L'opération porte sur la réhabilitation de la résidence de personnes âgées "La Girardière" située 2 allée des Aigles à Cholet. Les principaux points du programme sont: La sécurité (mise en conformité de l'alarme incendie, des installations électriques et de l'appel malade), L'hygiène (mise en conformité du réseau d'eau chaude sanitaire, construction d'une nouvelle cuisine, mise en place d'une ventilation mécanique contrôlée et suppression des colonnes vide-ordures sur les paliers), Les économies d'énergie (isolation thermique du bâtiment, menuiseries extérieures, système de chauffage, eau chaude sanitaire par panneaux solaires), Le confort, l'accueil et l'accessibilité (rénovation complète des logements et des parties communes, mise aux normes des salles de bains, extension de l'espace restauration, création d'un ascenseur supplémentaire, restructuration des locaux). Part de travaux de l'enveloppe financière (HT) 2 945 000 EUR. Domaine fonctionnel: Bâtiments, réhabilitation. Lieu d'exécution: Cholet. Contenu de la mission: Mission de base avec mission d'exécution, mission d'ordonnancement, pilotage et coordination de chantier, mission STD et mission FLJ. Durée du marché: de la notification jusqu'à la levée de la dernière réserve. Durée prévisionnelle des travaux: 40 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-03-28.
L'appel d'offres a été publié le 2011-02-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2011-02-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 46 avenue Gambetta BP 62111
Code postal: 49320
Commune postale: Cholet Cedex
Contact
Téléphone: +33 241716728📞
Fax: +33 272774007 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-02-24 📅
Date limite de soumission: 2011-03-28 📅
Date de publication: 2011-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 40-065727
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Dossier de candidature: Les candidats devront fournir un dossier complet comprenant.
Pour l'architecte mandataire:
Lettre de candidature (formulaire Dc1), signée soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par le mandataire habilité avec remise des pouvoirs correspondant de chaque co-traitant pour la candidature et l'offre, ou document librement établi et signé, comportant l'ensemble des éléments demandés dans le formulaire précité.
Composition de l'équipe avec présentation des structures professionnelles et rôle de chaque co-traitant. L'équipe devra présenter au minimum les compétences suivantes: architecture (mandataire), structure, fluides, économie de la construction, ordonnancement et pilotage chantier.
Pour chaque membre de l'équipe (mandataire et co-traitant) y compris les sous-traitants:
Déclaration du candidat (formulaire Dc2) ou document librement établi et signé, comportant l'ensemble des éléments demandés (y compris procédure judiciaire en cours) et complété dans les rubriques suivantes:
Les moyens techniques et humains, avec le CV des intervenants,
Pour le mandataire: 3 références de réalisations datant de moins de 5 ans (depuis l'attribution du marché). Les 3 références devront être présentées sur un support affiche A2 avec la précision des missions réalisées, du montant et des délais de l'opération sur papier et sur cd rom (logiciel microsoft power point 97 pour windows XP ou compatible).
Pour les co-traitants: références de réalisations datant de moins de 5 ans avec précision des missions réalisées, du montant et des délais de l'opération.
À ce stade ou au plus tard à la notification du marché, attestation sur l'honneur dûment datée et signée, justifiant que le candidat satisfait aux obligations fiscales et sociales ou copies attestées conformes des certificats fiscaux et sociaux ou l'état annuel des certificats reçus (Noti2).
Déroulement du jury - critères de sélection.
1
Production des documents demandés ci-dessus.
Qualité de l'équipe (pertinence de sa composition par rapport au projet).
Capacité technique et professionnelle (sera valorisée la pertinence des références dans le domaine de la réhabilitation de résidence de personnes âgées en site occupé pour une enveloppe financière proche).
Date prévue d'envoi du DCE aux entreprises admises à remettre une offre: mi mai 2011.
2
Critères de jugement des offres: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés suivants:
Valeur technique (pondération: 50 %) décomposée comme suit:
Organisation et coordination de l'équipe (pondération: 30 %).
Organisation de la phase chantier avec le maintien des résidents pendant les travaux (pondération: 70 %).
Prix des prestations au vu du montant forfaitaire (pondération: 50 %).
Récompense et jury: Il ne sera pas attribué de prime.
Dépôt des candidatures:
Les candidatures, avec l'ensemble des justificatifs, devront être envoyées par la poste sous pli recommandé avec avis de réception, ou par tout autre moyen permettant de donner une date certaine de réception, aux points de contacts susmentionnés.
Le pli devra porter les coordonnées du candidat et la mention suivante: "Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de la résidence des personnes âgées "La Girardière" à Cholet - ne pas ouvrir".
Transmission par voie électronique: autorisée.
Par voie électronique les candidatures doivent être déposées à l'adresse suivante:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_0xtkLhhfUL
Accessible également sur le site www.achatpublic.com, dans la salle des marchés, sous la référence Cac-10s0033-Rpa Girardière.
Les candidatures sont transmises dans des conditions permettant d'authentifier la signature (minimum niveau 2) de la personne habilitée à engager le candidat.
La réception de tout fichier contenant un virus sera détruit sans lecture, ce qui entraînera l'irrecevabilité de la candidature. Il ne pourra être utilisé de formats exécutables, ni de "Macros", ni de cryptage.
Les candidats admis à présenter une offre seront habilités à télécharger le dossier de consultation par voie électronique.
Mode règlement: Virement bancaire.
Modalités de financement: ressources propres (budget principal) + subventions non confirmées.
Ce marché ne s'inscrit pas dans un projet financé par des fonds communautaires.
Délai de paiement: 30 jours.
Avance forfaitaire: oui.
Forme des prix: forfaitaires et révisables.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2011.
Dossier de candidature: Les candidats devront fournir un dossier complet comprenant.
Pour l'architecte mandataire:
Lettre de candidature (formulaire Dc1), signée soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par le mandataire habilité avec remise des pouvoirs correspondant de chaque co-traitant pour la candidature et l'offre, ou document librement établi et signé, comportant l'ensemble des éléments demandés dans le formulaire précité.
Composition de l'équipe avec présentation des structures professionnelles et rôle de chaque co-traitant. L'équipe devra présenter au minimum les compétences suivantes: architecture (mandataire), structure, fluides, économie de la construction, ordonnancement et pilotage chantier.
Pour chaque membre de l'équipe (mandataire et co-traitant) y compris les sous-traitants:
Déclaration du candidat (formulaire Dc2) ou document librement établi et signé, comportant l'ensemble des éléments demandés (y compris procédure judiciaire en cours) et complété dans les rubriques suivantes:
Les moyens techniques et humains, avec le CV des intervenants,
Pour le mandataire: 3 références de réalisations datant de moins de 5 ans (depuis l'attribution du marché). Les 3 références devront être présentées sur un support affiche A2 avec la précision des missions réalisées, du montant et des délais de l'opération sur papier et sur cd rom (logiciel microsoft power point 97 pour windows XP ou compatible).
Pour les co-traitants: références de réalisations datant de moins de 5 ans avec précision des missions réalisées, du montant et des délais de l'opération.
À ce stade ou au plus tard à la notification du marché, attestation sur l'honneur dûment datée et signée, justifiant que le candidat satisfait aux obligations fiscales et sociales ou copies attestées conformes des certificats fiscaux et sociaux ou l'état annuel des certificats reçus (Noti2).
Déroulement du jury - critères de sélection.
1
Production des documents demandés ci-dessus.
Qualité de l'équipe (pertinence de sa composition par rapport au projet).
Capacité technique et professionnelle (sera valorisée la pertinence des références dans le domaine de la réhabilitation de résidence de personnes âgées en site occupé pour une enveloppe financière proche).
Date prévue d'envoi du DCE aux entreprises admises à remettre une offre: mi mai 2011.
2
Critères de jugement des offres: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés suivants:
Valeur technique (pondération: 50 %) décomposée comme suit:
Organisation et coordination de l'équipe (pondération: 30 %).
Organisation de la phase chantier avec le maintien des résidents pendant les travaux (pondération: 70 %).
Prix des prestations au vu du montant forfaitaire (pondération: 50 %).
Récompense et jury: Il ne sera pas attribué de prime.
Dépôt des candidatures:
Les candidatures, avec l'ensemble des justificatifs, devront être envoyées par la poste sous pli recommandé avec avis de réception, ou par tout autre moyen permettant de donner une date certaine de réception, aux points de contacts susmentionnés.
Le pli devra porter les coordonnées du candidat et la mention suivante: "Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de la résidence des personnes âgées "La Girardière" à Cholet - ne pas ouvrir".
Transmission par voie électronique: autorisée.
Par voie électronique les candidatures doivent être déposées à l'adresse suivante:
Accessible également sur le site www.achatpublic.com, dans la salle des marchés, sous la référence Cac-10s0033-Rpa Girardière.
Les candidatures sont transmises dans des conditions permettant d'authentifier la signature (minimum niveau 2) de la personne habilitée à engager le candidat.
La réception de tout fichier contenant un virus sera détruit sans lecture, ce qui entraînera l'irrecevabilité de la candidature. Il ne pourra être utilisé de formats exécutables, ni de "Macros", ni de cryptage.
Les candidats admis à présenter une offre seront habilités à télécharger le dossier de consultation par voie électronique.
Mode règlement: Virement bancaire.
Modalités de financement: ressources propres (budget principal) + subventions non confirmées.
Ce marché ne s'inscrit pas dans un projet financé par des fonds communautaires.
Délai de paiement: 30 jours.
Avance forfaitaire: oui.
Forme des prix: forfaitaires et révisables.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2011.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
L'opération porte sur la réhabilitation de la résidence de personnes âgées "La Girardière" située 2 allée des Aigles à Cholet. Les principaux points du programme sont:
La sécurité (mise en conformité de l'alarme incendie, des installations électriques et de l'appel malade),
L'hygiène (mise en conformité du réseau d'eau chaude sanitaire, construction d'une nouvelle cuisine, mise en place d'une ventilation mécanique contrôlée et suppression des colonnes vide-ordures sur les paliers),
Les économies d'énergie (isolation thermique du bâtiment, menuiseries extérieures, système de chauffage, eau chaude sanitaire par panneaux solaires),
Le confort, l'accueil et l'accessibilité (rénovation complète des logements et des parties communes, mise aux normes des salles de bains, extension de l'espace restauration, création d'un ascenseur supplémentaire, restructuration des locaux).
Part de travaux de l'enveloppe financière (HT) 2 945 000 EUR.
Domaine fonctionnel: Bâtiments, réhabilitation.
Lieu d'exécution: Cholet.
Contenu de la mission: Mission de base avec mission d'exécution, mission d'ordonnancement, pilotage et coordination de chantier, mission STD et mission FLJ.
Durée du marché: de la notification jusqu'à la levée de la dernière réserve.
Durée prévisionnelle des travaux: 40 mois.
Numéro de référence: CAC-10S0033-RPA Girardière
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Constitution d'une garantie à première demande (5 %) en cas de demande de l'avance par le titulaire. Pas de possibilité de caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres (budget principal) + subventions non confirmées.
Ce marché ne s'inscrit pas dans un projet financé par des fonds communautaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire (article 51 du code des marchés publics).
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Loi n° 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture.
Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Période de validité de l'offre: 120 jours Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Choletais
Contact
Point de contact: service marchés-contrats
M. le président
Nom: Communauté d'agglomération du Choletais
Adresse postale: adresse et fax indiqués ci-dessus
Commune postale: Cholet
Code postal: 49300
Adresse postale: adresse indiquée ci-dessus
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CAC-10S0033-RPA Girardière
Informations complémentaires
Dossier de candidature: Les candidats devront fournir un dossier complet comprenant.
Pour l'architecte mandataire:
Lettre de candidature (formulaire Dc1), signée soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par le mandataire habilité avec remise des pouvoirs correspondant de chaque co-traitant pour la candidature et l'offre, ou document librement établi et signé, comportant l'ensemble des éléments demandés dans le formulaire précité.
Lettre de candidature (formulaire Dc1), signée soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par le mandataire habilité avec remise des pouvoirs correspondant de chaque co-traitant pour la candidature et l'offre, ou document librement établi et signé, comportant l'ensemble des éléments demandés dans le formulaire précité.
Composition de l'équipe avec présentation des structures professionnelles et rôle de chaque co-traitant. L'équipe devra présenter au minimum les compétences suivantes: architecture (mandataire), structure, fluides, économie de la construction, ordonnancement et pilotage chantier.
Composition de l'équipe avec présentation des structures professionnelles et rôle de chaque co-traitant. L'équipe devra présenter au minimum les compétences suivantes: architecture (mandataire), structure, fluides, économie de la construction, ordonnancement et pilotage chantier.
Pour chaque membre de l'équipe (mandataire et co-traitant) y compris les sous-traitants:
Déclaration du candidat (formulaire Dc2) ou document librement établi et signé, comportant l'ensemble des éléments demandés (y compris procédure judiciaire en cours) et complété dans les rubriques suivantes:
Les moyens techniques et humains, avec le CV des intervenants,
Pour le mandataire: 3 références de réalisations datant de moins de 5 ans (depuis l'attribution du marché). Les 3 références devront être présentées sur un support affiche A2 avec la précision des missions réalisées, du montant et des délais de l'opération sur papier et sur cd rom (logiciel microsoft power point 97 pour windows XP ou compatible).
Pour le mandataire: 3 références de réalisations datant de moins de 5 ans (depuis l'attribution du marché). Les 3 références devront être présentées sur un support affiche A2 avec la précision des missions réalisées, du montant et des délais de l'opération sur papier et sur cd rom (logiciel microsoft power point 97 pour windows XP ou compatible).
Pour les co-traitants: références de réalisations datant de moins de 5 ans avec précision des missions réalisées, du montant et des délais de l'opération.
À ce stade ou au plus tard à la notification du marché, attestation sur l'honneur dûment datée et signée, justifiant que le candidat satisfait aux obligations fiscales et sociales ou copies attestées conformes des certificats fiscaux et sociaux ou l'état annuel des certificats reçus (Noti2).
À ce stade ou au plus tard à la notification du marché, attestation sur l'honneur dûment datée et signée, justifiant que le candidat satisfait aux obligations fiscales et sociales ou copies attestées conformes des certificats fiscaux et sociaux ou l'état annuel des certificats reçus (Noti2).
Déroulement du jury - critères de sélection.
1
Production des documents demandés ci-dessus.
Qualité de l'équipe (pertinence de sa composition par rapport au projet).
Capacité technique et professionnelle (sera valorisée la pertinence des références dans le domaine de la réhabilitation de résidence de personnes âgées en site occupé pour une enveloppe financière proche).
Date prévue d'envoi du DCE aux entreprises admises à remettre une offre: mi mai 2011.
2
Critères de jugement des offres: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés suivants:
Valeur technique (pondération: 50 %) décomposée comme suit:
Organisation et coordination de l'équipe (pondération: 30 %).
Organisation de la phase chantier avec le maintien des résidents pendant les travaux (pondération: 70 %).
Prix des prestations au vu du montant forfaitaire (pondération: 50 %).
Récompense et jury: Il ne sera pas attribué de prime.
Dépôt des candidatures:
Les candidatures, avec l'ensemble des justificatifs, devront être envoyées par la poste sous pli recommandé avec avis de réception, ou par tout autre moyen permettant de donner une date certaine de réception, aux points de contacts susmentionnés.
Le pli devra porter les coordonnées du candidat et la mention suivante: "Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de la résidence des personnes âgées "La Girardière" à Cholet - ne pas ouvrir".
Transmission par voie électronique: autorisée.
Par voie électronique les candidatures doivent être déposées à l'adresse suivante:
Accessible également sur le site www.achatpublic.com, dans la salle des marchés, sous la référence Cac-10s0033-Rpa Girardière.
Les candidatures sont transmises dans des conditions permettant d'authentifier la signature (minimum niveau 2) de la personne habilitée à engager le candidat.
La réception de tout fichier contenant un virus sera détruit sans lecture, ce qui entraînera l'irrecevabilité de la candidature. Il ne pourra être utilisé de formats exécutables, ni de "Macros", ni de cryptage.
Les candidats admis à présenter une offre seront habilités à télécharger le dossier de consultation par voie électronique.
Mode règlement: Virement bancaire.
Modalités de financement: ressources propres (budget principal) + subventions non confirmées.
Ce marché ne s'inscrit pas dans un projet financé par des fonds communautaires.
Délai de paiement: 30 jours.
Avance forfaitaire: oui.
Forme des prix: forfaitaires et révisables.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2011.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Fax: +33 240994658 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 040-065727 (2011-02-24)
Avis d'attribution de marché (2012-01-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 387 856,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 46 avenue Gambetta, BP 62111
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-01-12 📅
Date de publication: 2012-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 9-012914
Se réfère à l'avis: 2011/S 40-065727
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Annonce no 230, BOAMP 42 B du 1.3.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2012.
Procédure Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique décomposée comme suit: organisation et coordination de l'équipe (pondération: 30 %) et organisation de la phase chantier avec le maintien des résidents pendant les travaux (pondération: 70 %) (60)
2. Prix des prestations au vu du montant forfaitaire (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-08 📅
Nom: Agence Gregoire architectes
Adresse postale: 46 rue Paul Bouyx
Commune postale: Cholet
Code postal: 49300
Pays: France 🇫🇷 Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 009-012914 (2012-01-12)