Maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'environ 45 logements collectifs sociaux à Chevilly-Larue (94) - ZAC des Sorbiers - lots 5 et 6

Valophis habitat, OPH du Val de Marne

Maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'environ 45 logements collectifs sociaux (environ 2 800 mètres carrés shab totale) à Chevilly-Larue (94) - ZAC des Sorbiers - lots 5 et 6.
Mission de base définie à l'article 15 du décret n° 93-1268 du 29.11.1993.
Le présent marché est soumis aux dispositions du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.
L'opération s'inscrit dans une démarche de développement durable avec obtention des labels BBC Effinergie et H&E profil A.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-11 Avis de marché
Avis de marché (2011-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:
Maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'environ 45 logements collectifs sociaux et un commerce (environ 2 800 mètres carrés shab totale) à Chevilly-Larue (94).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 81 rue du Pont de Créteil
Code postal: 94107
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-11 📅
Date limite de soumission: 2011-08-30 📅
Date de publication: 2011-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 132-220109
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Conditions de remise des candidatures: les candidatures devront être transmises sous pli recommandé avec avis de réception et parvenir à destination pour les dates et heures fixées ci-dessus ou déposées auprès de l'hôtesse d'accueil contre récépissé; l'enveloppe portant la mention: Valophis habitat, OPH 94 - à l'attention de M. le représentant du pouvoir adjudicateur, service de M. Gilles Autin (Dcl), 21 avenue Saint Maurice du Valais, 94412 Saint-Maurice Cedex, FRANCE. Candidature pour un marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'environ 45 logements collectifs à Chevilly-Larue, ZAC des Sorbiers, Lots 5 et 6 + raison sociale du candidat. Le modèle du document au format A3 sera à demander à l'adresse courriel indiquée dans la rubrique contact ou à télécharger par le lien URL de cette même rubrique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'environ 45 logements collectifs sociaux (environ 2 800 mètres carrés shab totale) à Chevilly-Larue (94) - ZAC des Sorbiers - lots 5 et 6.
Mission de base définie à l'article 15 du décret n° 93-1268 du 29.11.1993.
Le présent marché est soumis aux dispositions du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.
L'opération s'inscrit dans une démarche de développement durable avec obtention des labels BBC Effinergie et H&E profil A.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: DCL/AG CHEVILLY SORBIERS 5 ET 6
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC des Sorbiers - lots 5 et 6, 94550 Chevilly-Larue, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) dûment complétés et signés pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr
Situation économique et financière: Se reporter au Dc2.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 17 de l'ordonnance du 30.12.2005:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance contre les risques professionnels,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignement sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-2 du code du travail.
Capacité technique et professionnelle: Se reporter au Dc2.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les candidatures seront sélectionnées après appréciation des compétences, références, moyens humains et matériels. Dans cette optique, sont à produire obligatoirement:
1. Déclarations du candidat (dernières versions en vigeur):
— la Dc1 (Lettre de candidature habilitation du mandataire par ses cotraitants) signée en original par une/des personne(s) habilitée(s),
— la/les Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) accompagnée(s) du document complémentaire obligatoire intitulé "Présentation et intérêt du candidat" - dit document au format A3. Pour justifier de ses capacités, le candidat peut demander que soient prises en compte les compétences, références et moyens d'autres opérateurs (dans ce cas, il produit les mêmes documents concernant cet opérateur que ceux qui lui sont exigés et un engagement écrit de chacun de ceux-ci, justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché).
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Le document au format A3 présentera:
— la composition du groupement, l'agence d'architecture et ses effectifs,
— au maximum 3 références pour un maître d'ouvrage public et/ou un bailleur social en rapport avec l'opération et une référence au choix libre du candidat,
— le nombre d'opérations certifiées BBC Effinergie réalisées ou en cours de réalisation par le candidat.
À défaut des Dc1 et Dc2 comportant le document au format A3, la candidature sera rejetée. En complément, le candidat peut produire toute pièce en liaison directe avec les prestations concernées telles que les références sous forme de plaquette couleur et/ou photos, "Book".
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2. Les moyens techniques, certificats de qualification professionnelle et certificats de qualité ou références équivalentes.
3. Attestations d'assurances de droit français en cours de validité.
4. En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement de l'opération: subventions de l'état et des collectivités territoriales de type Plus Plai, prêts de la caisse des dépôts et consignations et des ressources propres.
Paiement: la rémunération du titulaire s'effectuera sur la présention de notes d'honoraires réglées par virements bancaires dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat pourra se présenter avec une équipe complète: groupement solidaire de maîtrise d'œuvre dont l'architecte sera le mandataire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Profession d'architecte (loi n° 77-2 du 3.1.1997), inscrit à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats étrangers).
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection: Importance limitée de l'opération.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Valophis habitat, OPH du Val de Marne
Contact
Point de contact: M. Autin Gilles
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Valophis habitat, Office public de l'habitat du Val de Marne
Adresse postale: 21 avenue Saint Maurice du Valais
Commune postale: Saint-Maurice Cedex
Code postal: 94412
Point de contact: Expansiel
Mlle Gruson Alice
Téléphone: +33 143976496 📞
Courrier électronique: alice.gruson@groupevalophis.fr 📧
Fax: +33 143970035 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_hkcxaNCiWg 🌏
Point de contact: M. le représentant du pouvoir adjudicateur

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DCL/AG CHEVILLY SORBIERS 5 ET 6
Informations complémentaires
Conditions de remise des candidatures: les candidatures devront être transmises sous pli recommandé avec avis de réception et parvenir à destination pour les dates et heures fixées ci-dessus ou déposées auprès de l'hôtesse d'accueil contre récépissé; l'enveloppe portant la mention: Valophis habitat, OPH 94 - à l'attention de M. le représentant du pouvoir adjudicateur, service de M. Gilles Autin (Dcl), 21 avenue Saint Maurice du Valais, 94412 Saint-Maurice Cedex, FRANCE. Candidature pour un marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'environ 45 logements collectifs à Chevilly-Larue, ZAC des Sorbiers, Lots 5 et 6 + raison sociale du candidat.
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Le modèle du document au format A3 sera à demander à l'adresse courriel indiquée dans la rubrique contact ou à télécharger par le lien URL de cette même rubrique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2011/S 132-220109 (2011-07-11)
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