Maîtrise d'oeuvre pour la création d'un golf 18 trous et ses annexes sur la commune de Niergnies

Communauté d'agglomération de Cambrai

Maîtrise d'oeuvre pour la création d'un golf 18 trous et ses annexes sur la commune de Niergnies.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-16.

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Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-16 Avis de marché
Avis de marché (2011-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:
La description des prestations est indiquée dans le programme. Celui ci concerne globalement la création d'un nouvel espace de détente et de loisirs sur l'ancien aérodrome militaire de Cambrai - niergnies. La date prévisionnelle de début des prestations est fixée à octobre 2011. Il est prévu une décomposition en tranches.Tranche ferme:— études d'avant-projet (AVP) portant sur l'étude globale (18 trous) du parcours et des annexes nécessaires (practice, ateliers d'entraînement, club house, bâtiment de maintenance ...) ainsi que la réalisation de 9 trous,— missions PRO, ACT, VISA, DET & AOR,— missions complémentaires (permis d'aménager, dossier d'autorisation ou déclaration au titre du code de l'environnement ...).Tranche conditionnelle:— réalisation de 9 trous supplémentaires et des annexes nécessaires,— missions PRO, ACT, VISA, DET & AOR.Les tranches seront subordonnées à la décision du maître d'ouvrage sous la forme d'un ordre de service. La tranche conditionnelle pourra être affermie 48 mois après notification de la tranche ferme. Il est précisé qu'il ne sera versé aucune indemnité d'attente ou de dédit, et qu'aucun rabais ne sera consenti quant à l'exécution ou non de la tranche conditionnelle.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 14 rue Neuve - BP 375
Code postal: 59407
Commune postale: Cambrai Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@agglo-cambrai.fr 📧
Téléphone: +33 327724000 📞
Fax: +33 327724001 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-16 📅
Date limite de soumission: 2011-08-29 📅
Date de publication: 2011-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 116-191917
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courrier ou par télécopie (+33 327720154). Il peut également être retiré à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération de Cambrai, service des marchés publics, 14 rue Neuve - 59407 Cambrai Cedex, FRANCE - tél. +33 327724013 / 327724020. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://marches.rvvn.org/cac. Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté contenant les justificatifs de la candidature et de l'offre. L'enveloppe devra porter la mention: "Marché n° Cac-2011/08-Ao - maîtrise d'oeuvre pour la création d'un golf 18 trous et ses annexes sur la commune de Niergnies. Ne pas ouvrir". Les offres devront être remises contre récépissé ou envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération de Cambrai. 14 rue Neuve, BP 375, 59407 Cambrai Cedex, FRANCE. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission par voie électronique à l'adresse suivante: http://marches.rvvn.org/cac. Les instructions sont indiquées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maîtrise d'oeuvre pour la création d'un golf 18 trous et ses annexes sur la commune de Niergnies.
Quantité ou étendue:
La description des prestations est indiquée dans le programme. Celui ci concerne globalement la création d'un nouvel espace de détente et de loisirs sur l'ancien aérodrome militaire de Cambrai - niergnies. La date prévisionnelle de début des prestations est fixée à octobre 2011. Il est prévu une décomposition en tranches.
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Tranche ferme:
— études d'avant-projet (AVP) portant sur l'étude globale (18 trous) du parcours et des annexes nécessaires (practice, ateliers d'entraînement, club house, bâtiment de maintenance ...) ainsi que la réalisation de 9 trous,
— missions PRO, ACT, VISA, DET & AOR,
— missions complémentaires (permis d'aménager, dossier d'autorisation ou déclaration au titre du code de l'environnement ...).
Tranche conditionnelle:
— réalisation de 9 trous supplémentaires et des annexes nécessaires,
— missions PRO, ACT, VISA, DET & AOR.
Les tranches seront subordonnées à la décision du maître d'ouvrage sous la forme d'un ordre de service. La tranche conditionnelle pourra être affermie 48 mois après notification de la tranche ferme. Il est précisé qu'il ne sera versé aucune indemnité d'attente ou de dédit, et qu'aucun rabais ne sera consenti quant à l'exécution ou non de la tranche conditionnelle.
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Description des options:
L'option sera chiffrée par le candidat et portera sur une mission complémentaire d'ordonnancement, pilotage et coordination du chantier (OPC) pour l'ensemble de l'opération. La réponse à l'option est obligatoire. A défaut, l'offre du candidat sera rejetée. L'option sera jugée suivant les mêmes critères de pondération que l'offre de base. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de retenir ou non cette option.
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Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: CAC-2011/08-AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ancien aérodrome militaire de Cambrai - Niergnies, 59400 Niergnies, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Indiqués dans le règlement de la consultation.
Situation économique et financière:
Renseignés à travers l'imprimé DC2 dans lequel le candidat fournit les renseignements concernant ses capacités professionnelles, techniques et financières, tels que prévus à l'article 45 du CMP.
Capacité technique et professionnelle:
Conformément au programme de l'opération, des compétences spécifiques et une expérience significative sont exigées de l'équipe de maîtrise d'oeuvre, en matière de VRD, d'aménagements paysagers, d'élaboration de projet et de pilotage de travaux et toute autre compétence que chaque candidat jugerait opportun de s'adjoindre. Seront joints à l'offre les certificats de qualification professionnelle, les CV et expériences du candidat et des personnes composant l'équipe qui sera chargée du dossier. Les études seront confiées à une équipe pluridisciplinaire regroupant obligatoirement et au minimum les compétences suivantes:
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— un architecte urbaniste,
— un architecte spécialisé en conception de golf,
— un paysagiste intégré ou non au cabinet d'architecture,
— un bureau d'études techniques qualifié en études hydrauliques (irrigation).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il sera fait application des dispositions des articles 101 à 103 du CMP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'enveloppe financière prévisionnelle des travaux est estimée à 2 000 000 EUR HT. Financement sur les fonds propres de la collectivité et subventions éventuelles. Conformément à l'article 98 du CMP, le délai global de paiement est de 30 jours. Le marché est conclu en euros. Virement par mandat administratif suivi d'un virement. Rémunération forfaitaire. Prix révisables.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En application des dispositions de l'article 51 du CMP, le marché pourra être conclu avec un prestataire unique ou avec des prestataires groupés conjoints ou solidaires sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans les deux formes de groupements, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonne les prestations des membres du groupement.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Performance technique des prestations (appréciée au regard d'un mémoire technique) (50)
2. Coût de rémunération du maître d'oeuvre (40)
3. Délais de réalisation (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Cambrai
Contact
Point de contact: service des marchés publics
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.rvvn.org/cac 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de Cambrai
Point de contact: services techniques
M. Bricout (tél. +33 327724002) ou M. Lelong (tél. +33 327724018)
Courrier électronique: jc.bricout@agglo-cambrai.fr 📧
Point de contact: Mme Denoyelle (tél. +33 327724013) ou M. Hanot (tél. +33 327724020)
URL des documents: http://marches.rvvn.org/cac 🌏
URL pour la participation: http://marches.rvvn.org/cac 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CAC-2011/08-AO
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courrier ou par télécopie (+33 327720154). Il peut également être retiré à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération de Cambrai, service des marchés publics, 14 rue Neuve - 59407 Cambrai Cedex, FRANCE - tél. +33 327724013 / 327724020.
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Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://marches.rvvn.org/cac.
Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
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Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté contenant les justificatifs de la candidature et de l'offre. L'enveloppe devra porter la mention: "Marché n° Cac-2011/08-Ao - maîtrise d'oeuvre pour la création d'un golf 18 trous et ses annexes sur la commune de Niergnies. Ne pas ouvrir".
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Les offres devront être remises contre récépissé ou envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse suivante:
Communauté d'agglomération de Cambrai.
14 rue Neuve, BP 375, 59407 Cambrai Cedex, FRANCE.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission par voie électronique à l'adresse suivante: http://marches.rvvn.org/cac. Les instructions sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@jurad.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir articles L551-1 à 23 du code de justice administrative.
Source: OJS 2011/S 116-191917 (2011-06-16)
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