitif,
— PRO études de projet,
— ACT assistance pour la passation du contrat de travaux,
— VISA conformité et visa d’exécution au projet,
— DET direction de l’exécution des travaux,
— AOR assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement,
— Constituant la mission de base exigée par l’article 15 du décret nº 931268 du 29.11.1993.
Elle sera complétée par les éléments de mission suivants:
— OPC ordonnancement, pilotage et coordination,
— HQE haute qualité environnementale,
— DPD demande de permis de démolir.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sege

Qui ?

• CIRAD

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-12	Avis de marché
2012-03-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue: Marché ordinaire unique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cirad
Adresse postale: DITAM TA175/04, bureau n° 122, avenue Agropolis
Code postal: 34398
Commune postale: Montpellier Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.cirad.fr 🌏
Courrier électronique: achat.travaux@cirad.fr 📧
Fax: +33 467615582 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-12 📅
Date limite de soumission: 2011-11-23 📅
Date de publication: 2011-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 199-324484
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Le présent appel d’offres ouvert est soumis aux dispositions de l’ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 et des articles 28, 29 et 41-2 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005. Les candidatures et offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont fournis dans le DCE. Ils sont aussi disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Il est rappelé que doivent être fournis les pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature pour le candidat seul ou pour chacun des membres du groupement candidat. Chaque équipe candidate doit justifier de disposer des compétences de bureau d'étude (fluides, structure, électricité, génie climatique, performances énergétiques et HQE etc.), d'économiste de la construction et d'OPC. Ne peuvent participer à cette consultation ainsi qu’aux missions de maîtrise d’œuvre, directement ou indirectement, les personnes ayant pris part à l’organisation et au déroulement de la compétition, les membres de leur famille (descendants, ascendants et leurs collatéraux), leurs préposés, leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs. Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: fermes et non actualisables. Aucune avance ne sera accordée. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’apporter – au plus tard 11 jours avant la date limite pour la remise des offres – les modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas donner suite à la consultation. A l’issue de la consultation, il ne sera versé aucune prime aux candidats non retenus.

Informations complémentaires

Le présent appel d’offres ouvert est soumis aux dispositions de l’ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 et des articles 28, 29 et 41-2 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005.

Les candidatures et offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée.

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont fournis dans le DCE. Ils sont aussi disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.

Il est rappelé que doivent être fournis les pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature pour le candidat seul ou pour chacun des membres du groupement candidat.

Chaque équipe candidate doit justifier de disposer des compétences de bureau d'étude (fluides, structure, électricité, génie climatique, performances énergétiques et HQE etc.), d'économiste de la construction et d'OPC.

Ne peuvent participer à cette consultation ainsi qu’aux missions de maîtrise d’œuvre, directement ou indirectement, les personnes ayant pris part à l’organisation et au déroulement de la compétition, les membres de leur famille (descendants, ascendants et leurs collatéraux), leurs préposés, leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs.

Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire.

Modalités de variation des prix: fermes et non actualisables.

Aucune avance ne sera accordée.

Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’apporter – au plus tard 11 jours avant la date limite pour la remise des offres – les modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Si, pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas donner suite à la consultation.

A l’issue de la consultation, il ne sera versé aucune prime aux candidats non retenus.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur la maitrise d’œuvre de:

— la requalification du bâtiment 1 (accessibilité, économie d’énergie, sécurité, ...),

— la réhabilitation de 200 m² environ du bâtiment 3 en bureaux (ancien "labo graines"),

— la démolition de certains bâtiments précaires menacés d’effondrement y compris.

Assainissement et aménagements extérieurs.

Le montant estimatif des travaux est de 800 000 EUR HT.

Le titulaire se verra confier les éléments de mission suivants tels que définis par l’arrêté du 21.12.1993:

— DIAG Diagnostic,

— APS avant-projet sommaire,

— APD avant-projet définitif,

— PRO études de projet,

— ACT assistance pour la passation du contrat de travaux,

— VISA conformité et visa d’exécution au projet,

— DET direction de l’exécution des travaux,

— AOR assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement,

— Constituant la mission de base exigée par l’article 15 du décret nº 931268 du 29.11.1993.

Elle sera complétée par les éléments de mission suivants:

— OPC ordonnancement, pilotage et coordination,

— HQE haute qualité environnementale,

— DPD demande de permis de démolir.

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2011DTAIL08100
Nom du projet ou programme financé par l’UE: CPER CIRAD/Région Ile de France, convention n° 11002430.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CIRAD - Nogent-sur-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 8 ordonance 2005,

— Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L.5212-1 à 4 du code du travail,

— Autorisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée d’assurance de chaque membre du groupement couvrant les responsabilités civiles et professionnelles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— Une notice de présentation de l’équipe candidate décrivant l'organisation, les moyens humains (CV des membres de l’équipe) et le fonctionnement de l'équipe de maîtrise d'œuvre qui serait mobilisée et mentionnant une expérience commune entre co-traitant et/ou sous-traitant,

— Chaque membre de l'équipe devra fournir une sélection adaptée de missions de maîtrise d'œuvre achevées dans les 3 dernières années ou en cours de réalisation concernant particulièrement des travaux de réhabilitation (précisant pour chacun d’elles l'intitulé de l'opération, le maître d'ouvrage (personne référente et ses coordonnées), les enjeux de l'opération, la surface aménagée, le coût (HT) travaux, l'année de sa réalisation ou l'état d'avancement, la composition de l'équipe, le rôle précis des bureaux d’étude associés, l'étendue de la mission effectuée et le montant des honoraires, les caractéristiques des démarches environnementale et/ou HQE le cas échéant.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financements: subventions dans le cadre d'un CPER Ile-de-France (convention n° 11002430).

Modalité de règlement des comptes: Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours fin de mois à compter de la date de réception des factures admises.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les concurrents retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d’un prestataire unique ou d’un groupement.

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire du marché. Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant des honoraires (50)
2. Qualité de la réponse au programme (40)
3. Cohérence des délais d'études et de travaux (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur technique
Adresse du profil d'acheteur: http://cirad.marcoweb.fr 🌏
Nom: Cirad
Adresse postale: CIRAD/DITAM, consultation MOE rénovation JAT Nogent/Marne, TA 175/04, avenue Agropolis
Téléphone: +33 467615805 📞
URL pour la participation: http://www.cirad.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011DTAIL08100
Informations complémentaires

Le présent appel d’offres ouvert est soumis aux dispositions de l’ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 et des articles 28, 29 et 41-2 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005.

Les candidatures et offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée.

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont fournis dans le DCE. Ils sont aussi disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.

Il est rappelé que doivent être fournis les pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature pour le candidat seul ou pour chacun des membres du groupement candidat.

Chaque équipe candidate doit justifier de disposer des compétences de bureau d'étude (fluides, structure, électricité, génie climatique, performances énergétiques et HQE etc.), d'économiste de la construction et d'OPC.

Ne peuvent participer à cette consultation ainsi qu’aux missions de maîtrise d’œuvre, directement ou indirectement, les personnes ayant pris part à l’organisation et au déroulement de la compétition, les membres de leur famille (descendants, ascendants et leurs collatéraux), leurs préposés, leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs.

Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire.

Modalités de variation des prix: fermes et non actualisables.

Aucune avance ne sera accordée.

Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’apporter – au plus tard 11 jours avant la date limite pour la remise des offres – les modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Si, pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas donner suite à la consultation.

A l’issue de la consultation, il ne sera versé aucune prime aux candidats non retenus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Fax: +33 467547450 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 199-324484 (2011-10-12)

Avis d'attribution de marché (2012-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 80 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DITAM - TA 175/04 - bureau n° 122 - avenue Agropolis Cedex 5
Commune postale: Montpellier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-08 📅
Date de publication: 2012-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 50-081160
Se réfère à l'avis: 2011/S 199-324484
Numéro JO-S: 50

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CIRAD -Nogent-sur-Marne.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-02-06 📅
Nom: Sege
Adresse postale: ZAC du Val de Croze, 140 quai Tristan Flora, immeuble le Séranne Hall A
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: s.ege@sege.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 33159627000040

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 34000
Adresse Internet: www.greffe.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2012/S 050-081160 (2012-03-08)

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